EPIDAVROS, EN ABREGE : EPIDAVROS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EPIDAVROS, EN ABREGE : EPIDAVROS
Dénomination : EPIDAVROS, EN ABREGE : EPIDAVROS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.649.150

Publication

10/06/2011
ÿþ tjuel.P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : ü-1D , GLeic 1 t So

Dénomination

(en entier) : EPIDAVROS ASBL

(en abrégé) : EPIDAVROS ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7700 MOUSCRON, rue Verte 35

Objet de l'acte :

Les soussignés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

-BONTE Annie, née à Mouscron le 5.03.1946,

demeurant à 7712  Herseaux, cité Michel Tiberghien 27 ;

-DELBERGHE Christian, né à Luingne le 3.11.1949,

demeurant à 7700 - Luingne, nie Verte 35 ;

-DOBBELAERE Françoise, née à Mouscron, ie 1.01.1956, demeurant à 7700  Mouscron, avenue de la Bourgogne 125 ;

-LEPERS Nathalie, née à Kortrijk le 30.07.1982,

demeurant à 7904 Leuze-en-Hainaut, rue de la Première Brigade 68 ;

-PARMENTIER Xavier, né à Mouscron le 14.08.1955,

demeurant à 7700  Mouscron, chaussée du Risquons-Tout 330 ;

-STEUVE Dominique, né à Tournai le 9.06.1971,

demeurant à 7730 Estaimpuis, rue des Aulnes 7 ;

-VANCRAEYNEST André, né à Mouscron le 29.07.1941,

demeurant à 7712 - Herseaux, cite Michel Tiberghien 27 ;

-VANDOORNE Audry, né à Mouscron le 25.11.1981,

demeurant à 7904  Leuze-en-Hainaut, rue de fa Première Brigade 68 ;

-VANELSHANDER Roland, né à Herseaux le 26.04.1947,

demeurant 7700  Mouscron, rue du Calvaire 121 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

SECTION 1 : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  BUT ET OBJET - DUREE

Article 1

L'association est dénommée « EPIDAVROS asbl».

Article 2

Le siège social est établi à 7700 MOUSCRON (arrondissement judiciaire de Tournai), rue Verte 35. If peut être modifié par décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Article 3

L'association a pour but la création, la réalisation et la production de spectacles de théâtre. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut créer des liens avec d'autres associations poursuivant les mêmes buts.

Article 4

L'association est constituée à dater de ce jour et pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

SECTION 2 : MEMBRES  COTISATIONS

Article 5

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs

est de minimum trois (3) et le maximum de quinze (15). Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 6

Sont membres effectifs :

- les soussignés fondateurs qui n'ont pas perdu la qualité de membre par l'une des causes stipulées dans

les présents statuts ;

- les nouveaux membres admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie dans les présents

statuts.

Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale dont la décision est sans appel et ne doit pas

être motivée. Cette décision est portée à la connaissance du candidat. Seuls les membres effectifs jouissent

de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7

Sont membres adhérents, les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association et qui ont été admises en tant que tels par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 8

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts. Ils sont astreints au paiement d'une cotisation

annuelle si l'assemblée générale fixe le montant de la cotisation à plus de zéro euro.

Article 9

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par le décès, la démission, l'exclusion et , s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre effectif ou adhérent peut se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission

par écrit au conseil d'administration.

Article 11

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe au plus tard le 30 avril de l'année de référence. L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Article 12

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 13

Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Article 14

La qualité de membre, effectif ou adhérent, se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 15

Les membres, effectifs et adhérents, démissionnaires, réputés démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 16

Les membres peuvent payer une cotisation annuelle sous peine d'être passibles de la sanction prévue à l'article 11. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par rassemblée générale. La cotisation du membre effectif ou adhérent ne pourra pas être supérieure à 240 ¬ par an.

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MOD 2.2

SECTION 3 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

-de modifier les statuts ;

-d'admettre les nouveaux membres ;

-d'exclure un membre ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

-de nommer et révoquer les administrateurs ;

-de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas une rémunération est attribuée ;

-d'approuver annuellement les comptes et budget ;

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

-de fixer le montant des cotisations ;

-d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Article 19

L'assemblée générale se réunit une fois par an dans le courant du premier trimestre civil. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 20

L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par voie électronique ou encore par fax au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à

l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 22

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement réunie pour autant que la majorité des membres soit présente. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

Article 23

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire ou son remplaçant et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Article 25

Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée

aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

SECTION 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ce nombre peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 27

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres après un appel à candidature.

Article 28

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera Je mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 29

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas

d'empêchement du président, c'est le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Article 30

Le président est chargé, notamment, de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est, notamment, chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce compétent. Le trésorier est, notamment, chargé de la tenue des comptes.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Article 32

Le conseil se réunit sur convocation d'un administrateur. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par voie électronique ou par fax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Article 33

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur

dispose d'une voix. Un membre du conseil absent ne peut donner à quiconque le pouvoir de le représenter.

Article 34

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 35

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ils sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire ou son remplaçant et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Article 36

Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de

leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Article 37

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

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MOD 2.2

SECTION 5 : MODE DE REGLEMENT DES COMPTES

Article 38

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement, pour approbation, à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

SECTION 6 : ACTIONS EN JUSTICE

Article 39

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par un majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

SECTION 7 : DISSOLUTION

Article 40

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

SECTION 8 : DIVERS

Article 41

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin

1921 relative aux associations sans but lucratif.

SECTION 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 42

Les fondateurs prennent, à l'unanimité, les décisions ci-après.

Ces décisions ne deviendront effectives qu'à la date de dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la

nomination des administrateurs.

Article 43 Exercice social :

Par exception à l'article 38, le premier exercice débutera ce 19 avril 2011 pour se clôturer le 31 mars 2012.

Article 44 Administrateurs :

Ils désignent comme administrateurs :

-DELBERGHE Christian, né à Luingne le 3.11.1949,

demeurant à 7700 - Luingne, rue Verte 35 ;

-DOBBELAERE Françoise, née à Mouscron, le 1.01.1956,

demeurant à 7700  Mouscron, avenue de la Bourgogne 125 ;

-STEUVE Dominique, né à Tournai le 9.06.1971,

demeurant à 7730  Estaimpuis, rue des Aulnes 7 ;

-VANCRAEYNEST André, né à Mouscron te 29.07.1941,

demeurant à 7712 - Herseaux, cité Michel Tiberghien 27 ;

-VANDOORNE Audry, né à Mouscron le 25.11.1981,

demeurant à 7904  Leuze-en-Hainaut, rue de la Première Brigade 68 ;

-VANELSHANDER Roland, né à Herseaux le 26.04.1947,

demeurant 7700 Mouscron, rue du Calvaire 121 ;

qui acceptent ce mandat.

Article 45

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Article 46 Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

-Président : Mr André VANCRAEYNEST ;

-Secrétaire : Mr Christian DELBERGHE ;

-Trésorier : Mme Françoise DOBBELAERE ;

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Fait é Mouscron, le 19 avril 2011 en deux exémplaires.

Volet B - Suite

Réservé au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EPIDAVROS, EN ABREGE : EPIDAVROS

Adresse
RUE VERTE 35 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne