EQUI-LIBRE

Dénomination : EQUI-LIBRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 539.939.315

Publication

14/10/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

mi

1111Milly

N� d'entreprise : 0 539.939. 316

D�nomination

(en entier) : Equi-Libre asbl

(en abr�ge) Equi-Libre

Forme juridique : Asbl

Si�ge : 1B, Le Wesprin 7181 Feluy

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

1� Dermine Florence, Av du martin-P�cheur, 19, bt 8, 1170, Bruxelles.

2� Page mathilde, Rue Le Wesprin, 1B, 7181 Feluy.

3� Attela Jackie, 141, Av Van Becelaere, 1170, Bruxelles.

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT

Article ler : L'association sans but lucratif est d�nomm�e : Equi-Libre

Article 2 : Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi � l'adresse 1B Le Wesprin 7181 Feluy. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, le d�veloppement d'activit�s encourageant la lutte contre les violences conjugales que peuvent subir-les hommes. L'association vise autant les citoyens que les professionnels dans les domaines de la justice, de la; sant� au sens global et de l'action sociale.

Elle poursuit la r�alisation de son but par diverses activit�s autour de la probl�matique des hommes; maltrait�s par leur partenaire ou ex-partenire dont notamment : Sensibilisation et information aupr�s de l'opinion; publique, des professionnels et des victimes, formation des professionnels. Cr�ation d'un centre d'accueil, (accompagnement, soutien, information) et de pr�vention pour les hommes victimes de violences conjugales et; leur entourage (famille, proches). Notre asbl s'appuie sur un travail en r�seau.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut: notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE lI " MEMBRES

Article 5 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de; membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les; membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits et obligation qui leur sont conf�r�s par la Loi et les pr�sents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs : tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au; moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux, tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de

l'association.

Sont par cons�quent seuls membres effectifs :

1� les fondateurs soussign�s, comparants au pr�sent acte de constituticn de l'association . T

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M()D 2.2

2a Toute personne [physique ou morale] qui est admise en qualit� de membre effectif par seule d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d�cision prise dans les conditions de modifications des statuts.

Toute demande de devenir membre effectif qui aurait �t� introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration, ou par l'Administrateur d�l�gu�, ou par deux membres effectifs au moins, ne sera pas consid�r�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 7 : Sont membr�s adh�rents : tous ceux qui le souhaitent et qui effectuent un don � l'association et / ou participent aux activit�s de celle-ci et s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8 : Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer. Les statuts doivent pr�ciser les modalit�s de cette d�mission. L'ASBL est libre de choisir la proc�dure � suivre.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � l'ensemble des r�unions du conseil d'administration etl ou d'assembl�e g�n�rale durant deux exercices sociaux cons�cutifs.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, !es membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil

d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour te compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Le conseil d'administration doit tenir, au si�ge de l'association, un registre des membres (effectifs). Ce registre doit reprendre les nom, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Ce registre doit �tre accessible aux contr�leurs �ventuels, il doit aussi contenir les proc�s-verbaux et les d�cisions de l'AG et du CA, de m�me que les documents comptables de l'association. Il peut �tre consult� par tous les membres de l'ASBL.

TITRE 111- COTISATIONS

Article 10 : En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser � l'association, sans aucune exception ni r�gime privil�gi�, une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres adh�rents.

Le Conseil d'administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation; cette p�riodicit� sera au moins annuelle.

La cotisation des membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit�. Cette cotisation ne sera pas sup�rieure � 1,000,00 B par an.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation. L'Assembl�e g�n�rale pourra, s'il �chet, demander des justifications compl�mentaires au Conseil d'Administration concernant le montant et la p�riodicit� de la cotisation, et �ventuellement augmenter ou diminuer celle-ci.

Outre les cotisations, les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social. Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil d'administration. Cette mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association doit �tre qualifi�e soit d'apport, soit de pr�t. Il ne pourra y avoir d'autre qualification de mise � disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effectif � l'association.

La qualification de la mise � disposition de biens par un membre � l'association, doit �tre effectu�e conjointement parle membre et parle Conseil d'administration.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association, et la qualification de cette mise � disposition, fera l'objet d'un proc�s-verbal du Conseil d'administration, sign� par tous les membres du Conseil.

Article 11: Les membres adh�rents qui sont des personnes physiques sont tenus de s'acquitter d'une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres effectifs.

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M0622

Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration dans le R�glement Int�rieur, sans que ce montant puisse exc�der 1000,00 euros par an par personne physique.

Le Conseil d'Administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera au moins annuelle.

Outre le paiement de la cotisation, il peut �tre demand� au membre adh�rent une participation dans les frais directs suscit�s par les 'activit�s faisant l'objet social de l'association, au moment o� ce membre adh�rent en b�n�ficie.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation des membres adh�rents.

TITRE 1V " ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administarteurs pr�sents. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus parla loi ou les pr�sents statuts,

L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts de l'association ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets annuels;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 14 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire au moins une fois par an le premier semestre de l'ann�e civile mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. La date de la r�union et l'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration et est indiqu� sur les convocations.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par courriel ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci et sign�e par un administrateur, au nom du conseil d'administration, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e peut delib�rer valablement sur des point d ordre mineurs qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 15 : L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration et I ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. De m�me, toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents peuvent n�anmoins assister aux assembl�es mais ne disposent pas d'un droit de vote .

Article 17: Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un tiers (mandataire) � qui il donne procuration �crite, Tout membre ne peut d�tenir que 2 procurations, Le mandataire doit �tre membre effectif de l'association.

Article 18: Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� it en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Article 20 : Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de t'assembi�e g�n�rale, sont sign�s par un admirnallaleur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

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M�D 2,2

TITRE V " CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 : L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera compos� que de deux administrateurs. Les administrateurs sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e o�n�rale et choisis parmi les membres ou des tiers, Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, Le conseil d�lib�re valablement si une majorit� d'administrateur est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Article 22 : La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 : Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Les candidats �lus au conseil d'administration se verront attribuer leurs t�ches, attributions et responsabilit�s en fonction de leurs aptitudes, comp�tences et desideratas, par vote interne du conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 24 : Le conseil d'administration se r�unit toutes les fois que cela est n�c�ssaire, d�s que les besoins s'en font sentir, et au moins une fois par an sur convocation du pr�sident, ou sur la demande de deux administrateurs au moins. L'ordre du jour des r�unions est d�termin� par ie pr�sident, hormis le cas o� le conseil se r�unit sur la demande de deux de ses membres.

Il est dress� un proc�s-verbal des r�unions, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Les proc�s-verbaux seront consign�s dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association.

Article 25 : Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain CA.

Article 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 27 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Article 28 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'adminishetiun agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers,

Article 29 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit

Article 30 : Les actes relatifs � la nomination ou � ta cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE VI " DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

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MOD2.2

Volet B - Suite

Article 33 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Article 34 : L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de fui pr�senter son rapport annuel.

Article 35 : En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 36 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e parla loi du 2 mai 2002,

Article 37: La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera le premier Conseil d'administration de l'association.

Les pr�sents statuts ont �t� approuv�s lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive le 20 septembre 2013,

L'assembl�e g�n�rale de cejoura d�sign� comme administrateurs :

1� Dermine, Florence, Avenue du Martin-P�cheur, 19, bt 8, 1170, Watermael-Boitsfort

2� Page, Mathilde, Rue Le Wesprin , 1B, 7181, Feluy

qui acceptent ce mandat.

Certifi� exact,

Fait � Bruxelles, le 20 septembre 2013

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1111Milly

N� d'entreprise : 0 539.939. 316

D�nomination

(en entier) : Equi-Libre asbl

(en abr�ge) Equi-Libre

Forme juridique : Asbl

Si�ge : 1B, Le Wesprin 7181 Feluy

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

1� Dermine Florence, Av du martin-P�cheur, 19, bt 8, 1170, Bruxelles.

2� Page mathilde, Rue Le Wesprin, 1B, 7181 Feluy.

3� Attela Jackie, 141, Av Van Becelaere, 1170, Bruxelles.

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT

Article ler : L'association sans but lucratif est d�nomm�e : Equi-Libre

Article 2 : Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi � l'adresse 1B Le Wesprin 7181 Feluy. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, le d�veloppement d'activit�s encourageant la lutte contre les violences conjugales que peuvent subir-les hommes. L'association vise autant les citoyens que les professionnels dans les domaines de la justice, de la; sant� au sens global et de l'action sociale.

Elle poursuit la r�alisation de son but par diverses activit�s autour de la probl�matique des hommes; maltrait�s par leur partenaire ou ex-partenire dont notamment : Sensibilisation et information aupr�s de l'opinion; publique, des professionnels et des victimes, formation des professionnels. Cr�ation d'un centre d'accueil, (accompagnement, soutien, information) et de pr�vention pour les hommes victimes de violences conjugales et; leur entourage (famille, proches). Notre asbl s'appuie sur un travail en r�seau.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut: notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE lI " MEMBRES

Article 5 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de; membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les; membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits et obligation qui leur sont conf�r�s par la Loi et les pr�sents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs : tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au; moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux, tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de

l'association.

Sont par cons�quent seuls membres effectifs :

1� les fondateurs soussign�s, comparants au pr�sent acte de constituticn de l'association . T

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M()D 2.2

2a Toute personne [physique ou morale] qui est admise en qualit� de membre effectif par seule d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d�cision prise dans les conditions de modifications des statuts.

Toute demande de devenir membre effectif qui aurait �t� introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration, ou par l'Administrateur d�l�gu�, ou par deux membres effectifs au moins, ne sera pas consid�r�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 7 : Sont membr�s adh�rents : tous ceux qui le souhaitent et qui effectuent un don � l'association et / ou participent aux activit�s de celle-ci et s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8 : Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer. Les statuts doivent pr�ciser les modalit�s de cette d�mission. L'ASBL est libre de choisir la proc�dure � suivre.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � l'ensemble des r�unions du conseil d'administration etl ou d'assembl�e g�n�rale durant deux exercices sociaux cons�cutifs.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, !es membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil

d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour te compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Le conseil d'administration doit tenir, au si�ge de l'association, un registre des membres (effectifs). Ce registre doit reprendre les nom, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Ce registre doit �tre accessible aux contr�leurs �ventuels, il doit aussi contenir les proc�s-verbaux et les d�cisions de l'AG et du CA, de m�me que les documents comptables de l'association. Il peut �tre consult� par tous les membres de l'ASBL.

TITRE 111- COTISATIONS

Article 10 : En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser � l'association, sans aucune exception ni r�gime privil�gi�, une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres adh�rents.

Le Conseil d'administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation; cette p�riodicit� sera au moins annuelle.

La cotisation des membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit�. Cette cotisation ne sera pas sup�rieure � 1,000,00 B par an.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation. L'Assembl�e g�n�rale pourra, s'il �chet, demander des justifications compl�mentaires au Conseil d'Administration concernant le montant et la p�riodicit� de la cotisation, et �ventuellement augmenter ou diminuer celle-ci.

Outre les cotisations, les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social. Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil d'administration. Cette mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association doit �tre qualifi�e soit d'apport, soit de pr�t. Il ne pourra y avoir d'autre qualification de mise � disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effectif � l'association.

La qualification de la mise � disposition de biens par un membre � l'association, doit �tre effectu�e conjointement parle membre et parle Conseil d'administration.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association, et la qualification de cette mise � disposition, fera l'objet d'un proc�s-verbal du Conseil d'administration, sign� par tous les membres du Conseil.

Article 11: Les membres adh�rents qui sont des personnes physiques sont tenus de s'acquitter d'une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres effectifs.

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M0622

Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration dans le R�glement Int�rieur, sans que ce montant puisse exc�der 1000,00 euros par an par personne physique.

Le Conseil d'Administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera au moins annuelle.

Outre le paiement de la cotisation, il peut �tre demand� au membre adh�rent une participation dans les frais directs suscit�s par les 'activit�s faisant l'objet social de l'association, au moment o� ce membre adh�rent en b�n�ficie.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation des membres adh�rents.

TITRE 1V " ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administarteurs pr�sents. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus parla loi ou les pr�sents statuts,

L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts de l'association ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets annuels;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 14 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire au moins une fois par an le premier semestre de l'ann�e civile mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. La date de la r�union et l'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration et est indiqu� sur les convocations.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par courriel ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci et sign�e par un administrateur, au nom du conseil d'administration, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e peut delib�rer valablement sur des point d ordre mineurs qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 15 : L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration et I ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. De m�me, toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents peuvent n�anmoins assister aux assembl�es mais ne disposent pas d'un droit de vote .

Article 17: Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un tiers (mandataire) � qui il donne procuration �crite, Tout membre ne peut d�tenir que 2 procurations, Le mandataire doit �tre membre effectif de l'association.

Article 18: Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� it en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Article 20 : Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de t'assembi�e g�n�rale, sont sign�s par un admirnallaleur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

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M�D 2,2

TITRE V " CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 : L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera compos� que de deux administrateurs. Les administrateurs sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e o�n�rale et choisis parmi les membres ou des tiers, Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, Le conseil d�lib�re valablement si une majorit� d'administrateur est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Article 22 : La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 : Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Les candidats �lus au conseil d'administration se verront attribuer leurs t�ches, attributions et responsabilit�s en fonction de leurs aptitudes, comp�tences et desideratas, par vote interne du conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 24 : Le conseil d'administration se r�unit toutes les fois que cela est n�c�ssaire, d�s que les besoins s'en font sentir, et au moins une fois par an sur convocation du pr�sident, ou sur la demande de deux administrateurs au moins. L'ordre du jour des r�unions est d�termin� par ie pr�sident, hormis le cas o� le conseil se r�unit sur la demande de deux de ses membres.

Il est dress� un proc�s-verbal des r�unions, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Les proc�s-verbaux seront consign�s dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association.

Article 25 : Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain CA.

Article 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 27 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Article 28 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'adminishetiun agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers,

Article 29 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit

Article 30 : Les actes relatifs � la nomination ou � ta cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE VI " DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

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MOD2.2

Volet B - Suite

Article 33 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Article 34 : L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de fui pr�senter son rapport annuel.

Article 35 : En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 36 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e parla loi du 2 mai 2002,

Article 37: La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera le premier Conseil d'administration de l'association.

Les pr�sents statuts ont �t� approuv�s lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive le 20 septembre 2013,

L'assembl�e g�n�rale de cejoura d�sign� comme administrateurs :

1� Dermine, Florence, Avenue du Martin-P�cheur, 19, bt 8, 1170, Watermael-Boitsfort

2� Page, Mathilde, Rue Le Wesprin , 1B, 7181, Feluy

qui acceptent ce mandat.

Certifi� exact,

Fait � Bruxelles, le 20 septembre 2013

R�serv�

au

Moniteur

belge

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