EQUI-VALENCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EQUI-VALENCE
Dénomination : EQUI-VALENCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.635.213

Publication

21/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 11111WHIJ II I1

au

Moniteur

belge

'.Vribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

10 OCT. 2014

Le Greffier

Greffe

N° d'entreDriSe : 834.635.213

Dénomination

(en entier) : équi-Valence

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : La Rouillie 6, 6596 Seloignes, Belgique

Objet de l'acte : Modifications du conseil d'administration: démissions et nominations

Lors de l'assemblée générale du 28 avril 2014 les modifications suivantes concernant la composition du conseil d'administration ont été approuvées par l'assemblée générale:

Les personnes suivantes ont démissioné comme administrateur et membre du conseil d'administration : - Madame Brigitte Wynant, domiciliée Rue du Perron 12 à 5660 Boussu-en-Fagne.

- Madame Anne Destres, domiciliée Rue de la Fourchinée 26 à 6596 Seloignes

Les personnes suivantes ont été re-confirmées comme administrateur et membre du conseil

d'administration:

- Madame Myriam Reinartz, domiciliée La Rouillie 6 à 6596 Seloignes

- Monsieur Frank Vandamme, domicilié La Rouillie 6 à 6596 Seloignes

Les personnes suivantes ont été nommées administrateur et membre du conseil d'administration: - Madame Marie-Claire Colson, domiciliée Rue Saint-Roch 6 à 6596 Seloignes

- Madame Marilyne Duterme, domiciliée Rue du Tram Mc à 5620 Flavion

Le soussigné, Frank Vandamrne, président de l'Assemblée Générale, certifie la présente déclaration sincère et complète.

Fait à Seloignes, le 23 juillet 2014

y

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte m00 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge







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TRIBUNAL +COMMERCE

CHA. "

1 8 -03- 2019

Greffe ,

Dénomination g31 635cH3

(en entier) : équi Valence

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : La Rouillie 6, 6596 Seloignes

Objet de l'acte : Constitution équi-Valence asbl

CONSTITUTION

Les soussignés :

- Myriam Reinartz, NN 630531-210-24, née le 31 mai 1963, résidant à La Rouillie, 6 à 6596 Seloignes

- Frank Vandamme, NN 600210-153-45, né le 10 février 1960, résidant à La Rouillie, 6 à 6596 Seloignes

- Brigitte Wynant, NN 651101-082-69, née le 1 novembre 1965, résidant à la Rue du Perron, 12 à 5660 Boussu-en-Fagne

- Philippe Bodson, NN 560116-103-18, né le 16 janvier 1956, résidant à la Rue de la Redoute, 5 à 5630 Cerfontaine

- Salvina Marredda, NN 601230-108-45, née le 30 décembre 1960, résidant à la Rue de la Redoute, 5 à

5630 Cerfontaine

- Pieter Vandamme, NN 910825-353-88, né le 25 août 1991, résidant à La Rouillie, 6 à 6596 Seloignes

- Anne Destres, NN 760829-228-69, née le 29 août 1976, résidant à la Rue de la Fourchinée, 26 à 6596

Seloignes

- Marc Varini, NN 730924-042-57, né le 24 septembre 1973, résidant à la Rue de la Fourchinée, 26 à 6596

Seloignes

- Françoise Rossion, NN 780820-038.86, née le 20 août 1978, résidant à la Rue Albert Meunier, 60 à 1160

Auderghem

Ont convenu le 6 février 2011 de constituer une association sans but lucratif "équi-Valence", dont ils ont établi les statuts comme suit :

Statuts :

ARTICLE 1. L'ASSOCIATION

Art. 1.1. Forme juridique

L'Association est établie comme une entité juridique, en particulier comme une association sans but lucratif (ci-après appelée "ASBL") sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les institutions sans but lucratif et les fondations, publiée dans le Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Art. 1.2. Nom

1.L'Association porte le nom de "équi-Valence".

2.Ce nom doit être repris dans tous les actes, factures, avis, divulgations, lettres, commandes et autres

documents sur la base de l'Association ; immédiatement précédé ou suivi par les mots "Association sans but

lucratif" ou par l'abréviation "ASBL", avec indication précise du siège.

Art. 1.3. Siège

1.Le siège de l'Association est situé à La Rouillie, 6 à 6596 Seloignes, situé dans le district judiciaire de

Charleroi.

2.L'Assemblée Générale a le pouvoir de déplacer le siège en tout autre lieu de son choix dans la région

Wallonne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Noir et signature

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N° d'entreprise :

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MOD22

Art. 1.4. Durée

L'Association est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment sqivant décision de

l'Assemblée Générale et ce, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 2. OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Art. 2.1. Objectifs

L'Association vise de favoriser le contact, les relations et l'entraide entre personnes 'valides" et personnes ayant besoin d'une attention particulière, au moyen d'activités autour du cheval et autres fermes d'épanouissement au niveau sportif, social, culturel, créatif et manuel.

L'Association mettra l'accent en particulier sur les personnes ayant besoin d'une attention particulière,

comme celles avec une déficience physique ou mentale, celles ayant une expérience traumatisante ou celles avec un désavantage social.

L'Association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fixé ainsi qu'accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Art. 2.2. Activités

Toutes les actions concrètes pour faire avancer les objectifs de l'ASBL, notamment :

-Équitation thérapeutique grâce à des séances privées, séances de groupes, voltige, promenades guidées,

stages, des concours d'équitation adaptée ou autres activités appropriées.

-Participation aux soins et à la responsabilité des chevaux par le groupe cible pour stimuler et accroître leur

auto-estime.

-Contacts informels avec les chevaux (caresses, jeux,...) visant à accroître la confiance en soi du groupe

cible et l'expression de ses émotions et sentiments.

-Stages, ateliers, événements ponctuels et réguliers dans le domaine sportif, social, culturel, créatif et

manuel comme la danse, la musique, la peinture, la poterie ...

-Sessions de formation et d'information sur des sujets liés à l'objectif et aux autres activités de l'association

En outre, toutes les activités qui, directement ou indirectement, contribuent à la réalisation des objectifs

mentionnés ci-dessus, y compris d'autres activités commerciales et rentables dans les limites de ce qui est légalement autorisé et dont les recettes seront destinées à la réalisation des objectifs de l'ASBL.

ARTICLE 3.

MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS ET ACTIVITÉS

Art. 3.1. Membres effectifs

1.L'Association se compose de minimum trois membres effectifs jouissant de ia plénitude des droits

accordés par la loi et les présents statuts.

2.Les fondateurs cités plus haut sont les premiers membres effectifs de l'Association.

3.En outre, toute personne morale ou physique peut postuler comme membre effectif aux conditions

suivantes :

- adhérer aux objectifs de l'ASBL,

- avoir été membre adhérent depuis au moins un an,

- avoir atteint l'âge de 18 ans (au cas d'une personne physique)

- se déclarer prêt au soutien financier et/ou logistique de l'Association

4.Le candidat membre adressera sa demande au Président de l'Assemblée Générale.

5.L'Assemblée Générale se prononcera sur l'acceptation d'un candidat membre fors de sa prochaine

réunion. Lors de cette réunion, au moins deux tiers du nombre total de membres de l'Assemblée doivent être

présents ou représentés. La décision doit être adoptée à la majorité simple des membres présents ou

représentés de l'Assemblée Générale.

6.L'Assemblée Générale peut, sans aucune motivation supplémentaire, décider de refuser qu'un candidat

ne devienne membre effectif. La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

7.Les membres effectifs sont soumis à tous les droits et obligations de la loi et les présents statuts. Ils paient

une cotisation de membre annuelle, déterminée par l'Assemblée Générale, d'un montant maximum de mille

euros.

Art. 3.2. Membres adhérents

1.Toute personne physique ou morale, qui adhère aux objectifs et aux valeurs de l'ASSL, peut présenter

une demande écrite au Conseil d'Administration pour devenir membre.

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MoD 2.2

2.Le Conseil d'Administration peut, sans aucune motivation supplémentaire, décider de refuser qu'un

candidat ne devienne membre adhérent. La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas

être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

3.Les membres adhérents sont seulement soumis aux droits et obligations définis dans ces statuts.

4.Les membres adhérents ont droit de vote dans certains domaines, La liste de ces domaines sera décidée

par l'Assemblée Générale.

5.Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale en tant qu'observateur.

6.Les membres adhérents' payeront une cotisation de membre annuelle qui sera déterminée par

l'Assemblée générale et qui s'élèvera à 250 euros maximum.

7.Les membres adhérents sont soumis aux statuts de l'Association ainsi qu'aux décisions de ses organes.

Art. 3.3. Démissions

1.Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'Association en envoyant une lettre officielle au Président de l'Assemblée Générale. Leur démission sera effective à la fin du mois suivant la date de cette notification.

2.Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'Association au moyen d'un avis écrit au Secrétaire de la Commission. Leur démission entrera en vigueur dès réception de ce message.

3.Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera toutefois tenu de payer les frais d'adhésion de l'année en cours et de participer aux frais approuvés pour l'année dans laquelle le licenciement est présenté.

Art 3.4. Suspension des membres effectifs

1.Les membres effectifs qui n'ont pas réglé leur cotisation pour l'année en cours seront suspendus après un

premier rappel écrit, jusqu'à la régularisation de paiement dans le mois suivant ce rappel.

2.Les membres effectifs qui n'auront pas réglé leur cotisation après la période de régularisation, seront

considérés comme démissionnaires.

Art. 3.5. Résiliation de l'adhésion

1.Si un membre effectif ou un membre du Conseil d'Administration viole les objectifs de l'Association, les (autres) membres de l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres effectifs, pourront résilier son affiliation par une décision de l'Assemblée Générale, dont au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés, appuyée par la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

2. Le membre effectif dont on résilie l'adhésion, a le droit d'étre entendu.

3.Les membres adhérents agissant contrairement aux objectifs de l'Association peuvent, par décision unilatérale du Conseil d'Administration, voir résilier leur adhésion.

Art. 3.6. Droits

1.Aucun membre ne peut faire valoir de revendication ou agir sur l'actif de l'Association sur l'unique base de

sa qualité de membre. "

2.Cette exclusion des droits sur l'actif est en vigueur en tout temps : au cours du mandat, à la fin de

l'adhésion pour une raison quelconque, à la dissolution de l'Association, etc...

ARTICLE 4. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 4.1. L'Assemblée générale

1. L'Assemblée Générale se compose des membres effectifs.

2.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre actif dispose d'une voix.

3.Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président.

Art. 4.2. Observateurs

Les observateurs peuvent assister à l'Assemblée Générale et peuvent, avec l'approbation du Président,

s'adresser à l'Assemblée générale.

Art. 4.3. Pouvoirs

Les compétences suivantes peuvent être exercées exclusivement par l'Assemblée Générale :

1.La modification des statuts.

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la suppression de l'auditeur externe et la détermination de sa rémunération ;

4.La décharge des administrateurs et des commissaires.

5.L'adoption du budget et les comptes.

6.La dissolution de l'Association.

7.L'exclusion d'un membre effectif.

S. La transposition de l'Association dans une entreprise avec un but social.

ainsi que tous les cas où les statuts l'exigent, par exemple :

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MOD 2.2

1.L'adoption d'un rapport d'activité particulier du Président.

2.L'adoption du programme d'action élaboré par le Conseil d'Administration.

3.L'adoption de la cotisation annuelle ;

,.L'élection du Président de l'Assemblée Générale.

Art. 4.4. Réunions

1.Les réunions annuelles de l'Assemblée Générale ordinaire auront lieu au cours du deuxième trimestre de l'année civile et se tiendront dans un endroit indiqué dans l'invitation. L'invitation sera envoyée au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres effectifs, à l'adresse que ces derniers auront

spécifiée au Secrétaire du Conseil d'Administration. G,

2.Les convocations se font par le Président du Conseil d'Administration ou par au moins deux administrateurs. L'ordre du jour est mentionné dans l'invitation, auquel un ordre du jour provisoire peut être ajouté, dès lors qu'au moins deux administrateurs ou au moins un vingtième des membres effectifs l'ajoutent au moins dix jours avant la réunion.

3.Des réunions extraordinaires de l'Assemblée Générale peuvent être convoquées par le Président de l'Assemblée Générale, par le Président du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins deux administrateurs ainsi qu'à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres effectifs. L'invitation est envoyée au moins dix jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres effectifs, à la dernière adresse que le membre a spécifiée au Secrétaire du Conseil d'Administration.

4.L'Assemblée Générale peut valablement délibérer et décider sur tous les points à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut validement décider sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour qu'à la condition que tous les membres effectifs soient présents ou représentés.

Art. 4.5. Quorum et vote

1.Afin de délibérer valablement, au moins la moitié des membres effectifs doit être présente ou représentée. Les décisions sont prises par une simple majorité des voix des membres présents et représentés, sauf lorsque la loi sur les ASBL ou les statuts en disposent autrement.

2.La modification des statuts exige une délibération lors d'une réunion qui satisfait un quorum des deux tiers des membres effectifs qui sont présents ou représentés. Dans le cas où, lors de la première réunion le quorum est inférieur à deux tiers des membres présents ou représentés, une deuxième assemblée peut être convoquée, qui peut validement délibérer et décider des changements avec les majorités ci-après prévues, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut pas se tenir dans les quinze jours suivant la première réunion. La décision est considérée comme acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Ce n'est que lorsque la modification porte sur l'objet ou les finalités pour lesquels l'Association a été fondée, qu'une majorité de quatre cinquièmes des suffrages des membres présents ou représentés est requise.

3.Les membres qui n'assistent pas à la réunion peuvent être représentés par d'autres membres. Chaque membre peut cumuler un maximum de deux procurations.

4. Le vote peut se faire par appel nominal, à main levée ou, si au moins un cinquième des membres présents ou représentés le demande, par scrutin secret.

5.En cas d'égalité des voix, le vote du Président prévaudra.

6.Les décisions sont enregistrées et conservées dans un registre de minutes qui est disponible pour la consultation par les membres effectifs qui exerceront leur droit d'accès conformément aux modalités établies à l'article 9 de l'arrêté royal du 27 juin 2003.

ARTICLE 5.

ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.

Art. 5.1. Composition du Conseil d'Administration

1.L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs, membres ou non membres de l'Association. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association. Lorsque l'Association compte seulement le minimum légalement stipulé de trois membres effectifs, le Conseil d'administration sera de seulement deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale (extra)ordinaire peut procéder à la nomination d'un troisième administrateur.

2.Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour une durée de deux ans. Leur mandat se termine à la conclusion de la réunion annuelle. Les administrateurs sont autorisés à reconduire leur mandat.

3.Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui s'acquitteront des tâches liées à leur fonction, telles que définies dans ces statuts et à l'occasion de leur élection.

4.Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'Assemblée Générale qui décide à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre du Conseil d'Administration peut également démissionner par notification écrite adressée au Président du Conseil d'Administration. Un administrateur est tenu, après son licenciement, de s'acquitter de ses fonctions jusqu'à ce que son remplacement puisse raisonnablement être prévu.

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MOD2.2

5.Les administrateurs exercent en principe leur mandat gratuitement. Leurs dépenses dans le cadre de l'exercice de leur mandat administratif peuvent être remboursées.

Art. 5.2. Fonctionnement du Conseil d'Administration

1.Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, dans les quatorze jours suivant une requête de deux de ses administrateurs.

2.Le Conseil est présidé par le président ou, en son absence, le vice-président ou, en son absence, par le plus vieux des administrateurs présents. La réunion est tenue au siège de l'Association ou en tout autre lieu en Belgique, désigné dans la lettre de convocation.

3.Le Conseil d'Administration peut seulement délibérer et prendre des décisions, lorsqu'au moins la majorité de ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres

présents. En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme rejetée. sa.

4. Les décisions sont enregistrées dans un registre et signées par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux doivent être conservés dans un registre de minutes qui est disponible pour examen par les membres effectifs qui exerceront leur droit d'accès conformément aux modalités établies à l'article 9 de l'arrêté royal du 27 juin 2003.

5.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence des affaires ou que l'importance de l'organisation le nécessite, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement écrit unanime des administrateurs. Cela exige un accord préalable sur la validité d'accords écrits' unanimes. Chaque décision écrite, implique qu'un débat préalable a eu lieu par courrier électronique, téléphone, vidéoconférence ou autre moyen équivalent.

Art. 5.3. Conflit d'intérêts

1. Lorsqu'un administrateur, directement ou indirectement, a un intérêt propre qui entre en conflit avec une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'Administration, il doit en aviser les autres administrateurs avant la décision du Conseil d'Administration.

2.L'administrateur en conflit d'intérêt, s'éloigne de la réunion et s'abstient du débat et du vote sur la clause conflictuelle.

3.La procédure susmentionnée n'est pas applicable aux opérations habituelles qui ont lieu dans les conditions normales pour les transactions similaires.

Art. 5.4. Administration interne  restrictions

1.Le Conseil d'Administration est responsable de tous les actes de gestion interne nécessaires ou appropriés pour atteindre les objectifs fixés par l'ASBL, à l'exception de ceux, conformément à la loi sur les ASBL ou à ces statuts, pour lesquels l'Assemblée Générale a la compétence exclusive.

2.Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment ia consultation et la supervision, les administrateurs partagent les tâches de gestion. Telle répartition des tâches ne peut être invoquée contre des tiers, même après leur publication. Leur non-respect est la responsabilité de l'administrateur concerné.

3.Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs administratifs à un ou plusieurs tiers non-administrateur(s), sans, toutefois, que ce transfert ne puisse faire référence à la politique générale de l'association ou de son Conseil d'Administration.

4.Les administrateurs ne peuvent pas, sans le consentement de l'Assemblée Générale, prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente de biens immobiliers de ('ASBL, à l'emprunt ou à un dépassement de plus de 20 % du budget approuvé. Cette restriction de compétence ne peut être opposable aux tiers, même après que qu'ils aient été rendus publiques. Son non-respect est la responsabilité de l'administrateur concerné.

Art. 5.5. Pouvoir de représentation externe

1.Le Conseil d'Administration représente l'Association en tant qu'organe dans toutes les actions de la Cour. Il représente l'Association à la majorité de ses membres.

2.Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d'Administration comme un organe collégial, l'Association peut également être représentée par un administrateur, agissant seul pour tout recours en justice.

3.Le Conseil d'Administration ne peut pas, sans le consentement de l'Assemblée Générale, prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente de biens immobiliers de l'ASBL, ou d'emprunt. Cette restriction de compétence ne peut être invoquée contre des tiers, même après que qu'ils aient été rendus publiques. Son non-respect est la responsabilité de l'administrateur concerné.

4.Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires. Seuls des pouvoirs spéciaux et limités pour une ou plusieurs actes juridiques sont autorisés. Les mandataires engagent l'Association dans les limites de leur mission, conformément aux dispositions sur le mandat.

Art. 5.6. Exigences de publication

La nomination des membres du Conseil d'Administration et leur licenciement est rendue publique par avis déposé au registre du Tribunal de Commerce et une copie de celui-ci doit être publiée dans les annexes du Moniteur Belge. Ces documents doivent indiquer clairement les personnes qui représentent l'Association, individuellement ou collectivement, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.

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MOD 2.2

ARTICLE 6. GESTION QUOTIDIENNE

1.La gestion quotidienne de l'Association en interne ainsi que la représentation externe par le Conseil d'Administration peuvent être effectuées par une ou plusieurs personnes.

2.Si cette option est exercée, il faut spécifier si ces personnes peuvent agir seules ou ensemble collégialement, tant en ce qui concerne la gestion interne que la représentation externe de l'Association.

3.Contrairement à l'article 13bis de la loi sur les ASBL, les personnes chargées de l'administration quotidienne ne peuvent agir sans le consentement de l'Assemblée Générale pour toute disposition ne relevant pas de la gestion journalière dépassant la somme de 5.000 euros. Cette restriction de compétence ne peut être invoquée contre des tiers, même après qu'ils aient été rendus publiques. Leur non-respect est la responsabilité

de l'administrateur concerné. d" .

4.En l'absence d'une description légale de ce que c'est la "gestion quotidienne" on y comprend toutes les actions nécessaires pour le cours normal des activités de l'Association et qui, soit en raison de leur importance mineure, soit en raison de leur nécessité de prendre une décision immédiate, peuvent ou doivent se faire sans intervention du Conseil d'Administration.

5.La nomination de personnes responsables de la gestion quotidienne et leur licenciement sont rendus publiques par avis déposé au registre du Tribunal de Commerce et une copie de celui-ci doit être publiée dans les annexes du Moniteur Belge. Ces documents doivent indiquer clairement les personnes qui représentent l'Association, individuellement ou collectivement, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET ADMINISTRATION QUOTIDIENNE

1.Les administrateurs et les membres effectifs ne sont pas personnellement liés par les obligations de l'Association.

2.Vis-à-vis I'ASBL et vis-à-vis de tiers, leur responsabilité est limitée à l'exécution de la tâche donnée conformément aux dispositions de la jurisprudence, des dispositions de la Loi et des statuts et ils sont responsables des insuffisances dans leur gestion (quotidienne).

ARTICLE 8. SUPERVISION PAR UN COMMISSAIRE

1.Tant que l'Association, pour le dernier exercice financier, ne dépasse pas les seuils visés à l'article 17, § 5 des lois sur l'ASBL, l'Association n'est pas obligée de nommer un commissaire.

2.Une fois que, pour le dernier exercice financier, l'ASBL dépasse les seuils visés à l'article 17, § 5 des lois sur l'ASBL, l'Association nomme un commissaire qui veillera sur la situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations. Ce commissaire sera nommé par l'Assemblée Générale parmi fes membres de l'Institut des vérificateurs, pour un mandat de trois ans. L'Assemblée Générale détermine également la rémunération du commissaire.

ARTICLE 9. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ

Art. 9.1. Financement

1.L'Association est entre autres financée par des subventions, dons, cotisations, legs et autres décisions de dernières volontés et testamentaires, destinés à supporter les objectifs généraux ou un projet spécifique de l'Association.

2.En outre, l'Association peut acquérir des fonds de toute autre manière qui n'entre pas en conflit avec la Loi.

Art. 9.2. Comptabilité

1.L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

2.Les comptes doivent être tenus conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi sur les ASBL.

3.Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe de la Cour de Commerce

conformément aux dispositions de l'article 26novies de la loi. Le cas échéant, l'Assemblée annuelle dépose

également les comptes auprès de la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6 de la

loi et les décrets d'application pertinents.

4.Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels pour l'exercice financier précédent avec le projet

de budget de l'année suivante pour approbation à l'Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 10. DISSOLUTION

1.L'Assemblée Générale sera convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution, proposée par le Conseil d'Administration ou par un minimum d'un cinquième de tous les membres. Les convocations et l'ordre du jour auront lieu conformément aux dispositions de l'article 4, article 4 des présents statuts.

2.Les délibérations et la décision sur la dissolution respectent le quorum et la majorité prévue à l'article 4, section 5 de ces statuts. Dès la décision de dissoudre, l'Association mentionne toujours et partout "ASBL en liquidation" conformément à l'article 23 de la loi

MOD 2.2

3.Lorsque la proposition est approuvée, la l'Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle décrira la mission.

4.En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée Générale extraordinaire décide de l'affectation des fonds de l'Association à un autre organisme sans but lucratif à des fins analogues ou apparentées, actif en Belgique.

5.Toutes les décisions concernant la dissolution, les modalités de liquidation, la nomination et la révocation des liquidateurs, la cl de la liquidation et la destination de l'actif doivent être déposées au Registre et publiée dans les annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions de l'article 23 et 26novies de la loi.

M~.

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nnexes du Moniteur belge

MOO 2.2

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

L'Assemblée Générale extraordinaire du 6 février à 6596 Seloignes, a pris les décisions suivantes :

- La première année financière court à partir de la date de la mise en place, étant le 6 février 2011, jusqu'au 31 décembre 2011.

- Les personnes suivantes sont nommées administrateurs :

- Anne Destres, résidant à la Rue de la Fourchinée, 26 à 6596 Seloignes

- Reina riz Myriam, résidant à La Rouillie 6 à 6596 Seloignes

- Vandamme Frank, résidant à La Rouillie 6 à 6596 Seloignes

- Wynant Brigitte, résidant à Ja Rue du Perron, 12 à 5660 Boussu-en-Fagne

- Frank Vandamme est nommé Président de l'Assemblée Générale

Le Conseil d'administration du 6 février 2011 à 6596 Seloignes a, conformément aux statuts de l'Association, décidé que la division des responsabilités au sein du Conseil d'Administration sera exercée comme suit :

- Président: Frank Vandamme

Sécretaire : Brigitte Wynant

- Trésorier : Anne Oestres

- Relations publiques : Myriam Reinartz

MOU22

"

" " ' Fondateurs de l'association sans but lucratif équi-Valence

- Myriam Reinartz, NN 630531-210-24, née le 31 mai 1963, résidant à La Rouillie, 6 à 6596 Seloignes

- Frank Vandamme, NN 600210-153-45, né le 10 février 1960, résidant à La Rouillie, 6 à 6596 Seloignes

- Brigitte Wynant, NN 651101-082-69, née le 1 novembre 1965, résidant à la Rue du Perron, 12 à 5660

Boussu-en-Fagne

- Philippe Bodson, NN 560116-103-18, né le 16 janvier 1956, résidant à la Rue de la Redoute, 5 à 5630

Cerfontaine

- Salvina Marredda, NN 601230-108-45, née le 30 décembre 1960, résidant à ia Rue de la Redoute, 5 à

5630 Cerfontaine

- Pieter Vandamme, NN 910825-353-88, né le 25 août 1991, résidant à La Rouillie, 6 à 6596 Seloignes

- Anne Destres, NN 760829-228-69, née le 29 août 1976, résidant à la Rue de la Fourchinée, 26 à 6596

Seloignes

- Marc Varini, NN 730924-042-57, né le 24 septembre 1973, résidant à la Rue de la Fourchinée, 26 à 6596

Seloignes

- Françoise Rossion, NN 780820-038-86, née le 20 août 1978, résidant à la Rue Albert Meunier, 60 à 1160

Auderghem

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EQUI-VALENCE

Adresse
LA ROUILLIE 6 6596 SELOIGNES

Code postal : 6596
Localité : Seloignes
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne