EQUILIBRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EQUILIBRE
Dénomination : EQUILIBRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.786.960

Publication

26/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ?VOD 2.2

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N° d'entreprise : 477.786.980



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS .._

REGISTRE DES PERSONNES MORALES I 7.SEP. 21X 4

Greffe

Dénomination

(en entier) : EtlUILIBRE

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue du Coq, 84 - 7012 Jemappes

Objet de l'acte : Renouvellement mandats administrateurs

Lors de l'Assemblée générale du 18.06.2014 tes membres de l'assemblée générale ont décidés de

renouveler les mandats des administrateurs à savoir : Joëlle Kapompole, Philippe Ledent, Valérie Galloy pour

un terme de 3 ans.

Le conseil d'administration de compose donc de

Joëlie Kapompole - Présidente

Philippe Ledent - Administrateur

Valérie Galloy - Administratrice

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, [a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2012
ÿþMOD 2.2

i_ _2,s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

19 SEP. 2012

Greffe

I II lI II III III 1l Il

" iaie3aza*

N° d'entreprise : 477.786.960

Dénomination

(en entier) : EQUILIBRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

, Siège :.Avenue du Coq, 84 - à 7012 Jemappes

Objet de l'acte : Nomination Réviseur

L'Assemblée générale du 14 juin 2012 à décidé de renouveler le mandat du Réviseur Steve Balcaen jusqu'en 2015

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 477.786.960

Dénomination

(en entier) : Equilibre

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue du Coq 84 à 7012 Jemappes

Objet de l'acte : Stators coordonnés et conseil d'administration

Réunis en assemblée générale à Monceau/Samble le mardi 12 avril 2011, les fondateurs et actuellement toujours membres de l'ASBL EQUILIBRE,

" L'ASBL PROGRESS, dont le siège social est sis Avenue du Coq, n°84 à 7012 JEMAPPES (membre fondateur),

" L'ASBL AZIMUT, dont le siège social est sis Rue Monceau Fontaine, n°4212 à 6031 Monceau-sur-Sambre

(membre fondateur),

Et les autres membres

" La SCRL CHALLENGE, dont le siège social est sis Chaussée de Recogne, n°50 à 6840 NEUFCHATEAU,

" La SCRLES AVOMARC, dont le siège social est sis Rue d'Havre, n° 114 à 7000 Mons,

" L'ASBL MONCEAU-FONTAINES, dont le siège social est sis Rue Monceau-Fontaine, n° 42/1 à 6031

Monceau-sur-Sambre,

On décidé à l'unanimité de réformer et coordonner les statuts de l'association.

TITRE I : DENOMINATION - S1EGE SOCIAL

Article 1 :

L'association sans but lucratif est dénommée « EQU1LIBRE ».

Article 2 :

Son siège social est établi Avenue du Coq, n°S4 à 7012 JEMAPPES, dans l'arrondissement de MONS.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il : BUT - OBJET

Article 3 :

L'association a pour bul de regrouper et de développer toutes initiatives ayant trait aux incubateurs en

économie sociale.

Article 4 :

L'association a pour objets :

" De promouvoir les actions du réseau et de ses opérateurs,

" De développer des échanges d'expérience,

" De mettre en commun des moyens d'action et des outils en faveur (du développement) de l'économie sociale,

" D'accomplir toutes missions et de dispenser tous conseils (ayant trait à l'économie sociale).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à ses objets. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objets.

TITRE III - MEMBRES

Section 1 : Admission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

*iiosaes3

TRIBUNAL DE COMMtffl,,t - (v1-01, -

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

I1 q JUIN 2011

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5 :

L'association est composée de membres dont le nombre n'est pas limité.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts

sauf stipulation contraire.

Article 6 :

Les membres sont :

1° Chacun des fondateurs et membres actuels de l'ASBL mieux identifiés ci-avant ; Le cas échéant, en cas

de fusion entre des fondateurs et membres actuels de l'ASBL avec création d'une nouvelle association, cette

dernière aura la qualité de membre de l'association,

2° Toute personne physique ou morale qui, présentée par le conseil d'administration, est admise par

l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. Le vote se fera

à bulletin secret si une personne ayant qualité pour siéger à l'assemblée générale avec voix délibérative le

demande.

Article 7 :

Les admissions de nouveaux membres valablement soumises à l'assemblée générale, sont décidées

souverainement par celle-ci.

Article 8 :

Toute personne qui souhaite devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite en ce sens

au conseil d'administration.

Section 2 : démission, exclusion, suspension

Article 9 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur lettre de démission au conseil d'administration qui en prend acte et en informe l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée du conseil d'administration ou de son mandataire. Cette démission sera ratifiée lors de la plus prochaine assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, suivante.

Article 10 :

L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix présentes ou représentées.

En cas d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois d'un membre ou de l'un de

ses représentants au sein de l'association, le conseil d'administration peut suspendre le membre concerné

jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Article 11 :

Le membre démissionnaire ou réputé tel, suspendu ou exclu, ainsi que, le cas échéant, les héritiers ou

ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Article 12 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV  COTISATIONS

Article 13 :

Les membres paient une cotisation annuelle avec un maximum de 10.000 ¬

Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale.

Le droit de vote est suspendu aussi longtemps que la cotisation n'est pas payée dans les délais que fixera

le conseil d'administration.

TITRE V  ASSEM BLE E GENERALE

Article 14 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou, le

cas échéant, par le plus âgé des administrateurs présent.

Article 15 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux,

2)La nomination et la révocation des administrateurs,

3)L'approbation du rapport d'activités et des objectifs stratégiques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2

4)L'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant, aux commissaires,

5)La dissolution volontaire de l'association,

6)Les exclusions d'associés.

Article 16

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dite assemblée générale ordinaire, dans

le courant du premier semestre.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 17 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre (adressée par la poste par pli

ordinaire, télécopie ou e-mail) ou par carte postale adressée à chaque membre au moins huit jours avant

l'assemblée et signée par le président ou deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs

en fait la demande.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Les personnes morales, membres de l'ASBL, sont représentées au sein de l'assemblée générale par une

personne physique de leur choix.

Les personnes physiques, membres de i'ASBL sont présentes par elles-mêmes ou représentées,

conformément à l'alinéa ci-après, au sein de l'assemblée générale.

Chaque personne physique ayant qualité pour siéger au sein de l'assemblée générale peut se faire

représenter par un mandataire.

Chaque personne physique ayant qualité pour siéger au sein de l'assemblée générale ne peut être titulaire

que d'une procuration.

Article 19 :

Seuls les membres de l'association disposent d'une voix délibérative et donc du droit de vote.

Article 20 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix et après que le président ait invité les membres à délibérer, la voix du président

ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 22 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-

verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou cessation de fonction d'un administrateur.

TITRE VI  ADMINISTRATION

Article 23 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi les représentants des membres ou les membres eux-mêmes pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Outre ces trois administrateurs choisis par l'assemblée générale parmi les représentants des membres de l'association ou les membres eux-mêmes, l'assemblée générale peut désigner d'autres administrateurs, parmi les membres de l'association, pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle.

Article 24 :

Les administrateurs choisis parmi les représentants des membres de l'association ou parmi les membres de l'association eux-mêmes perdent leur qualité d'administrateur si la personne morale qu'ils représentent perd la qualité de membre de l'association ou s'ils perdent eux-mêmes la qualité de membre de l'association.

Est donc réputé démissionnaire, l'administrateur ayant perdu la qualité de membre de l'association ou représentant un membre de l'association ayant perdu cette qualité.

f

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas d'absence non justifiée d'un administrateur à trois réunions consécutives du conseil d'administration, celui-ci sera réputé démissionnaire et ne sera donc plus convoqué aux réunions ultérieures. En ce cas, cette démission sera soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par cooptation à titre provisoire par l'assemblée générale. ii achève dans ce cas ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 :

Le conseil désigne parmi les administrateurs un président et éventuellement un vice-président. En outre, il désigne éventuellement parmi l'ensemble des administrateurs un administrateur délégué, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26 :

Le conseil se réunit sur convocation, par simple lettre (adressée par la poste par pli ordinaire, télécopie ou

e-mail) ou carte postale, du président ou de deux administrateurs.

il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration laquelle peut être donnée, notamment,

par télécopie ou e-mail.

Le conseil fonctionne de manière collégiale.

Le cas échéant, ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de

son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Si l'un des administrateurs le demande, le vote se fera

à bulletin secret.

Article 27 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28 :

Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et/ou la capacité de représenter l'association dans le cadre de cette gestion, à l'un de ses membres ayant la qualité d'administrateur gérant ou à une personne extérieure, qui est alors administrateur délégué, et dont il fixera les pouvoirs.

Ces pouvoirs relèvent de la gestion journalière de l'association. Le cas échéant, ils sont précisés par le conseil d'administration dans sa décision de délégation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l'administrateur délégué sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 30 :

Pour tout ce qui excède la gestion journalière, le conseil peut, de manière générale, déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes choisies parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci. En tout état de cause, à défaut pour le conseil d'user de cette faculté, cette représentation sera valablement assurée par l'administrateur délégué.

Cette délégation générale ne fait nullement obstacle à la faculté qu'a le conseil d'administration de déléguer la représentation de l'association pour tel type d'acte particulier qu'il détermine à une ou deux personnes maximum, choisies parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci.

Les personnes habilitées à représenter l'association n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le cas échéant, soit si elles sont plusieurs, elles agissent conjointement.

Elles sont révocables en tout temps par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 31 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VIi  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33 :

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34 :

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale ordinaire,'pour approbation, les comptes annuels de l'exercice

social écoulé établi conformément aux dispositions de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 35 :

L'assemblée générale désignera éventuellement, un commissaire, non associé, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Celui-ci aura la qualité de réviseur d'entreprise.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 36 '

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté en faveur d'une fin désintéressée, soit à des initiatives d'économie sociale à désigner par l'assemblée générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 37 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Nominations

L'assemblée générale acte la démission comme administrateur de Philippe Mettens et renouvelle pour une

période de trois ans le mandat des administrateurs suivants

Kapompole Joëlle

Galloy Valérie

Ledent Philippe

qui réunis immédiatement en conseil ont désigné Madame Joëlle Kapompole comme présidente avec

pouvoir de gestion journalière et de représentation générale.

p

Rservé

au

Moniteur

belge

Joëlle Kapompole, présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EQUILIBRE

Adresse
AVENUE DU COQ 84 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne