EQUIPO NIZKOR

Association sans but lucratif


Dénomination : EQUIPO NIZKOR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.900.002

Publication

28/01/2011
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W( _ ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : .413ÿ 1OO



Dénomination

(en entier) : EQUIPO NIZKOR

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Science, 24 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Constitution

Titre 1. Entre les soussignés

1. Diaz Dionis,Gregorio, Calle Bristol 2 à 28028 Madrid, Espagne

2. Macias Hemandez, Maria Antonia, Rue de la Science 24 à 6000 Charleroi

3. Wilson, Richard Jeffrey, 8028 Park Overlook Dr., Bethesda, MD 20817 USA

4. Lacabe, Margarita Femanda, 46 Estabrook St., San Leandro, CA 94577, USA

5. Gonzalez Garda, Juan Antonio, Rue Pannenhuys 14 à 1020 Bruxelles

6. Getman, Jordi Wolcott, 80 John St. #11F New York, NY 10038, USA

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont

les statuts sont établis comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination EQUIPO NIZKOR.

" Article 2. Le siège social de l'association est fixé Rue de la Science, 24 à 6000 Charleroi, arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement

judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de

sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but de :

a) Mener des études, conférences, séminaires et toute autre activité visant à diffuser la problématique des. droits de l'Homme en général.

b) Promouvoir le Droit international des droits de l'Homme et le droit international humanitaire ainsi que le recours aux voies contentieuses et juridictionnelles en matière de droit pénal international et tout autre instrument juridique permettant de mettre un terme à l'impunité en tant que phénomène juridique, social et politique.

c) Etablir des rapports et comptes-rendus aux fins d'information sur l'état des droits humains dans des pays

" ou des situations données.

d) Suivre l'activité des institutions internationales des Nations unies et, notamment, celle menée par; l'ECOSOC et par toute autre commission ou rapporteur spécial dont l'activité porterait sur les droits de l'Homme.

e) Suivre l'activité des institutions européennes et, notamment, celle menée par la Parlement Européen, le : Conseil européen, la Commission européenne, la Cour de justice des Communautés européennes, le Conseil, de l'Europe et la Cour Européenne des droits de l'Homme.

f) Suivre l'activité de la Cour Pénale Intemationale et de tous les tribunaux internationaux et hybrides et des chambres extraordinaires ou spéciales pour les crimes graves déjà établis ou qui puissent être établis.

g) Participer à toute association internationale au titre d'associé ou de sociétaire ou à tout autre type de partenariat, en vue de la défense des libertés civiles dans le domaine des communications électroniques.

' h) La conclusion d'accords auprès d'organisations afin de faire inscrire les objectifs précités dans l'objet

d'organismes publics ou privés.

Afin d'atteindre les objectifs précités, l'association mènera les activités suivantes :

a) Tenir des réunions d'information auprès des membres ou d'autres mouvements ou associations, pour y brasser des idées, les problèmes et trouver des solutions.

b) Organiser des conférences, des séminaires, des cours.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

c) Toute autre activité qui serait jugée utile, par le conseil d'administration, à la réalisation des objectifs de l'association.

d) Constituer ou prendre part à la constitution d'entités de nature analogue.

e) Prendre part aux activités menées par d'autres entités ou personnes morales ou physiques susceptibles de servir à un degré ou à un autre les objectifs poursuivis par l'association.

f) Conseiller et diffuser les technologies de communication, y compris dans le domaine du droit à la privacité et à la préservation, la confidentialité et la sécurité des activités des organismes travaillant pour les des droits de l'homme et les libertés civiles, ainsi que l'utilisation des moyens de communication en. audio, texte et vidéo au moyen du réseau internet ou des autres réseaux de diffusion massive.

g) Réaliser la diffusion de programmes en audio, principalement au moyen du réseau internet ou par des autres moyens. À cette fin, l'association utilisera la plate-forme Radio Nizkor principalement.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Pour devenir membre effectif, il est requis d'adhérer aux objectifs de l'association. Les candidats doivent en outre souscrire à la déclaration de principes et faire la demande par écrit au conseil d'administration.

Article 7. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 8. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 9. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un

membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut prononcéel'assemblée _

être r.....,..n,.,,^ que par ~aa~CiiiuiC~ ÿénéraie, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 10. Pourront également faire partie de l'association en qualité de membre adhérent d'autres associations ou mouvements pour la défense des droits de l'Homme, des droits civils ou des droits de la communication qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association. La durée de son mandat devra être spécifiée sur l'acte portant nomination.

Les personnes physiques partageant le but de l'association, pourront également demander à faire partie de l'association en qualité de membre adhérent.

La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande par écrit. Les membres adhérents participent aux activités en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 11. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 12. Peuvent être exclus : les membres adhérents ayant commis un acte contraire à l'éthique des défenseurs des droits de l'homme, ayant gravement nui à l'association ou n'ayant pas respecté les statuts.

Le conseil d'administration fera part de la mesure adoptée à la personne concernée. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 13. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 14. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 15. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 50 C.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 17. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux ;

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- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins quatre semaines à l'avance.

Article 19. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinarire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 20. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Article 21. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 23. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou par la personne désignée à cet effet par le secrétaire du conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre, dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre ; les tiers prouvant un intérêt légitime peuvent consulter ses r solutiün

légitime _ r.,,._,,.......~...,,.,.o. Sao ic5v~uuull, de fa55@mblee générale par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 25. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres. Ceux-ci sont nommés pour un terme de sept ans par l'assemblée générale.

Article 26. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Article 28. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire.

Article 29. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite et signée.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 30. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 31. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Le président ou le secrétaire a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 32. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 33. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 34. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 35. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 36. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice commence le 15 novembre 2010 pour se terminer le 31 décembre 2010

Article 37. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 38. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une association ou

un organisme similaire poursuivant le même but.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

' Article 39. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Dispositions transitoires.

Article 40. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

1. Diaz Dionis, Gregorio, Calle Bristol 2 à 28028 Madrid, Espagne, né le 11/11/1949 à Bahia Blanca, Argentine

2. Macias Hernandez, Maria Antonia, Rue de la Science 24 à 6000 Charleroi, née le 21/12/1970 à Jaraiz de la Vera, Caceres, Espagne

3. Gonzalez Garcia, Juan Antonio, Rue Pannenhuys 14 à 1020 Bruxelles, né le 26/11/1964 à Bruxelles,

Belgique

Parmi ceux-ci, auront fonctions de:

- président: Diaz Dionis, Gregorio

- vice-président: Gonzalez Garcia, Juan Antonio

- secrétaire: Macias Hernandez, Maria Antonia

- trésorier: Maclas Hemandez, Maria Antonia

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateurs délégués:

Diaz Dionis, Gregorio et Macias Hernandez, Maria Antonia.

Fait à Charleroi en huit exemplaires originaux, le 1er juillet 2010, chaque signataire ayant reçu le sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
EQUIPO NIZKOR

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 24 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne