ERP2U

Dénomination : ERP2U

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.927.381

Publication

08/04/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i'R1BU~IAL CE COMMERCE S

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 MARS 2013

Greffe

MODVYORD 11.1

*13054136*

N� d'entreprise : 0836,927.381

D�nomination

(en entier) : ERP2U

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7011 GHLIN, Place de Ghlin, 29 B

(adresse compl�te)

Objets) de L'acte :Dissolution anticip�e avec cl�ture imm�diate

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de r�sidence � Braine-le-Comte, le 21/03/2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ERP2U", dont le si�ge social est �tabli � 7011 GHLIN, Place de Ghlin, 29 B.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, en date du dix juin deux mille onze, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Rapports

Le pr�sident donne lecture du rapport de la g�rance justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du code des soci�t� et de l'�tat y annex� ainsi que du rapport du R�viseur d'Entreprises sur l'�tat joint au rapport de g�rance.

Le rapport du r�viseur conclut dans les termes suivants ;

� Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s et dans le cadre de la proposition de dissolution de la

S.P.R.L. ERP2U, nous avons proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2012

de la S.P.R.L. ERP2U en conformit� avec les normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises dans

cette mati�re et compte tenu de l'objectif sp�cifique de notre mission.

Le conseil de g�rance a dress�, sous sa propre responsabilit�, une situation comptable arr�t�e au 31

d�cembre 2012 de la soci�t� en tenant compte des dispositions de l'article 28 de l'arr�t� royal du 30 janvier

2001.

La situation comptable au 31 d�cembre 2012 pr�sente, sur cette base, un total de bilan de 6.253,93 EUR et

un actif net de 181,73 EUR.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que cet �tat comptable traduit de mani�re

compl�te, fid�le et correcte ta situation patrimoniale de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2012, pour autant

que les pr�visions du conseil de g�rance soient r�alis�es avec succ�s.

A notre connaissance, aucun �v�nement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation

arr�t�e au 31 d�cembre 2012 n'est survenu depuis cette date.

Li�ge, le 20 mars 2013

SCPRL PASCAL CELEN,

R�viseur d'Entreprises

Repr�sent�e par

Pascal Celen,

G�rant.�

Chaque associ� reconna�t avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Premi�re r�solution ; Dissolution anticip�e et cl�ture de liquidation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au r Moniteur belge Volet B - Suite

. s L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t�, qui n'existera plus en cons�quence que pour les

besoins de sa liquidation et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour,

Eu �gard � l'absence de passif, � l'exception des honoraires li�s � l'op�ration de liquidation, l'assembl�e prononce la cl�ture imm�diate de ia liquidation et constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ERP2U � a d�finitivement cess� d'exister, sous r�serve de son existence passive pour une dur�e de cinq ans. Elle d�cide d�s lors de nommer aucun liquidateur,

Le notaire soussign� attire l'attention des associ�s sur les dispositions des articles 185 et 198 du code des soci�t�s, pr�voyant qu'� d�faut de nomination d'un liquidateur, leur responsabilit� personnelle pourra �tre mise en cause pendant une p�riode de cinq ans.

L'assemble d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ans au moins � l'adresse suivante: " Place Coronmeuse 5/21, 4040 Herstal

Pour extrait analytique conforme, le notaire Rainier Jacob de Beucken, d�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au greffe. D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte et les rapports de la g�rance et du r�viseur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2011

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

fR/BUNAL DECOMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

7 NOV. 20n

N� Greffe

1

" 11180662"

R�;

Moi bt

N' d'entreprise : 0836.927.381

D�nomination

(en entier) : ERP2U

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7034 Mons (Obourg), rue de la Bris�e, 362

Objet de l'acte : Nomination- Transfert si�ge social

Extrait du Proc�s-verbal de l'AG g�n�rale extraordonaire du 9/11/2011

il est acte que la pr�sente assembl�e a d�cid� � l'unanimit�

- De nommer un g�rant suppl�mentaire, �tant la SPRL ENHANCED MULTIMEDIA AND DEVELOPPEMENT, en abr�g� eMAD, ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, rue des Charpentiers, 6, immatricul�e au registre des personnes morales 0839.487.488, laquelle aura pour repr�sentant permanent, Monsieur RICA Vianney Philippe Joseph, n� � Roubaix (France), le huit janvier mil neuf cent quatre vingt deux. (num�ro national 82 01 08 509 10), c�libataire, domicili� � 7700 Mouscron, rue des Charpentiers, 6.

Elle pourra engager seule la soci�t� pour des op�rations dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de 10.000 euros, Pour des montants sup�rieurs, la signature des 3 g�rants sera requise.

- De transf�rer le si�ge social � 7011 Ghlin, Place de Ghlin, 29 B.

Pour extrait analytique conforme, la SPRL DWL CONSULT, repr�sent�e par Monsieur Dewandel Beno�t, g�rante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du M�nit ur belge

15/06/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7034 Mons, Rue de la Bris�e (O.) 362

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le 10 juin 2011, en cours d enregistrement il r�sulte que ont comparu

1/ La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DWL CONSULT, ayant son si�ge social � 7034 Obourg, rue de la Bris�e, 362. Immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0473.710.485. Constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire soussign�, en date du vingt six d�cembre deux mille, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt trois janvier suivant.

Ici repr�sent�e par Monsieur DEWANDEL Beno�t, Albert, Ghislain, n� � Soignies, le dix-huit janvier mil neuf cent soixante-neuf, �poux de Madame Ludivine VAN CRAYENEST, invalide, domicili� � 7034 Mons (Obourg) , Rue de la Bris�e, 362, g�rant nomm� � cette fonction, ensuite de la constitution et ayant les pouvoirs requis en vertu des statuts.

2/ La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DLH CONSULT, ayant son si�ge social � 7620 Brunehaut, Rue des Combattants, 43, R�sidence Brunehaut. Immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0836.205.029. Constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de r�sidence � Braine-le-Comte, le dix mai deux mille onze, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du seize mai suivant.

Ici repr�sent�e par Monsieur DELLACHERIE Laurent Robert Georges, n� � Tournai le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-deux (num�ro national: 82.03.07-325.44), c�libataire, domicili� � 7620 Brunehaut, Rue des Combattants 43, R�sidence Brunehaut, g�rant nomm� � cette fonction, ensuite de la constitution et ayant les pouvoirs requis en vertu des statuts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le capital social est enti�rement souscrit et que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e, par un versement en esp�ces effectu� � concurrence de huit mille euros (8.000 EUR) , aupr�s de la Banque BNP PARIBAS-FORTIS , en un compte num�ro 0016445580-06 , ouvert au nom de la soci�t� en formation de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent � sa disposition une somme de huit mille euros (8.000 EUR) .

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ce au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune par

" la SPRL DWL CONSULT, � concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit un montant de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) .

" la SPRL DLH CONSULT , � concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit un montant de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : ERP2U

Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d une sprl qu ils d�clarent constituer comme suit : SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION

*11303767*

0836927381

STATUTS

Greffe

D�pos�

10-06-2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : " ERP2U".

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou du sigle "SPRL."

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7034 Mons, Rue de la Bris�e (O.) 362.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-m�me ou par sous-traitants :

" l �laboration et le d�veloppement d applications de gestion informatique.

" La promotion des int�r�ts �conomiques, commerciaux, financiers, culturels et sociaux d entreprise et organismes en qualit� d interm�diaire commercial et/ou de commissionnaire.

" de donner des avis et d effectuer des �tudes dans les domaines informatique, technique, commercial, financier, �conomique, fiscal, administratif en ce qui concerne les probl�mes de gestion et d exploitation d une entreprise.

" L �laboration, et la mise en place de programmes d actions, de recherche de partenaires, dans les domaines de strat�gie commerciale, de productivit� et de marketing.

" Le d�veloppement d outils informatique et l �laboration de programmes informatiques.

" L ex�cution de missions d audit particuli�res ainsi que l assistance � l occasion de n�gociations et repr�sentations commerciales.

La soci�t� pourra prendre, acheter, exploiter ou vendre des brevets, marques de fabrique ou licences. La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d achat, de vente, de transformation, d am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d �change et de vente de tous immeubles � l exclusion de l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente.

La soci�t� pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec d autres entreprises ou soci�t�s.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous biens mobiliers et immobiliers, contracter ou consentir tout pr�t , cette liste n �tant pas limitative.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, similaire, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � ses objets.

La soci�t� peut donner certaines garanties en faveur de tiers et notamment des locataires des immeubles, et prendre des mandats d administrateurs dans d autres soci�t�s.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant aux conditions requises

pour les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.

Les cent (100) parts sociales sont toutes souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (186)

euros chacune, et lib�r�es � concurrence de huit mille euros (8.000 EUR) .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE SEPT

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l usufruitier.

ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s

souverainement par la g�rance.

ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts et conform�ment aux articles 302 � 308 du Code des soci�t�s.

ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as pr�c�dents ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l article 249 du Code des soci�t�s, savoir un associ�, le conjoint du c�dant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agr�es dans les statuts, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS

La soci�t� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une soci�t� filiale, ni par une

personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale.

ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .

Le capital social peut �tre r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts et moyennant le traitement �gal des associ�s se

trouvant dans des conditions identiques.

Les convocations doivent indiquer la mani�re dont la r�duction est op�r�e et le but de cette r�duction.

ARTICLE TREIZE: CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort, m�me � un associ�, au conjoint ou � l'h�ritier en ligne directe, sont soumises � un droit de pr�f�rence, ou, en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire.

A. Droit de pr�f�rence - L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer le ou les g�rants par lettre recommand�e en indiquant le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e ainsi que les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le ou les g�rants transmettent la demande aux autres associ�s par lettre recommand�e.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exerce le droit de pr�f�rence. Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres.

En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort ou par les soins du ou des g�rants.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer les g�rants par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s adoption du bilan; ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix est calcul� sur base de l'actif net tel qu'il r�sulte du bilan, sans qu'il soit tenu compte du rendement de la part.

Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle suivante et ne peut �tre modifi� entre-temps que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour les modifications aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � compter de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s, informer les g�rants de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

B. Agr�ment - Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre

c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de tous les

associ�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont

tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalit�s de paiement sont fix�s comme il est dit ci-dessus.

En aucun cas, le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE QUATORZE : REGISTRE DES PARTS

Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts et

transmissions de parts.

L organe de gestion pourra d�cider de scinder un registre en deux parties, dont l une sera conserv�e au

si�ge de la soci�t� et l autre, en dehors du si�ge, en Belgique ou � l �tranger.

Une copie de chacun des tomes sera conserv�e � l endroit o� est d�pos�e l autre partie ; � cette fin, il

sera fait usage de photocopies.

L inscription des titres nominatifs s �tablit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE QUINZE

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement

prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte,

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ou en requ�rir l'inventaire, ni demander

le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

ARTICLE SEIZE.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fix� comme il est dit � l'article treize.

Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s, entre les acqu�reurs

des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers et l�gataires sont en droit

de demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient �tre dues par la soci�t� aux associ�s

et vice versa, ne produiront pas d'int�r�ts.

ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE DIX-NEUF : DEVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants sont tenus de consacrer tout leur temps et tous leurs soins � la soci�t�.

Il leur est interdit de se livrer simultan�ment � aucune autre occupation ou profession quelconque,

sans avoir obtenu, au pr�alable, l'autorisation des associ�s par d�cision prise � la majorit� des trois/quarts des

voix.

ARTICLE VINGT : POUVOIRS DU GERANT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

S ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�rent valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment au code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, associ�s ou non, qui n'engageront la soci�t� que dans les limites de leur mandat.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours et en justice, par le g�rant si celui-ci est unique, ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Pour des op�rations dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de dix mille euros (10.000 EUR) , la soci�t� est valablement repr�sent�e par un seul g�rant.

ARTICLE VINGT-ET-UN : REMUNERATION DU OU DES GERANT(S). Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE VINGT-DEUX : CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article quinze du code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le de commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable ou un r�viseur d entreprise. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE VINGT-TROIS : ASSEMBLEE GENERALE.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE VINGT-QUATRE : REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE VINGT-CINQ : PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-SIX: PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES - VERBAUX

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelque soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou les extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-SEPT : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de la

m�me ann�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le premier exercice social est cens� avoir commenc� le quinze mai deux mille onze pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille douze.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

ARTICLE VINGT-HUIT : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT-NEUF : DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE TRENTE : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE TRENTE ET UN : DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s .

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de

ces lois sont cens�es non �crites.

ARTICLE TRENTE-DEUX : AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Nomination de g�rants :

L'Assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions de g�rants, la SPRL DWL CONSULT, qui aura pour repr�sentant permanent, Monsieur DEWANDEL Benoit et la SPRL DLH CONSULT, qui aura pour repr�sentant permanent, Monsieur DELLACHERIE Laurent, qui acceptent, et qui exerceront les pouvoirs pr�vus aux statuts, pour une dur�e illimit�e. Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation.

Leur mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l assembl�e.

Pour des op�rations dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de dix mille euros (10.000 EUR) , la soci�t� est valablement repr�sent�e par un seul g�rant.

2. Commissaire :

L'assembl�e d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq. En cons�quence, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize.

4. Premier exercice social :

Le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR extrait analytique conforme; LE NOTAIRE DOMINIQUE TASSET, d�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au greffe.

5. D�but des activit�s de la soci�t� :

L'assembl�e reconna�t que toutes op�rations effectu�es par les comparants � compter du quinze mai deux mille onze, le seront au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Par cons�quent, la soci�t� reprend l'int�gralit� des droits et obligations aff�rents � ces op�rations et d�gage les comparants fondateurs de toute responsabilit� en raison de ces prestations et ce, conform�ment � l'article soixante du code des soci�t�s.

Volet B - Suite

Il est cens� avoir commenc� le quinze mai deux mille onze.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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