ERQUELINNES INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ERQUELINNES INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.362.945

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.08.2014, DPT 18.08.2014 14445-0287-009
28/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

T JAN, 2014

Le GkEftler

Dénomination

(en entier) : ERQUELINNES INVEST `T

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE ALBERT 1ER 414 - 6560 ERQUELINNES

N° d'entreprise : BE 0842 362 945

Obiet de l'acte : DEMISSION NOMINATION GERANT/ASSOCIE - TRANSFERT DE PARTS-TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

il est décidé par l'AGE du 26/11/2013, à l'unanimité des voix de la démission au poste de gérant et associé à; dater de ce jour de Monsieur HAYEF JAWAD et de la nomination à ce même poste et à cette même date de: Monsieur IMADOUCHENE SEBASTIEN.

Il est également décidé à cette même date de la démission au poste d'associé de Monsieur SAHALI: NORDINE ALI.

Monsieur HAYEF JAWAD et Monsieur SAHALI NORDINE ALI cèdent la totalité de leurs parts à Monsieur IMADOUCHENE SEBASTIEN.

Il est aussi décidé à cette même date de transférer le siège social de la société à t'adresse suivante ZOONING RUE ESPACE EUROPEEN 181 ERQUELINNES 6560.

- IMADOUCHENE SEBASTIEN

GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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16/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise g 42. " Dénomination

ERQUELINNES INVEST

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

;en abrège-

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6560 Erquelinnes, Rue Albert Ier, 414 adresse completej

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION

En vertu d'un acte dressé par le notaire Robert Van Dyck s Etterbeek le 12 et 21 décembre 2011, enregistré sept rôles sans renvoi au troisième bureau d'Enregistrement d'Ixelles le 27 décembre 2011 volume 64 folio 63 case 20, il résulte que

1. Monsieur HAYEF Jawad, né à Uccle le 13 juin 1980 (NN 80.06.13-143.25 communiqué avec son autorisation expresse), domiciliée et demeurant Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Karreveld 251b3

2. Monsieur SAHALI Nordine Ali né à Jeumont (France) le 30 août 1976 (NN 76.08.30-491.67), célibataire,

domiciliée et demeurant à 6560 Erquelinnes rue Albert ler, 414

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ERQUELINNES

INVEST ", dont le siège social est établi à 6560 Erquelinnes rue Albert ler, 414

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune,

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1) Que chaque souscription est libéré pour un/tiers.

2) Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS  FORTIS (agence Cinquantenaire }sous le numéro 001-6605205-66

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci annexée.

3) Que la Société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

4) Que le Notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé et que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle ci.

Il. STATUTS

Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : ERQUELINNES INVEST »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.".

Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du terme « Registre des Personnes Morales » ou de l'abréviation « R.P.M. », suivi du numéro d'entreprises et de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Le siège social est établi à 6560 Erquelinnes, rue Albert Ier , 414.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier.

Men!ionner sur la dernière pane du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persome Cu des personnes

avant pouvoir de représenter le personne morale a I égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve du respect des réglementations linguistiques en la matière.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

l'achat, la vente, la location, le leasing de tous biens immobiliers, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la rénovation, la remise en état et la valorisation de tous biens immobiliers.

La gestion de biens immobiliers en nom personnel ou en tant que syndic.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'assemblée générale des associés peut, en se conformant aux dispositions de la loi, étendre et modifier l'objet social.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600EUR) et est représenté par cent parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence d'un/tiers.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non et, dans ce dernier cas, pour une durée limitée ou non, sans préjudice au droit de l'assemblée générale d'y mettre fin en tout temps.

Le gérant ou en cas de pluralité de gérant, le collège de gestion peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant ou à un directeur, associé ou non; le gérant unique et le collège de gestion peuvent déléguer à tout mandataire des pouvoirs de gestion déterminés.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quatrième lundi du mois d'avril Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La convocation est obligatoire sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Le(s) commissaire(s) répondent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; avec l'indication des sujets à traiter ; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés, commissaires et gérants, quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir ta convocation moyennant un autre moyen de communication.

En même temps que ia convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du présent code. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Dans le cas où la société ne répond pas aux critères prévus à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, ta gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces (avec, le cas échéant, le rapport de gestion) un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment déposés en même temps :

1) un document contenant les noms, prénoms, professions et domicile du (des) gérant (s) et commissaire (s);

2) un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

3) la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables;

4) un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts;

5) le rapport du (des) commissaire (s) prévu à l'article 553 du Code des Sociétés.

6) un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait Ra demande;

7) le cas échéant, le rapport de gestion.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de fa société.

Si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur (s), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, est considéré d'office comme ayant élu domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, íl est référé aux dispositions du Code des Sociétés

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente-et-un décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2 Nomination d'un gérant non-statutaire

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale et

ont, à l'unanimité, élu en qualité de gérant sans limitation de durée de mandat: Monsieur HAYEF Jawad ci-

avant qualifié, ici présent et acceptant.

Son/leur mandat s'exercera à titre gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler décembre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur HAYEF ou toute autre personne désignée par fui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

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Vort f - Sorite

Pour extrait analytique

Robert Van Dyck, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Non et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.04.2015, DPT 25.08.2015 15491-0302-009

Coordonnées
ERQUELINNES INVEST

Adresse
RUE ESPACE EUROPEEN 181 - ZONING 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne