ESDRAS -NEHEMIE, EN ABREGE : ES-NE

Association sans but lucratif


Dénomination : ESDRAS -NEHEMIE, EN ABREGE : ES-NE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.633.208

Publication

01/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 22

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 fiel 2015

DIVISION.MONS

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N° d'entreprise : ~Fj,~o} - C~ - ~g

Dénomination

(en entier) : ESDRAS -NEHEMIE

(en abrégé) : ES-NE

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue du Fort, n°7, 7011 Ghlin

Objet de l'acte :

Conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, entre :

Mr BILONGO NSIENO Guy, Ingénieur-Electricien, Rue du Fort, n° 7, à 7011 Ghlin ;

Mr MURYN Jean-Michel, Allée Champ de Gemevaux, Bloc 4 EF-043, 6032 Mont-sur-Marchienne ;

Mr TONELLI Guido, Rue du Cerisier, n°24, 6001 Marcinelle

Mr MUSEY MBUKU Aimé, Rue de la Tombe, n° 112, à 6032 Mont-sur-Marchienne ;

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I: Dénomination, durée, siège social

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée ; ESDRAS-NEHEMIE ou en abrégé ES-NE.

Article 2 : Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 3 ; Siège social

Le siège social est établi à 7011 Ghlin, Rue du Fort N°7, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut

être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Titre Il: Objet

Article 4 : Objet social

Sans être exhaustif, l'association a pour objet

 La réfection des bâtiments d'Eglises, d'Associations, des maisons des personnes âgées, défavorisées et

handicapées, des bâtiments d'intérêt social et collectif ;

 Aider financièrement et matériellement l'Union des Eglises Protestantes Baptistes en Belgique (UBB) 

aider le travail des missionnaires et des aumôniers  encadrer les jeunes défavorisés ;

-L'étude et la réalisation d'installations électriques domestiques sur base de cahiers des charges, schémas,

métrés et élaboration de devis ;

-La Gestion de projets électrotechniques et la Gestion de la qualité ISO9001 ;

-Le conseil en aménagement de jardin ;

-Le plafonnage, la petite maçonnerie, le tapissage en fibres de verre, de petits travaux de carrelage, de

peinture et chapes de béton (tous travaux immobiliers).

-La réalisation des initiatives prises dans le cadre de projets en partenariat avec des institutions et

organisations appropriées.

-L'association pourra aussi rembourser à ses membres les frais consentis, concéder à une association ou

société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social.

-Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Titre III: Associés

Article 5 : Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre minimum de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Article 6

Sont membres effectifs :

 Les comparants du présent acte

 Tous membres adhérents admis en cette qualité par l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix

présentes. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions

prises en conformité avec ceux-ci.

Article 7 ; Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable à la loi, d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8 : Démission

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 9

L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Titre IV: Cotisations

Article 10

En plus des dons volontaires, les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale

une cotisation identique, dont le montant est fixé par l'assemblée générale. ll ne peut être supérieur à 350 E.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre V: L'Assemblée Générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-président. Elle se réunit tous les 05 juillet de chaque

année.

Article 12

Les attributs de l'assemblée générale comportent le droit :

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association ;

-de nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration, les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes ; ,

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-de prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association ;

-D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,

Article 13

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration, ils peuvent s'y faire représenter par un associé effectif ou adhérent. Les convocations

contiennent l'ordre du jour.

Article 14

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs ont un

droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En

cas d'égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.

Titre VI : Le conseil d'administration

Article 15

L'association est présidée par un conseil composé d'au moins 3 administrateurs (parmi les membres

effectifs, nommés et révocables par l'assemblée générale. Le conseil d'administration délibère valablement

dés que la moitié de ses membres est présente.

Article : 16

La durée du mandat est fixée à durée illimitée. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur

provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants

sont ré-éligibles.

Article 17 : Nomination

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un

Conseiller-Superviseur. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le Vice-

président,

Article 18

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voix, la proposition est reputée rejetée.

M01] 2.2

Volet B ,- Suite

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de journalière

de l'association. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 20

Deux administrateurs signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil et s'occupent du

compte bancaire.

Article 21 : Responsabilité

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mendat. Celui-ci est exercé, sauf décision contraire de l'assemblée

générale, à titre gratuit.

Article 22

Sont nommés membres du conseil d'administration, les comparants du présent acte

1) BILONGO NSIENO Guy, Président ;

3} MUFtYN Jean-Michel, Vice-Président ;

4) TONELLI Guido, Membre ;

5) MUSEY MBUKU Aimé, Conseiller-Superviseur.

Titre VII : Règlement d'ordre intérieur, Dissolution

Article 23 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale,

Des modifications á ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 24 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée

Générale fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Fait à GHLIN, en 3 exemplaires, le 22 juin 2015.

Signatures

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t éserv

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ESDRAS -NEHEMIE, EN ABREGE : ES-NE

Adresse
RUE DU FORT 7 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne