ESEN

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ESEN
Dénomination : ESEN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 544.497.028

Publication

29/08/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

k lTi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Réserv au Monitei belge

II

Il

1

111

161989*

Tribunal de Commerce

2 0 AOUT 2014

CHelr~Rol

Dénomination : ESEN

Forme juridique : SNC

Siège : 6250 ROSELIES, rue de la Praile,41

N° d'entreprise : 0544497028

Objet de l'acte : Démission d'un gérant .

L'assemblée générale extraordinaire du 07/08/2014 a accepté la démission de Monsieur Seref DALMAN en sa qualité de gérant.

Cette résolution prend effet le 30.06.2014.

A partir de cette date, il n'aura plus aucune activité au sein de la société.

28/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI ENTRE LE

4 7 JAN, Mit I

Volet B

Greffe

N° d'entreprise 91.

Dénomination

(en entier) : Esen

MODWORD11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de la Praile, 41 à 6250 ROSELIES

(adresse complète)

Objetjsi de l'acte :Constitution

D'un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2014,

Les soussignés :

Monsieur ESEN Daimi,

Né le 25 septembre 1975 sous le numéro national 75.09.25-449.51

Demeurant à 6250 ROSELIES, nie de la Praile 41

Et

Monsieur DALMAN Seref,

Né le 16 avril 1967 sous le numéro national 67.04.16-355.18

Demeurant à 6001 MARCINELLE, rue Vital Françoisse 66

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF, dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE I : RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1

Les associés font une société en nom collectif, sous la raison sociale « ESEN ».

Les associés sont actuellement Monsieur ESEN Daimi et Monsieur DALMAN Seref.

Article 2 :

Le siège social est établi à 6250 ROSELIES, rue de la Praile 41.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement au négoce de véhicules motorisés.

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La présente liste est énonciative et non limitative.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale statuant dans les conditions

et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 :

Le capital est actuellement fixé à 2.500, 00 E, divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières

intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

-75 %, soit 75 parts sociales à Monsieur ESEN Daimi,

-25 %, soit 25 parts sociale à Monsieur DALMAN Seref.

Soit 100 parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours des présentes.

Les parts sociales sont indivisibles, s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard

de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit ou

unanime des coassociés.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DES PARTS

Article ô :

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer à une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 15 ci-après.

A défaut de rachat par les coassociés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faim librement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associés.

Messieurs ESEN et DALMAN sont nommés gérants de la société,

Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir seul tous actes d'administration et de disposition

effectués dans le cadre de l'objet social.

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des

coassociés.

Article 7 :

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de vacance de place de gérant, l'Assemblée Générale, délibérant comme en matière de modifications aux statuts, pourvoit à son remplacement.

Article 8 :

Chaque associé a un droit illimité de surveillance de contrôle sur les affaires de la société.

TITRE V : ASSEMBLE GENERALE

Article 9 :

1° L'Assemblée Générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement

prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée

-la nomination des nouveaux gérants

-l'approbation du bilan

-la décharge du gérant relative à sa gestion

-la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société

2° L'Assemblée Générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. Elle est convoquée par le(s) gérant(s)

3° Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours à l'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4° Toute assemblée est présidée par un gérant,

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Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5° Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6° Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts, et en matière de nomination des gérants, les décisions de l'Assemblée Générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois/quart des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7° L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court du jour de la constitution au 31 décembre deux mille quatorze.

8° L'Assemblée Générale ordinaire sera fixée au 15 mai de chaque année. La première assemblée se déroulera donc le 15 mai 2015. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se déroulera le premier jour ouvrable qui suit cette date.

9° Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont signés par la majorité des gérants. Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

Article 10 :

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

L'Assemblée Générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix.

Article 11 :

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements

nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net.

L'assemblée décide de son affectation.

TITRE VII: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Article 12 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins

des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'Assemblée Générale des associés qui déterminera ses

pouvoirs.

Article 13

En cas de dissolution, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges sera réparti entre les

associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Article 14 :

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'Assemblée Générale, délibérant

comme en matière de modification aux statuts, la question de dissolution de la société.

En cas de perte des trois/quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande

des associés possédant un quart du capital social.

TITRE VIII: DECES, INTREDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

Article 15 :

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun des cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit des héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du Code Civil ou, à défaut d'accord par un expert-

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

réviseur d'entreprise, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de ia valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, de tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant-droits d'un associé, ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils sont agréés par l'unanimité des associés.

Article 16 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faîtes.

Article 17 :

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Charleroi, à la requête de ia partie la plus diligente conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du Code Judiciaire.

Article 18 :

Le début des activités de la société est fixé au 15 janvier 2014.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements, droits et obligations pris par les associés,

pour compte de la société à partir du 15 janvier 2014.

Faits à Roselies, en autant d'exemplaires que de parties, le 15 janvier 2014.

ESEN Daimi DALMAN Seref

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESEN

Adresse
RUE DE LA PRAILE 4 6250 ROSELIES

Code postal : 6250
Localité : Roselies
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne