ESO BELGIUM


Dénomination : ESO BELGIUM
Forme juridique :
N° entreprise : 463.670.391

Publication

19/05/2014
ÿþVolet B - Suite

1111111!!1101.1111111111111.1

MOU WORD 11.1

Greffe

Tribunal de Commerce

0 7 MAI 2014

CHARLEROI

k

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

I" (en abrégé) :

. Forme juridique : 0463.670,391

ESO BELGIUM

SOCIETE ANONYME

Bijlagen Millet Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège : rue de Couillet 104  6001 Marcinelle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : OPÉRATION ASSIMILÉE À LA FUSION PAR ABSORPTION  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE IDE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 28 mars 2014,= portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré à Charleroi, 1erBureau de Charleroi 1, le sept avril 2014. Vol. 264, fol. 06, case 16, rôle cinq, renvoi sans. Reçu : cinquante euros (50,00¬ ), L'Inspecteur ppal (signé) : J, Lambert." que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "ESO BELGIUM", ayant son siège social à 6001 Marcinelle, rue de Couillet 104, a décidé

1. conformément au projet de fusion et dans les conditions et modalités légales, d'approuver l'opération assimilée à la fusion par absorption au sens de l'article 676, 1 ° du Code des sociétés, de, la présente société "ESO Belgium" (société absorbée), par le transfert à la société anonyme "Leroy Somer", ayant son siège social à 2800 Malines, Blarenberglaan 23, identifiée sous le numéro_: d'entreprise TVA BE 0412.867.434 RPM Malines (société absorbante), de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, par suite de dissolution sans liquidation, selon le mécanisme de la'. transmission universelle.

L'assemblée a décidé, par conséquent, la dissolution sans liquidation de la société.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, aucune action ne sera émise par la société;; absorbante, vu que cette dernière est l'unique actionnaire de la société absorbée,

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée arrêtée au 31 août 2013. Toutes les opérations de la société absorbée depuis (et y inclus) le ter septembre 2013; sont considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la°' société absorbante.

2. que la résolution qui précède est prise sous la condition suspensive d'une décision correspondante '

de fusion concernant une opération assimilée à la fusion par absorption au sens de l'article 676,1°2'

du Code des sociétés par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRON%NKS, notaire associé.

Dépôt simultané

expédition du procès-verbal et une procuration en annexe.

-Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2014
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E

Bijlagen- bij het Belgiseh-Staatsblad- _ OS,

Mon WORD s7.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 7 DEC. 2013

Greffe

Le Gieffier

N° d'entreprise ; 0463.670.391

Dénomination

(en entier) : ESO Belgium

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Couillet 104, 6001 Marcinelle

" (adresse complète)

(»lette) de l'acte :Projet de Fusion

Extrait du projet de fusion du 23 décembre 2013.

Ce projet de fusion à été préparé conformément à l'article 719 du Code des sociétés de commun accord par Ies conseils d'administration d'ESO Belgium SA, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à rue de Couillet 104, 6001 Marcinelle, Belgique et avec numéro d'entreprise TVA BE 0463.670.391 (RPM Charlerloi), en tant que société à absorber ("ESO"), et Leroy-Somer SA, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à Blarenberglaan 23, 2800 Malines, Belgique et avec numéro d'entreprise TVA BE 0412.867.434 (RPM Malines), en tant que société absorbante ("LS").

I. Structure de la fusion proposée

Étant donné que toutes les actions d'ESO, la société à absorber, sont détenues par LS, la société absorbante, la fusion proposée aura lieu selon te mécanisme d'une opération assimilée à ta fusion par absorption visée à l'article 676, 1° du Code des sociétés qui aura lieu conformément à l'article 719 et suivants du Code des sociétés.

Conformément aux articles 676, 1° et 682, 3° du Code des sociétés, la transaction proposée entraînera de plein droit le transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif d'ESO à LS. ESO sera de plein droit dissoute sans liquidation suite à la consommation de la fusion proposée.

L'opération assimilée à une fusion par absorption proposée dans ce projet de fusion reste soumise à l'approbation des assemblées générales des actionnaires d'ESO et LS, qui auront lieu en présence d'un notaire " au plus tôt six semaines suivant le dépôt du présent projet de fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce " de respectivement Charleroi et Malines et la publication du présent projet de fusion (par extrait) aux Annexes du Moniteur belge.

II. Modalités de la fusion proposée

Ci-dessous sont exposées les informations requises.

1. Identification des sociétés appelées à fusionner

1,1 La société à absorber - ESO Belgium SA

Forme sociale: Société anonyme de droit belge

Dénomination: ESO Belgium

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet: "La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en

Belgique qu'à l'étranger l'achat, la vente et la réparation de tout matériel et appareillage électrique, la maintenance, la réparation des moteurs électriques, installations électriques basse et haute tension et sur sites, la réparation, l'entretien de la mécanique générale et ateliers et sur site ainsi que la vente.

Elle peut, à tout moment s'adjoindre tous autres genres de commerce et d'industrie propres à maintenir ou à développer son activité sociale, soit par elle-même, soit en participation avec d'autres, soit par voie de courtage, représentation ou commission.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à fa gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers."

Siège social: rue de Couillet 104, 6001 Marcinelle, Belgique

1.2 La société absorbante - Leroy-Somer SA

Forme sociale: Société anonyme de droit belge

Dénomination Leroy-Somer

Objet: "La société a pour objet:

L'achat et la vente de gros ou de détail, la fabrication, l'assemblage, le montage, l'emballage, l'entretien, la réparation, la location, l'importation et exportation, la concession et la représentation de toutes les marchandises, et plus particulièrement celles qui sont relatives à une exploitation industrielle, maritime, aéronautique, automobile, ou ménagère de tous les appareils électriques et de leurs applications, de toutes les unités électromécaniques ou électriques, ainsi que leurs pièces, leurs accessoires, et leurs produits dérivés, en ce inclus les pompes de toutes les modèles et des moteurs, engins, accessoires et tous les objets mécaniques. La société a également pour objet l'expertise, les services de conseil, tous les services relatifs à la prévention et tous les services après-vente concernant les biens et marchandises susmentionnés.

La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, financières ou industrielles qui sont, directement ou indirectement, partiellement ou entièrement, susceptibles de favoriser ou étendre son activité sociale.

La société peut, par voire d'apport, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien."

Siège Social: Blarenberglaan 23, 2800 Malines, Belgique

Attendu que les activités d'ESO sont inclues dans l'objet social de LS, une modification de l'objet social de LS n'est pas requise suite à la fusion.

Immédiatement après l'accomplissement de ta fusion proposée, LS changera son nom en Emerson Industriel Automation Belgium.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2044 -Anjxea.duMoniteurbel8e-

Volet B - Suite

2. La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées, d'un point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante

La fusion proposée sera considérée, d'un point de vue comptable et fiscal, comme accomplie à-partir-du 1 septembre 2013, Par conséquent, tous les actes passés par ESO depuis (et inclus) le 1 septembre 2013 seront considérés, d'un point de vue comptable et fiscal, comme accomplis pour le compte de LS.

3. Les droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

Attendu que les statuts d'ESO ne prévoient pas de droits spéciaux pour ses actionnaires et qu'ESO n'a pas émis de titres autres que des actions ordinaires, il n'y a pas d'actionnaires de la société à absorber détenant des droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que les actions ordinaires. Par conséquent, aucun droit ne sera assuré à telles personnes, et aucune autre mesure ne sera proposée à leur égard.

4. Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage spécial n'a été ou ne sera attribué aux membres des conseils d'administration d'ESO ou LS dans le cadre de la transaction proposée.

5. Transfert de bien immobilier

ESO est propriétaire d'un bien immobilier sis à 6001 Marcinelle, rue de Couillet 104, connu au Cadastre, sous commune de CHARLERLOI, Section A, parcelles numéros 579 S4 et 623 K, pour une superficie de 12 813 m2.

Ledit bien immobilier et tous droits y relatifs seront transférés à LS à la réalisation de la fusion.

Ill. Dispositions finales

1. Dépôt au greffe

Ce projet de fusion sera déposé (pour publication (par extrait) aux Annexes du Moniteur belge) auprès du greffe du Tribunal de commerce de Malines par LS et du Tribunal de commerce de Charlerloi par ESO, le plus tôt possible, mais en tous cas au plus tard six semaines avant les assemblées générales des actionnaires visées à 111.2 ci-dessous.

2. L'approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de LS et ESO

Les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de LS et ESO, auxquelles le présent projet de fusion sera soumis, se tiendront aux alentours au plus tôt six semaines suivant le dépôt du présent projet de fusion et la plublication (par extrait) aux Annexes du Moniteur belge, tel que décrit au paragraphe 111.1 ci-dessus.

3. Pro fisco

La fusion proposée s'opère conformément à l'article 117, §1 et l'article 120 in fine du Code des droits d'enregistrement, aux articles 211 et suivants du Code sur les impôts sur les revenus ainsi qu'aux articles 11 et 18 §3 du Code de la TVA.

Pour extrait conforme,

Bruno Leclercq

Administrateur et mandataire spécial

Réservé ` au Moniteur belge

Déposé en même temps: Projet de Fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2013, APP 02.12.2013, DPT 20.12.2013 13695-0062-037
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2012, APP 20.12.2012, DPT 04.01.2013 13004-0168-037
16/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe iAOU WORb 71.1

1

*iziaasso"

Tribunal de Commerce

0 5 1U1L 2012

_CHAP>:OPQc

N° d'entreprise : 0463.670.391

Dénomination

(en entier) : ESO Belgium

(en abrégé) : Forme juridique Société Anonyme

Siège ; rue de Couillet 104, 6001 Marcinelle

(adresse complète)

(nies) de l'acte :Réélection du commissaire

Extrait des Résolutions écrites et unanimes des actionnaires conformément à l'article 536 du Code des Sociétés du 28 mars 2012

KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile (B001), ayant son siège social à Prins Boudewijnlaan 24/d, 2550 Kontich, est nommé en tant que commissaire pour un mandat de trois ans (les exercices 11112, 12/13 et 13/14), jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes pour l'exercice comptable prenant fin au 31 août 2014.

KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile désigne Madame Sophie Brabants (IRE Nr A01911), associé, comme représentant permanent.

La rémunération du commissaire sera égale à EUR 11.073. La rémunération est adaptée chaque année en fonction de l'évolution des prix de consommation.

Pour extrait conforme

Jean-Marie Nys

Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2011, APP 28.03.2012, DPT 21.06.2012 12198-0568-037
05/10/2011 : CH194051
14/04/2011 : CH194051
15/06/2010 : CH194051
13/04/2010 : CH194051
25/09/2009 : CH194051
28/07/2009 : CH194051
16/06/2009 : CH194051
16/10/2008 : CH194051
12/09/2008 : CH194051
31/07/2008 : CH194051
02/08/2007 : CH194051
28/07/2006 : CH194051
21/06/2005 : CH194051
07/01/2005 : CH194051
15/06/2004 : CH194051
01/07/2003 : CH194051
12/04/2002 : CH194051
30/01/2002 : CH194051
21/12/2001 : CH194051
04/09/2001 : CH194051
16/11/2000 : CH194051
19/10/1999 : CH194051
11/09/1999 : CH194051

Coordonnées
ESO BELGIUM

Adresse
RUE DE COUILLET 104 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne