ESPACE CHASSART

Société anonyme


Dénomination : ESPACE CHASSART
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 474.694.343

Publication

18/07/2014
ÿþ Riad 2,13

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0474694343

Dénomination

(en enfler): "ESPACE CHASSART"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6223 Fleurus (VVagnelée), rue Haute, 99

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, de résidence à Charleroi, en date du 26 juin 2014, enregistré, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ESPACE CHASSART », ayant son siège social à 6223 Fleurus (VVagnelée), rue Haute, numéro 99, numéro d'entreprise (TVA BE) 0474694343  RPM Charleroi.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par te Notaire Michel DUMONT, soussigné, le vingt-cinq avril deux mil un, publié aux annexes du Moniteur Belge du neuf niai suivant, sous le numéro 20010509-380 et dont les statuts ont été modifiés

- aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, soussigné, le quatorze mars deux mil trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du huit avril suivant sous le numéro 03040283 ;

- aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, soussigné, le neuf décembre deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq janvier deux mil six sous le numéro 20060105002623. - aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, soussigné, le vingt-quatre janvier deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-et-un février suivant sous le numéro 08028848. - et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, soussigné, le dix-huit novembre deux mil treize, publié aux annexes du Moniteur Belge du treize janvier deux mil quatorze sous le numéro 14012556.

L'assemblée a pour ordre du jour;

1, Augmentation du capital social de quatre cent nonante-cinq mille euros (495.000,00E) pour le porter de trois cent cinquante mille euros (350.000,00E) à huit cent quarante-cinq mille euros (845.000,00E), par apport en espèces d'une somme de quatre cent nonante-cinq mille euros (495.000,00E) provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles. Les associés autorisent expressément que l'augmentation de capital social se réalise sans la création de parts nouvelles.

2. Souscription  Libération.

3, Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

4. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et insertion d'un article 5 bis.

5. Pouvoirs de l'Administrateur Délégué concernant la coordination des statuts,

6. Pouvoirs.

Première résolution : Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de quatre cent nonante-cinq mille euros (495.000,00E) pour le porter de trois cent cinquante mille euros (350.000,00E) à huit cent quarante-cinq mille euros (845.000,00E), par apport en espèces d'une somme de quatre cent nonante-cinq mille euros (495.000,00E) provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles,

Les associés autorisent expressément que l'augmentation de capital social se réalise sans la création de parts nouvelles,

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Souscription et libération.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que, que la totalité de

l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

111J11.1tE1111 111111

Rés.

Mor IDE

Tribunal de Commerce

0 9 JUIL. 2014

CHARLEROI

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au 'r

Miprileeur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

__ .......

effectué au compte numéro BE26 0882 ..... 1329 ouvert auprès de Beifius Banque au nom de la Société

Anonyme ESPACE CHASSART, de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de quatre

cent nonante-cinq mille euros (495.000,00E).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au Notaire soussigné conformément à l'article 600 du

Code des Sociétés.

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée

et que le capital est ainsi effectivement porté à huit cent quarante-cinq mille euros (845.000,00E),

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution : Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et insertion d'un article 5 bis.

A) L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Article 5: Capital Social.

« Le capital social est fixé à huit cent quarante-cinq mille euros (845.000,00E). Il est représenté par trois mille

cinq cents (3.500) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille cinq

centième (1/3.500éme) de l'avoir social. »

B) Un article 5 bis intitulé « Historique du capital » est inséré et est libellé comme suit :

« Article 5 bis: Historique du capital.

«Lors de la constitution de la société en date du vingt-cinq janvier deux mil un, le capital social a été fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00E), représenté par six cent vingt (620) actions, sans désignation de valeur nominale.

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, à Charleroi, le quatorze mars deux mil trois, le capital a été augmenté à concurrence de cent quatre-vingt-huit mille euros (188.000,00E) pour le porter à deux cent cinquante mille euros (250.000,00E) avec création de mille huit cent quatre-vingts (1.880) actions nouvelles, entièrement libérées.

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, précité, le vingt-quatre janvier deux mil huit, le capital a été augmenté à concurrence de cent mille euros (100.000,00E) pour le porter à trois cent cinquante mille euros (350.000,00E) avec création de mille (1.000) actions nouvelles, entièrement libérées. «La distribution des dividendes a été décidée aux termes d'une décision de l'assemblée générale tenue le quinze mai deux mil quatorze et aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du vingt-six juin deux mil quatorze, le capital a été augmenté à concurrence de quatre cent nonante-cinq mille euros (495.000,00E) et porté à huit cent quarante-cinq mille euros (845.000,00E) sans création d'actions nouvelles, par apport en espèces à concurrence d'un même montant par les actionnaires de la Société, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent, et libérées à concurrence de la somme de quatre cent nonante-cinq mille euros (495,000,00E), »

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution : Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'Administrateur Délégué pour exécuter les résolutions qui précèdent, et

pour procéder à la mise à jour des statuts.

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution : Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent. VOTE Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme délivré en double exemplaire pour la publication au Moniteur Beige.

Le Notaire, Nicolas ROUSSEAUX

EXPEDITION.

Nicolas ROUSSEAUX .

Notaire

TVA BE 0553 826 943

Boulevard Auc:Ient 26, Bte 2

6000 CHARLEROI

Tél. 071 31 47 18

26/02/2014 : CH200120
13/01/2014 : CH200120
15/02/2013 : CH200120
10/04/2012 : CH200120
20/02/2012 : CH200120
02/02/2011 : CH200120
25/02/2010 : CH200120
18/02/2009 : CH200120
21/02/2008 : CH200120
19/02/2008 : CH200120
13/02/2008 : CH200120
15/01/2007 : CH200120
16/01/2006 : CH200120
05/01/2006 : CH200120
06/01/2005 : CH200120
10/10/2003 : CH200120
08/04/2003 : CH200120
02/01/2003 : CH200120
09/05/2001 : CHA018438
06/02/2017 : CH200120
25/06/2018 : CH200120

Coordonnées
ESPACE CHASSART

Adresse
RUE HAUTE 99 6223 WAGNELEE

Code postal : 6223
Localité : Wagnelée
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne