ESPACE ENVIRONNEMENT

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.116.340

Publication

18/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce

1. 0 6 JUIN 2014

CHARLEROI

Dénomination

(en entier) : Espace Environnement

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Montigny 29 à 6000 CHARLEROI

N° d'entreprise : 416.116.340

Obiet de l'acte Election et démissions d'administrateurs, liste des administrateurs au 26105/2014.

Etections et démissions d'administrateurs, liste des administrateurs au 2610512014.

L'Assemblée générale du 26 mai 2014 a acté la démission des administrateurs suivants : Fabian LADURON, Eric NICOLAS, Rudy PIRQUET, Pascale THYS, Paul TIMMERMANS. Un vote a eu lieu pour l'admission de nouveaux administrateurs pour un mandat de 3 ans renouvelables Damien ARNOULD, Jean-Noé DEHON, Jean-Marie DEPUITS (représentant la CSC mais à titre privé), Marc LECLEF Ces administrateurs sont élus à l'unanimité. Pierre CALLEWIER accepte d'exercer le mandat de Président f.f. jusqu'à l'AG suivante.

La Jiste des administrateurs au 26/05/2014 s'établit donc comme suit :

Président f.f. : Pierre CALLEWIER

Administrateurs:

Damien ARNOULD

Jean-Noé DEHON

Jean-Marie DEPUITS (représentant la CSC mais à titre privé)

Marc LECLEF

Les délégués à la gestion journalière désignés lors du Conseil d'administration du 26 mai 2014 sont les suivants : Baudouin GERMEAU, Secrétaire général, le restera jusqu'à son départ (30/06/2014). Serge VOGELS, Secrétaire général; Nathalie R1CAILLE, Secrétaire générale adjointe; Anne Timmermans, Secrétaire générale adjointe.

Pierre GALLE/411ER

Président f.f.

Mentionner Sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal do commerce de Charleroi

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Dénomination

(en entier) : Espace Environnement

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Montigny 29 à 6000 CHARLEROI

N° d'entreprise : 416.116.340

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat d'un administrateur sortant, liste des administrateurs au 0310612013.

Renouvellement du mandat d'un administrateur sortant, liste des administrateurs au 03/06/2013 :

L'Assemblée générale du 3 juin 2013 a procédé au vote pour le renouvellement du mandat d'un

administrateur sortant. Ce dernier a été réélu à l'unanimité. La liste des administrateurs au 03/06/2013 s'établit

comme suit :

président :

fric NICOLAS

Administrateurs :

Pierre CALLEWIER (UMons)

Fabian LADURON (CSC)

Rudy PIRQUET (FGTB)

Pascale THYS (Habitat & Participation)

Paul TIMMERMANS

Pas de changement au niveau de la délégation à la gestion journalière, les personnes désignées lors du Conseil d'administration du 3 juillet 2009 restent en place : Baudouin Germeau, Secrétaire général, et Serge Vogels, Secrétaire général adjoint.

Fric NICOLAS

président

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Ati recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Espace Environnement

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Montigny 29 à 6000 CHARLEROI

N° d'entreprise : 416.116.340

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs sortants, liste des administrateurs au 07/06/2012 - Modification des statuts à l'article 3 et statuts coordonnés au 0710612012.

Renouvellement des mandats d'administrateurs sortants, liste des administrateurs au 07/06/2012 :

L'Assemblée générale du 7 juin 2012 a procédé au vote pour le renouvellement des mandats

d'administrateurs sortants. Ces derniers ont tous été réélus à l'unanimité. La liste des administrateurs au

0706/2012 s'établit comme suit

Président :

Eric NICOLAS

Administrateurs

Pierre CALLEWIER

Fabian LADURON (CSC)

Rudy PIRQUET (FGTB)

Pascale THYS

Paul TIMMERMANS

Pas de changement au niveau de la délégation à la gestion journalière, les personnes désignées lors du Conseil d'administration du 3 juillet 2009 restent en place : Baudouin Germeau, Secrétaire général, et Serge Vogels, Secrétaire général adjoint.

Modification des statuts à l'article 3 et statuts coordonnés au 07/06/2012 :

Art, 3 : L'association, organisme pluraliste et d'utilité publique, a pour but le respect et la mise en valeur du cadre de vie et de l'environnement, patrimoine collectif, et, l'orientation des activités et des comportements, tant au plan de la société qu'individuellement, dans une perspective de développement durable, par la pratique de la démocratie participative et par la citoyenneté responsable (en plaçant le souci collectif au-dessus de l'intérêt privé ou partisan),

est remplacé par :

Art. 3 : L'association, organisme pluraliste et d'intérêt public, a pour but le respect et la mise en valeur du cadre de vie et de l'environnement, patrimoine collectif, et, l'orientation des activités et des comportements, tant au plan de la société qu'individuellement, dans une perspective de développement durable, par la pratique de la démocratie participative et par la citoyenneté responsable (en plaçant le souci collectif au-dessus de l'intérêt privé ou partisan).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Statuts coordonnés - Assemblée générale du 7 juin 2012

Espace Environnement ASBL

rue de Montigny 29 à 6000 Charleroi

Numéro d'identification : 5365/76

Numéro d'entreprise : 416.116.340

TITRE ler - Dénomination, siège social

Article ler : L'association est dénommée Espace Environnement, association sans but lucratif. L'association originelle (Groupe Charleroi Environnement) a été fondée en 1972 (en tant qu'asbl, acte de parution officielle 06/04/1976) par M. Jacques Bouillot, M, André Grégoire, M. Jacques Hecq, M. François de la Vallée Poussin, M. Guy Polomé, M. Albert Servais, M. Claude Stampe, Mme Suzanne Stanc, M. Gérald Tramasure,

Art. 2 ; Son siège social est établi dans l'arrondissement de Charleroi, à la ruè de Montigny, 29, 6000 Charleroi. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il  But

Art. 3 : L'association, organisme pluraliste et d'intérêt public, a pour but le respect et la mise en valeur du cadre de vie et de l'environnement, patrimoine collectif, et, l'orientation des activités et des comportements, tant au plan de la société qu'individuellement, dans une perspective de développement durable, par la pratique de la démocratie participative et par la citoyenneté responsable (en plaçant le souci collectif au-dessus de l'intérêt privé ou partisan).

Pour ce faire, elle développe ses compétences et son expérience de manière indépendante et objective, en urbanisme et en aménagement du territoire, en patrimoine, en environnement, en santé-environnement, en éco-consommation, en éco-conseil, en développement durable.

Ses bénéficiaires sont tous les acteurs du cadre de vie : les personnes, les associations et organismes, les autorités, les administrations, les entreprises, les bâtisseurs.

Elle agit dans un cadre local, communal et régional, comme au niveau global sans limite territoriale.

Art. 4 Pour atteindre cette fin, ses actions et ses moyens sont l'information, la sensibilisation, le conseil, la

communication, l'enquête, l'analyse et l'étude, la recherche participative de solutions, !a recherche-action, la

création d'outils, le dialogue, la concertation, la médiation, l'aide à la décision, l'accompagnement, l'action de

proximité, l'éducation.

Les activités à déployer aussi par l'association elle-même ou par son intermédiaire pour le compte d'autres

associations, groupes ou personnes, sont notamment, sans que cette énumération soit limitative ;

- la création et le développement de toute activité, de tout service, de toute association ou de tout

mouvement susceptible de contribuer au développement du but de l'association, ainsi que la participation à

pareille activité, pareille association ou pareil mouvement;

- l'organisation de réunions, manifestations, colloques, expositions, conférences, de campagnes de

sensibilisation;

- la diffusion de toute information par tout support et tout média;

- la formation d'un personnel qualifié;

- la diffusion d'une documentation, d'une information spécifique;

- la présentation de programmes de formation;

- la mise en oeuvre de publications.

Art. 5 L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but pour

l'atteindre.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative;

- réaliser toute activité commerciale accessoire;

- posséder, soit en propriétaire, soit en jouissance, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires ou

utiles à la réalisation de son but;

recueillir, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et valeur quelconques;

- recevoir tout don manuel, subside, donation entre vifs ou legs qui lui serait accordé par des personnes

physiques ou des organismes quelconques;

- passer et conclure tout contrat et marché avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme

public;

- s'associer, collaborer avec n'importe quelle personne physique, morale du secteur public, privé, dans la mesure nécessaire ou utile à la réalisation de son but,

L'association est en outre habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu la qualité de leur cadre de vie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Ah verso : Nom et signature

TITRE III --Membres

Section 1  Admission

Art. 6 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants, personnes physiques ou personnes morales.

Les membres adhérents ne bénéficient que des services rendus par l'association en contrepartie du paiement d'une cotisation définie par le conseil d'administration. Les membres adhérents et sympathisants n'ont pas le droit de vote à l'assemblée.

Ait 7 Le nombre de membres.effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Art. 8 Pour être membre effectif, ii faut

- concevoir et exposer des activités qui concourent directement ou indirectement à la réalisation du but de l'association, dans le respect des valeurs et des règles de la démocratie ainsi que des principes contenus dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme;

- acquitter une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à mille deux cent cinquante euros (1.250 ¬ ) pour les personnes morales ou les groupes et associations, et cinquante euros (50 ¬ ) pour les personnes physiques. Le montant est fixé par le conseil d'administration;

- s'engager à respecter les présents statuts;

- adresser une demande au conseil d'administration qui décide, souverainement, sans appel et sans devoir motiver ni justifier sa décision;

- s'interdire notamment tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération et à l'honneur des membres ou de l'association.

Section 2 -- Démission, exclusion, suspension

Art. 9 La qualité de membre effectif se perd par la démission, par le non-paiement de la cotisation, par l'exclusion et par le décès. Tout membre effectif de l'association sans but lucratif est libre de se retirer de l'association pour autant ; que sa démission soit donnée par lettre aux administrateurs; qu'il respecte un délai de préavis d'un mois, qu'il abandonne ses cotisations pour l'année en cours; qu'il donne décharge aux administrateurs de leur gestion; et pour autant qu'il soit encore redevable d'un arriéré de cotisations, celui-ci doit être payé.

Toute exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Cependant, le conseil d'administration peut suspendre, poùr autant que deux tiers des administrateurs soient présents, jusqu'à la décision de la première assemblée générale subséquente, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction. Cette suspension n'entame en rien les droits des membres de provoquer une assemblée générale et d'y prendre part au vote.

Ce membre devra être convoqué à cette assemblée générale subséquente et sa convocation sera accompagnée de l'ordre du jour comportant obligatoirement l'indication sommaire de la raison de cette démarche.

Préalablement à toute mesure d'exclusion, le membre visé peut exiger d'être entendu par l'assemblée générale.

Ce pouvoir d'exclusion que détient l'assemblée générale est un droit discrétionnaire; elle n'est nullement tenue de motiver sa décision d'exclusion et en aucun cas le respect des formalités précitées ne peut s'interpréter comme la volonté d'établir une obligation de motiver.

Est réputé démissionnaire le membre qui, dans le délai d'un mois de la mise en demeure par lettre ordinaire, ne paie pas les cotisations lui incombant.

L'association, ses membres, ses mandataires, son délégué à la gestion journalière sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion de membres effectifs ou adhérents prononcés conformément aux statuts.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations versées par eux ou par leurs auteurs.

Art, 10 L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations.

Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle à l'égard des tiers.

Art. 11 Les admissions et exclusions des membres adhérents ainsi que leurs cotisations annuelles dont le montant ne peut être supérieur à cinquante euros (50 ¬ ) sont réglées souverainement par le conseil d'administration.

TITRE IV  Administration

Art. 12 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et quinze au plus. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres.

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une période de trois ans renouvelables. Le mandat est gratuit, Il est strictement personnel; les administrateurs ne peuvent pas être représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Volet B - Suite





La démission d'un administrateur représentant une personne morale ne signifie pas la démission de cette personne morale,

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est accepté par le Conseil d'administration que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Art. 13 Le conseil choisit parmi ses membres et à la majorité de ceux-ci, un président, et éventuellement un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire et un trésorier.

il peut également désigner un ou plusieurs présidents d'honneur.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-présidents présents, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 14 Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et au moins une fois l'an.

Il est convoqué soit par le président, soit par le délégué à la gestion journalière, soit par le président faisant fonction et un administrateur.

11 ne peut statuer que si un tiers de ses membres, arrondi à l'unité supérieure, est présent. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix présentes. En cas de parité des votes, celle du président ou du président faisant fonction, est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, Ceux-ci sont communiqués par copie à chaque administrateur, approuvés à la séance suivante et signés par le président de séance.

Ils sont inscrits dans un registre spécial,

Le conseil d'administration tient 3 registres au siège social de l'association : un registre des membres effectifs, un registre des procès-verbaux de l'assemblée générale et un registre des procès-verbaux du conseil d'administration ainsi que des autres organes de gestion et de représentation. Ces registres sont consultables par tous les membres effectifs sur demande écrite et préalable au conseil d'administration au siège de l'association.

Les extraits des procès-verbaux à fournir éventuellement en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le président faisant fonction et le secrétaire éventuellement désigné.

Art. 15 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts : faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance; faire ou recevoir tous les dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux; prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble; accepter et recevoir tout legs et donation; consentir et conclure tout contrat, marché ou entreprise; contracter tout emprunt avec ou sans garantie; consentir et accepter toute subrogation et cautionnement; hypothéquer des immeubles sociaux; contracter et effectuer tout prêt et avance; renoncer à tout droit obligationnel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes les inscriptions privilégiées hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre empêchement; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire tout jugement; transiger, compromettre.

Art. 16 Le conseil d'administration délègue la gestion administrative et financière au Président et au Secrétaire général et délègue à ce dernier la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à l'un ou plusieurs de ses membres administrateurs délégués ou à un tiers membre ou non dont il fixera les pouvoirs, la rémunération éventuelle et le cas échéant, le montant de la caution à consigner pour garantir sa mission.

Ce délégué à la gestion journalière est élu pour une durée indéterminée. 11 peut être révoqué par décision du conseil d'administration.

Le délégué à la gestion journalière prendra toutes les mesures qui doivent être prises de manière prompte utiles à trouver des solutions rapides ou sur des questions de moindre importance. Il nomme, révoque, individuellement (ou conjointement), tous les agents employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Le conseil arrête le projet de budget. Le délégué à la gestion journalière établit les demandes de subventions.

Le conseil d'administration doit déposer les comptes à la Banque nationale de Belgique ou au greffe du tribunal de commerce.

Art. '17 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale au profit d'un fiers, sont signés, sauf délégation de signature du conseil, par le président ou le président faisant fonction et un administrateur désigné par le conseil d'administration ou, s'il est élu, le secrétaire ou le trésorier sans qu'ils n'aient à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 18 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont introduites ou soutenues par le conseil d'administration, A cette fin, le conseil d'administration pourra conférer à un administrateur le pouvoir de donner les instructions nécessaires à la mise en oeuvre de la décision du conseil.

Le conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres ou à un tiers le droit de représenter l'association en justice.

Mentionner sur la dernière page du Volet n : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égare des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur belge

Volet B - Suite



Art. 19 : Conformément aux dispositions légales, le contrôle légal des comptes sera confié à un commissaire choisi par l'Assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de son mandat sera de 3 ans et renouvelable. Les émoluments seront approuvés par l'Assemblée générale.

Dans l'hypothèse où l'association ne dépasse pas les critères imposant la nomination d'un commissaire, les pouvoirs de contrôle et d'investigation des membres individuels pourront être délégués à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes choisis par l'Assemblée générale. Le mandat sera gratuit et fixé à trois ans et renouvelable.

Le vérificateur aux comptes chargé du contrôle a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la vérification de la comptabilité et la justification de l'emploi des fonds.

Le vérificateur aux comptes peut assister aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative. » Art. 20 : Les administrateurs ainsi que le délégué à la gestion journalière n'encourent en raison de leurs engagements sociaux et du chef de leur fonction aucune obligation personnelle à l'égard des tiers.

TITRE V --Assemblée générale

Art. 21 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. 11 peut se faire représenter par un mandataire

membre effectif de l'association.

Le conseil d'administration peut exiger que les procurations soient déposées au siège social trois jours au

moins avant l'assemblée.

Art. 22 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts, Sont notamment réservées à sa compétence

- la modification aux statuts sociaux;

- l'approbation du budget et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire/vérificateur aux comptes;

- la nomination, la révocation des administrateurs et du commissaire/vérificateur aux comptes chargé du

contrôle conformément à l'article 19;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions des membres;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

- toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art. 23 : il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du

premier semestre.

L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, soit par le président du

conseil d'administration ou le président faisant fonction, soit par demande expresse d'un cinquième des

membres conformément à l'article 5 de la loi du 16 janvier 2003.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou le président faisant fonction.

Art. 24 ; Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil ou le

président faisant fonction.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par circulaire adressée à chaque membre, huit jours au

moins avant la réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à

celui-cl

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être

portée à l'ordre du jour.

Art. 25 : Sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale

sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de celui qui le

remplace est prépondérante. Les membres qui s'abstiennent lors du vote de la révocation des administrateurs

sont considérés comme n'étant pas présents.

L'assemblée générale est valablement formée que! que soit le nombre des membres présents excepté pour

les modifications statutaires suivantes :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 16 janvier 2003 (quorum de présence et de vote :

2/3 des membres qu'ils soient présents ou représentés, modification du but : 4/5 des membres qu'ils soient

présents ou représentés).

Si lors de la première réunion, le quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde

réunion à 15 jours d'intervalle au moins qui délibérera valablement peu importe le nombre de membres

présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président. Ces procès-verbaux sont conservés au siège-social dans un registre spécial où tous les membres et tiers justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance.

Les extraits des procès-verbaux à fournir éventuellement en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le président faisant fonction.

TITRE Vi  Budgets et comptes

Art. 26 ; L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 27 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 28 : Pour autant que l'une ou l'autre activité produise un bénéfice, celui-ci est obligatoirement affecté :

- à la préservation de la survie de l'association;

- au maintien d'activités déficitaires ou non rentables;

- à des investissements relatifs au développement de nouvelles activités conformes au but de l'association;

- à la préservation et l'amélioration de la qualité des prestations, services, activités offerts.

Le conseil d'administration déposera les comptes à la Banque nationale de Belgique ou au greffe du tribunal

de commerce.

TITRE VII - Dissolution

Art. 29 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs,

Art. 30 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera versé à une oeuvre de but et objet similaires à celui de l'association qui sera désignée par l'assemblée générale.

TITRE VIII -- Dispositions diverses

Art. 31 Si des contestations surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des résolutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranchées en assemblée générale.

Les membres ayant signé le registre des membres, qui constate leur adhésion aux présents statuts, renoncent expressément à cet égard, à toute action judiciaire.

Art. 32 II est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toute contestation qui pourrait survenir entre l'association et des tiers.

Art. 33 Le gage commun des créanciers de l'association ne comprend que le patrimoine de l'association, il ne comprend en rien le patrimoine particulier des membres et administrateurs.

Art. 34 Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Art. 35 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce dernier devra approuver les modifications y apportées,

Eric Nicolas

Président

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2011
ÿþDénomination

(en entier) : Espace Environnement ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Montigny, 29 à 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 416.116.340

Objet de l'acte : Démission et élection d'administrateurs. Liste des administrateurs au 17/05/2011.

L'Assemblée générale du 17 mai 2011 a accepté la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Jean-Luc Dossin, représentant la FGTB. Monsieur Rudy Pirquet (FGTB) a été élu à l'unanimité par l'Assemblée pour le remplacer. Monsieur Fabian Laduron, représentant la CSC, a également été élu en tant qu'administrateur.

Sur base des décisions prises en cette Assemblée générale, la liste des administrateurs s'établit comme suit

Président :

Eric NI COLAS

Administrateurs :

Pierre CALLEWIER

Fabian LADURON (CSC)

Rudy PIRQUET (FGTB)

Pascale THYS

Paul TIMMERMANS

Pas de changement au niveau de la délégation à la gestion journalière, les personnes désignées lors du Conseil d'administration du 3 juillet 2009 restent en place : Baudouin Germeau, Secrétaire général, et Serge Vogéls, Secrétaire général adjoint.

Signé Eric Nicolas, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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17/06/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Trilminel de commerce de Charleroi

Elections et démissions d'administrateurs, liste des administrateurs au 01/06/2015.

L'Assemblée a procédé à un vote pour la réélection d'un administrateur en fin de mandat et l'admission de quatre nouveaux candidats administrateurs. Ces administrateurs sont élus à l'unanimité. L'Assemblée générale du ler juin 2015 acte les résultats de ce vote. Pierre Callewier est réélu et à ce titre, il accepte de continuer son mandat de Président. Quatre nouveaux administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans renouvelables Cécile ALPHONSE, Vincent BECUE, Dimitry BELAYEW et Baudouin GERMEAU.

La liste des administrateurs au 01/06/2015 s'établit donc comme suit :

Président : Pierre CALLEWIER

Administrateurs :

Cécile ALPHONSE

Damien ARNOULD

Vincent BECUE

Dimitry BELAYEW

Jean-Noé DEHON

Jean-Marie DEPUITS

Baudouin GERMEAU

Marc LECLEF

Les délégués à la gestion journalière désignés depuis le ler juillet 2014 restent en place : Serge VOGELS, Secrétaire général; Nathalie R1CAILLE, Secrétaire générale adjointe; Anne Timmermans, Secrétaire générale adjointe.

Pierre CALLEW IER

Président





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant nü de l personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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0 8 11I1tl 2015 ,

Le Greffier Greffe

ENTRE LE

Dénomination

(en entier) : Espace Environnement

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Montigny 29 à 6000 CHARLEROI

N° d'entreprise : 416.116.340

objet de l'acte : Election et démissions d'administrateurs, liste des administrateurs au 01/06/2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ESPACE ENVIRONNEMENT

Adresse
RUE DE MONTIGNY 29 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne