ESPACE LES GENETS

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE LES GENETS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 515.970.813

Publication

06/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOD 2.2

Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : b .l ? " '''S 'C' ' t-%

Dénomination

(en entier) : Espace Les Genêts

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Warchais, 48 à 6210 Vitters-Perwin

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil treize, le 15 janvier

Entre les soussignés, tous membres fondateurs,

1.NOM PRENOM : d'Humilly de Chevilly Brigitte Isabelle B

Domiciliée à 6210 Villers-Perwin  rue du Warchais, 48

Etat Civil : Mariée

Nationalité : Belge

Profession : sans-emploi

Numéro national : 60.04.23.138-72

Date et lieu de naissance : 23 avril 1960 à Namur

2.NOM PRENOM : Dumont de Chassart Sarah Bénédicte M

Domiciliée à 6210 Villers-Perwin  rue du Warchais, 48

Etat Civil : Célibataire

Nationalité : Belge

Profession ; Etudiante

Numéro national : 91.05.21.214-35

Date et lieu de naissance : 21 mai 1991 à Charleroi

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3.NOM PRENOM : Dumont de Chassart Sandrine Mireille F

Domiciliée à 1150 Woluwé-St-Pierre  rue Père Eudore Devroye, 108

Etat Civil : Célibataire

Nationalité : Belge

Plbfession : Institutrice primaire

Numéro national : 87.10.13.204-42

Date et lieu de naissance : 13 octobre 1987 à Charleroi

Déclarent par cet acte constituer une association sans but Iucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1 : Dénomination, siège social, objet et durée

Article 1 :

L'association est dénommée « Espace Les Genêts»

Article 2 :

Son siège social est établi à rue du Warchais, 48 à 6210 Villers-Perwin

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Son siège d'exploitation est établi à rue du Warchais, 48 à 6210 Villers-Perwin

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3 :

L'association a pour objet :

L'Association a pour objet l'étude de la kinésiologie dans la pratique de l'activité physique dans les domaines des loisirs, du sport, de la réadaptation, du travail, de l'entrainement, et également dans la pratique des activités de la vie quotidienne.

Pour réaliser son objet principal, l'association pourra organiser des cours de psychomotricité, de danse, de remise en condition physique, de gymnastique et d'entretien, ainsi que de relaxation.

Elle s'occupera de l'organisation de cours de natation, d'aquagym pour adultes et enfants et des séances aquatiques de relaxation, et pratiquera le suivi thérapeutique en cabinet privé ou dans des centres spécialisés dans les domaines cités ci-dessus pour toutes les catégories de gens.

L'association a également pour but de proposer une formation professionnelle en kinésiologie spécialisée et autres techniques de développement personnel, ainsi que la promotion de ces mêmes disciplines. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

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L'association réalisera son objet social via ;

-L'organisation et la dispense de cours et d'ateliers de formation générale, scientifique, technique et professionnelle, préparant à la pratique de la kinésiologie spécialisée, et se donnant sous la conduite de professeurs, en vue de l'obtention d'attestations, de certificats ou de diplômes, notifiant la formation acquise pour assumer l'accompagnement d'enfants et d'adultes en besoin d'aide dans leur apprentissage tant scolaire que général, et/ou leur développement personnel, familiale et social ;

-La promotion, le développement et l'organisation d'activités ayant un lien avec la kinésiologie spécialisée ainsi que la participation ou le soutien de la participation de ses membres à des événements en rapport avec son objet tels que cours, conférences, congrès, etc... et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

-Le rassemblement et la diffusion de toute information en relation avec la kinésiologie spécialisée tant pour la pratique que pour la formation, bibliothèque, conférence, congés et autres multiples canaux d'informations ;

-La recherche et la mise en Suvre de moyens concourant à la réalisation optimale des objectifs de l'association L'accomplissement des actes commerciaux exclusivement destinés à la réalisation de son objet.

Elle pourra aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales tant que les gains soient

consacrés à la réalisation du but pour lequel l'association a été constituée.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 ; Associés

Article S ;

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

-Ies comparants au présent acte,

-les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant, participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à. tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

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Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 7 :

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 500,00 euros pour les membres effectifs et 300,00 euros pour les membres adhérents.

Titre 3 : Assemblée Générale

Article 8 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 9 :

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont nommément réservés à sa compétence :

-Les modifications des statuts,

-La dissolution de l'association

-L'approbation des comptes et budgets,

-La nomination et la révocation des administrateurs

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la loi,

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

-Les exclusions de membres effectifs,

Article 10 :

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du mois de juin

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L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans Ies cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du Jour,

Article 11 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 12 :

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président.

Titre 4 : Conseil d'administration

Article 13

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 14 :

La durée du mandat est de six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15 :

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président éventuellement un vice- président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 16

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que Ies nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 :

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 18 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 19 ;

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Article 20

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Article 21 :

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 22 :

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de Ieur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Titre 5 : Règlement d'ordre intérieur

Article 23 :

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre 6 : Comptes et budgets

Article 24

L'exercice social de l'association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31.12.2013.

Le conseil d'administration établit Ies comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle, chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Titre 7 : Dissolution et liquidation

Article 25

Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 02 mai 2002. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateur détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 26 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Titre 8 : Dispositions diverses

Article 27 :

L'Assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Thierry Fastré (Expert-Comptable), domicilié à Vieux-Genappe (1472), chaussée de Nivelles 124, afin de déposer et signer toute déclaration d'immatriculation d'inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprise, au service compétent du Guichet d'Entreprise et à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne Ies demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations compétentes.

Article 28 :

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la Ioi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

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1 Dispositions transitoires :

L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur :

1. NOM PRENOM : d'Humilly de Chevilly Brigitte Isabelle B

Domiciliée à 6210 Villers-Perwin  rue du Warchais, 48

Etat Civil : Mariée

Nationalité : Belge

Profession : sans-emploi

Numéro national ; 60.04.23.138-72

Date et lieu de naissance : 23 avril 1960 à Namur

2.NOM PRENOM : Dumont de Chassart Sarah Bénédicte M

Domiciliée à 6210 Villers-Perwin  rue du Warchais, 48

Etat Civil : Célibataire

Nationalité : Belge

Profession : Etudiante

Numéro national : 91.05.21.214-35

Date et lieu de naissance ; 21 mai 1991 à Charleroi

Plus amplement qualifiées ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Le mandat des administrateurs est gratuit,

Il est décidé d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'Asbl auprès de la banque :

ING - Place de Frasnes,2 à 6210 Frasnes Lez Gosselies

Le numéro de compte bancaire est le 363-116308090

Les administrateurs ont désigné en qualité de ;

Présidente ; d'Humilly de Chevilly Brigitte Isabelle B

Trésorière : d'Humilly de Chevilly Brigitte Isabelle B

Vice-Présidente : Dumont de Chassart Sarah Bénédicte M

Les engagements effectués par les fondateurs seront repris par l'Asbl à partir d'octobre 2012.

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-Réservé Violet B - Suite

au La gestion journalière est confiée à d'Humilly de Chevilly Brigitte Isabelle B

Moniteur

belge

Déposé en même temps acte en entier.



Fait à Villers-Perwin, en 4 exemplaires originaux

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mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESPACE LES GENETS

Adresse
RUE DU WARCHAIS 48 6210 VILLERS-PERWIN

Code postal : 6210
Localité : Villers-Perwin
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne