ESPACE SENIORS DU CENTRE ET DE SOIGNIES

Divers


Dénomination : ESPACE SENIORS DU CENTRE ET DE SOIGNIES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 419.440.965

Publication

02/01/2015
ÿþ I J{x = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

1 9 DEC. 2014

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N' d'entreprise ; 419.440.965

Dénomination

(en entier) : ESPACE SENIORS DU CENTRE ET DE SOIGNIES

(en abrégé) :

Forme juridique

Siège : rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : Modification statutaire

Lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 16 décembre 2014, à l'unanimité, les membres présents et représentés ont approuvé la modification statutaire suivante

Article 31 : liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée, nommera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. La destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après apurement du passif, sera affecté à l'A.S.B.L. Réseau Alpha (n° d'entreprise 443.651.076),

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi,

L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

L'affectation de l'actif ne peut intervenir qu'après paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation.

La Secrétaire,

B.PODEVYN

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL COMMERCE CHHRLEI4O! ENTRE LE

N° d'entreprise : 419.440.965

Dénomination

(en entier) ; ESPACE SENIORS DU CENTRE ET DE SOIGNIES

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte : A.S.B.L.

rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE

Modifications statutaires - Démission de la Déléguée à la Gestion Journalière, Secrétaire-Trésorière, membre et administrateur, représentante de l'association pour les actes judiciaires - Démission de la suppléante à la Déléguée à la Gestion Journalière, membre et administrateur, suppléante à la représentante de l'association pour les actes judiciaires - Désignation d'administrateurs, du Secrétaire, du Trésorier, de la Déléguée à la Gestion Journalière et de sa suppléante, de la représentante de l'association pour les actes judiciaires et de sa suppléante



Lors de l'Assemblée Générale du 3 décembre 2012, les membres effectifs présents et représentés

- ont approuvé, à l'unanimité, des modifications statutaires au ler janvier 2013 concernant les articles 6, 18, 23 et 27 :

Article S : admission des membres effectifs

Feut être admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique affiliée à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou toute personne morale, qui en fait la demande, par écrit, au(à la) Président(e) du Conseil d'Administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le Conseil d'Administration statuant, de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers, sans devoir motiver sa décision.

Sont membres de droit, pour autant qu'ils en expriment le souhait par écrit au(à la) Président(e) du Conseil d'Administration

- le(la) Secrétaire Régional(e) des F.F.S. du Centre et de Soignies,

- le(la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies,

- lefla) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

Et qu'ifs soient régulièrement admis par le Conseil d'Administration.

En cas de décision favorable, la qualité de membre effectif ne sera acquise qu'après paiement de la cotisation annuelle et après signature du registre des membres, des statuts et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur de l'association, par lesquels ce membre se trouve lié.

En cas de décision défavorable, le candidat non admis ne pourra représenter sa candidature qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Article 18 : Conseil d'Administration

L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 personnes au moins, choisies parmi les membres effectifs de l'association, pour un terme de 6 ans. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent être adressées au(à la) Président(e) du Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale appelée à se prononcer suries nominations.

Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par le Conseil d'Administration ou par 113 des membres au moins.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Sont administrateurs de droit pour autant qu'ils en formulent la demande :

- le(la) Secrétaire Régional(e) des F.P.S. du Centre et de Soignies,

- le(la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies,

- le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies,

Et qu'ils soient régulièrement désignés par l'Assemblée Générale.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil élit parmi ses membres un(e) Président(e).

Le(fa) Secrétaire Régional(e) des Femmes Prévoyantes Socialistes du Centre et de Soignies qui ne pourra exercer la fonction citée ci-avant, sera le(la) Secrétaire.

La fonction de Trésorier(ière) sera attribuée à un administrateur de droit.

En cas d'empêchement du(de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 : gestion journalière

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur de droit, dont il précisera les pouvoirs dans les limites du présent article ainsi que la rémunération éventuelle.

Au sein de l'association, te(la) Délégué(e) à la Gestion Journalière est le(la) Secrétaire Régional(e) des F.P.S. du Centre et de Soignies.

11(elie) portera le titre de Secrétaire F.P.S.

En cas d'empêchement temporaire du(de la) Défégué(e) à la Gestion Journalière, ses pouvoirs sont exercés par un administrateur désigné préventivement à titre de suppléant par le Conseil d'Administration parmi les administrateurs de droit.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Réservé

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

En aucun cas, les pouvoirs du(de la) Délégué(e) à la Gestion Journalière ne pourront excéder les limites suivantes :

- Le(la) Délégué(e) à la Gestion Journalière ne pourra poser que des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association. II(elle) veillera à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour et posera les actes nécessaires à cet effet, en respectant la ligne de conduite tracée par le Conseil d'Administration.

- Pour les actes qui ne sont pas liés aux budgets approuvés, Ie(ia) Délégué(e) à la Gestion Journalière ne pourra, sans en référer préalablement au Conseil d'Administration, prendre d'engagements d'une portée financière dans le compte de résultats supérieure à 25.000 Euros en valeur cumulative, sauf ce qui est dit ci-aprés pour les contrats de travail, ou les contrats de collaboration avec des Indépendants.

Le(la) délégué(e) à la gestion journalière peut augmenter le cadre du personnel pour faire face à des besoins temporaires ou pour répondre à des opportunités de développement favorisées par des subventions ou soutiens des pouvoirs publics.

- ii(elie) peut aussi engager et signer tout contrat de travail ou tout contrat de collaboration avec des professionnels indépendants pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du cadre du personnel défini par le Conseil d'Administration.

-11(elle) pourra aussi engager des bénévoles dans le respect des dispositifs légaux en vigueur.

Article 27 : démission des administrateurs

Les administrateurs peuvent en tout temps adresser leur démission, par courrier simple, au(à la) Président(e) du Conseil d'Administration.

La démission prend effet le lendemain du Jour de la réception de la lettre de démission par le(la) Président(e) du Conseil d'Administration.

La perte de la qualité en vertu de laquelle un administrateur a pu devenir administrateur de droit emporte, de plein droit, la perte de la qualité d'administrateur. Celui-ci est alors réputé démissionnaire.

- ont pris acte de la démission au 13.11.12 de Gaétane D'HOERAENE, Secrétaire Générale adjointe - Déléguée à la Gestion Journalière, Secrétaire-Trésorière, membre et administrateur, représentante de l'A.S.B.L. pour les actes judiciaires et extrajudiciaires,



- ont désigné en qualité d'administrateurs au 13.11.12

D'HOERAENE Gaétane (rue de Souvret 121 à 6180 Courcelles, née à La Hestre le 08.04.65), Secrétaire Générale de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, qui achève le mandat de Martine MOUE,

VRYENS Philippe (rue Désiré Rondeau 17 à 6200 Chatelet, né à Liège le 13.08.61), Secrétaire Général adjoint de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, qui achève le mandat de Gaétane D'HOERAENE.

- ont pris acte de la démission au 01.01.13 de Brigitte PODEVYN, Coordinatrice du Secteur Associatif, suppléante à la Déléguée à la Gestion Journalière, membre et administrateur, suppléante à la représentante de l'A.S.B.L. pour les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

- ont désigné en qualité d'administrateur au 01.01.13, pour une durée de 6 ans :

PODEVYN Brigitte (rue Duquesne 16 à 7030 Saint-Symphorien, née à Braine-le-Comte le 14.02.61), Secrétaire Régionale des F.P.S. du Centre et de Soignies

Lors du Conseil d'Administration du 3 décembre 2012 qui s'est tenu immédiatement après l'Assemblée Générale, les administrateurs présents et représentés ont à l'unanimité, dans le respect des statuts, désigné :

- du 13.11.12 au 31.12.12 : VRYENS Philippe, Secrétaire Général adjoint, à la fonction de Secrétaire-Trésorier de l'association,

- au 01.01.13: PODEVYN Brigitte, Secrétaire Régionale des F.P.S. du Centre et de Soignies, à la fonction de Secrétaire de l'association,

- au 01.01.13: VRYENS Philippe, Secrétaire Générai adjoint, à la fonction de Trésorier de l'association,

- du 13.11.12 au 31.12.12 : D'HOERAENE Gaétane, Secrétaire Générale, en qualité de Déléguée à la Gestion Journalière,

- au 01.01.13, pour une durée de 6 ans : PODEVYN Brigitte, Secrétaire F.P.S., en qualité de Déléguée à la Gestion Journalière,

- au 01.01.13 ; D'HOERAENE Gaétane, en qualité de suppléante à la Déléguée à la Gestion Journalière,

- du 13.11.12 au 31.12.12 : D'HOERAENE Gaétane, Déléguée à la Gestion Journalière, en qualité de représentante de l'A.S.B.L. pour les actes judiciaires et extrajudiciaires,

- au 01.01.13 : PODEVYN Brigitte, Déléguée à la Gestion Journalière, en qualité de représentante de l'A.S.B.L. pour les actes judiciaires et extrajudiciaires,

- au 01.01.13 : D'HOERAENE Gaétane en qualité de suppléante à la représentante de l'A.S.B.L. pour les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Secrétaire-Trésorier,

P. VRYENS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI -ENTRe P

2 9 -06- 2O12

Greffe

N° d'entreprise : 419.440.965

Dénomination

(en entier) : ESPACE SENIORS DU CENTRE ET DE SOIGNIES

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : Démission d'un membre et administrateur de droit - Modifications statutaires

Lors de l'Assemblée Générale du 7 juin 2012, les membres effectifs présents et représentés,

ont pris acte de la démission au 31.12.11 du membre et administrateur de droit suivant :

MOTTE Martine, rue Warocqué 74 à 7100 LA LOUVIERE (née à La Hestre, le 08.04.1954)

ont approuvé, à l'unanimité, des modifications statutaires concernant les articles 6 et 18 :

Article 6 : admission des membres effectifs

Peut être admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique affiliée à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou toute personne morale, qui en fait la demande par écrit au Conseil d'Administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le Conseil d'Administration statuant, de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers, sans devoir motiver sa décision.

Sont membres de droit, pour autant qu'ils en expriment le souhait par écrit au Conseil d'Administration

le(la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes,

le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes,

- le(la) Coordinateur(trice) du Secteur Associatif de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies .

Et qu'ils sont régulièrement admis par celui-ci.

En cas de décision favorable, la qualité de membre effectif ne sera acquise qu'après paiement de la cotisation annuelle et après signature du registre des membres, des statuts et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur de l'association, par lesquels ce membre se trouve lié.

En cas de décision défavorable, le candidat non admis ne pourra représenter sa candidature qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 18 : Conseil d'Administration

L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 personnes au moins, choisies parmi les membres effectifs de l'association pour un terme de 6 ans, Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent être adressées au Conseil d'Administration avant

l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les nominations.

Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par le Conseil d'Administration ou par

1I3 des membres au moins.

Les administrateurs sont nommés pour un ternie de 6 ans par l'Assemblée Générale et en tout temps

révocable par elle. Ils sont rééligibles.

Sont administrateurs de droit pour autant qu'ils en formulent la demande :

- le(la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies désigné(e)

par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes,

le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies

désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes,

Et qu'ils sont régulièrement élus par l'Assemblée Générale.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les frais exposés

par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant remboursés sur présentation des

justificatifs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil élit parmi ses membres un(e) Président(e).

Le(La) Secrétaire Général(e) adjoint(e) qui ne pourra exercer la fonction citée ci-avant, sera le(la) Secrétaire-Trésorier(ière). Si il(elle) n'a pas exprimé la volonté d'être administrateur, le Conseil d'Administration élira en son sein un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ière); les deux dernières fonctions pouvant être confiées à

une seule et même personne.

En cas d'empêchement du(de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

(le § 2 est supprimé)

La Secrétaire Trésorière,

G.

D'HOERAENE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 3 au Moniteur belge

13/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Il

1111.1.11.1111 11111611

(en abrégé) : Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

A.S.B.L.

rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE

Désignation d'une société révisorale

L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 10 juin 2011 a, à l'unanimité, désigné Réviseur :

en qualité de Commissaire:

PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont le siège social 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, (siège d'exploitation : avenue Maurice Destenay B00009, dont le représentant est CAMMARATA Patrick (AO 1648 - numéro national

est établi Woluwedal 18 à. 13 à 4000 LIEGE), n° IRE

670703 197 05),

Moi

é:

N° d'entreprise: 419.440.965

Dénomination

(en entier) : ESPACE SENIORS DU CENTRE ET DE SOIGNIES

selon la durée légale de 3 ans (années 2011-2012-2013).

Les rémunérations s'élèvent à 1.250,00 ¬ hors T.V.A. par an.

La Secrétaire-Trésorière, "

G. D'HOERAENE

- . "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur berge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 419.440.965

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(en entier) : ESPACE SENIORS DU CENTRE ET DE SOIGNIES

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L,

Siège : rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : Dissolution et clôture immédiate

Le 5 mai 2015, à l'unanimité des membres présents et représentés, l'Assemblée Générale extraordinaire :

a) Approuve le rapport détaillé au point 2, de l'ordre du jour et le considère comme un rapport de clôture de: liquidation.

b) Constate que l'avoir s'élève à 0,00 ¬ .

c) Constate, dès lors, qu'il ne subsiste plus de dettes et se prononce pour une clôture de l'A.S.B.L. L'actif, net est transféré à l'A.S.B.L. "Réseau Alpha". Cette A.S.B.L. se chargera du droit de donation y afférent.

il apparaît dès lors que les conditions d'une clôture immédiate de cette liquidation sont réunies en: conséquence de quoi la désignation d'un liquidateur ne s'impose pas.

Tout actif ou passif qui interviendrait après la clôture de la liquidation serait à charge ou en faveur de l'A.S.B.L. "Réseau Alpha".

d) Donne décharge définitive aux Administrateurs ayant assuré les recherches au sujet du dossier et pour leur gestion.

e) Prononce la clôture de la liquidation et déclare que l'A.S.B.L. Espace Seniors du Centre et de Soignies en liquidation ayant son siège social rue Ferrer 114 à 7170 LA HESTRE a définitivement cessé d'exister même pour les besoins de liquidation.

L'Assemblée Générale constate que i'A.S,B.L. est dès lors définitivement clôturée,

l Décide que les documents seront conservés sous la responsabilité de I'A.S.B.L. "Réseau Alpha" rue' Ferrer 114 à 7170 LA HESTRE durant une période 5 ans.

La Secrétaire,

i3. PODEVYN

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESPACE SENIORS DU CENTRE ET DE SOIGNIES

Adresse
Si

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne