ESPERANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPERANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.420.152

Publication

16/04/2013
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffier-assumé-

N° d'entreprise : 0422.420.152

Dénomination

(en entier) : Espérance

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 24 rue du Télégraphe 7700 Mouscron

objet de ['acte : Modification du siège social - Modification des statuts - Modification du conseil d'administration

Assemblée générale du 3 mars 2012

L'assemblée générale décide de modifier le siège social de l'ASBL. Il se situe à présent 59 rue de la Paix à 7700 Mouscron

L'assemblée générale décide de modifier ses statuts. Les nouveaux statuts se présentent comme suit:

Article 1 : L'association sans but lucratif est dénommée « Espérance », Ce nom est toujours précédé ou suivi de « ASBL »,

Article 2 : Son siège social est établi et fixé au 59 rue de la Paix à 7700 Mouscron, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Le siège d'exploitation est établi au 33 rue du Stade  entrée Clos des Saules - à 7700 Mouscron.

Article 3 : l'association est créée pour une durée indéterminée.

Article 4 : L'association a pour but l'aide et l'insertion des personnes moins valides dans la vie sociale, culturelle et sportive,

L'association a pour but de susciter, stimuler et déployer toute activité légale et culturelle,

L'association a pour but d'entretenir et de renforcer des liens d'amitié, de fraternité et de solidarité envers toutes les personnes autorisées à fréquenter l'association.

L'association a le droit de créer différents ateliers créatifs et d'y exposer les travaux issus de ces mêmes ateliers.

L'association s'interdit toute discussion d'ordre politique, linguistique, philosophique ou religieux au cours de ses réunions, assemblées et autres manifestations culturelles ou amicales.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts,

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble etloti immeuble nécessaire à la réalisation de son but,

Article 5 : L'ASBL Espérance se compose

-du conseil d'administration

-des membres effectifs

-des membres sympathisants

Les membres effectifs sont les seuls à disposer des droits accordés par la loi et les statuts, Eux seuls ont le

droit de vote à l'assemblée générale,

Les membres sympathisants (adhérents) peuvent participer aux activités et s'engagent à respecter les

statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur.

Article 6 : L'assemblée générale se compose de minimum trois membres. Les membres devront être de

nationalité belge. Toutefois, des personnes de nationalité différente pourront être acceptées en qualité de

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

membres mais leur nombre ne pourra en aucun cas dépasser les deux cinquièmes du nombre total de membres. Les membres s'attribuent respectivement et entre eux d'éventuelles responsabilités afin de servir au mieux l'association,

Un membre doit être nommé par l'assemblée générale qui statue à la majorité simple des voix, Il est procédé éventuellement à un second, puis à un troisième tour de scrutin, Si après le troisième tour le quorum n'est pas atteint, le nouveau membre n'est pas nommé.

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale statuant à deux tiers des voix.

Le membre démissionnaire ou exclu, de même que le membre ou sympathisant démissionnaire ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peut réclamer en aucun cas un quelconque préjudice.

Les administrateurs fixent annuellement la cotisation des membres effectifs et des membres adhérents. Celle-ci ne peut dépasser 500 euros par an.

L'assemblée générale a les pouvoirs suivants

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

- la nomination des membres

Article 7 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes choisies parmi les membres effectifs. Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée. En cas de démission ou d'exclusion d'un administrateur, le conseil pourra pourvoir à son remplacement. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Pour engager valablement l'association, la signature de deux administrateurs suffit.

Article 8 : Les administrateurs peuvent choisir parmi les membres du conseil d'administration la personne responsable de la comptabilité. Elle sera assistée dans ses fonctions par la personne secrétaire. La mission de la personne trésorière sera la gestion financière de l'association sous le contrôle unique des administrateurs auxquels elle fait à chaque réunion un compte rendu financier. Dans aucun cas la personne responsable de la comptabilité ne peut effectuer des dépenses, des achats et autres transactions financières qui n'auraient obtenu l'approbation des administrateurs.

Article 9 : le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Les réunions se tiennent à un endroit précis et fixé entre les administrateurs. Le conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte d'administration et de disposition intéressant l'association.

Article 10 : Chaque année il sera tenu une assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture des comptes. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués sur la convocation écrite, envoyée huit jours au moins avant la date fixés. Le conseil d'administration présentera le rapport des activités écoulées, le programme de l'année à vivre, ainsi que le bilan financier de l'année écoulée.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 11 : Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'association seront arrêtés et soumis à l'approbation des administrateurs, L'avoir de l'association sera principalement constitué de certaines libéralités qui pourraient être faites à l'association sans la moindre condition.

Les recettes issues des activités culturelles, amicales ou dites de loisirs seront parfaitement intégrées dans les avoirs de l'association,

Article 12 : Les dépenses de l'association résultent des frais suivants : les frais de fonctionnement, les frais d'assurance, l'organisation d'activités agréées, les fais dus aux déplacements agréés, les frais dus à l'achat de matériel, les frais d'entretien.

En aucun cas, à aucun moment, les dépenses ne doivent être inconsidérées, exagérées ou futiles. Les administrateurs y veilleront.

Article 13 : Les membres de l'association ne doivent poser d'une part des actes qui pourraient nuire à l'association, et de l'autre des faits qui contreviendraient aux présents statuts. Des mesures administratives allant jusqu'à l'exclusion seront appliquées en cas de non-respect des présents statuts et ce après délibération des membres effectifs.

Article 14 : tout membre est libre de présenter sa démission au sein de l'association. Cette démission est soumise aux administrateurs, lesquels peuvent éventuellement statuer.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Du fait de leur affiliation à l'association, les membres déclarent se soumettre aux présents statuts. De plus," toute personne bénévole se conformera au mode de vie de l'association et respectera d'une manière totale les présents statuts et autres règlements intérieurs.

pour les points non prévus aux statuts, il sera fait appel à la compétence du conseil d'administration, lequel réglera souverainement le litige.

Article 15 Les membres effectifs et les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat ou de leur fonction, aucune obligation personnelle, Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ou de leur fonction.

Leurs fonctions et leurs mandats sont exercés à titre gratuit.

Article 16 : L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur les modifications aux statuts qu'en vertu des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL (modifiée par la loi du 2 mai 2002).

'route modification apportée aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge. IL en va de même de toute nomination, démission ou révocation des administrateurs.

Article 17 :L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 18 ; En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 19 ; Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) régissant les associations sans but lucratif est d'application.

L'assemblée générale acte la démission de l'administrateur suivant:

Mr Bernard Wolfvelde, 68 rue de la Paix 7700 Mouscron

L'assemblée générale nomme l'administrateur suivant:

Mr André Fraikin, 32/2 rue de l'Ancienne Place 7784 Bas Wameton

Le conseil d'administration est composé comme suit:

- Mme Gilberte De Kuyssche, Présidente

- Mr Pascal de Kuysshe, Vice-président

- Mr Bruno Masure, secrétaire

- Mr Christian Van der Beken, trésorier

- Mr André Fraikin, administrateur

Mme Gilberte De Kuysshe, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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Coordonnées
ESPERANCE

Adresse
RUE DU TELEGRAPHE 24 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne