ESPRIT DE CORPS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ESPRIT DE CORPS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 507.848.151

Publication

05/01/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

infirmiers au siège social et/ou au domicile de tiers et/ou en milieu hospitalier.

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelcon¬ques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandi¬ses et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra acquérir pour son compte propre des biens immobiliers et aura pour objet la gestion du patrimoine immobilier.

La société pourra réaliser son objet social en tous lieux en Belgique ou à l étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

Article 4 - Durée

La société a une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdic¬tion, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.

Article 5  Part fixe

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

Au-delà de la part fixe, le capital est variable. Cette part variable peut être augmentée ou réduite sans qu une modification doive être apportée aux statuts.

Article 6 - Formation du capital

Le capital fixe est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 18 - administration

A/ Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société. Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 20  Contrôle

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 22 - Réunions et convocations

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

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de l'organe d'administration ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la

loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant

été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce

aux lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la

décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d administration, cette assemblée se réunit de plein droit le

deuxième vendredi du mois de mai.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 29 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-

ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

Article 30 - Distribution

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe d'administration, dans le respect de la loi.

Article 31 - Dissolution

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision

de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32 - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effec¬tuée par un liquidateur désigné en principe par

l assemblée générale.

Le liquidateur n entre en fonction qu après confirmation de sa nomination par le tribunal de

commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,

éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émo¬luments du liquidateur.

Article 33 - Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur

répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels

de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne seront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,

moment où la société acquerra la personnalité morale.

1° Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.

2° Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en mai 2016.

3° Administrateurs

Sont appelés à cette fonction :

a) Monsieur FAGOT Sébastien, demeurant à La Louvière, rue Camille Lemonnier, 24, précité, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.

b) Madame ALGERI Livia, demeurant à La Louvière, rue Camille Lemonnier, 24, précitée, ici

présente et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du

Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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-une expédition de l acte

Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière

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01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 20.07.2016 16355-0390-012
08/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ESPRIT DE CORPS

Adresse
RUE CAMILLE LEMONNIER 24 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne