ESTAFLERS DEL

SA


Dénomination : ESTAFLERS DEL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 864.179.334

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.07.2014 14370-0126-013
16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 05.07.2013 13293-0252-012
23/08/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

RiktilW1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



HIII1

"12145270"

N" d'entreprise : 0864179334 Dénomination

(en entier) : ESTAFLERS DEL

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7522 Marquain, Centre Futur Orcq, Rue Terre à Briques, 29/E.

(adresse complète)

Obiet(slde l'acte ;REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du' vingt-six juillet deux mille douze.

Enregistré trois rôle(s) un renvoi(s) au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 30 juillet 2012, volume' 36, folio 97, case 4. Reçu vingt-cinq euros (25). Pour l'Inspecteur Pr a.i. (a signé) NDOZ1 MASAKA

Que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme dénommée ESTAFLERS DEL, ayant son: siège social à 7522 Marquain, Centre Futur Orcq, Rue Terre à Briques, 291E, a pris les résolutions suivantes : . IREDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent cinquante millions d'Euros (150.000.000,00¬ ) pour le ramener de cent soixante-huit millions neuf cent trente-sept mille cinq cent et un euro quarante-sept cents (168.937.501,47 ¬ ) à dix-huit millions neuf cent trente-sept mille cinq cent et un euro quarante-sept cents (18.937.501,47 ¬ ), par remboursement proportionnel aux actionnaires d'une somme équivalente et sans annulation de titres conformément aux article 612 et 613 du Code des Sociétés.

L'assemblée décide que la réduction de capital sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit et libéré restant à rembourser aux actionnaires au sens de l'article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.

Le but de la réduction de capital est d'obtenir une meilleure adéquation entre le montant du capital et les besoins actuels liés à l'organisation et au fonctionnement de ia société.

Le remboursement sera effectué par les soins du Conseil d'administration, qui veillera au respect de l'application éventuelle de l'article 613 du Code des Sociétés.

Le remboursement sera réalisé par les soins du Conseil d'administration.

Les membres du bureau constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que la réduction du capital est réalisée et que le capital est effectivement ramené à dix-huit millions neuf cent trente-sept mille cinq cent et un euro quarante- sept cents (18.937.501,47 ¬ ) représenté par quatre cent cinquante-cinq mille deux cent onze (455.211) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent cinquante-cinq mille deux cent onzième (1/455211ième) de l'avoir social, toutes intégralement libérées,

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration aux fins :

- de veiller au respect de l'application éventuelle de l'article 613 du Code des Sociétés et au traitement ég?` des actionnaires qui se trouvent dans de conditions identiques et

- d'exécuter la décision de remboursement du capital social. '

II.MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 paragraphe 1 des statuts pour les mettre en concordance avec la: situation actuelle du capital comme suit :

Article 5 paragraphe 1 remplacer par

« Le capital social est fixé à dix-huit millions neuf cent trente-sept mille cinq cent et un euro quarante- sept. cents (18.937,501,47 ¬ ).

Il est représenté quatre cent cinquante-cinq mille deux cent onze (455.211) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent cinquante-cinq mille deux cent onzième (11455.211 ième) de l'avoir social, toutes intégralement libérées. »

III.CONSTATATION AUTHENTIQUE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée constate authentiquement le transfert du siège social à son adresse actuelle par décision du Conseil d'administration du dix-huit octobre deux mille dix, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du six janvier deux mille onze sous le numéro 11002901.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne:.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Jh

Réservé Volet B - Suite

au Élle décide en conséquence de modifier l'article 2 des statuts pour remplacer les chiffres et lettre « 29C » ' par cc 291E ». (...)

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme

Michel GERNAIJ - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, liste des présences, deux procurations, statuts coordonnés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 02.07.2012 12257-0242-011
12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 04.07.2011 11269-0173-010
06/01/2011
ÿþNlod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1U11U1 H III IIIHhII11 si

" 11002901'

N° d'entreprise : 0864.179.334

Dénomination

ten entier) : ESTAFLERS DEL

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CENTRE FUTUR ORCQ RUE TERRE A BRIQUES 29/C - 7522 MARQUAIN

Objet de l'acte : Transfert du siège social

; Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 18 octobre 2010 :

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la société à partir du 18 octobre 2010 de: 7522 Marquain, Centre Futur Orcq, Rue Terre à Briques 29C au 7522 Marquain, Centre Futur Orcq, Rue Terre: à Briques 291E.

Sylvie Menet

Administrateur-délégué

DÉPOSÉ AU GREFFE LE cHAux

2 0 -12- 2010

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TqfelINAi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : allom et qualité yant pouvoi notaire r de personne morale personne ou des personnes

de représentermorale

l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 23.07.2010 10353-0432-010
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.07.2009 09521-0310-010
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 26.08.2008 08659-0055-009
21/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 14.08.2007 07569-0059-009
04/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 03.06.2005, DPT 01.07.2005 05403-1706-009

Coordonnées
ESTAFLERS DEL

Adresse
RUE TERRE A BRIQUES 29E - CENTRE FUTUR ORCQ 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne