ESTELYS MUSIC PRODUCTIONS, EN ABREGE : EMP

Association sans but lucratif


Dénomination : ESTELYS MUSIC PRODUCTIONS, EN ABREGE : EMP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.975.010

Publication

13/01/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

Article 36

Article 37

Article 38

Article 39

Article 40

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 15 janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Le compte de l exercice écoulé[12] et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : MM Bettens Katia, Scatozza Carmine Carlo, Schurins Anne-Laure. qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Dispositions transitoires

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Bettens Katia

-Trésorier : Schurins Anne-Laure

-Secrétaire : Carmine Carlo Scatozza

Fait à Courcelles

en deux exemplaires, le 6 janvier 2014.

Les membres fondateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Me Katia Bettens

Mr Carmine Carlo Scatozza

Me Schurins Anne-Laure

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Lorsqu un des délégués à la gestion journalière peut agir individuellement cela signifie qu il dispose individuellement du pouvoir de gestion et de représentation de l association pour accomplir des actes de gestion journalière ;

- Lorsque l exercice de la gestion journalière est conjoint, cela signifie que les personnes à qui la gestion journalière est confiée doivent agir ensemble pour accomplir des actes de gestion journalière ;

- Enfin, lorsque les délégués à la gestion journalière doivent agir en collège cela vise l hypothèse où ils sont plus de deux et dans ce cas cela signifie que leurs décisions peuvent être prises à la majorité mais les actes de représentation externe nécessitent la signature de tous les délégués à la gestion journalière.

[9] La représentation peut être confiée à des personnes qui ne sont pas membre du conseil d administration ni de l assemblée générale.

[10] Voy. Note 9.

[11] L exercice à titre gratuit d un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans l accomplissement de cette fonction.

[12] L article 17 de loi impose que les comptes soient soumis à l assemblée générale dans les 6 mois de leur clôture. Cette exigence à comme conséquence que si l exercice comptable correspond à une année civile, une assemblée générale devra être tenue avant le 30 juin de l année suivante. Ceci est d importance pour les associations qui ne se réunissent en assemblée générale qu une fois par an dans le courant du second semestre.

[1] L utilisation de l appellation « fondation » est interdite.

[2] L article 2ter de la loi impose que les droits et obligations des membres adhérents figurent dans les statuts.

[3] La loi confère au conseil d administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n est pas dévolu par la loi ou les statuts à l assemblée générale est de la compétence du conseil d administration.

[4] Les statuts peuvent attribuer à certains membres ou à certaines catégories de membres plusieurs voix notamment en fonction de critères tels que l importance du membre ou de ses cotisations.

[5] Il peut être utile de prévoir un mécanisme de résolution de la situation de partage des voix, comme la voix prépondérante d un membre, du président ou instituer un second vote etc...

[6] Des conditions plus strictes que celles énoncées aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 peuvent bien entendu être prévues.

[7] Sauf lorsque l association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d administrateur sera de deux.

[8] Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, l article 2, 7°, c de la loi impose que soit précisé dans les statuts la manière d exercer les pouvoirs. Trois cas peuvent se présenter :

Coordonnées
ESTELYS MUSIC PRODUCTIONS, EN ABREGE : EMP

Adresse
TRIEU DES AGNEAUX 95 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne