ETABLISSEMENT DUBOIS CH

Dénomination : ETABLISSEMENT DUBOIS CH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.454.583

Publication

09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 01.10.2013 13620-0161-015
07/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

03-02-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11300965*

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Etablissement Dubois Ch

0833454583

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

2. Mademoiselle DUBOIS, Chlo�, n�e le vingt-six octobre mille neuf cent quatre-vingt-neuf � Mons (Registre National num�ro 891026-150-39), c�libataire, domicili�e � 7000 Mons Rue des Faubourgs, num�ro 51.

Constituent entre eux, une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e d�nomm�e � Etablissement Dubois Ch � ayant son si�ge � 7370 Dour, Rue du Tombois, num�ro 13, au

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale,

repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, pour

qu'il en assume la garde.

Ils reconnaissent avoir �t� inform�s par le notaire soussign� :

de l importance du plan financier et des responsabilit�s qui peuvent en d�couler ;

que l analyse �conomique et financi�re du plan financier ne rel�ve pas de sa comp�tence;

qu il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour

l �tablissement de ce plan financier.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales repr�sentant le capital social, sont

souscrites en esp�ces au prix de cent quatre vingt-six euros (186 � ), chacune et lib�r�es, comme suit :

1�) Monsieur DUBOIS, G�rard, comparant sous 1) a souscrit cinq (5) parts � cent quatre vingt-six euros

(186,00 � ) chacune, soit la somme de neuf cent trente euros (930,00 � ) et les a lib�r�es � concurrence de cinq

cent euros (500,00 � ).

2�) Mademoiselle DUBOIS, Chlo�, comparante sous 2) a souscrit quatre-vingt (80) parts � cent quatre vingt-

six euros (186,00 � ) chacune, soit la somme de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880,00 � ) et les

a lib�r�es � concurrence de la somme de huit mille euros (8.000,00 � ).

3�) Monsieur DUBOIS, Patrick, comparant sous 3) a souscrit quinze (15) parts � cent quatre-vingt-six euros

(186,00 � ) chacune, soit la somme de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 � ) et les a lib�r�es �

concurrence de la somme de mille cinq cents euros (1.500,00).

Ensemble: cent (100) parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Lib�r�s � concurrence de dix mille euros (10.000,00).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e comme dit est par un versement en

esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8916165-49, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

banque � Dexia �.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7370 Dour, Rue du Tombois 13

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du 3 f�vrier 2011, en cours d enregistrement � Mons 1, il r�sulte que :

1. Monsieur DUBOIS, G�rard Ghislain Fran�ois, n� le dix-neuf juillet mille neuf cent quarante-six � Hyon (Registre National num�ro 460719-089-65), �poux de Madame MARCOUX Jacqueline Denise, domicili� � 7000 Mons Route d'Obourg, num�ro 99/A.

Qui d�clare �tre mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage.

3. Monsieur DUBOIS, Patrick Ghislain G�rard, n� le vingt-cinq janvier mille neuf cent cinquante-huit � Hyon (Registre National num�ro 580125-091-93), divorc�, domicili� � 7370 Dour Rue du Tombois, num�ro 13.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille euros (1.000,00).

B.-STATUTS

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

� Etablissement Dubois Ch�.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, elles seront toujours pr�c�d�es ou suivies de la mention

� Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou � SPRL�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7370 Dour, Rue du Tombois, num�ro 13.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la r�paration, le montage, la fabrication, l achat, le vente et la location de machines et appareils industriels et plus particuli�rement les engins de nettoyage de haute pression, canons � chaleurs et autres machines et appareils industriels divers ;

- la r�paration d outillage portatif ou non, � moteur �lectrique ou non �lectrique;

- la r�paration de biens de consommation ;

- la cr�ation et l exploitation des call center et magasins exotiques.

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux activit�s ci-avant d�crites ainsi que l'entretien, la maintenance, la r�paration et le renouvellement des installations dans les domaines d'activit�s ci-avant d�crits;

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut notamment s int�resser par voir d apport, de fusion, de souscription, d intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l �tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r� � concurrence de dix mille euros (10.000,00 � ) � la constitution.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au

conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

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Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

ARTICLE 23 - Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale :

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille onze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me jeudi du mois de juin deux mille douze, �

dix heures.

3� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

4� - Est d�sign� en qualit� de g�rant, Monsieur DUBOIS, G�rard, domicili� � 7000 Mons Route d'Obourg,

num�ro 99, ici pr�sent et qui accepte.

Il d�clare � l instant ne pas �tre frapp� par une d�cision qui s y oppose.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le mandat du g�rant aura une dur�e illimit�e.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit sauf d�rogation par assembl�e g�n�rale, d�lib�rant � la majorit�

simple, soit express�ment, soit tacitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

5� -Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le premier janvier deux mille onze par Monsieur DUBOIS Patrick pr�cit�, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A/ Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur DUBOIS, G�rard, pr�cit�, et lui donner

pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici

constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de souscription desdits engagements agissent

�galement en leur nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Est annex� � l acte, l attestation bancaire.

.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 18.09.2015 15593-0546-015

Coordonnées
ETABLISSEMENT DUBOIS CH

Adresse
RUE DU TOMBOIS 13 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ETABLISSEMENT DUBOIS CH

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