ETABLISSEMENTS BUGHIN

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS BUGHIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 432.924.262

Publication

15/07/2014
ÿþ(fm Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe HOD WORD 11.1

Réservé 11111 N1111)111118 1111 Tribunal de cornmc.

au ENTRE 1.

Moniteur 0

belge q.r0ferefri -





N° d'entreprise : 0432.924.262

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS BUGHIN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège RUE DU GRAND MOULIN, 6

6140 FONTAINE-L'EVEQUE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Emmanuel LAMBIN à Fontaine-l'Evêque, le 17 juin 2014, portant à la suite la mention « Enregistré au ler bureau de l'Enregistrement de Charleroi 2 le 23 juin 2014. 3 rôles 0. renvois. Vol.533 Fol, 50 Case 03. Reçu cinquante euros (50 EUR). Le Receveur (signé) Martine STOQUART

EXPOSE PREALABLE - DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Par décision du 22 mal 2014, l'assemblée générale a décidé de procéder à la distribution d'un dividende brut exceptionnel de CENT QUATRE-VINGT MILLE (180.000) euros effectuée dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, tel qu'inséré par l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013, à prélever sur les réserves taxées ainsi qu'elles apparaissent au bilan de la société arrêté au 30 juin 2013 et approuvées par l'assemblée générale de décembre 2013.

A la suite de cette distribution et après retenue du précompte mobilier de dix pour cent, un dividende net d'un montant de CENT SOIXANTE-DEUX MILLE (162.000) euros a été versé sur le compte des associés.

L'ASSEMBLEE GENERALE A PRIS A L'UNANIMITE LES RESOLUTIONS SUIVANTES z

1) L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de CENT SOIXANTE-DEUX MILLE (162.000) euros, pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE (62.000) euros à DEUX CENT VINT-QUATRE MILLE (224.000) euros, par la création de TROIS MILLE DEUX CENT QUARANTE (3.240) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites, en espèces, au prix de CINOUANTE (50) euros chacune, et entièrement libérées à la souscription.

Elles porteront les numéros 1.251 à 4,490.

2) Messieurs Etienne et Paul BUGHIN, tous prénommés et ici présents, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation 'financière de la présente société,

Ils déclarent ensuite souscrire les TROIS MILLE DEUX CENT QUARANTE (3.240) actions nouvelles en espèces, au prix de CINQUANTE (50) euros chacune, comme suit

- Monsieur Etienne BUGHIN : MILLE SIX CENT VINGT (1.620) actions, portant les numéros 1.251 à 2.870,. soit pour QUATRE-VINGT-UN MILLE (81.000) euros

- Monsieur Paul BUGHIN MILLE SIX CENT VINGT (1.620) actions, portant les numéros 2.871 à 4.490, soit pour QUATRE-VINGT-UN MILLE (81.000) euros.

Ensemble, TROIS MILLE DEUX CENT QUARANTE (3.240) actions pour CENT SOIXANTE-DEUX MILLE (162.000) euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les actionnaires déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué sur te compte 9207139778-76 ouvert au nom de la société auprès de RECORD BANK de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CENT SOIXANTE-DEUX MILLE (162.000) euros..

Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

3) Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que le capital a effectivement été porté de SOIXANTE-DEUX MUE (62.000) euros à DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE (224.000) euros, représenté par QUATRE MILLE QUATRE CENT NONANTE (4.490) actions sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.

4) L'assemblée décide de modifier les statuts :

- en remplaçant l'article 5, pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital, par le texte suivant :

9 4 Le capital social est fixé à DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE (224.000) euros. Il est représenté par QUATRE MILLE QUATRE CENT NONANTE (4.490) actions sans désignation de valeur nominale. »

- en modifiant l'article 6, pour compléter l'historique du capital, en ajoutant in fine un nouveau alinéa libellé comme suit :

,g Aux termes d'un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel LAMBIN à Fontaine-l'Evêque le 17 juin 2014, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de CENT SOIXANTE-DEUX MILLE (162.000) euros pour le porter à DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE (224.000) euros, par la création de TROIS MILLE DEUX CENT QUARANTE (3.240) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la ' société à partir de leur création, souscrites en numéraire et entièrement libérées. »

6) L'assemblée générale décide à l'unanimité de conférer tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des présentes décisions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps:

-expédition de l'acte;

-texte coordonné des statuts ;

(SIGNE) EMMANUEL LAMBIN, NOTAIRE ASSOCIE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/01/2014 : CH156174
31/12/2013 : CH156174
13/02/2013 : CH156174
01/02/2013 : CH156174
01/02/2012 : CH156174
24/01/2011 : CH156174
30/01/2009 : CH156174
28/01/2008 : CH156174
05/02/2007 : CH156174
29/01/2007 : CH156174
24/01/2006 : CH156174
25/01/2005 : CH156174
10/03/2004 : CH156174
18/02/2003 : CH156174
15/03/2002 : CH156174
24/07/2001 : CH156174
19/01/2001 : CH156174
24/02/2000 : CH156174
05/02/1999 : CH156174
01/01/1997 : CH156174
01/01/1996 : CH156174
18/01/2016 : CH156174
01/01/1995 : CH156174
30/12/1994 : CH156174
01/01/1993 : CH156174
10/11/1988 : CH156174
23/01/1988 : CH156174
06/02/2017 : CH156174
19/04/2018 : CH156174

Coordonnées
ETABLISSEMENTS BUGHIN

Adresse
RUE DU GRAND MOULIN 6 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne