ETABLISSEMENTS DELTENRE ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS DELTENRE ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.695.580

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0391-015
13/02/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

04 FEV. 20(4

i\cir1/4"\ Greffe

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N� d'entreprise : 0447.695.580

D�nomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS DELTENRE ET FILS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Sous-le-Bois, 177 � 7110 LA LOUVIERE (STREPY-BRACQUEGNIES)

Objet de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Alain AERTS, � La Louvi�re ex Houdeng-Aimeries, le 29 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'en l'�tude s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ETABLISSEMENTS DELTENRE ET FILS �, ayant son si�ge social � 7110 LA LOUVIERE (STREPY-BRACQUEGNIES), rue Sous-le-Bois, 177.

Laquelle assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1/ Confirmation du transfert du si�ge social

L'assembl�e a confirm� que le si�ge social a �t� transf�r� � l'adresse actuelle par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du premier juillet deux mille onze.

2/ Conversion du montant nominal du capital en euros suppression de Ia valeur nominale des parts et num�rotation des parts,

L'assembl�e a d�cid� de convertir le montant nominal du capital en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), de supprimer la valeur nominale des pait.b et de num�roter les parts de un (1) � sept cent cinquante (750).

3/ Augmentation de capital en esp�ces

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de six cent vingt-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (623.407,99 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) � six cent quarante-deux mille euros (642.000 EUR), moyennant �mission de vingt-cinq mille cent quarante-neuf (25.149) parts nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux b�n�fices � partir de ce jour, et num�rot�es de sept cent cinquante et un (751) � vingt cinq mille huit cent nonante-neuf (25.899), les parts existantes �tant num�rot�es de un (1) � sept cent cinquante (750).

Cette augmentation de capital sera r�alis�e par apport en esp�ces d'une somme de six cent vingt-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (623.407,99 EUR), provenant de la distribution d'un dividende intercalaire, pr�lev� sur les r�serves disponibles de la soci�t�, distribu� et pay� � Monsieur Guy Octave Ghislain DELTENRE domicili� � 7110 LA LOUVI�RE (STR�PY-BRACQUEGNIES), rue Sous-le-Bois, 177.

Souscription et lib�ration.

Est intervenu Monsieur Guy DELTENRE pr�nomm�, lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, a d�clar� avoir parfaite connaissance de la pr�sente augmentation de capital, du d�lai d'exercice de la souscription, des statuts, de la situation financi�re de la soci�t� et des informations comptables de l'op�ration.

Il a ensuite d�clar� souscrire les vingt-cinq mille cent quarante-neuf (25.149) parts nouvelles, pour six cent vingt-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (623.407,99 EUR).

Le souscripteur a d�clar� que la totalit� des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'il a effectu� au compte num�ro BE40 0682 1416 0263 ouvert aupr�s de BELFIUS Banque, au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ETABLISSEMENTS DELTENRE ET FILS �, de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six cent vingt-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (623.407,99 EUR), issue de r�serves disponibles distribu�es et pay�es, suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du vingt-trois d�cembre deux mille treize, ayant d�cid� de la distribution de r�serves disponibles aux associ�s sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es, telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 20 juin 2012, peuvent en effet �tre distribu�es comme dividende avec application d'un taux r�duit de pr�compte mobilier � dix pour cent (10 %), �

Mentionner sur la derni�re Page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le premier octobre deux mille quatorze.

Une attestation de l'organisme d�positaire Belfius en date du 22 janvier 2014 a �t� produite au notaire soussign�, qui l'a attest� personnellement.

Lesdites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par les pr�sents apports en esp�ces, pour un montant global de six cent vingt-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (623.407,99 EUR).

4/ Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e a constat� que l'augmentation de capital d�cid�e ci-dessus est effective et que le capital a ainsi �t� effectivement port� � six cent quarante-deux mille euros (642.000 EUR), repr�sent� par vingt-cinq mille huit cent nonante-neuf (25.899) parts sans valeur nominale.

Le notaire soussign� a rappel� que pour maintenir le b�n�fice fiscal du pr�compte mobilier r�duit � dix pour cent (10 %), aucune r�duction, de capital ne pourra �tre op�r�e pendant un d�lai de quatre ans (pour les petites et moyennes entreprises) ou de huit ans (pour les autres soci�t�s).

5/ Modification en cons�quence des statuts et pour les rendre conformes aux dispositions du Code des Soci�t�s, L'assembl�e a d�cid� en cons�quence :

* de remplacer � l'article 2 des statuts Ies termes � 7110 La Louvi�re ex Str�py-Bracquegnies, rue Sous le Bois, 174� par les termes � 7110 LA LOUVIERE (STREPY-BRACQUEGNIES), rue Sous-le-Bois, 177 �,

* de remplacer l'article 5 des statuts parle texte suivant :

� Le capital social est fix� � six cent quarante-deux mille euros (642.000 EUR) repr�sent� par vingt-cinq mille huit cent nonante-neuf(25.899) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/vingt-cinq mille huit cent nonante neuvi�me (1/25.89e19 de l'avoir social et num�rot�es de un (1) � vingt-cinq mille huit cent nonante-neuf (25.899) �,

* d'ajouter � l'article 6 des statuts l'alin�a suivant

�L `assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 janvier 2014 d�cembre 2013 a d�cid� de convertir le capital en euros, de supprimer la valeur nominale des parts de num�roter les parts existantes et augment� le capital de six cent vingt-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (623407, 99 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592, 01 EUR) � six cent quarante-deux mille euros (642.000 EUR), et a cr�� vingt-cinq mille cent quarante-neuf (25.149) parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale, du m�me type que les parts existantes, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es, et num�rot�es de sept cent cinquante et un (751) � vingt-cinq mille huit cent nonante-neuf (25.899), les parts existantes �tant num�rot�es de un (1) � sept cent cinquante (750)�.

* de remplacer aux articles 7 et 8 des statuts, les termes � registre des associ�s � par les termes � registre des parts �.



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Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

Le notaire Alain AERTS, � Moudeng-Aimeries



Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.09.2013, DPT 12.09.2013 13580-0566-016
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 16.07.2012 12319-0114-016
06/03/2012 : MO126170
26/07/2011 : MO126170
07/09/2010 : MO126170
02/07/2009 : MO126170
25/07/2008 : MO126170
12/09/2007 : MO126170
06/09/2006 : MO126170
30/09/2005 : MO126170
21/09/2004 : MO126170
30/09/2003 : MO126170
24/12/2002 : MO126170
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 31.08.2015 15552-0130-014
15/07/1992 : MO126170
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 31.08.2016 16559-0293-014

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DELTENRE ET FILS

Adresse
RUE SOUS-LE-BOIS 177 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne