ETABLISSEMENTS DELTENRE ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS DELTENRE ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.695.580

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0391-015
13/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

04 FEV. 20(4

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N° d'entreprise : 0447.695.580

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS DELTENRE ET FILS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Sous-le-Bois, 177 à 7110 LA LOUVIERE (STREPY-BRACQUEGNIES)

Objet de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 29 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS DELTENRE ET FILS », ayant son siège social â 7110 LA LOUVIERE (STREPY-BRACQUEGNIES), rue Sous-le-Bois, 177.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1/ Confirmation du transfert du siège social

L'assemblée a confirmé que le siège social a été transféré à l'adresse actuelle par décision de l'assemblée générale du premier juillet deux mille onze.

2/ Conversion du montant nominal du capital en euros suppression de Ia valeur nominale des parts et numérotation des parts,

L'assemblée a décidé de convertir le montant nominal du capital en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), de supprimer la valeur nominale des pait.b et de numéroter les parts de un (1) à sept cent cinquante (750).

3/ Augmentation de capital en espèces

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de six cent vingt-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (623.407,99 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à six cent quarante-deux mille euros (642.000 EUR), moyennant émission de vingt-cinq mille cent quarante-neuf (25.149) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour, et numérotées de sept cent cinquante et un (751) à vingt cinq mille huit cent nonante-neuf (25.899), les parts existantes étant numérotées de un (1) à sept cent cinquante (750).

Cette augmentation de capital sera réalisée par apport en espèces d'une somme de six cent vingt-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (623.407,99 EUR), provenant de la distribution d'un dividende intercalaire, prélevé sur les réserves disponibles de la société, distribué et payé à Monsieur Guy Octave Ghislain DELTENRE domicilié à 7110 LA LOUVIÈRE (STRÉPY-BRACQUEGNIES), rue Sous-le-Bois, 177.

Souscription et libération.

Est intervenu Monsieur Guy DELTENRE prénommé, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des statuts, de la situation financière de la société et des informations comptables de l'opération.

Il a ensuite déclaré souscrire les vingt-cinq mille cent quarante-neuf (25.149) parts nouvelles, pour six cent vingt-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (623.407,99 EUR).

Le souscripteur a déclaré que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE40 0682 1416 0263 ouvert auprès de BELFIUS Banque, au nom de la société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS DELTENRE ET FILS », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six cent vingt-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (623.407,99 EUR), issue de réserves disponibles distribuées et payées, suite à l'assemblée générale spéciale du vingt-trois décembre deux mille treize, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées, telles qu'approuvées par l'assemblée générale spéciale du 20 juin 2012, peuvent en effet être distribuées comme dividende avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à dix pour cent (10 %), à

Mentionner sur la dernière Page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre deux mille quatorze.

Une attestation de l'organisme dépositaire Belfius en date du 22 janvier 2014 a été produite au notaire soussigné, qui l'a attesté personnellement.

Lesdites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en espèces, pour un montant global de six cent vingt-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (623.407,99 EUR).

4/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital décidée ci-dessus est effective et que le capital a ainsi été effectivement porté à six cent quarante-deux mille euros (642.000 EUR), représenté par vingt-cinq mille huit cent nonante-neuf (25.899) parts sans valeur nominale.

Le notaire soussigné a rappelé que pour maintenir le bénéfice fiscal du précompte mobilier réduit à dix pour cent (10 %), aucune réduction, de capital ne pourra être opérée pendant un délai de quatre ans (pour les petites et moyennes entreprises) ou de huit ans (pour les autres sociétés).

5/ Modification en conséquence des statuts et pour les rendre conformes aux dispositions du Code des Sociétés, L'assemblée a décidé en conséquence :

* de remplacer à l'article 2 des statuts Ies termes « 7110 La Louvière ex Strépy-Bracquegnies, rue Sous le Bois, 174» par les termes « 7110 LA LOUVIERE (STREPY-BRACQUEGNIES), rue Sous-le-Bois, 177 »,

* de remplacer l'article 5 des statuts parle texte suivant :

« Le capital social est fixé à six cent quarante-deux mille euros (642.000 EUR) représenté par vingt-cinq mille huit cent nonante-neuf(25.899) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/vingt-cinq mille huit cent nonante neuvième (1/25.89e19 de l'avoir social et numérotées de un (1) à vingt-cinq mille huit cent nonante-neuf (25.899) »,

* d'ajouter à l'article 6 des statuts l'alinéa suivant

«L `assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2014 décembre 2013 a décidé de convertir le capital en euros, de supprimer la valeur nominale des parts de numéroter les parts existantes et augmenté le capital de six cent vingt-trois mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (623407, 99 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592, 01 EUR) à six cent quarante-deux mille euros (642.000 EUR), et a créé vingt-cinq mille cent quarante-neuf (25.149) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type que les parts existantes, intégralement souscrites et entièrement libérées, et numérotées de sept cent cinquante et un (751) à vingt-cinq mille huit cent nonante-neuf (25.899), les parts existantes étant numérotées de un (1) à sept cent cinquante (750)».

* de remplacer aux articles 7 et 8 des statuts, les termes « registre des associés » par les termes « registre des parts ».



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Le notaire Alain AERTS, à Moudeng-Aimeries



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.09.2013, DPT 12.09.2013 13580-0566-016
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 16.07.2012 12319-0114-016
06/03/2012 : MO126170
26/07/2011 : MO126170
07/09/2010 : MO126170
02/07/2009 : MO126170
25/07/2008 : MO126170
12/09/2007 : MO126170
06/09/2006 : MO126170
30/09/2005 : MO126170
21/09/2004 : MO126170
30/09/2003 : MO126170
24/12/2002 : MO126170
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 31.08.2015 15552-0130-014
15/07/1992 : MO126170
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 31.08.2016 16559-0293-014

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DELTENRE ET FILS

Adresse
RUE SOUS-LE-BOIS 177 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne