ETABLISSEMENTS DETANDT-SIMON

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS DETANDT-SIMON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 435.712.815

Publication

22/10/2014
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 ze Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNA REG[STRj DE COMMERCE - MONS ES PERSONNES MORALES

OCT. 2014

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Dénomination : ETABLISSEMENTS DETANDT - SIMON

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue d' Harchies 37

7011 Ghlin (Mons)

N° d'entreprise : BE 0435.712.815

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE

Texte :

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2014 de la S.A. ETS. DETANDT-SIMON.

L'Assemblée décide de renouveler le mandat du Commissaire pour un nouveau terme

de trois ans pour les exercices comptables 2014, 2015 et 2016.

La S.P.R.L. POULAIN, BALCAEN 8, C° (13 00078)

Rue de la Station, 41

6230 Obaix

BE 0434.804.280

La société est représentée par Monsieur Steve BALCAEN, Reviseur d'Entreprises

Jean-Pol SIMON,

Administrateur-délégué

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Mentionner sur la dernière page du volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/02/2014
ÿþCopie à publier aux annéxes du Moniteur belge Mod 2.0 après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : ETABLISSEMENTS DETANDT - SIMON

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue d'Herchies 37

7011 Gh1in

N° d'entreprise : BE 0435.712.815

Objet de l'acte : Démission Administrateur

Texte :

Au terme de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier 2014, il a été décidé d'accepter la démission de Monsieur Pol LEPAGE de son poste d'Administrateur avec effet rétroactif au 31/12/2013.

Monsieur Pol LEPAGE, administrateur

Rue Hector Chariez, 4

7024 Ciply

Il n'y a pas de modification au niveau des autres administrateurs qui restent en place jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015.

Jean-Pol SIMON, Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 22.07.2013 13333-0392-034
10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 07.08.2012 12391-0353-034
09/05/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise 0435.712.815

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Greffe

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Dénomination : Etablissement Detandt-Simon

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Forme juridique " societé anonyme

Siège rue d'herchies, 37

7011 Mons (Ghlin)

Objet de l'acte : Extrait rectificatif

Une erreur s'est glissée dans l'extrait publié le 19 octobre 2011 sous la référence 0157786

établi suite au procès-verbal dressé par le notaire Anne Wuilquot Notaire associé à la résidence de [Jour (Elouges), duquel il apparaissait qu'avait comparu, Mademoiselle Stéphanie SIMON, domiciliée à Mons, Chaussée du Roeulx, 22418 agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société anonyme « Etablissements DETANDT-SIMON », ayant son siège social à 7011 Mons (Ghlin), rue d'Herchies, 37 - RPM Mons, n°0435.712.815. »

Au point 4) dudit extrait il est mentionné :

« 4) qu'en conséquence et suite à cette conversion, le capital composé initialement de MILLE HUIT

CENT CINQUANTE ACTIONS (1.850,-) est actuellement composé de :

-mille sept cent quatre vingt (1.780,-)actions sans droit de vote ;

-septante (70,-) actions avec droit de vote. »

Il aurait dû être publié, conformément au procès-verbal :

« 4) - En conséquence et suite à cette conversion, le capital composé initialement de MILLE HUIT

CENT CINQUANTE ACTIONS (1.850,-) est actuellement composé de :

-mille sept cent quatre vingt (1.780,-)actions avec droit de vote ;

-septante (70,-) actions sans droit de vote. »

Pour le surplus, il est référé au texte initial de la publication

Fait à Elouges, le 24 mars 2012

Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé

t.1F=11" 1,i~.., sur la dernrere pdge li" Ver f3 Au recto Nom et quaiite dil notaire instrumentant ou dc. la personne ou des personi.F ayant pouvoir do representer la personne morale l r egard des tiers

Au verso Nom et signature

16/11/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 08.11.2011 11604-0141-034
31/10/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

19 OCT. [111

N° Greffe

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Dénomination : ETABLISSEMENTS DETANDT - SIMON

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue d' Herchies 37 E

7011 Ghlin (Mons)

N° d'entreprise : BE 0435.712.815

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE

Texte :

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 201 1 de la S.A. ETS. DETANDT-SIMON,

L'Assemblée décide de renouveler le mandat du Commissaire pour un nouveau terme

de trois ans pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013.

La S.P.R.L. POULAIN, BALCAEN & C° (B 00078)

Rue de la Station. 41

6230 Obaix

BE 0434.804.280

La société est représentée par Monsieur Steve BALCAEN, Reviseur d'Entreprises

Jean-Pol SIMON,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é regard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

19/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 7 OCT. 2011

N° Greffe

Réservé au

Muniteur

belge "11157785

N° d'entreprise : 0435.712.815

Dénomination : Etablissement Detandt-Simon (en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue d'herchies, 37

7011 Mons (Ghlin)

Objet de l'acte : Conversion d'actions et modification de statuts

D'un procès-verbal dressé le cinq octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement par Anne

" Wuilquot, Notaire associé à la résidence de Dour (Elouges), il apparait que a comparu, Mademoiselle Stéphanie . SIMON, domiciliée à Mons, Chaussée du Roeulx, 224/B agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société anonyme « Etablissements DETANDT-SIMON », ayant son siège social à 7011 Mons (Ghlin), rue d'Herchies, 37 - RPM Mons, n°0435.712.815. »

Laquelle a confirmé

1. Qu'aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le dix-sept mai deux mille onze, les actionnaires avaient, entre autres points décidés :

a) de confirmer la conversion de l'ensemble des actions existantes en actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

b) de proposer de convertir au maximum septante actions existantes avec droit de vote en septante actions sans droit de vote et sans mention de valeur nominale.

c) de déterminer les conditions de conversion comme suit :

d) de décider de créer deux catégories d'actions-:

-les mille sept cent cinquante actions (1.750,-) non converties qui deviendraient des actions

ordinaires de-catégorie A avec droit de vote ;

-les septante (70,-) actions converties qui deviendraient les actions de catégorie B sans droit de vote

conformément à l'article 480 du Code des sociétés

e) de procéder à une modification des statuts et notamment des articles 5, 6, 18, 23 et 24 et par insertion d'un article 5bis et 11 bis relatifs aux droits et obligations conférés aux actions sans droit de vote, comme suit :

1. Insertion de nouveaux articles

- Article 5bis

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote, le conseil d'administration est autorisé à déterminer

le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de la conversion.

- Article l'ibis : Rachat d'actions sans droit de vote

« En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la

totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles, chaque catégorie

étant déterminée par la date d'émission.

Le rachat d'une catégorie doit porter sur l'intégralité des actions de cette catégorie.

Le rachat est décidé par une assemblée générale statuant dans les conditions requises par l'article

626 du code des sociétés.

Les actions sans droit de vote ainsi rachetées sont annulées et le capital est réduit de plein droit.

2. Modifications d'articles existants

-Article 5 : capital

Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT TRENTE-CINQ MILLE EUROS

(335.000,00¬ ).

Il est divisé en MILLE HUIT CENT CINQUANTE (1.850,-) actions sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un mille huit cent cinquantième de l'avoir social entièrement libéré et répartie

comme suit :

-mille sept cent quatre-vingts actions (1.780,-) de catégorie A avec droit de vote ;

-septante (70,-) actions de catégorie B sans droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn a

ayant pouvoir de représefiter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2 1

- Article 6 Modification du capital.

II est inséré un nouveau paragraphe stipulé comme suit :

« Les détenteurs d'actions sans droit de vote bénéficient également d'un droit de souscription

préférentielle en cas d'augmentation de capital en numéraire sauf application de l'article 595 Alinéa 2 du Code

des Société. »

Réservé

au

Moniteur

belge

-Article 9 : Nature des actions

Le texte est supprimé et purement et simplement remplacé par le texte suivant :

« Les actions sont nominatives. Tous actionnaires pourra en solliciter, à ses frais, la dématérialisation. »

-Article 18 : Pouvoirs et réunions

« La première phrase est supprimée et remplacée par te texte suivant :

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter, soit

par eux-mêmes, soit dûment représentés moyennant respect des prescriptions légales et statutaires.

Les propriétaires d'actions sans droit de vote sont admis aux assemblées générales. Ils n'ont le droit

de prendre part au vote que dans les cas prévus à l'article 481 du Code des Sociétés. En pareille hypothèse, ils

exercent leur droit de vote selon les conditions prévues à l'article 541 du code des sociétés. »

-Article 23  Débats Délibération Quorums Majorité Voix

Il est inséré entre le deuxième et troisième paragraphe le texte suivant :

« Pour la détermination des conditions de présence et de majorité, il n'est pas tenu compte de

actions dont les droits sont suspendus ni de actions sans droit de vote, sauf dans les cas où un droit de vote

leur est reconnu. »

-Article 24  Ecritures sociales Distribution

Les troisième et quatrième paragraphes de cet article sont supprimés et remplacés par le texte

suivant

« Sur le bénéfice net de la société il est prélevé :

-cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ladite réserve

a atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale venait à être entamée.

-un dividende privilégié attribué aux titulaires d'actions sans droit de vote et déterminé comme suit :

*trois pour cent du bénéfice pour un bénéfice de zéro à un million d'euros;

* trois virgule cinq pour cent du bénéfice pour un bénéfice d'un million à deux millions d'euros ;

*quatre pour cent du bénéfice net pour un bénéfice au-delà de deux millions d'euros.

Par bénéfice on entend bénéfice net après toute imposition de toute nature.

En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice, le dividende privilégié n'est pas

reportable sur le ou les exercices suivants.

Le solde du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur

proposition du conseil d'administration, dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Cet exposé fait, le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter sous la forme authentique :

1) que toutes les actions étant nominatives, la proposition de conversion d'actions a été faite aux actionnaires par courrier remis entre leurs mains et dûment signé pour réception, en date du dix-huit mai deux mille un;

2) que la proposition de conversion, transmise par les soins du conseil d'administration, fixait le délai de conversion à un mois, soit jusqu'au dix-huit juin deux mille onze ;

3) que suite à cette proposition de conversion, par notification datée du dix-neuf mai deux mille onze, seul Monsieur Jean-Pol Simon, domicilié à Mons, route d'Eugies 40 a déclaré vouloir procéder à la conversion de septante actions avec droit de vote lui appartenant en septante actions sans droit de vote, lesquelles actions nouvelles bénéficieraient des droits et obligations décrits au procès-verbal du 17 mai 2011;

4) qu'en conséquence et suite à cette conversion, le capital composé initialement de MILLE HUIT

CENT CINQUANTE ACTIONS (1.850,-) est actuellement composé de :

-mille sept cent quatre vingt (1.780,-)actions sans droit de vote ;

-septante (70,-) actions avec droit de vote.

5) Que la condition suspensive de la conversion étant réalisée la modification des statuts votées par l'assemblée générale extraordinaires du dix-sept mai deux mille onze est devenue définitive à la date de la conversion des actions sans droit de vote, soit le dix-sept juin deux mille onze. Le Notaire soussigné pouvant d'ores et déjà opérer la coordination desdits statuts.

Pour extrait analytique conforme

Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé

Déposé en même temps que les présentes une expédition du procès-verbal du 17 mai 2011 et du 5 octobre 2011 ainsi que la coordination des statuts.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persona s

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11361-0302-031
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 19.07.2010 10318-0485-035
30/11/2009 : MO117447
05/11/2009 : MO117447
17/08/2009 : MO117447
09/07/2009 : MO117447
22/07/2008 : MO117447
08/07/2008 : MO117447
06/02/2008 : MO117447
11/12/2007 : MO117447
05/07/2007 : MO117447
28/09/2005 : MO117447
16/06/2005 : MO117447
16/06/2005 : MO117447
22/09/2004 : MO117447
18/08/2015
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l~as : Copie à publier aux annexes du Monitéur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé au 12 Moniteur belge

15 1 998

TRIBUNAL DE t:0Cii7t3ERCE

0 7 AOUT 2015

DIVISION MONS

Greffe

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Dénomination : ETABLISSEMENTS DETANDT - SIMON

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue d' Herchies 37

7011 Ghlin (Mons)

N° d'entreprise : BE 0435.712.815

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Texte

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2015 de la S.A. ETS. DETANDT-SIMON.

L'Assemblée décide de renouveler le mandat des Administrateurs venus à échéance. Sont appelés à ces fonctions :

1) D.S. DIFFUSION S.P.R.L. (BE 0475.220.816), représentée par Monsieur Jean-Pol SIMON

Rue d'Herchies, 37

7011 Ghlin

2) Monsieur Jean-Pol SIMON

Route d'Eugies, 40

7000 Mons

3) Madame Stéphanie SIMON

Chaussée du Roeulx, 224

7000 Mons

Le mandat d'IMMOSSIMA S.P.R.L., arrivé à échéance, n'est pas renouvelé.

Après cette décision, les administrateurs se sont réunis en Conseil et ont désigné

Administrateur-délégué:

D.S, DIFFUSION S.P.R.L. et Monsieur Jean-Pol Simon,

Ces nouveaux mandats prennent effet ce jour, pour une durée de 6 ans jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021.

Jean-Pol SIMON,

Administrateur-délégué

Mentionner sur ra dernière page du volet B Au recto : Nom et guelte du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2003 : MO117447
09/10/2002 : MO117447
22/05/2002 : MO117447
22/05/1999 : MO117447
02/04/1999 : MO117447
01/01/1993 : MO117447
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 31.08.2016 16549-0154-037

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DETANDT-SIMON

Adresse
RUE D'HERCHIES 37 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne