ETABLISSEMENTS DINSART

SA


Dénomination : ETABLISSEMENTS DINSART
Forme juridique : SA
N° entreprise : 424.912.854

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 27.08.2014 14493-0095-015
19/02/2014
ÿþ Mod2.R

'; s Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

i I III

"19045607

Ne. d'entreprise : 0424.912.854

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS DINSART

Forme juridique : Société anonyme

Siège : CHARLEROI (6060 Gilly), Chaussée de Lodelisart, numéro 271

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL

Extrait de l'acte reçu par le notaire Maître Virginie DROULEZ, Notaire suppléant, désignée par ordonnance

de Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance de Mons en date du trois avril deux mille treize,

remplaçant Maître Pierre-Philippe Debauche, Notaire à la résidence de La Louvière, le 20 janvier 2014 en cours

d'enregistrement

L'assemblée générale s'est réunie et a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Confirmant la décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013 de procéder

à la distribution de dividendes par application de l'article 537, alinéa 1, du CIR92, l'assemblée décide

d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante-cinq mille euros (155.000,00 ¬ ) pour le porter de

soixante-deux (62.000,00 ¬ ) à deux cent dix-sept mille euros (217,000,00 ¬ ) par la création de mille cinq cents

(1.500) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant de mêmes droits et

avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Elles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERAT1ON

Aux présentes, interviennent

-Madame Liviana GELATI prénommée,

-Monsieur Alec CAUCHIE, prénommé.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite souscrire les mille cinq cents (1.500) actions nouvelles comme suit

1.Madame Liviana GELATI prénommée, à concurrence de deux actions

2.Monsieur Alec CAUCHIE prénommé, à concurrence de mille quatre cent nonante-huit actions.

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions

ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué en un

compte ouvert au nom de la société auprès de la banque CPH, numéro 126.2057301-01.

La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de cent cinquante-cinq mille

euros.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire Droulez et ne restera pas ci-annexée.

TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de deux cent dix-sept mille

euros (217.000 EUR) et représenté par deux mille deux cent cinquante actions, sans désignation de valeur

nominale.

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée adopte les modifications à apporter aux statuts, telles qu'elles figurent au point 40) à l'ordre du

jour.

Il en sera tenu compte lors de la coordination de statuts.

CINQUIEME RESOLUTION- POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions

prises sur les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Virginie DROULEZ, Notaire suppléant, à la seule fin de dépôt

au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi. Déposées en même temps: expédition de l'acte, statuts

coordonnés ;



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013
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' Faune juridique : SA,

Siège : Rocade gillicienne 271 - 6060 GILLY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat des administrateurs

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 16/05/2012.

A l'unanimité, l'assemblée décide de reconduire les mandats d'administrateur de Mme GELATI Liviana et de' M. CAUCHIE Alec.' ` '"

Leur nouveau mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2098.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 15.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMu CE CHARLEROI - ENTRE LE

5 - JU1L. 2013

C CC~Îo

N° d'entreprise : 0424.912.854

Dénomination

(en entier) : Etablissements DINSART

CAUCHIE Alec.

Adminl-trateur délé: ué.

r

Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 29.08.2012 12503-0046-015
23/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Ré in IJII1211.

Ma

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N° d'entreprise : 0424912854

Dénomination

(en entier): ETABLISSEMENTS DINSART

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6060 Gilly, Rocade de Gilly, 271

Objet de l'acte : CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS-MODIFICATION DES STATUTS- POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Pierre-Philippe Debauche, à La Louvière, le 27 décembre

2011, portant à la suite la mention: « Enregistré deux rôles sans renvois à La Louvière I, le trois janvier deux

mille douze, vol 351 r 18 case 16. Reçu: vingt-cinq euros (25,00 E). Le Receveur P. Autier".

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1°) Conversion des sept cent cinquante titres au porteur en titres nominatifs,

2°) Modification des statuts comme suit pour les mettre en concordance avec ce qui précède et avec le

Code des Sociétés:

* Article 9. Type d'actions

pour le remplacer par le texte suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

* Article 21- COMMISSAIRE

Pour remplacer les termes « les articles soixante-quatre et suivants des lois Coordonnées sur les sociétés

commerciales » par « les articles 130 et suivants du code des sociétés.

* Article vingt-quatre- TENUE DES ASSEMBLEES

pour supprimer les quatrièmes, cinquièmes, sixièmes et septièmes alinéas et pour !es remplacer par le texte

suivant..

« Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, par écrit (lettre ou.

procuration), cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à

l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède. »

* Article trente-deux- CONVOCATION

pour supprimer le troisième alinéa

3°) Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets

qui précèdent et la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Pierre-Philippe DEBAUCHE, notaire. Déposés en même

temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ànnexes du Moniteur belge

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 26.08.2011 11449-0430-015
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 31.08.2010 10527-0254-015
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 31.08.2009 09707-0086-015
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 28.08.2008 08680-0143-016
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.05.2007, DPT 03.08.2007 07538-0368-015
27/07/2005 : CH140582
08/07/2004 : CH140582
30/05/2003 : CH140582
11/01/2001 : CH140582
22/12/1999 : CH140582
05/06/1999 : CH140582
24/01/1987 : CH140582
01/01/1986 : CH140582

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DINSART

Adresse
CHAUSSEE DE LODELINSART 271 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne