ETABLISSEMENTS ERNEST SEGHERS ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS ERNEST SEGHERS ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 407.232.427

Publication

09/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe



N° d'entreprise : 0407,232.427

Dénomination

(en enter) : ETABLISSEMENTS ERNEST SEGHERS ET FILS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7190 Ecaussinnes (ex Marche-lez-Ecaussinnes), rue Emile Vandervelde, 8

Oblat de l'acte : Augmentation de capital - art. 537 CIR

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du trente et un mars deux mille quatorze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Mons 1 le quatre avril deux mille quatorze - volume 1123 - folio 01 - case 08 - 4 rôles - sans renvoi - Reçu : cinquante euros (50) - Le Receveur AI (signé) SCHOLLAERT Christophe, conseiller Al, il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée « ETABLISSEMENTS ERNEST SEGHERS ET FILS », ayant son siège social à 7190 Ecaussinnes (ex Marche-lez-Ecaussinnes), rue Emile Vandervelde, 8.

Dont le numéro d'entreprise est le 0407.232.427.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée prend la décision d'augmenter le capital social à concurrence de six cent quatre-vingt-huit mille quatre cent huit euros soixante-neuf centimes (688.408,69,- E), par voie d'apport par Madame BERDOUX Lucile, Monsieur SEGHERS Christian et Monsieur SEGHERS Grégory de créances certaines, liquides et: exigibles, qu'ils possèdent contre la présente société, avec création d'actions nouvelles, de sorte que le capital, social s'élève désormais à sept cent trente-huit mille quatre cent huit euros soixante-neuf centimes' (738.408,69,- ¬ ).

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de vingt-sept mille cinq cent trente-six (27.536) parts sociales nouvelles, numérotées de 2.001 à 29.536, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

Ces nouvelles parts seront attribuées comme suit :

- trois mille trois cent soixante (3.360) nouvelles parts attribuées à Madame BERDOUX Lucite, numérotées de 2.001 à 5.360;

- douze mille quatre-vingt-huit (12.088) nouvelles parts attribuées à Monsieur SEGHERS Christian, numérotées de 5.361 à 17.448 ;

- douze mille quatre-vingt-huit (12.088) nouvelles parts attribuées à Monsieur Monsieur SEGHERS Grégory, numérotées de 17.449 à 29.536.

Les parts nouvelles seront émises chacune au pair comptable des parts existantes, soit 25,00 E. En raison du rapport d'échange retenu, arrondi à l'unité la plus proche, les associés, informés par le notaire soussigné de la portée de ce qui précède et de l'existence de rompus, déclarent accepter la répartition des parts sociales entre eux telle que proposée ci-avant.

b) Rapport préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les comparants déclarant avoir reçu depuis plus de quinze, jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

- le rapport dressé par Monsieur Philippe GOSSART, reviseur d'entreprises, pour ia société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « MAZARS Réviseurs d'Entreprises » dont les bureaux sont établis à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry, 77 B4, désigné par le gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Philippe GOSSART sont reprises textuellement ci-après :

« Conclusion

L'augmentation de capital par apport en nature de SPRL ETABLISSEMENTS ERNEST SEGHERS ET FILS concerne une créance de dividendes nets peur une valeur totale de 688.408,69EURet donnera lieu à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

rémission de 27.536 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, en application de la procédure de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

Le projet de rapport de l'organe de gestion indique qu'en raison du rapport d'échange retenu, arrondi à l'unité la plus proche, il appartiendra aux associés de s'entendre entre eux pour ce qui concerne la valorisation des rompus et la répartition des parts sociales entre eux.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis

a)que l'opération a été contrôlée conformément aux présentes normes de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

b)que la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise ; les valeurs d'apport retenues correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Nous mentionnons en outre qu'il est de la responsabilité des parties de respecter l'ensemble des règles fiscales relatives à l'opération projetée, notamment l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, après consultation et assistance de leurs conseillers

Bruxelles, le 21 mars 2014

Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL

Représentée par

Philippe GOSSART»

- le rapport du gérant dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Mons,

c) Réalisation de l'apport

A l'instant interviennent Madame BERDOUX Lucile, Monsieur SEGHERS Christian et Monsieur SEGHERS Grégory, prénommés.

Lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclarent faire apport à la présente société de leur créance à concurrence de :

- quatre-vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros quatre-vingt-sept centimes (83.985,87,- ¬ ) pour Madame BERDOUX Lucite ;

- trois cent deux mille deux cent onze euros quarante et un centimes (302.211,41,- ¬ ) pour Monsieur SEGHERS Christian

- trois cent deux mille deux cent onze euros quarante et un centimes (302.211,41,- ¬ ) pour Monsieur SEGHERS Grégory,

Ces créances étant représentées par des comptes courants créditeurs à leurs noms respectifs, issus de réserves taxées, distribuées et non payées suite à l'assemblée générale du trente et un décembre deux mille treize, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et intervention qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, fe capital étant effectivement porté à sept cent trente-huit mille quatre cent huit euros soixante-neuf centimes (738.408,69,- ¬ ) et étant représenté par vingt-neuf mille cinq cent trente-six (29.536) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

DEUX1EME RESOLUTION

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer intégralement les articles 5 et

5bis des statuts par les textes suivants :

« Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à SEPT CENT TRENTE-HUIT MILLE QUATRE CENT HUIT EUROS SOIXANTE-

NEUF CENTIMES (738.408,69,- ¬ )

ll est divisé en vingt-neuf mille cinq cent trente-six (29.536) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, ayant toute un droit de vote.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, Il peut être créé des parts sociales sans droit de

vote.

II ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital,

Article 5 bis  Historique du capital

Lors de la constitution de la société par acte reçu par Maître Xavier BUTAYE, notaire ayant résidé à

Ecaussinnes, le vingt août mil neuf cent septante, publié par extrait à l'Annexe au Moniteur belge du dix-huit

septembre mil neuf cent septante, sous le numéro 2707-2, le capital social était de deux millions de francs

belges,

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le notaire associé Vincent Butaye à

Ecaussinnes en date du vingt-huit décembre deux mille cinq, ce capital a été converti en euros, soit quarante-

neuf mille cinq cent septante-huit euros et septante cents (49.578,70 ¬ ).

~

Volet B - Suite

Lors de la même assemblée générale extraordinaire, il a été décidé d'augmenter ce capital de quatre cent vingt et un euros et trente cents (421,30 ¬ ), pour le porter de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros et septante cents (49.578,70 ¬ ) à cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ).

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du trente et un mars deux mille quatorze, l'assemblée générale a décidé, en application de l'article 537 CIR, d'augmenter te capital à concurrence de six cent quatre-vingt-huit mille quatre cent huit euros soixante-neuf centimes ' (688.408,69,- ¬ ), pour le porter à sept cent trente-huit mille quatre cent huit euros soixante-neuf centimes (738.408,69,- ¬ ), par incorporation de réserves taxées, avec création de vingt-sept mille cinq cent trente-six (27.536)parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale. »

TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs aux gérants

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants, avec possibilité de substitution, pour l'exécution

des résolutions qui précèdent.

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE.

Déposés en même temps :

- expédition du PV d'AG du 31 mars 2014

- rapport du réviseur

- rapports du gérant

- statuts coordonnés

Pour extrait analytique conforme

Pour la scsprl "G&V BUTAYE, Notaires Associés"

Vincent BUTAYE, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/11/2013 : MO011343
13/11/2012 : MO011343
07/11/2011 : MO011343
05/11/2010 : MO011343
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05/10/2007 : MO011343
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17/02/2006 : MO011343
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08/04/2000 : MO011343
01/01/1996 : MO11343
01/01/1993 : MO11343
01/01/1989 : MO11343
01/01/1988 : MO11343
25/07/1987 : MO11343

Coordonnées
ETABLISSEMENTS ERNEST SEGHERS ET FILS

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 8 7190 ECAUSSINNES-D'ENGHIEN

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne