ETABLISSEMENTS FERNAND DEVRESSE

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS FERNAND DEVRESSE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 405.907.584

Publication

18/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai UMUI-er

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise; 0405.907.584

Dénomination

(en entier) ; Etablissements Fernand Devresse

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 50 Chaussée Victor Lampe, 7866 011ignies, Belgique

(adresse complète)

et(s) de l'acte :Démissions et nominations

li resulte des résolutions écrites de l'actionnaire unique de la société Etablissements Fernand Devresse S.A. du 19 mai 2014 ce qui suit:

L'actionnaire unique prend acte de la démission de Monsieur Philippe Blanc, de Monsieur Laurent Capeliez ainsi que de la société à responsabilité limitée "Decoservice", société constituée en vertu du droit français avec son siège social à HEM (59510) Avenue Antoine Pinay Z.A.0 des 4 Vents et numéro d'identification 410 317 648 R.C.S. Lille Métropole et ayant pour représentant permanent Monsieur Philippe Blanc, de leurs fonctions d'administrateurs avec effet au 19 mai 2014.

Afin de pourvoir à leur remplacement, l'actionnaire unique décide de nommer Monsieur Pierre Mestre, Madame Agathe Brisbout-Boidin et Madame Chantal Doutre-Mestre aux fonctions d'administrateurs de la société Etablissements Fernand Devresse S.A.

Leurs mandats expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2019.

Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.

Il resulte également du procès-verbal de le réunion du conseil d'administration de la société Etablissements Fernand Devresse S.A. tenue le 19 mai 2014 ce qui suit:

Le conseil décide à l'unanimité de retirer l'ensemble des pouvoirs de représentation et de gestion journalière qui ont été octroyés à Monsieur Philippe Blanc dans le cadre de son mandat d'administrateur délégué.

Le conseil décide également de confirmer la délégation de pouvoirs effectuée au profit de Madame Catherine Pattou, Directrice des Ressources Humaines de la société Etablissements Fernand Devresse S.A., et de la société L&R Consult SPRL, ayant pour représentant permanent Monsieur Jean-Luc Lamote, administrateur de la société Etablissements Fernand Devresse S.A., telle que publiée au Moniteur Belge du 26 août 2009 et portant sur les pouvoirs de nommer, de révoquer, de destituer tous les travailleurs de la société Etablissements Fernand Devresse S.A. de fixer leurs salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur entrée en service et de leur départ,

Madame Catherine Pattou, mentionnée ci-dessus, est également habilitée à représenter la société Etablissements Fernand Devresse S.A. au sein des organes paritaires de la société Etablissements Fernand Devresse S.A. (C.E, C.P.P.T. et Délégation syndicale), devant les organismes administratifs nationaux et régionaux et devant les juridictions du travaux, dans tous les litiges de droit social et de droit du travail.

Ces mandats ont été fixés pour une durée indéterminée à compter du 1 er october 2008.

Le conseil décide de confirmer les mandats octroyés à Monsieur Jean-Luc Lamote et Madame Catherine Pattou, lors de la réunion du conseil d'administration en date du 4 février 2014. Lors de cette réunion, le conseil d'administration a mandaté ceux-c1 pour mener la procédure d'information et de consultation relative à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

procédure de licenciement collectif conformément à la législation applicable, Monsieur Jean-Luc Lamote et Madame Catherine Pattou ont, plus particulièrement, été mandatés (i) pour représenter le conseil d'administration de la société Etablissements Fernand Devresse S.A. au sujet du licenciement collectif, (ii) pour représenter la société Etablissements Fernand Devresse SA. vis-à-vis des syndicats et des représentants des travailleurs quels qu'ils soient, (iii) pour prendre toute mesure et pour signer, au nom de la société Etablissements Fernand Devresse SA. , tout document qui pourrait être utile à cet égard.

Le conseil décide, ensuite, à l'unanimité, d'élire Monsieur Pierre Mestre, à la présidence du conseil d'administration de la société Etablissements Fernand Devrdsse

Le conseil décide, en outre, à l'unanimité de nommer Monsieur Pierre Mestre administrateur délégué de la société Etablissements Femand Devresse SA.

Le conseil décide enfin de donner un mandat spécial à Me Matthieu Duplat et Me Laurence Ouverleaux, avocats, chacun pouvant agir individuellement, avec pouvoir de substitution, pour remplir toutes les formalités (entre autres la publication aux Annexes du Moniteur Belge) liées aux décisions prises ci-dessus

Réiervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

29/08/2014 : TO051905
12/02/2014 : TO051905
13/01/2015 : TO051905
30/08/2012 : TO051905
02/02/2012 : TO051905
05/01/2012 : TO051905
25/08/2011 : TO051905
23/03/2011 : TO051905
07/09/2010 : TO051905
04/09/2009 : TO051905
26/08/2009 : TO051905
05/08/2009 : TO051905
28/08/2008 : TO051905
30/05/2008 : TO051905
02/01/2008 : TO051905
27/08/2007 : TO051905
19/02/2007 : TO051905
02/02/2007 : TO051905
29/12/2006 : TO051905
14/07/2006 : TO051905
10/02/2006 : TO051905
05/01/2006 : TO051905
27/10/2005 : TO051905
18/07/2005 : TO051905
03/11/2004 : TO051905
03/11/2004 : TO051905
28/09/2004 : TO051905
20/02/2004 : TO051905
07/08/2003 : TO051905
23/01/2003 : TO051905
26/01/2002 : TO051905
27/07/1999 : TO051905
03/07/1999 : TO051905
26/06/1997 : TO51905
08/01/2016 : TO051905
09/07/1994 : TO51905
23/02/1994 : TO51905
01/01/1993 : TO51905
20/10/1990 : TO51905
20/10/1990 : TO51905
20/10/1990 : TO51905
20/10/1990 : TO51905
23/01/1990 : TO51905
24/11/1989 : TO51905
24/11/1989 : TO51905
24/11/1989 : TO51905
24/11/1989 : TO51905
06/07/1989 : TO51905
17/05/1989 : TO51905
29/07/1988 : BL140963
01/01/1986 : BL140963

Coordonnées
ETABLISSEMENTS FERNAND DEVRESSE

Adresse
CHAUSSEE VICTOR LAMPE 50 7866 OLLIGNIES

Code postal : 7866
Localité : Ollignies
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne