ETABLISSEMENTS GABRIEL POURVEUR

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS GABRIEL POURVEUR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 461.823.235

Publication

11/07/2014
ÿþ' N° d'entreprise 0461.823.235

' Dénomination

(en entier): ETABLISSEMENTS GABRIEL POURVEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Mons (7012 Jemappes), Avenue du Champ de Bataille, 288 (adresse complète)

Objet(s) de Pacte :CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR - DESTRUCTION DES TITRES AU PORTEUR  NOMINATIONS.

, D'urt acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le vingt-six juin deux mil quatorze, en cours

; d'enregistrement, il est extrait littéralement ce qui suit:

' S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «

ETABLISSEMENTS GABRIEL POURVEUR», ayant son siège à Mons (7012 Jemappes), Avenue du Champ de

Bataille, 288.

inscrite à la banque-carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.823.235.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel Cayphas, à Lessines, le vingt-neuf octobre mil

neuf cent nonante-sept, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 971114-257.

Dont les statuts ont été modifiés :

- aux termes d'un procès-verba( dressé par le Notaire Michel Cayphas, prénommé, le vingt-huit mars deux mille un, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-et-un avril deux mille un, sous le numéro 20010421143.

- aux termes de procès-verbaux dressés par le Notaire Laurent Devreux, soussigné, les vingt-et-un janvier

et dix-huit février deux mille cinq, publiés aux annexes du Moniteur belge du 23 mars 2005, sous le numéro

05046606.

Ayant été inscrite au registre du commerce de Mons, sous le numéro 4955, inscrite à la Banque Carrefour

des Entreprises sous le numéro 0461.823.235, assujettie à la T.V.A. sous le numéro 6E461.823.235.

BUREAU.

La séance est ouverte à 11 heures 30 sous la présidence de Monsieur Paul VAN SEVEREN, cl-après plus

amplement qualifié.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.

Sont présents ou représentés, les actionnaires, ci-après, lesquels déclarent être propriétaires du nombre

d'actions suivant :

1) Monsieur VAN SEVEREN Paul Adolf Gustaaf, né à Wetteren, le trois octobre mil neuf cent vingt huit, numéro de registre national : 281003-013-70, domicilié à Mons (7012 Jemappes - Flénu), Avenue du Champ de: Bataille, 266.

Lequel, au vu des actions déposées, déclare être propriétaire d'une action (1) de la société.

2) Madame VAN SEVEREN Christine, Léontine, Emilienne, née à Jemappes, le vingt-sept février mil neuf' cent cinquante-neuf, numéro de registre national : 590221 018-23, épouse de Monsieur Christian Hermant, domiciliée à Mons (7012 Jemappes-Flénu), rue des Trois Hurées, 243.

Laquelle, au vu des actions déposées, déclare être propriétaire de trois cent cinquante (350) actions de la société.

3) Monsieur VAN SEVEREN Marc, Honoré, Gabriel, né à Jemappes, le douze décembre mil neuf cent cinquante-sept, numéro de registre national : 571212-021-27, domiciiié à Namur (5020 Champion), rue des Sarrazins, 96.

Lequel, au vu des actions déposées, déclare être propriétaire de trois cent cinquante (350) actions.

4) Mademoiselle VAN SEVEREN Anne, Marie, Gabrielle, Virginie, née à Jemappes, le quinze octobre mil neuf cent cinquante-cinq, numéro de registre national : 551015 020-76, domiciliée à 3090 Overijse, Narcissenlaan, 10.

Laquelle, au vu des actions déposées, déclare être propriétaire de trois cent cinquante (350) actions.

Ensemble: mil cinquante et une actions (1.051) représentant l'intégralité du capital social.

, ,

Mentionner sur la dernière page du Volet OE: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

sen,.

LOD WORD 11.1

IBUNAL DE COMMERCE

Réservé 11111.11311M,!1111111

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

PROCURATION

Les comparants sous 2), 3), et 4), sont ici représentés par Monsieur Paul Van Severen, comparant sous 1)

en vertu d'une procuration qui demeurera annexée aux présentes.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

N La présente assemblée a pour ordre du jour:

a) Conformément à la loi du 14 décembre 2005 portant sur la suppression des titres au porteur, conversion des titres au porteur en titres nominatifs ou dématérialisés.

b) Destruction des titres au porteur.

c) Modification des articles 7ter et 20 des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède et les

remplacer par le texte suivant.

- Article 7ter :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

* Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son

détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

* Le titre nominatif est inscrit dans un registre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Le titulaire de titre peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

nominatifs ou dématérialisés.

La cession ou transmission d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des

actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.

La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation du capital, soit par

conversions d'actions existantes nominatives en actions dématérialisées. »

-Article 20:

« Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil

d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant

la date fixée pour l'assemblée.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le

conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, domicile ou siège social), le nombre

d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour cha-ccune des propositions.

Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant I

assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil légal) et du

nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en

assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par

correspondance.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf limitations prévues par les lois 000rdonnées sur les

sociétés commerciales. »

d) Nominations.

e) Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets

qui précèdent.

B/ Il existe actuellement mil cinquante et une (1.051) actions sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de fa composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut donc délibérer et statuer valablement sur

l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convoca-rtions.

C/ ADMINISTRATEURS PRÉSENTS OU REPRÉSENTES

Sont présents ou représentés les administrateurs suivants nommés aux termes de l'assemblée générale

extraordinaire tenue le 18 juin 2009, publiée à l'annexe du Moniteur belge le 25 janvier 2010, sous le

n°10013725:

- Madame Christine Van Severen, prénommée,

- Monsieur Paul Van Severen, prénommé.

- Madame Pourveur Marcelle Émilienne, née à Flénu, le premier février mil neuf cent vingt-six, numéro de

registre national : 260201-018-27, domiciliée à Mons (7012 Jemappes - Flénu), Avenue du Champ de Bataille,

266, pour lequel, son époux, Monsieur Van Severen Paul se porte fort pour autant que de besoin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur Hermant Christian, Claudy, Ghislain, né à Lobbes, le dix-neuf août mil neuf cent cinquante-huit,

numéro de registre national : 580819-093-29, domicilié à Mons (7012 Jemappes-Flénu), rue des Trois Hurées,

243, ici présent.

D/ Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLÉE.

L'exposé de Monsieur le président, après vérification, est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBERATIONS.

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour, et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

Pour autant que de besoin, l'assemblée confirme que la capital social, soit six cent soixante-cinq mille euros

(665.000,00-E) est représenté par mil cinquante et une (1.051) actions au porteur, numérotées de 1 à 1.051

représentant chacune un/mille cinquante et unième (1/1.051ème) de l'avoir social.

En exécution de la loi du 14 décembre 2005, l'assemblée générale décide la conversion des titres au

porteur en titre nominatif.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION - DESTRUCTION DES TITRES AU PORTEUR

L'assemblée requiert le conseil d'administration de procéder à la destruction des mille cinquante et une

(1.051) actions au porteur imprimées et de procéder à leur conversicn en titres nominatifs en complétant le

registre des actions nominatives, le tout conformément à la représentation de l'actionnariat mentionné aux

présentes.

Ledit registre sera signé par chacun des actionnaires présents ou représentés.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE DES ARTICLES 7ter ET 20 DES STATUTS

* L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article 7ter des statuts en le libellant dorénavant comme

suit

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

* Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son

détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

* Le titre nominatif est inscrit dans un registre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Le titulaire de titre peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

nominatifs ou dématérialisés.

La cession ou transmission d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des

actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.

La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation du capital, soit par

conversions d'actions existantes nominatives en actions dématérialisées. »

*L'assemblée décide à l'unanimité de mcdifier l'article 20 des statuts en le libellant dorénavant comme suit

« Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage d'actions, le drcit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, préncms, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour cha-icune des propositions.

Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant I assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil légal) et du nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf limitations prévues par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.»

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : Nominations

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'aiSkibiêë décide de (r e)ridm mer'ila iiiiàtrafeLir's:tir urie.dtjréé de.-s'iXe-rïs'p-rkàrif cours

ce jour:

- Madame Christine VAN SEVEREN, ici représentée, qui accepte ;

- Monsieur Paul Van Severen, prénommé, qui accepte ;

- Madame Pourveur Marcelle Emilienne, prénommée, ici représentée par son époux et qui accepte.

- Monsieur l-iermant Christian, prénommé, ici présent et qui accepte.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Déposé en même temps : statuts coordonnés, expédition, extrait, chèque bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue Céesar Despretz, 26

7860 LESSINES

eU 068.33.24.00-068.33.24.01

Fax 068.33.7326

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2012 : MO004955
12/07/2012 : MO004955
05/09/2011 : MO004955
26/07/2010 : MO004955
25/01/2010 : MO004955
27/07/2009 : MO004955
10/07/2008 : MO004955
25/09/2007 : MO004955
26/07/2007 : MO004955
11/07/2006 : MO004955
30/08/2005 : MO004955
29/03/2005 : MO004955
14/09/2004 : MO004955
07/10/2003 : MO004955
05/09/2003 : MO004955
03/10/2002 : MO004955
24/10/2001 : MO004955
21/04/2001 : MO004955
05/04/2001 : MO004955
04/11/1999 : MOA008678
08/12/2015 : MO004955
22/01/1998 : MO4955
24/05/2016 : MO004955
05/09/2016 : MO004955
19/12/2016 : MO004955

Coordonnées
ETABLISSEMENTS GABRIEL POURVEUR

Adresse
AVENUE CHAMP DE BATAILLE 288 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne