ETABLISSEMENTS MATHIAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS MATHIAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 451.855.197

Publication

08/04/2014
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N° d'entreprise : 0451.855.197

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS MATHIAS SPRL

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : 6222 Brye, rue de Philippebourg, 5A.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL

D'un acte reçu le 24 mars 2014 par le notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ETABLISSEMENTS MATHIAS SPRL", ayant son siège social à 6222 Brye, rue de Philippebourg, 5A a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE REESOLUTION

RAPPORTS PREALABLES

Le président est dispensé de donner lecture :

fldu rapport préalable de l'organe de gestion exposant le but de l'augmentation de capital proposée ci-après et la manière de la réaliser, tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance et l'approuver sans réserve ;

fldu rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature cf après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance..

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Madame Marie-Luce Jacques, réviseur d'entreprises, pour la SPRL JACQUES & CIE, dont les bureaux sont établis à 1472 Vieux-Genappe, Chaussée de Nivelles, 26, du 6 février 2014, relatif à l'apport en nature, sont reprises textuellement ci après :

« CONCLUSIONS

En conclusion des investigations auxquelles j'ai procédé et compte tenu des documents qui m'ont été communiqués et des explications reçues, je certifie que :

1, la description de l'apport de Monsieur Mathias Michel et Mathias Bernard à la S.P.R.L. ETABLISSEMENTS MATHIAS, établie rue de Philippebourg, 5A à 6222 Brye est claire et précise ;

2. le mode d'évaluation adopté est normal et justifié par l'économie d'entreprise ;

3. la rémunération attribuée à Monsieur Mathias Michel et Mathias Bernard en contrepartie de leur apport

évalué à 261.000,00¬ , à savoir, l'augmentation de la valeur nominale des 375 parts sociales détenues par

chacun des associés ; celle-ci passant de 24,80¬ à 372,80¬ , est légitime et raisonnable.

Vieux-Genappe, le 6 février 2014

JACQUES & Cie S.P.R.L.

Représentée par M.L. JACQUES

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport de l'organe de gestion ne s'écarte pas desdites conclusions..

Dépôt des rapports

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital par apport de la créance certaine, liquide et exigible que les

associés détiennent envers la société suite à la distribution d'un dividende, conformément à l'article 537 du

Code des Impôts sur les Revenus, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 d'un

montant de DEUX CENT SOIXANTE ET UN MILLE EUROS (261.000,00¬ ).

Le capital est donc augmenté à concurrence de DEUX CENT SOIXANTE ET UN MILLE EUROS

(261.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à DEUX CENT SEPTANTE-NEUF MILLE SIX

CENTS EUROS (279.600,00¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

iefiésértfé Volet B - Suite

a í

Moniteur belge



Et à l'instant interviennent en personne, en leur qualité d'apporteur :

DMonsieur Bernard MATHIAS, précité ;

Q'Monsieur Michel MATHIAS, préqualifié.

Lesquels intervenants, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent

faire à la présente société l'apport de la créance qu'ils détiennent vis-à-vis de la société, chacun à concurrence

de CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (130.500,00¬ ).

En conséquence de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée reconnaissent la réalité,

- Monsieur Bernard MATHIAS, ci-avant désigné, déclare souscrire à l'augmentation de capital à

concurrence de CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (130.500,00¬ ) ;

- Monsieur Michel MATHIAS, ci-avant désigné, déclare scuscrire à l'augmentation de capital à concurrence

de CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (130.500,00¬ ).

Et ce sans création de nouvelles actions.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussi-'gné d'acter que l'augmentation de capital de

DEUX CENT SOIXANTE ET UN MILLE EUROS (261.000,00¬ ) est intégralement souscrite et que le capital est

ainsi effectivement porté à DEUX CENT SEPTANTE-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (279.600,00¬ ),

représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

TROISIEME RESOLUTION

MODIFICATION ARTICLE 5 DES STATUTS SUITE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DONT QUESTION

Cl-AVANT ET INSERTION D'UN ARTICLE 5 BIS REPRENANT L'HISTORIQUE DU CAPITAL

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par l'article suivant :

« ARTICLE 5,

Le capital social est fixé à deux cent septante-neuf mille six cents euros (279.600,00 ¬ ), Il est représenté

par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune

un/sept-cent cinquantième (11750ième) de l'avoir social.

ARTICLE 5BIS, HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution le capital a été fixé à 750 000 francs belges représenté par 750 parts sociales d'une

valeur nominale de 1.000 francs chacune,

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Emmanuel Estienne, à Genappe, le 10 février 2005 le capital a été

converti en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01¬ ) avec suppression de

la valeur nominale des parts sociales,

Depuis la publication des comptes annuels 2009 (exercice social 2008) le montant du capital social a été

mentionné comme s'élevant à 18.600 euros sans qu'une modification des statuts par acte notarié soit

intervenue pour attester de cette augmentation du capital.

Aux termes d'un acte du notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 24 mars 2014, le capital a été porté

à DEUX CENT SEPTANTE-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (279.600,00¬ ) par apport en nature de la

créance certaine, liquide et exigible que les associés détiennent envers la société suite à la distribution d'un

dividende, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus d'un montant de DEUX CENT

SOIXANTE ET UN MILLE EUROS (261.000,00¬ )sans création de parts sociales nouvelles. »

Il en sera tenu compte lors de la coordination des sta-'tuts.

QUATRIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dépôt simultané;

expédition de l'acte ;

-coordination des statuts;

- rapport du réviseur;

-rapport du gérant.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 11.07.2013 13295-0470-014
15/07/2013 : NI075978
22/08/2012 : NI075978
13/10/2011 : NI075978
09/09/2010 : NI075978
27/08/2009 : NI075978
29/08/2008 : NI075978
13/08/2007 : NI075978
23/08/2006 : NI075978
29/09/2005 : NI075978
04/03/2005 : NI075978
09/08/2004 : NI075978
18/08/2003 : NI075978
04/10/2002 : NI075978
20/09/2001 : NI075978
04/11/1999 : NI075978
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 31.08.2016 16556-0065-014

Coordonnées
ETABLISSEMENTS MATHIAS

Adresse
RUE DE PHILIPPEBOURG 5A 6222 BRYE

Code postal : 6222
Localité : Brye
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne