ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY
Dénomination : ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.212.289

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 26.06.2014 14225-0008-042
11/08/2014
ÿþiMMI131

(ri

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservau 1111MIRV

Moniteui belge







MOD WORD 11,1

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

31 MI 2014

4Agèreffier

N° d'entreprise : 13E0401.212.289

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY

(en abrégé) :

Forme juridique SA

Siège : rue des Mineurs 25, 7134 PERONNES LEZ BINCHE

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Nominations

Texte

L'Assemblée Générale Ordinaire du 06/06/2014 décide à l'unanimité:

* de renouveler, pour un terme de 6 ans, la SA CODETRAV, comme Administrateur-Délégué. La société

Codetrav sera représentée par monsieur Christophe WANTY:

Le mandat d'une durée de 6 ans, prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020.

SA CODETRAV, Administrateur-Délégué, représentée par Monsieur Christophe WANTY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

T

IIIiI!wi1u S1111uu1uw

ftE

Mt

1:

Tribunal de Commerce

1 5 NOV. 2013

CH8URoi

Ir d'entreprise : 0401.212.289

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège: 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE, rue des Mineurs, 25

(adresse complète)

Obietis) de l'acte ;: PUBLICATION DES STATUTS COORDONNES

Le notaire Serge Babusiaux, de Binche, publie les statuts coordonnés suite au PV de l'assemblée générale

tenue le 18 novembre 2009, devant lui :

"STATUTS

TITRE I CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 DENOMINATION

La société a adopté la forme anonyme

Elle est dénommée " ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY"

Dans tous les documents écrits émanant de la société, fa dénomination sociale doit être précédée, ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Binche section de Péronnes lez E3inche, rue des Mineurs, 25.

il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de fa région de Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 OBJET

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à tous travaux publics et privés, achats, ventes, fabrication de matériaux de construction, exploitation de briqueteries, entreprises de constructions, réfections et entretien de routes. Entreprise de travaux d'égouts. Entreprise de travaux de distri-'butions d'eau et de gaz, Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.

Entreprises de construction d'installation ou d'entretien de chemins de fer et autres voies ferrées. Entreprises d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins. Entreprise de terrassement. Entreprise de travaux de drainage. Entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art.

Fabrication de produits préfabriqués à base de ciment et béton.

Commerce de gros et de détail en matériaux pour la construction. Entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre uniquement). Entreprise de constructions d'ouvrages d'art non métalliques, à l'exception des travaux maritimes et fluviaux. Entreprise de curage de cours d'eau. Entreprise de travaux de montage et de démontage de constructions métalliques. Entreprise d'enlèvement d'amiante. Entreprise d'exploitation de carrières et terrils.

Tous travaux en atmosphère polluée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Entreprise de peinture industrielle. Entreprise de travaux de plantations. Entreprise de revêtements spéciaux pour terrains de sport.

L'acquisition, la création ou l'exploitation de tout établissement relatif à cet objet.

La participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit; création de sociétés nouvelles, apports, souscription ou achats de titres et droits sociaux, etc..

Plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

ARTICLE 4 DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE li CAPITAL

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS CENT NONANTE MILLE CINQ CENTS EUROS (2.190.500,00E)

II est représenté par cinq mille quatre cent quatre-vingt-huit actions (5.488), sans mention de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.

ARTICLE 6 MODIFICATION DE CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale, peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7 CAPITAL AUTORISE

L'assemblée générale des actionnaires, délibérant dans les conditions prescrites par la législation en vigueur sur les sociétés commerciales peut autoriser le Conseil d'Administration pendant une période de cinq ans, à dater de la publication de l'acte constitutif ou de la modification des statuts, à augmenter le capital social, même par l'incorporation des réserves, en une ou plusieurs fois d'un montant maximal autorisé. L'autorisation est renouvelable. La décision d'autorisation est publiée par extrait aux Annexes du Moniteur Belge et doit indiquer le montant du capital autorisé. En autorisant te Conseil d'Administration à augmenter le capital, l'assemblée générale ne se prive pas de son droit propre de réaliser une telle opération. Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration peut décider d'augmenter le capital aux conditions de présence et de majorité prévues soit par les statuts, soit par la loi. L'augmentation de capital arrêtée par le conseil d'administration sera constatée par acte authentique en conformité avec la législation en vigueur sur les sociétés commerciales, celle ci ne pouvant être rémunérée par des actions sans mention de valeur nominale, émises en dessous du pair comptable des actions existantes.

ARTICLE 8 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des cations dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre des titres, sans préjudice du droit de de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versement n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III TITRES

ARTICLE 9 NATURE DES TITRES

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre. Il est tenu au siège de la société un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

ARTICLE 10 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 11 EMISSION D'OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE iV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 12 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres,

Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la consta-'tation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortant, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 13 VACANCE

En cas de vacance d'un place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 14 PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de des membres pour le remplacer.

ARTICLE 15 REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous le présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 16 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AI Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place,

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

CI Les décision du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion

cesse d'être prépondérante,

ARTICLE 17 PROCES VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatés dans des procès verbaux signés par la majorité au moins de membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extrait sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 18 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 19 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur(s) délégué(s); soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même les délégués à la gestion journalière, administrateur ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent,

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 20 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES La société est représentée, y compris dans tous les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul (et ce même hors du cadre de la gestion journalière)

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas des administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. ARTICLE 21 CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22 COMPOSITION DES POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 23 REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi

du mois de mai, à une heure à déterminer dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il s'agit d'un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi ou un dimanche.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social,

ARTICLE 24 CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

ARTICLE 25 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres au porteur doit effectuer le dépôt de ses titres au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le même délai, informer par un écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre par au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux deux deniers alinéas du présent article.

ARTICLE 26 REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans le délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

ARTICLE 27 BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur délégué.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs,

ARTICLE 28 PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décision prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 29 DROIT DE VOTE

Chaque action donne lieu à une voix.

ARTICLE 30 DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions,

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leur mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 31 MAJORiTE SPECIALE

Lorsque rassemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent ta moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quart des voix,

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif à un montant net inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 32 PROCES VERBAUX

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs,

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 34 VOTE DES COMTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels,

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 35 DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, Ii est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être enta-'mée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 36 PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois,

Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par' prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant et ' la date de leur paiement.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION ARTICLE 37 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés parla loi. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs, ARTICLE 38 REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 39 ELECTION DE DOMICILE

pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 40 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 41 DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles if ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

ARTICLE 42 AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison de règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables."

signé le notaire Serge BABUSIAUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2013
ÿþUh I U I lu I 1 U I lhl fi

*13126883*

liai

i

III

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ÎIILuildl dC t.ur,,111e1Le de C11cnleu

ENTRE LE

a 2 AM 2013

UmïtéBffiGr



~.~óle.~1



Dénomination : ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY

Forme juridique : SA

Siège : rue des Mineurs 25 à 7134 Péronnes Lez Binche

N° d'entreprise : BE 0401.212.289

O Blet de l'acte : Renouvellement de Mandat

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2013 décide à l'unanimité de renouveler le mandat du Cabinet Bernard Bigonville & C° au poste de Commissaire Réviseur pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale de 2016.

Il est également décidé de renouveller le mandat de Monsieur Benoit SOENEN au poste d'Administrateur-Délégué pour une période de 6 ans, soit jusqu'à l'Assemblée de 2019.

CODETRAV, Administrateur-Délégué,

représentée par Monsieur Christophe WANTY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 28.06.2013 13247-0193-043
21/12/2012
ÿþMod 2.1

`- i: I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

milegno

Réserv

au

Monite

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

N° d'entreprise : 0401.212.289

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Mineurs, 25 à 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Objet de Pacte : Démission 1 Nomination d'administrateur

L'Assemblée Générale Ordinaire acte la nomination de la SA COFITRA au poste d'Administrateur pour une durée de 6 ans, mandat gratuit, fin à l'AGO de 2018.

En date du 14 août 2012, l'Assemblée Générale Extraordinaire acte la démission de Monsieur Michel WANTY en tant qu' Administrateur Délégué et Président du Conseil d'Administration. Son mandat prend fin à dater de ce jour.

A l'unanimité, Monsieur Christophe WANTY, représentant la SA CODETRAV est nommé Président du Conseil d'Administration.

Ce mandat se terminera lors de l'Assemblée Générale ordinaire de 2014.

Christophe WANTY,

Administrateur délégué

TRtBUNAi. COi,id,t _ ,

CHARLEROI Ei r-r=-;k Lt"

-j

i 1 DEL 20 `~ ~

ï

29/08/2012
ÿþ 4

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



*iaia1se*

ill

Réservé

au

Moniteur

belge







Tribune de Commerce

2 AüU'

2.012

CHARLEROI

Greffe

Dénomination : ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY

Forme juridique : SA

Siège : rue des Mineurs 25, 7134 Péronnes-fez-Binche

N° d'entreprise : BE 0401.212.289

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

Texte

En date du 16/08/12, le Conseil d'Administration a décidé de confier à :

Monsieur Xavier Van Burm, domicilié Groendal, 2 à 1860 Meise,

Monsieur Dirk Waegebaert, domicilié Fritzvinckelaan, 176 à 8450 Bredene,

le pouvoir de conclure tous marchés de travaux publics ou privés en qualité de titulaire unique, de cotraitant ou de sous-traitant, d'un montant total hors taxes inférieur ou égal à 500 000,00 ¬ (cinq cent milles euros) et de sous-traiter tout ou partie des dits marchés, signer tous actes ou pièces contractuelles se rapportant aux dits marchés (offres, adjudications publiques, actes d'engagement, cahiers des charges, ordres de services, décomptes provisoires et définitifs, procès verbaux de réception, etc...) et généralement de représenter la société tant à l'égard des maîtres d'ouvrages et des maîtres d'oeuvre que des tiers. Dans le cadre de l'exécution des dits marchés et pour ce seul objet, passer des contrats d'achats de matériaux et de fournitures.

SA CODETRAV, Administrateur-Délégué, représentée par Monsieur Christophe Wanty.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 22.06.2012 12208-0576-042
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 04.07.2011 11260-0093-042
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 05.07.2010 10269-0020-042
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 01.07.2009 09372-0157-044
13/02/2009 : CH102085
03/11/2008 : CH102085
18/07/2008 : CH102085
26/02/2008 : CH102085
26/10/2007 : CH102085
27/08/2007 : CH102085
11/10/2006 : CH102085
18/07/2006 : CH102085
24/01/2006 : CH102085
09/11/2005 : CH102085
18/07/2005 : CH102085
25/01/2005 : CH102085
07/10/2004 : CH102085
27/09/2004 : CH102085
11/08/2004 : CH102085
07/07/2004 : CH102085
09/06/2004 : CH102085
09/12/2003 : CH102085
15/07/2003 : CH102085
19/09/2002 : CH102085
07/12/2001 : CH102085
04/07/2001 : CH102085
15/07/2000 : CH102085
22/12/1992 : CH102085
27/01/1990 : CH102085
27/01/1990 : CH102085
09/12/1986 : CH102085
23/08/1986 : CH102085
01/01/1986 : CH102085
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 22.06.2016 16207-0552-043

Coordonnées
ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY

Adresse
RUE DES MINEURS 25 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne