ETABLISSEMENTS OCTAVE TASIAUX

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS OCTAVE TASIAUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.565.845

Publication

27/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WORD 11.1





ENTRE LE 1 4 MARS 2014 Le Gre&fe a eroi









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N° d'entreprise : 0401.565.845

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS OCTAVE TASIAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6000-Charleroi, route de Mons, 36

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SUPPRESSION DES CATEGORIES D'ACTIONS  AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 6 mars 2014, en cours d'enregistrement.

SUPPRESSION DES CATEGORIES D'ACTIONS :

L'assemblée a décidé d'unifier les 1 535 actions de catégorie A, les 1 535 actions de catégorie B et les 10

actions de catégorie C et en conséquence, de supprimer les catégories d'actions.

AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de six cent trente mille euros (630 000,00 ¬ ), pour le porter de septante-six mille trois cent cinquante et un euros vingt et un cents (76 351,21 ¬ ) à sept cent six mille trois cent cinquante et un euros vingt et un cents (706 351,21 ¬ ), par la création de vingt-cinq mille quatre cent quatorze (25 414) actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles ont été émises chacune au prix arrondi de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 E).

Ces actions nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Les souscripteurs ont déclaré expressément que les sommes constituant leurs apports respectifs proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 12 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Après vérification, le notaire e attesté que la totalité des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte auprès de BNP PARIBAS FORTIS, ouvert au nom de la société anonyme " ETABLISSEMENTS OCTAVE TASIAUX", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six cent trente mille euros (630 000,00 ¬ ).

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire.

Les membres de l'assemblée ont requis te notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à sept cent six mille trois cent cinquante et un euros vingt et un centimes (706 351,21 E) et été représenté par vingt-huit mille quatre cent nonante-quatre (28 494) actions sans désignation de valeur nominale.

MODIFICATIONS DES STATUTS :

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a approuvé, article par article, les modifications suivantes

apportées aux statuts :

Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à sept cent six mille trois cent cinquante et un euros vingt et un centimes

(706 351,21 E).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

" Volet B - Suite

Il est représenté par vingt-huit mille quatre cent nonante-quatre (28 494) actions sans désignation de valeur' nominale, représentant chacune 1/28 494ème de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées. "

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Article 5 bis : pour insérer nouvel article relatant l'historique du capital

" Avant l'assemblée générale du 6 mars 2014, le capital était fixé à 76 351,21 ¬ et représenté par 3080 actions, réparties en en 1 535 actions de catégorie A, 1 535 actions de catégorie 13 et 10 actions de catégorie C.

Aux ternies du procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mars 2014, reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, l'assemblée générale a décidé de supprimer les catégories d'actions et ensuite d'augmenter le capital à concurrence de six cent trente mille euros (630 000,00 ¬ ), montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de 25 414 nouvelles parts, pour porter le capital à sept cents six mille trois cent cinquante et un euros vingt et un cents (706 351,21 ¬ ). Lors de cette augmentation de capital, les souscripteurs ont déclaré expressément que les sommes constituant leurs apports proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 12 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92. "

Article 6 bis ; pour le supprimer.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge,

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 le rapport du conseil d'administration; uts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 27.05.2013 13133-0395-016
05/09/2012
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présenter la personne morale à l'égard des tiers

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0401.565.845

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS OCTAVE TASSIAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6000-Charleroi, route de Mons, 36

(adresse complète)

Obiet(s) de L'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS  CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 22 août, en

cours d'enregistrement.

MODIFICATION DES STATUTS :

L'assemblée a décidé de modifier les statuts pour y supprimer la référence aux titres au porteur et prévoir la

possibilité que les titres soient dorénavant nominatifs ou dématérialisés au choix de l'actionnaire;

En conséquence, l'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts :

Article 6 :

Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire, Les frais de conversion sont à

charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives,

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruit.

Article 16 :

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit

(lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au siège

social ou auprès des établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une attestation établie

par le teneur de comptes agréé constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions

dématérialisées.

CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES :

L'assemblée décide de convertir les actions, actuellement au porteur, en actions nominatives.

Et à l'instant, les actionnaires, tous présents ou représentés comme dit ci-avant, signent le registre des

actions nominatives,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé Déposés en même temps ;

 l'expédition de l'acte;

 les statuts coordonnés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.05.2012, DPT 07.06.2012 12152-0601-016
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 17.06.2011 11177-0431-016
11/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.05.2010, DPT 07.06.2010 10157-0414-017
09/10/2009 : CH003367
15/06/2009 : CH003367
02/06/2008 : CH003367
09/07/2007 : CH003367
23/06/2005 : CH003367
08/06/2004 : CH003367
14/05/2004 : CH003367
14/05/2004 : CH003367
23/06/2003 : CH003367
11/12/2001 : CH003367
05/07/2000 : CH003367
27/06/2000 : CH003367
08/05/1998 : CH3367
01/01/1993 : CH3367
18/04/1992 : CH3367
01/01/1992 : CH3367
10/07/1990 : CH3367
01/01/1989 : CH3367
01/01/1988 : CH3367
01/01/1986 : CH3367

Coordonnées
ETABLISSEMENTS OCTAVE TASIAUX

Adresse
ROUTE DE MONS 36 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne