ETABLISSEMENTS ROBERT STIERNON

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS ROBERT STIERNON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 416.952.718

Publication

24/10/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

C.1-1 Ntri, 13 vie

4 Greffe

Mer

déposé au greffe le

1 5 CCT. 2014

(en entier) : Etablissements Robert STIERNON

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chemin du Fundus 15 à 7822 ATH

Objet de l'acte : ACQUISITION DE TITRES PROPRES

ACQUISITION DE TITRES PROPRES PAR UNE SOCIETE ANONYME VISEE A L'ARTICLE 620 DU CODE DES SOCIETES

Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 29 septembre 2014:

Ce 29 septembre 2014, à 15 heures, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les actionnaires de la société anonyme " Etablissements Robert STIERNON SA", en son siège social établi au n° 15 Chemin du Fundus à 7822 Ath

Sont présents :

-Monsieur Bruno STIERNON

-Monsieur Pierre STIERNON

soit la totalité du capital social

La totalité du capital étant représentée, il n'y a pas lieu de justifier du mode et de la validité des convocations.

L'assemblée est valablement constituée.

L'ordre du jour comprend les points suivants

- la décision de racheter des actions propres

-le nombre maximum d'actions à acquérir,

-la période durant laquelle les actions visées peuvent être acquises par le conseil d'administration,

- les contrevaleurs minimum et maximum que le conseil d'administration est autorisé à payer pour acquérir

les actions propres,

- Offre de rachat aux actionnaires

Plus précisément, il est encore exposé et débattu sur ce qui suit

-il apparaît que la société est à même de procéder à l'opération sans compromettre sa rentabilité et ses investissements, ainsi qu'a y consacrer des sommes distribuables au sens de l'article 617 du Code des sociétés. A cet égard, aucun événement particulier de nature à influencer les comptes n'est à relever à ce jour.

-Face à la demande d'un actionnaire de sortir de la société et faute de moyens financiers suffisants chez l'autre afin de racheter l'intégralité des actions du sortant, le rachat d'actions propres est le seul moyen d'y Parvenir et ne concernerait que la partie des actions non financée par l'actionnaire restant. La sortie d'un

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N° d'entreprise : 0416.952.718 Dénomination

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Mentionner sur la dernière page du Vole _g.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

actionnaire se justifie par une rationalisation économique et financière des activités du groupe effectué dans l'intérêt des sociétés concernées.

- conformément à l'article 620, §2, 2° du Code des sociétés, le pair comptable des actions acquises ne peut , excéder 20% du capital souscrit, à savoir 49.600¬ ou 120 actions.

- Le prix d'acquisition est fixé selon la valeur de la société, laquelle est estimée à 4.416.489,06 E, Le détail et la justification figurent au document joint au présent PV .. Le nombre d'actions étant de 600, le nombre d'actions à racheter ne pouvant excéder 120 actions, le prix de rachat par action serait de 7360,815 E

En conséquence de ces considérations, les résolutions suivantes sont mises aux voix:

Résolution 1

La société décide de procéder au rachat d'une partie de ses propres actions.

L'offre de rachat est faite à tous les actionnaires, lesquels doivent avertir sans délai le conseil d'administration, s'ils sont intéressés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résolution 2

Le nombre d'actions rachetées ne peut excéder 120 actions

Résolution 3

Le prix de rachat est fixé à 7360,815 E par action.

Résolution 4

Le conseil d'administration est autorisé à procéder à l'acquisition du ler octobre au 20 octobre 2014

Résolution 5

Tous les actionnaires étant présents, l'assemblée leur fait offre de rachat et les invite à assister au conseil d'administration qui se tiendra le 20 octobre pour déterminer les termes exacts de l'offre et pour réaliser le rachat,

Toutes ces décisions sont prises à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal, qui est signé par tous les membres du bureau et actionnaires présents,

Monsieur Bruno STIERNON Monsieur Pierre STIERNON

Administrateur délégué Administrateur délégué

07/09/2012 : TO133938
05/10/2011 : TO133938
29/09/2010 : TO133938
25/11/2009 : TO133938
31/08/2009 : TO133938
11/03/2009 : TO133938
04/07/2008 : TO133938
12/07/2007 : TO133938
21/08/2006 : TO133938
18/08/2006 : TO133938
03/02/2006 : TO133938
01/08/2005 : MO133938
27/12/2004 : MO133938
12/08/2004 : MO133938
30/10/2003 : MO133938
22/07/2003 : MO133938
09/08/2002 : MO133938
03/08/2002 : MO133938
12/07/2001 : MO133938
30/11/1999 : MO133938
12/12/1995 : BL286277
06/12/1994 : BL286277
01/01/1993 : BL286277
31/08/1990 : BL286277
28/11/1987 : BL286277
05/04/1986 : BL286277
28/06/2016 : TO133938
05/09/2016 : TO133938

Coordonnées
ETABLISSEMENTS ROBERT STIERNON

Adresse
ZONING INDUSTRIEL II, RUE DU FUNDUS 15 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne