ETABLISSEMENTS SAINT-CHARLES

Dénomination : ETABLISSEMENTS SAINT-CHARLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.342.473

Publication

21/06/2013

��"

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tourna' 1 013

d�pos� au greff- l-

~,~

D pllot legge-Gu ;

Lil.`Ci ei" a53Lui.+ur ,,,,,,)

Suite � une erreur dans l'extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 19 janvier 2012, l'Assembl�e G�n�rale de ce 23 mai 2013 d�cide d'apporter une correction au � 4 du rapport pr�-cit� et. de le r�diger comme suit ;

4. Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la repr�sentation et de la gestion journali�res ou

d'une d�l�gation sp�ciale, le Conseil d'Administration d�l�gue ses pouvoirs � :

- Madame DURIEZ Madeleine

- Madame FREDERICQ Rose-Marie

- Madame MAERTEN Viviane

- Madame WARLOP Nicole.

L'association est valablement repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux de ces, administrateurs.

Extrait conforme,

Fait � Dottignies, le 11 juin 2013.

FREDERICQ Rose-Marie WARLOP Nicole

administrateur administrateur

MOQ 2.2

III i

*13094866*

R�s Mon

be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 409.342.473

D�nomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS SAINT-CHARLES

(en abr�g�) : ETS SAINT-CHARLES

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Basse B - 7711 Dottignies

Objet de l'acte : Modification des statuts

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 MAI 2013

24/04/2012

�� MOD 2.2

Co iie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I IUIII ~ivaaii io oi

*12079069*

R�se ai Moni bel

iu

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� a ti greffe le 1 Z AVR. 2012

ay~ ~ . ~ MW~~. r.

!.

Greffe

N� d'entreprise : 409.342.473

D�nomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS SAINT-CHARLES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Basse, 6, 7711 Dottignies

ObLet de l'acte : - Modification des statuts

- Nomination et renomination d'administrateurs - composition du conseil

d'administration

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 19 JANVIER 2012

1. L'assembl�e g�n�rale du 19 janvier 2012 a d�cid� de modifier fondamentalement ses statuts et de les remplacer par le texte ci-apr�s.

Titre I D�nomination, si�ge social, but et objet social, dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e � Etablissements Saint-Charles � et a son si�ge � 7711 Dottignies (ville de

Mouscron), rue Basse, 6, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 3

1. L'association a pour but la poursuite de la vie religieuse des membres de la Congr�gation des � Soeurs de Saint Charles Borrom�e et de Saint Fran�ois de Sales � et leur entretien.

2. Elle oriente son apostolat vers les plus pauvres. A cet effet, en excluant toute recherche de profit, elle peut entreprendre des d�marches juridiques, acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles, les utiliser, les g�rer, les vendre ou les mettre � disposition.

Elle peut solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de contributions, avances, pr�ts et autres rentr�es de fonds, en nature ou en esp�ces, p�riodiques ou non.

Titre II Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres dont le nombre est illimit� et est au minimum de trois. Le nombre

de membres doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d' Administration et � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision du Conseil d'Administration ne devra pas �tre motiv�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent

b�n�volement � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 7

1. Les membres peuvent d�missionner de l'association � tout moment en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

2. Tout membre d�missionnaire ou exclu ainsi que ses h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 8

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entra�ne une adh�sion aux pr�sents statuts ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres

ainsi que les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'Administration.

Titre III L'Assembl�e g�n�rale

Article 10

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur de son choix.

Article 11

1. Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e en cours

2. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que des circonstances le demandent et doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres ou qu'au moins deux administrateurs en expriment le souhait.

3. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e. Pour �tre valable, la convocation doit �tre sign�e par le pr�sident ou par deux administrateurs et doit mentionner clairement la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la r�union. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

4, L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions sur des points non inscrits � l'ordre du jour si la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s le demandent.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite dament sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 14

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue, deux tiers des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Article 16

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

t

"

IL

M00 2.2

d ' ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit

1 �de modifier les statuts

2�d'exclure un membre

3�de nommer et r�voquer les administrateurs

4�d'approuver annuellement les comptes et le budget

5�de donner d�charge aux administrateurs

6�de prononcer la dissolution volontaire de l'association

Titre IV Conseil d'Administration

Article 17

1. Le Conseil d'Administration est compos� d'au moins trois membres de l'association nomm�s par

l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Le mandat

d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de 4 ans.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Au moins 2/3 des administrateurs doivent �tre des religieuses.

2. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

3. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration. La d�mission sera ratifi�e par l'Assembl�e g�n�rale qui suit. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre d'administrateurs fix�s � l'article 17.

Article 18

Le Conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. La pr�sidence doit �tre assum�e par une religieuse. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des docu-

ments.

Article 19

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� par lui.

La convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Pour �tre valable, elle doit �tre sign�e par le pr�sident ou par deux administrateurs. Elle contient la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la r�union.

Article 20

1. Le Conseil d'Administration ne peut se r�unir et d�lib�rer valablement que si les 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Il peut cependant valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions sur des points non inscrits � l'ordre du jour si la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s le demandent.

Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�-rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

2. Chaque administrateur dispose d'une voix. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur moyennant une procuration �crite d�ment sign�e. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration

3. Apr�s chaque r�union, le secr�taire r�dige un proc�s-verbal qui sera approuv� par le Conseil d'Administration � la r�union suivante. Ce proc�s-verbal, sign� par la pr�sidente ou par deux administrateurs est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux que tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association sans le d�placer.

Article 21

1. Le Conseil d'Administration se r�unit au moins trois fois par an.

2, Le Conseil d'Administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration

sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale.

3. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont

exerc�es par le Conseil d'Administration.

4. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de celles-ci

� un ou plusieurs administrateurs et m�me � des tiers.

Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix,

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du ou des mandataires sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

5. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat qui lui a �t� conf�r� par le

Conseil d'Administration.

6, Le Conseil d'Administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur (ROI) et le soumettre �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et

Intent�es ou soutenues au nom de l'association par la ou les personne(s) habilit�e(s).

Article 23

1, Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la

signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateurs. S'ils sont plusieurs, ils agissent en qualit�

d'organe individuellement,

Il en est de m�me pour tout acte dont le montant n'exc�de pas 5000 � .

2. La personne charg�e de la gestion journali�re a dans ses attributions la gestion des affaires courantes, la

correspondance journali�re et la signature des documents administratifs.

Dans ces limites, sa signature engage l'association vis-�-vis des tiers.

3. Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre un ternie au mandat conf�r� � la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 24

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la repr�sentation et de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e et engag�e des signatures conjointes de deux administrateurs sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Titre V Dispositions diverses

Article 25

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, dans les six mois de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration pr�pare les

comptes de l'ann�e �coul�e et les soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, de m�me pour le budget de

l'ann�e en cours.

Article 26

1. Sauf cas de dissolution judiciaire, la dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et aux dispositions particuli�res des pr�sents statuts.

La dissolution devient obligatoire au d�c�s du dernier membre de la Congr�gation des soeurs de Saint Charles.

Le pr�sent article des statuts ne peut en aucune mani�re �tre modifi� ou supprim�.

2. L'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

3. En cas de dissolution, les biens meubles et immeubles restant apr�s apurement des dettes et charges seront partag�s �quitablement entre les Suvres soutenues par la Congr�gation � savoir i'ASBL Patrimoniale Saint-Charles (n� d'entreprise : 0886.789.539) et la Maison d'accueil l'OASIS ASBL ACIS (n� d'entreprise :: 0415.047.954) ou, par d�faut, � une ou plusieurs oeuvres ayant un objet social analogue.

Article 27

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27

juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

2. Cette m�me assembl�e g�n�rale du 19 janvier 2012 a nomm� pour une dur�e de 4 ans prenant cours le

19 janvier 2012

- Monsieur Manderick Michel, rue Deplasse, 50, 7711 Dottignies, n� � Mouscron, le 08/05/1951

- Madame Verhaeghe Anne, rue de la Procession 39/201, 7780 Comines, n�e � Comines, le 13101/1964

MOD 2.2

Volet B - Suite

3. Cette m�me assembl�e g�n�rale du 19 janvier 2012 a renomm� pour une dur�e de 4 ans prenant cours

le 19 janvier 2012

- Madame Duriez Madeleine, 176, rue de Ten Briefen, 7780 Comines, n�e � Pondr�mes, le 02/09/1945

- Madame Fr�d�ricq Rose-Marie, 6, rue Basse, 7711 Dottignies, n�e � Tournai, le 09101/1949

- Madame Maerten Viviane, 176, rue de Ten Brielen, 7780 Comines, n�e � Wervick, le 30/07/1945

- Madame Warlop Nicole, 6, rue Basse, 7711 Dottignies, n�e � Kortrijk, le 04/07/1943

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 JANVIER 2012

1. Suite aux nominations et renomminations faites par l'assembl�e g�n�rale du 19 janvier 2012, � cette

date, le conseil d'administration est compos� comme suit :

- Madame Duriez Madeleine, 176, rue de Ten Brielen, 7780 Comines, n�e � Pondr�mes, le 02/09/1945

- Madame Fr�d�ricq Rose-Marie, 6, rue Basse, 7711 Dottignies, n�e � Tournai, le 09/01/1949

- Madame Maerten Viviane, 176, rue de Ten Brielen, 7780 Comines, n�e � Wervick, le 30/07/1945

- Monsieur Manderick Michel, rue Deplasse, 50, 7711 Dottignies, n� � Mouscron, le 08/05/1951

- Madame Verhaeghe Anne, rue de la Procession 39/201, 7780 Comines, n�e � Comines, le 13/01/1964

- Madame Warlop Nicole, 6, rue Basse, 7711 Dottignies, n�e � Kortrijk, le 04/07/1943

Tous les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 4 ans prenant cours le 19 janvier 2012.

2, Le conseil d'administration d�signe comme

- Pr�sidente ; Madame Fr�d�ricq Rose-Marie

- Secr�taire : Madame Duriez Madeleine

- Tr�sori�re : Madame Warlop Nicole

3. Pour les actes de repr�sentation et de gestion journali�res, le conseil d'administration nomme

- Madame Maerten Viviane

- Madame Warlop Nicole

Pour les actes de repr�sentation et de gestion journali�res, le conseil d'adminsitration renomme :

- Madame Fr�d�ricq Rose-Marie

- Madame Duriez Madeleine

Suite � ces nominations et renominations ont la signature pour la gestion et la repr�sentation journali�res :

-Madame Maerten Viviane

- Madame Warlop Nicole

- Madame Fr�d�ricq Rose-Marie

- Madame Duriez Madeleine

L'association est valablement repr�sent�e et engag�e par une seule signature.

4. Pour les actes de repr�sentation et de gestion journali�res, le conseil d'administration d�l�gue ses

pouvoirs �

-Madame Maerten Viviane

- Madame Warlop Nicole

- Madame Fr�d�ricq Rose-Marie

- Madame Duriez Madeleine

L'association est valablement repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux de ces

adminsitrateurs.

Extrait conforme,

Fait � Comines, le 28 mars 2012

FREDERICQ Rose-Marie DURIEZ Madeleine

administrateur administrateur

pr�sidente secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� 4 au

Moniteur belge

Coordonnées
ETABLISSEMENTS SAINT-CHARLES

Adresse
RUE BASSE 6 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ETABLISSEMENTS SAINT-CHARLES

Coordonnées
ETABLISSEMENTS SAINT-CHARLES