ETABLISSEMENTS STEENBERGEN MARC, EN ABREGE : ETS STEENBERGEN MARC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
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Dénomination : ETABLISSEMENTS STEENBERGEN MARC, EN ABREGE : ETS STEENBERGEN MARC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.890.165

Publication

20/02/2014
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Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :(J`~ -~ Ç .

déposé au greffe Ie

14 EEY, 2034

Dénomination

(en entier) : ETEBLISSEMENTS STEENBERGEN MARC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Lessines (7864 Deux-Acren), Rue d'En Haut, 72

O " jet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le six février deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il est extrait littéralement ce qui suit :

A COMPARU

Monsieur STEENBERGEN Marc Paul, indépendant, né à Uccle, le dix mai mil neuf cent soixante-sept, inscrit au registre national sous le numéro 670510-007-68 domicilié à 1180 Bruxelles, rue Victor Hallard, 77-4. Qui déclare être en instance de divorce.

Le comparant déclare assumer seul la qualité de fondateur et requiert le notaire soussigné d'acter ' authentiquement ce qui suit, après avoir déclaré n'être l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée :

I. CONSTITUTION.

Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «ETABLISSEMENTS STEENBERGEN MARC», en abrégé « ETS STEENBERGEN MARC», ayant son siège social à Lessines (7864 Deux Acren), Rue d'En Haut, 72, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-E), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social. -

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NATURE

1. Rapport du réviseur d'entreprises.

Monsieur Jean-Antoine Lebrun, réviseur d'entreprises, représentant la société «AVISOR SCCRL», ayant son siège social à Tournai (7520 Ramegnies-Chin), Chaussée de Tournai, 54, a dressé en date du 31 janvier 2014 le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

«L'apport en nature réalisé à la constitution de la SPRL ETS STEENBERGEN MARC dont le siège social sera établi à 7864 Deux-Acren, rue d'En Haut, 72 consiste en un apport du matériel et de stock destiné à l'exercice d'une activité de menuisier, chauffagiste, électricien pour une valeur totale de 41.317,34 E.

Cet apport sera rémunéré par la remise à l'apporteur, Monsieur Marc STEENBERGEN, de 186 parts sociales de la société à constituer la SPRL ETS STEENBERGEN MARC ainsi qu'une inscription en compte-courant d'un montant de 22.717,34E.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :,

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, pour lequel le fondateur est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie ;

- La description de l'apport en nature que le souscripteur se propose de faire à la SPRL ETS STEENBERGEN MARC répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

- Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes d'économie d'entreprise et conduit à des valeurs nettes d'apport qui correspondent au moins au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

- La rémunération des apports en nature consiste en 186 parts sociales nouvelles de la société et en une inscription en compte courant d'un montant de 22.717,34¬ .

La société doit également être consciente du fait que nous n'avons pas obtenu le certificat fiscal prévu à l'article 442 bis du Code de l'Impôt sur les Revenus, de sorte qu'il ne nous est pas possible d'attester qu'aucune dette fiscale n'est due par le cédant et dont, par conséquent, la société pourrait être solidairement tenue. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ramegnies-Chin, fe 31 janvier 2014

AVISOR SCCRL, représentée par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Jean-Antoine LEBRUN,

Réviseur d'Entreprises».

2. Rapport spécial du fondateur

Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que

présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des

conclusions du réviseur d'entreprise.

Un exemplaire de chacun de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai en

même temps qu'une expédition des présentes.

DESCRIPTION

Monsieur STEENBERGEN Marc, prénommé, déclare faire apport à la société du matériel et du stock affecté

à l'exercice de son activité de menuisier, chauffagiste, électricien, telle que décrite et estimée dans le rapport du

réviseur d'entreprise auquel il est référé pour autant que de besoin.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPORT

1. La société aura la propriété des biens apportés à compter du jour où elle sera dotée de la personnalité morale et leur jouissance à partir du même jour.

2. La société prendra les biens apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre rapporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour usure ou mauvais état. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits apportés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

3. La société supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous impôts (et charges) qui peuvent ou

pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de cet apport, dont le comparant déclare avoir parfaite connaissance, il est attribué à

Monsieur STEENBERGEN Marc, qui accepte :

- cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, entièrement libérées, de la société.

- Une créance en compte courant de vingt-deux mille sept cent dix-sept euros et trente-quatre cents

(22.717,34-¬ ), contre la société.

Elle est remboursable moyennant préavis de six mois ou accord de la société, cette dernière pourra la

rembourser anticipativement en tout ou en partie,

Le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, conformément à l'article 215 du Code des sociétés a

remis au notaire soussigné le plan financier.

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève

à 1.511,22¬ .

II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée

«ÉTABLISSEMENTS STEENBERGEN MARC», en abrégé « ETS STEENBERGEN MARC ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Lessines (7864 Deux Acren), Rue d'En Haut, 72.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bru-Ixelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes les activités et prestations se rapportant directement ou indirectement aux

travaux suivants :

1, Les travaux de toitures et de couvertures de bâtiment en général ;

-Tous travaux de charpenterie, de menuiserie et de menuiserie métallique.

-Tous travaux d'isolation thermique ou acoustique,

-Tous travaux de peinture, de tapissage, de garnissage et, en général de placement de tous

revêtements de murs et sols.

-Toute activité en rapport avec l'entreprise générale d'électricité.

-Tous travaux de chauffage central, d'installation sanitaire, de plomberie-zinguerie, ainsi que les travaux

de réparation et d'entretien.

-Tous travaux de rejointoiement.

-Tous travaux de couverture de construction et travaux hydrofuge.

-Tous travaux de toiture, de placement de corniche, de démoussage de

toiture, de ramonage de cheminées, d'installation d'échafaudage, et de nettoyage de

façades.

- La pose de câbles et de canalisations diverses, à l'échelle industrielle ou domestique;

- Tous travaux d'étanchéité et d'assèchement de constructions.

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- Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de

réparation et d'entretien;

- les travaux de vitrerie;

- les travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de tous autres enduits;

- les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation

d'installations spéciales telles qu'installations de fabriques ou d'ateliers, de stations

de pompage, d'installations frigorifiques, etc ...

- les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées.

2. Elle pourra exercer les activités d'entreprise d'activités générales de la construction, entrepreneur

de couverture non-métalliques de construction, entrepreneur d'étanchéité de constructions, entrepreneur de maçonnerie et de béton, entrepreneur menuiserie-charpentier, installateur en chauffage central, entrepreneur, plafonneur-cimentier, entrepreneur carreleur, installateur électricien, entrepreneur de vitrage, installateur sanitaire et de plomberie, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et de couverture métallique de construction, fabricant-installateur d'enseignes lumineuses, entrepreneur de travaux de démolition, arasement et de déblayage, entreprise de travaux hydrauliques, entrepreneur de travaux de terrassement, entrepreneur de travaux de drainage, entrepreneur d'autres travaux de terrassement, entrepreneur de travaux de route/génie civil et de construction d'ouvrages d'art non-métalliques, entrepreneur de travaux de voies ferrées, entrepreneur de travaux d'aménagements et entretien de terrains divers, entrepreneur de signalisation routière, entrepreneur de construction de cheminées et de fours, entrepreneur de travaux de rejointoiement, entrepreneur de travaux d'isolation thermique et acoustique, entrepreneur de travaux de tuyauteries industrielles et canalisations, entrepreneur de travaux d'installations spéciales, entrepreneur d'activités diverses, entreprise de construction et montage métallique, entrepreneur de travaux de gros-couvre (construction de bâtiments-gros

oeuvre et mise sous toit-, le coffrage et te ferraillage ainsi que la construction d'habitations préfabriquées), bureau d'études en stabilité des sols et des bâtiments.

3. La promotion immobilière.

4, Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la

conception, à la fabrication, à la transformation, à l'entretien, à la réparation, au stockage, à la

distribution, à la commercialisation, à la vente et à la représentation, en Belgique et à l'étranger, de tous

matériaux de construction.

5. Toutes activités commerciales d'import-export, de négoce, de

représentation et de distribution, ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le

placement, l'entretien et la réparation de tous véhicules, engins,

machines, matériels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec le

secteur de la construction et de l'industrie en général.

B. Le service portant sur toutes formes de contrôle de qualité, de conformité

ou de quantité.

7. La conception, l'élaboration et ['exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux

directement ou indirectement utiles à la réalisation d'un des points précédents.

8, la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine

mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien, Dans

le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et

donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous

emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.

9. le management industriel, le conseil en matière de gestion d'entreprises

industrielles ou commerciales.

10. l'achat, la vente, la construction, ta transformation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou régie, l'échange et, en généra), toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la gestion à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, en Belgique ou en étranger.

11. la prise et la détention de participation, sous quelque forme que ce soit

dans toutes sociétés ou entreprises, industrielles, commerciales, financières,

agricoles et immobilières existantes ou à créer.

12. la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières ou

immobilières, incluant mais non exclusivement

* des actions belges ou étrangères, cotées ou non;

* des obligations, certificats, options, titres analogues;

* des pierres ou des métaux précieux, ouvres d'art, tableaux, meubles et bibelots;

* des terrains et constructions situés en Belgique ou à l'étranger;

* la location, l'achat ou la vente d'immeubles privés, industrielles,

commerciaux;

* y compris toutes prestations dans le cadre de la préservation ou l'amélioration de ses biens.

La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants et des

membres de leur famille.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

e 2 Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, Industrielles, financières,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en

faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de

participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou

associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MiLLE SIX CENTS (18.600 EUR) EUROS.

II est divisé en CENT QUATRE VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social, entièrement souscrites et

intégralement libérées,

ARTICLE 6.JND1VISiBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la

cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi

de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en

référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8, REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou

tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi,

ARTICLE 9. GÉRANCE,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la

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société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

r ' L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le PREMIER JEUDI DU MOIS DE JUIN A DIX-HUIT

HEURES, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi,

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION«

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION,

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16, PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS  PROCÈS-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DECEMBRE de

chaque année. -

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20, ELECTION DE DOMICILE,

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré l'attention du comparant sur les dispositions légales relatives à l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l'accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les règles administratives en vigueur.

Ill. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de TOURNAI lorsque la société acquerra la personnalité morale

1c) Compte tenu de la reprise des engagements dont question ci-après, la premier exercice social commencera le 1 ER janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Volet B - Suite

210) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de juin deux-mil quinze, à

dix-huit heures.

3C) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Marc Steenbergen, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4°) Il n'est pas désigné de commissaire-reviseur.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1ER janvier 2014 par Monsieur Marc Steenbergen, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le

compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom

personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en

résultent seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT

Monsieur Marc Steenbergen, ici présent, agissant en leur qualité de gérant, déclare accorder mandat, avec

la possibilité de substitution, à Monsieur Dimitri Patte, pour en leur nom et pour compte de la société, à la suite

de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, d'exécuter toutes les

formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'aux services de la Taxe sur la

valeur ajoutée,.

Le mandant déclare au surplus qu'il a été suffisamment informé du coût des prestations, objet du présent

mandat.

IV, IDENTITÉ.

L'identité du comparant est établie au vu de sa carte d'identité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Laurent

Rue César Despretz, 26

7860 LESSMES

OSS.33.24.00-068.33.'_-,

Fax 068.33.73.25

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

beige

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0255-015

Coordonnées
ETABLISSEMENTS STEENBERGEN MARC, EN ABREGE :…

Adresse
RUE D'EN HAUT 72 7864 DEUX-ACREN

Code postal : 7864
Localité : Deux-Acren
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne