ETANG DE LA PANNERIE

Dénomination : ETANG DE LA PANNERIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.519.220

Publication

14/04/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION STATUTS

Entre les soussign�s

Monsieur SPISSU Dimitri, n� � Mons, le 15 novembre 1973, domicili� � HUISSIGNIES, rue de la Quemogne,28 ;

Madame MIRGUET Isabelle, n�e � Ath, le 26 juillet 1975, domicili�e � HUISSIGNIES, rue de la Quemogne,28 ;

Monsieur Fournier Alfred, n� � Tournai, le 25 f�vrier 1958, domicili� � BERNISSART, rue S�n�chal, 84 ;

Il a �t� arr�t� les statuts d une association sans but lucratif constitu�e par eux conform�ment � la loi du 27 juin

1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002 comme suit :

STATUTS

TITRE 1ER DENOMINATION, SIEGE

Art 1er L association sans but lucratif prend pour d�nomination � Etang de la Pannerie �. Cette d�nomination

doit dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association �tre

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � et de

l identification de son si�ge social et num�ro d entreprise.

Art 2 - L association a son si�ge social rue de la Quemogne, 28 � HUISSIGNIES, arrondissement judiciaire de

Mons. Toute modification du si�ge social rel�ve de la comp�tence de l Assembl�e g�n�rale, statuant comme en

mati�re de modification de statuts et doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 2 - BUT, DUREE

Art 3 L association a pour but le d�lassement par la pratique de la p�che et la promotion de la p�che sportive et

de loisirs,

Par l organisation de concours de p�che ;

Par l organisation de journ�es d initiation � la p�che pour les jeunes ;

Par la mise � disposition des membres effectifs et adh�rents de l association, en r�gle de cotisation, de(s)

�tang(s) ;

Par la location ou l acquisition de tous meubles et immeubles, la mise en �tat et l exploitation de ces biens ;

Par la mise en valeur du site de(s) �tangs et de ses environs ;

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et notamment

pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son but.

Afin de parvenir � la r�alisation de son but, elle peut notamment organiser des bals, soir�es dansantes, repas,

mettre en vente des cartes de soutien, autocollant, billets de tombola et autres articles publicitaires ; ainsi que la

vente de boissons petites restaurations dans le pavillon pr�vu sur le site

Art 4 L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE 3 - MEMBRES EFFECTIFS, ADHERENTS, ADMISSIONS, AGREATION, FONCTIONS, SORTIES.

Art 5 L association regroupe les membres effectifs et des membres adh�rents. La pl�nitude des droits civils de

l association est reconnue aux seuls membres effectifs.

D�nomination : ETANG DE LA PANNERIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Quemogne 28

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Etang de la Pannerie

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306447*

Volet B

7950

0628519220

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Chi�vres (Huissignies)

Greffe

D�pos�

10-04-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Art 6 Les membres effectifs et adh�rents acquittent une cotisation par ann�e civile, dont les montants sont fix�s annuellement par le conseil d administration. La cotisation ne peut exc�der cent cinquante (150) euros. Art 7 Les membres (adh�rents) sont admis au sein de l association sous r�serve de l accord du conseil d administration - le jour de l acquittement du montant int�gral de la cotisation et au plus t�t, le premier jour de l ann�e civile pour laquelle cette cotisation est vers�e.

Art 8 Tout membre de l association cesse d en faire partie, le jour de sa sortie ou le dernier jour de l ann�e civile pour laquelle il �tait en r�gle de cotisation, sauf d�lai de gr�ce.

Art 9 Il est accord�, pour le renouvellement des cotisations, un d�lai de gr�ce de un (1) mois � compter du premier jour de l ann�e civile.

Art 10 Les membres adh�rents et effectifs jouissent du droit de p�che dans les zones halieutiques appartenant, lou�es ou g�r�es par l association ; ils peuvent, en outre, b�n�ficier d avantages d�cid�s (fix�s) par le conseil d administration.

Art 11 Le nombre de membres effectifs est limit� � dix et ne peut �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.

Art 12 Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs.

Art 13 Le conseil d administration a seul pouvoir de recevoir ou de rejeter les candidatures de membres adh�rents. Il jouit � cet �gard d une libert� d appr�ciation absolue et n est tenu, en aucun cas, � motiver sa d�cision.

Art 14 L Assembl�e G�n�rale des membres effectifs est seule comp�tente pour se prononcer sur l agr�ation de membres effectifs.

Art 15 - Tout membre adh�rent en r�gle de cotisation peut introduire une demande d agr�ation comme membre effectif. Les demandes d agr�ation doivent �tre faites par �crit.

Art 16 L acceptation ou le rejet par l Assembl�e g�n�rale de l agr�ation d un nouveau membre effectif est port� � la connaissance de l int�ress� dans les nonante jours de la date de sa demande.

Art 17 Les sorties des membres s effectuent aux conditions reprises � l article 20 de la loi du 02 mai 2002 par d�mission adress�e au conseil d administration, par non-paiement de la cotisation et par exclusion.

Art 18 L exclusion d un membre doit �tre prononc�e par l Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art 19 Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de la plus proche Assembl�e G�n�rale, le membre qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de l association ou des membres qui la composent. Art 20 L engagement de chaque membre est strictement limit� au montant des cotisations qu il a vers�es. La sortie d un membre, m�me au cours d une ann�e civile, ne lui donne aucun droit sur le fonds social, ni au remboursement d une fraction de la somme vers�e. Toute cotisation est acquise int�gralement et d�finitivement � l association d�s son acquittement. Les h�ritiers d un membre d�c�d� n ont aucun droit sur le fonds social pas plus qu ils ne peuvent r�clamer le remboursement des sommes vers�es par le d�funt au profit de l association. TITRE 4 - ADMINISTRATION, DIRECTION, CONSEIL D ADMINISTRATION, DELEGATIONS.

Conseil d Administration

Art 21 L association est administr�e par un conseil d administration comptant de trois � six administrateurs ayant qualit� de membre effectif, �lus par l Assembl�e G�n�rale et, en tout temps, r�vocables par elle. Toutefois, lorsque l association ne compte que trois membres, le conseil d administration compte deux administrateurs. En tous temps, le nombre d administrateur doit �tre inf�rieur au nombre de membres composant l Assembl�e g�n�rale.

Art 22 Chaque administrateur est nomm� pour une p�riode couvrant quatre exercices statutaires.

Art 23 Le conseil d administration se choisit un pr�sident ou confirme l ancien dans sa fonction. Les diff�rentes t�ches au sein du conseil d administration sont r�parties entre les administrateurs qui re�oivent un titre correspondant � la fonction effectivement exerc�e.

Art 24 Le conseil peut encore proc�der, en tout temps, � une redistribution des t�ches, se choisir un nouveau pr�sident ou modifier les titres accord�s aux administrateurs.

Art 25 Les nouveaux administrateurs entrent en fonction � l issue de l Assembl�e g�n�rale de leur �lection. Les administrateurs dont le mandat n a pas �t� renouvel� cessent leurs fonctions au m�me moment.

Art 26 Tout administrateur qui n exerce pas son mandat jusqu au terme fix� lors de son �lection est tenu de demander d�charge de sa gestion au conseil d administration. En cas de litige entre le conseil et l administrateur sortant, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e et se prononcer, dans les trente jours de la s�ance du conseil au cours de laquelle la d�charge a �t� refus�e.

Art 27 Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils ne sont pas tenus de pr�senter leur candidature � la r��lection. Une simple d�claration, avant le vote, suffit.

Art 28 Toute candidature comme administrateur, autre que celle � la r��lection, doit �tre signifi�e au Pr�sident du conseil d administration oralement ou par �crit avant l ouverture de l Assembl�e g�n�rale ayant ce point � l ordre du jour.

Art 29 Le conseil d administration se r�unit sur convocation �crite ou orale du Pr�sident ou de son d�l�gu� ; aux lieux, jours et heures communiqu�s par le Pr�sident ou son d�l�gu�. L ordre du jour ne doit pas faire l objet d une communication �crite ; sauf demande express d un des membres du conseil d administration.

Art 30 Les s�ances se tiennent chaque fois que l int�r�t social l exige, au moins deux fois l an ou encore � la demande de deux administrateurs.

Art 31 Le conseil d�lib�re et d�cide valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toute d�cision est prise � la majorit� simple des voix. En cas de partage, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Lorsque le vote porte sur : rejet de candidatures de membres nouveaux, de proc�der � une redistribution des

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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t�ches au sein du conseil, de d�signer un nouveau pr�sident ou de d�signer un ou des repr�sentants de l association dans des actes judiciaires ; les deux tiers des membres du conseil devront �tre pr�sents ou repr�sent�s.

Art 32 Si le conseil n a pu si�ger valablement par suite de l absence de plusieurs administrateurs, le pr�sident pourra convoquer une nouvelle r�union ayant pour tout ou en partie le m�me ordre du jour. A cette deuxi�me r�union, les points pourront �tre d�battus et soumis aux votes quel que soit le nombre d administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Cependant cette seconde r�union ne pourra se tenir, au plus t�t, que quinze jours apr�s la r�union primitive. Art 33 Les administrateurs peuvent se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur. Un membre du conseil ne peut en repr�senter qu un seul autre. Les procurations devront �tre �crites. Le conseil pourra leur fixer une dur�e maximum et en arr�ter la forme.

Art 34 Les votes se font � mains lev�es.

Art 35 Les d�lib�rations et d�cisions du conseil d administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial : elles sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire ou, � d�faut, par deux administrateurs ayant �t� pr�sents ou repr�sent�s aux d�lib�rations et aux votes ainsi que par tout administrateur qui le d�sire. Ce registre sp�cial peut �tre consult� par tout membre effectif de l association qui le demande.

Art 36 Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d administration ou de disposition qui int�ressent l administration de l association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e G�n�rale.

Art 37 Le conseil d administration est autoris� � prendre, par voie d un r�glement d ordre int�rieur, toute disposition qu il juge utile au bon fonctionnement de l association, pour autant qu elle ne soit pas en opposition avec la loi ou les pr�sents statuts. Tel r�glement est applicable � tout membre de l association, sans aucune restriction ou exception.

Art 38 - Les actes qui engagent l association, dans sa gestion journali�re, sont sign�s valablement par l administrateur d�l�gu� ou conjointement par deux administrateurs.

Assembl�e G�n�rale

Art 39 - L assembl�e g�n�rale des membres effectifs est le pouvoir absolu de l association.

Est r�serv� � sa comp�tence tout ce qui d�passe les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d administration, notamment les modifications des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs ; l approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l association ; l exclusion des membres.

Art 40 L assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an et ce, de plein droit et sans convocation, � savoir le premier vendredi du mois d avril � dix-neuf heures.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires seront convoqu�es par le conseil d administration chaque fois que l int�r�t social l exige, quand les statuts l imposent et, notamment, si un tiers des membres effectifs en font la demande.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires convoqu�es en suite d une demande se tiendront dans les trente jours de celle-ci.

Art 41 - Tous les membres effectifs sont convoqu�s, oralement ou par �crit, � l assembl�e g�n�rale extraordinaire, aux lieux, jours et heures mentionn�s, au moins huit jours avant celle-ci.

Art 42 Le pr�sident du conseil d administration pr�side l assembl�e g�n�rale. En cas d emp�chement, il est remplac� par l administrateur pr�sent le plus �g�. Le pr�sident d�signe un secr�taire de s�ance.

Art 43 Chaque membre effectif a le droit d assister et de participer � l assembl�e, soit en personne, soit par un mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me.

Tout mandataire ne peut repr�senter qu un seul membre effectif disposant ainsi d un maximum de deux voix. La dur�e des procurations est limit�e � un an.

Art 44 Tous les membres effectifs disposent d un droit de vote �gal, chacun d eux disposant d une voix. Cependant le membre effectif qui n aurait pas renouvel� sa cotisation pour l ann�e civile en cours, n aurait que voix consultative, sans droit de vote.

Art 45 L assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sauf les exceptions dites par la loi et les pr�sents statuts.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les exceptions dites par la loi et les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art 46 Les votes s expriment � main lev�e.

Art 47 L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si au moins les deux tiers des membres, y soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications ne peuvent �tre adopt�es qu � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Art 48 Si le quorum n est pas atteint � la premi�re r�union convoqu�e pour d�lib�rer sur des modifications aux statuts, il sera convoqu�, dans un d�lai sup�rieur � quinze jours, une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art 49 L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications portant sur les buts en vue desquels l association est constitu�e ou sur la dissolution de l association que si l assembl�e r�unit au moins les quatre cinqui�mes des membres, qu ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 50 Si le quorum n est pas atteint � la premi�re r�union convoqu�e pour d�lib�rer sur la modification de l objet social ou la dissolution, il sera convoqu�, dans un d�lai sup�rieur � quinze jours, une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art 51 Les r�solutions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial et sign�s du pr�sident et du secr�taire de s�ance, ainsi que des membres qui le d�sirent. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.

Art 52 Tout membre effectif peut consulter le registre sp�cial des proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE 5 - COMPTES _ BUDGETS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art 53 L exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�bute le jour de la constitution de l association et se termine le trente et un d�cembre 2015.

Art 54 Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l ann�e sociale cl�tur�e. Le conseil d administration fait dresser les comptes des recettes et des d�penses �tablis conform�ment aux dispositions de la loi du 02 mai 2002 et �tablir le budget qui sera soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire de l ann�e civile suivante.

Art 55 Depuis le premier janvier jusqu au jour de l assembl�e g�n�rale ordinaire charg�e d approuver le nouveau budget, le conseil peut engager et �ventuellement liquider toutes d�penses n�cessaires � la bonne marche de l association.

Art 56 L assembl�e g�n�rale donnera d�charge aux administrateurs.

Art 57 tous les membres effectifs peuvent consulter, sur simple demande, tous les documents comptables.

Art 58 En cas de dissolution de l association par l assembl�e g�n�rale, cette derni�re nommera, s il y a lieu, un ou des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination � donner aux biens et valeurs de l association apr�s apurement du passif.

Art 59 Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment que ce soit, l actif social net restant sera affect� � une association ayant un but similaire.

TITRE 7 - DETERMINATION

Art 60 tout ce qui n est pas pr�vu aux statuts sera r�gl� conform�ment � la loi du 02 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art 61 Pour la premi�re fois sont nomm�s administrateurs :

-) Madame Isabelle MIRGUET - (NN750726-21646)

-) Monsieur Dimitri SPISSU (NN 731115-37311)

Lesquels d�clarent avoir �lu entre eux :

Pr�sidente : Isabelle MIRGUET

Administrateur d�l�gu�, avec pouvoir d agir individuellement : Monsieur Dimitri SPISSU

Le conseil d'administration mandate Mme Van Bruyssel Anita (NN 610305-01471) pour �tablir les d�marches

n�cessaires pour l'inscription de la nouvelle soci�t� � la Banque carrefour des Entreprises et pour les d�marches

et publications requises.

Fait � HUISSIGNIES, le 20 mars 2015

TITRE 6 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Coordonnées
ETANG DE LA PANNERIE

Adresse
RUE DE LA QUEMOGNE 28 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ETANG DE LA PANNERIE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ETANG DE LA PANNERIE

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ETANG DE LA PANNERIE