ETANG DU MOULIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ETANG DU MOULIN
Dénomination : ETANG DU MOULIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.902.758

Publication

21/03/2013
ÿþ,~ M00 2.2

I' Copie é publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Inlou IIIIIIIII tlll IIII

TRIBUNAL DE COMIvii.-.R.C.-7.

DE MONS

1 1 MARS 2013

Greffe

N° d'entreprise : 5aÀ . 0,40",1,15t

Dénomination

(en entier) : ETANG DU MOULIN

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Pont Saint 29 Quiévrain 7380

©blet de l'acte : constitution

Les Soussignés :

M Vanden Berghe David Rue Pont-Saint 22 Quiévrain 7380, né à Mons le 24/04/1971

M Dubruille David Rue de Crespin 13 Quiévrain 7380, né à Beloeil le 23(03/1978

M Di Giosia Emilio Grand Place 24 Audregnies né le 14/03/1945 à penna Saint Andrea

M Petiau Didier Rue Pont-Saint 29 Quiévrain 7380, né à Baudour 09/07/1960

M Moreau Toni Rue du Transval 101 Quiévrain 7380, né à Angre le 14/12/1961

M Pilon Marco Rue J Mermoz 139 Quievrechain 59920, né à Binche le 03/06/1964

M Moreau André rue Achille Descamps 3 à Audregnies, né à Audregnies le 28/04/1944

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit

ART 1 : Dénomination

L'association est dénommée « ETANG DU MOULIN ASBL»

ART 2 : Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons rue Pont Saint 29 à 7380 Quiévrain. Toute modification du siège social est la compétence exclusive de ['assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

ART 3 : BUT

L'association à pour but : la gestion de l'étang communal, mis à disposition par l'administration communale

de Quiévrain, l'organisation des manifestations de pêche.

Elle poursuit la réalisation de son objet notamment par :

-La délivrance de permis de pêche aux membres.

-L'organisation des déversements.

ART 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps.

ART 5 : Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

ART 6 : Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte sont les fondateurs de I'ASBL et toute membre adhérent qui adresse une

demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée

générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

Rés

Mor be

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ a MDD 2.2

s

11,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne deit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

ART 7 : Autres catégories de membres,

Les autres types de membres peuvent être :

-Les membres d'honneur : personnalité qui mettent leur notoriété au service de l'association, -Les membres donneurs : les personnes qui font un don.

-Les membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus élevées que les autres, qui ont rendu des services important à l'association.

-Les membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge ART 8 : Démission  suspension - exclusion de membres et de membres réputés démissionnaires.

Tout membre adhérent est libre de se retirer de l'association sans justificatif ni lettre.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire:

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales

consécutives.

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur mineur.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des voix

présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

2.1a mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3.1a décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé,

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le scuhaite.

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle  ci devra impérativement être prise par vote

secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

ART 9 : Registre des membres effectif.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sent tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

ART 10 : Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale. Le montant maximum de la cotisation est fixé à 80E.

ART 11 : Assemblée Générale

11.1 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par l'administrateur

désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités mais n'ont pas le droit

de vote.

11.2 Pouvoir :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

-La modification des statuts.

.L'exclusion de membre.

-La nomination, révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs. -l'approbation des comptes et des budgets.

-La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs.

-La dissolution volontaire de l'association.

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale.

-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

-Tous les cas exigés dans les statuts.

-L'admission de nouveaux membres (art6)

-La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres.

-L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaire), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout

mandataire désigné par l'assemblée générale.

-Considérer un membre comme démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent

(art8).

11.3 Convocation - assemblée générale ordinaire.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an

(dans le courant du mois de décembre).

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire/courriel au moins

huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

11.4 Délibération :

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présence et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou la transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

11.5 Représentation :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

11.6 Modifications statutaires et dissolutions :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée aux greffes du tribunal du commerce pour publication aux « Annexes du moniteur belge », dans le mois de sa date. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction de l'administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'un vérificateur aux comptes.

11.7 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

ART 12 : Conseil d'administration

12,1 Nomination et nombre minimum d'administrateurs  durée de mandat,

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et 10 membres au

plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres adhérents ou tiers. Le

nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est limitée à un an.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être

nommé à titre provisoire par l'assemblée générale Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il

remplace.

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12.2 Démission ;

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. 12.3 Fréquence des réunions :

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

12.4 Délibérations :

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 213 de ses membres est présentes ou représentées. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d'administration.

12.5 Pouvoirs :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège., Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, emprunter, vendre tous biens ou immeubles, hypothéquer, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transfert , renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge 12.6 Délégation de gestion journalière ;

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant conjointement ou individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

12.7: Représentation :

L'association peut être valablement représentées dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement ou conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal du Commerce et publications au moniteur belge.

La durée du mandat éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur, Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

12.8: Mandat et responsabilité :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

ART 13 : Dispositions diverses :

13.1 : Règlement d'ordre intérieur :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil- d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

13.2 Exercice social :

MOa 2,2

Volet B - Suite

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

13.3: Comptes et budgets :

Le compte de l'exercice écoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

13.4 : Vérificateur aux comptes

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes nommés pour 1 ans et rééligibles,

chargés de vérifier les comptes et de lui présenter leur rapport annuel.

13.5 : Dissolution de l'association :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social devra obligatoirement être faite en faveur l'administration communale qui statuera sur l'attribution de cette affectation.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à fa clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

13.6 : Compétences résiduelles :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

M Vanden Berghe David Rue Pont-Saint 22 Quiévrain 7380, né à Mons le 24/04/1971 M Dubruille David Rue de Crespin 13 Quiévrain 7380, né à Beloefl le 23/03/1978

M Di Giosia Emilio Grand Place 24 Audregnies né à Penne Saint Andrea le 14/03/1945, Trésorier,

Comme trésorier suppléant ;

M Moreau Toni Rue du Transval 101 Quiévrain 7380, né à Angre le 14/12/1961, trésorier suppléant

M Petiau Didier Rue Pont-Saint 29 Quiévrain 7380, né à Baudour 09/07/1960

Délégué à la gestion journalière,

Déléguation de pouvoir :

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

M Pilon Marco rue Jean Mermoz 136 Quiévrechain 59920, né à Binche le 03106/1964 Représentant de l'ASBL

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme vérificateur aux comptes :

M Moreau André rue Achille Descamps 3 à Audregnies, né à Audregnies le 28/04/1944, vérificateur aux

comptes.

Acte sous seing privé

Fait à Quiévrain, le 16 février 2013 en deux exemplaires.

Texte

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ETANG DU MOULIN

Adresse
RUE PONT SAINT 29 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne