ETIENNE & SEBASTIEN DUPUIS, NOTAIRES ASSOCIES, EN ABREGE : NOTAIRES DUPUIS ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ETIENNE & SEBASTIEN DUPUIS, NOTAIRES ASSOCIES, …
Dénomination : ETIENNE & SEBASTIEN DUPUIS, NOTAIRES ASSOCIES, EN ABREGE : NOTAIRES DUPUIS ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.860.875

Publication

19/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL. DE bbivi i r.Gu:.

DE MONS

1 D DEC. 2012

Greffe

Rés a Mon be

N° d'entreprise ; SC' À o_ 8-7e-

Dénomination

(en entier) : Etienne & Sébastien DUPUIS, Notaires associés

(en abrégé) : Notaires Dupuis Associés

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue E. Noulet, 27 à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un procès verbal dressée par Maitre Pierre BRAHY, Notaire associé à la résidence à LA LOUVIERE, en date du 6 décembre 2012, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

1/ Monsieur DUPUIS, Etienne Jean Arthur, notaire, né à CHARLEROI, le dix décembre mil neuf cent cinquante-deux (numéro national : 52121000102) époux de Madame PEETERS, Marie Bénédicta Corneille, née à ANTWERPEN, le cinq août mil neuf cent cinquante-cinq (numéro national : 55080545821), domicilié à CHASTRE ex CORTIL NOIRMONT, rue du Rauwez, 1

2/ Monsieur DUPUIS, Sébastien Marie Jean Luc, notaire associé, né à Etterbeek, le 16 janvier 1983 (numéro national ; 83011620102), célibataire, domicilié à SCHAERBEEK, avenue Eernest Cambier, 131

ont constitué une société et ont requis le Notaire soussigné d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limité, dénommée "Etienne & Sébastien DUPUIS, Notaires associés", en abrégé "Notaires Dupuis Associés", ayant son siège social à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, rue E. Noulet, 27, au capital de septante-cinq mille euros (75.000 EUR), représenté par septante-cinq (75) parts sociales sans valeur nominale.

a-/ Les comparants remettent au notaire le plan financier, conformément aux dispositions [égales du Code des Sociétés.

b-1 Ils déclarent que les septante cinq (75) parts sont souscrites par chacun des comparants, à raison de 75 parts, en espèces.

c-llls déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées en totalité, soit la somme de septante-cinq mille euros (75.000 EUR) par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6861457-44 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS BANQUE.

*Forme

La société est une société de Notaires régie par la loi du vingt-cinq ventôse -- cinq germinal an XI contenant organisation du notariat, telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf, ci-après dénommée « loi de ventôse »,

La société est une société civile : elle revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «Etienne et Sébastien DUPUIS, Notaires associés », en abrégé « Notaires Dupuis Associés » La société sera régie par la loi, les présents statuts et fe règlement d'ordre intérieur.

*Siège social

Le siège social est établi à la résidence du Notaire Titulaire, à La Louvière, ex Strépy-Bracquegnies, rue Noulet, 27.

Il peut être transféré partout, dans les [imites de ['obligation légale de résidence du Notaire titulaire, à toute autre adresse, par décision de la gérance à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

*Objet social

La société a pour objet ['exercice de la profession de Notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires dans le respect des dispositions légales, réglementaires, déontologiques régissant le notariat.

Les associés ne peuvent exercer leur profession, en tout ou en partie, en dehors de la société. S'ils sont plusieurs, chaque associé porte le titre de notaire associé. Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société. Etant précisé que tout notaire-associé reste responsable des fautes professionnelles qu'il commet, sans préjudice du recours de la société contre lui.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se

rapportent à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement

ou partiellement la réalisation,

Toutefois, la société ne peut posséder, conformément aux articles 50 paragraphe 2 et 55 paragraphe 1 a)

de la loi de ventôse que les éléments corporels et incorporels liés à l'organisation de l'étude ainsi que les

honoraires dus pour les expéditions et les honoraires d'exécution. Les éléments constituant l'avoir social sont

plus amplement décrits dans le règlement d'ordre intérieur.

En outre, il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou

gérants.

*Durée

La société a une durée illimitée, elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture, la destitution, l'acceptation

de la démission ou la limite d'âge du notaire titulaire.

*Capital

La société a un capital de septante-cinq mille euros (75.000 EUR) . II est représenté par 75 parts sociales

sans désignation de valeur nominale.

*Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale parmi les notaires

associés.

Conformément à l'article 19 du règlement de la Chambre nationale du 22 juin 2004, un gérant est

démissionnaire de plein droit et ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du moment où il n'est plus notaire,

qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou qu'il n'est plus autorisé à l'exercer. Cela ne vaut pas

uniquement en cas de démission ou de destitution du notaire qui est gérant, mais également en cas de

suspension préventive ou disciplinaire dudit notaire pendant la durée de la suspension.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité de voix, déterminera si le montant

des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

En cas de décès ou d'empêchement de celui-ci/ceux-ci, l'administration de la société peut être confiée à un

autre notaire ou notaire associé désigné par le Président de la Chambre des Notaires du Hainaut ou à son

défaut, vice président, à la requête de toute personne intéressée.

En cas de suppléance, le notaire suppléant devient d'office gérant de la société et le mandat de gérant

désigné conformément à l'article précédent prend fin.

* pouvoirs de la gérance

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale,

Les décisions relatives à l'administration du personnel ne pourront être prises que collégialement s'il existe

une pluralité de gérants.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société

concernant cette gestion,11 peut déléguer la gestion journalière à toute personne de son choix,

Le ou les gérants peuvent également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

*Représentation.

Le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant ou en

défendent.

Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à

des mandataires de son choix.

*Responsabilité

Sans préjudice de l'article 50 §ter de la loi de ventôse, les gérants ne contractent aucune responsabilité

personnelle relativement aux engagements de la société.

lis sont responsables dans les conditions prescrites par les articles 262, 263, 264 et 265 du Code des

Sociétés.

Le ou les gérants exerce(nt) salfeur profession en toute indépendance dans fe respect des dispositions

légales et déontologiques. ils supportent la charge de sa/leur responsabilité professionnelle pour laquelle il(s)

doive(nt) s'être assuré(s) auprès d'une compagnie notoirement solvable.

*Contrôle.

Le contrôle des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels

doit être confié à un ou plusieurs commissaires membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

lls sont nominés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être

révoqués que pour juste motifs, éventuellement sous peine de dommages et intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 20

du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

* Assemblées générales

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a

L'aséeinblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social

ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous

les associés consentent à se réunir,

*Représentation

Tout associé ne peut se faire représenter à l'assemblée générale que par un mandataire associé porteur

d'une procuration spéciale.

*Prorogation,

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

*Droit de vote -- Puissance votale

En application de l'article 51 § 4 de la loi contenant organisation du notariat, chaque associé dispose d'une

seule voix, quel que soit le nombre de parts qu'il détient.

*Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et

suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés

d'exécution.

*Affectation du bénéfice.

Les honoraires du ou des notaires associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le

compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société,

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,

amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve

légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital

social,

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation.

A partir du moment où la réserve aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée

qu'avec l'accord unanime des notaires associés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

*Dissolution

1.Conformément à l'article 23 du règlement de la Chambre nationale du 22 juin 2004 :

a)La société ne peut être dissoute qu'en vertu d'une décision unanime de tous les associés ou d'une

décision de justice.

b)Le décès, la démission, ou la destitution d'un notaire associé n'entraîne pas la dissolution de la société

pluripersonelle. Elle continue d'exister avec le ou les autres notaires associés, titulaires ou non, en attendant

que soit nommé un notaire titulaire qui succède au notaire titulaire associé qui s'en est allé et qui reprend ses

parts.

c)Le décès, la démission ou la destitution d'un notaire associé non titulaire n'entraîne pas la dissolution de

la société pluripersonrielle dont l'activité est poursuivie par le ou les associés restants, le cas échéant après que

la forme juridique ait été modifiée, compte du fait éventuel que la société est devenue unipersonnelle ou que le

nombre d'associés restants a changé.

d)Dans les cas visés en a) et b) le ou les associés qui continuent l'existence de la société sont tenus

d'adapter ses statuts dans un délai de 3 mois à compter de la prestation de serment du notaire nouvellement

nommé, ou à compter du départ du notaire associé non titulaire, afin de satisfaire aux dispositions de l'article 51

de la loi organique du notariat.

2. En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu'à un notaire ou à une

société professionnelle visée à l'article 50 de la loi organique du notariat.

3. Aussi longtemps que le fonds n'a pas été cédé, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, la

liquidation s'opère en principe, dans le respect de la loi, par les soins du gérant.

*Société d'une personne

Si la société ne compte qu'un associé, personne physique, elle se trouve soumis au statut de la société

d'une personne à responsabilité limitée tel que prévu par le code des sociétés.

Dans ce cas, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

*Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés, à la loi de Ventôse et à toutes les

dispositions légales et réglementaires régissant la profession de notaire.

Volet B - Suite

En donsëquence, !es dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont réputées non écrites.

*Arbitrage

En cas de différend lors de l'exécution du contrat de société, les parties s'obligent à le soumettre à un collège de trois arbitres dont l'un sera désigné par chaque partie et le troisième par les deux premiers arbitres désignés.

*DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et à l'instant la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social et procéder à la nomination de gérant non statutaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1.Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au premier lundi de juin deux mille quatorze à dix-huit

heures.

2.Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize,

3, Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2 et d'appeler à cette fonction pour une durée

indéterminée, avec pouvoir d'agir séparément :

Monsieur Etienne DUPUIS et Monsieur Sébastien DUPUIS, précités, ici présents et qui acceptent,

Le mandat des gérants ainsi nommés est rémunéré, à l'exception de celui de Monsieur Sébastien DUPUIS

qui sera gratuit jusqu'au 31 décembre 2012,

4.Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 6 décembre 2012

Maitre Pierre BRAHY, Notaire associé à la résidence à LA LOUVIERE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

éser,ré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.03.2015, DPT 23.06.2015 15209-0058-014

Coordonnées
ETIENNE & SEBASTIEN DUPUIS, NOTAIRES ASSOC…

Adresse
RUE E. NOULET 27 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne