ETIENNE NOKERMAN NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETIENNE NOKERMAN NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.414.825

Publication

06/08/2012
ÿþMOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé +12137658* TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRe l.E

au 1 2 s -(q7-ffe 2092

Moniteur te

belge



N° d'entreprise ° 0474.414.825

Dénomination

(en entier) . Etienne NOKERMAN, Notaire, en liquidation

(en abroge) SPRL

Forme juridique Société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège . Rue Jean-Baptiste Ledoux 34 à 6040 Jumet

(adresse complete)

Ob[et(s) de l'acte :CLOTURE DE LIQUIDATION

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2012, le liquidateur acte ce jour:

- que le rapport du liquidateur reste à l'adresse Rue Jean-Baptiste Ledoux 34 à 6040 Jumet

- la clôture de liquidation et constate que la société "Etienne NOKERMAN, Notaire, en liquidation", a définitivement cessé d'exister

- que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années à Rue Jean-Baptiste Ledoux 34 à 6040 Jumet

En date du 16 juillet 2012, l'actif et le passif s'élèvent à :

ACTIF

Compte bancaire 001-6568756-89

Total actif

PASSIF

I.Soc estimé au 16/7/2012 19.706,72

Provision pour frais de clôture de liquidation 500,00

Précompte mobilier à payer (boni au 16/7/2012) 97,55

Montant revenant à l'associé (tenant compte du solde de 2.434,19

boni de liquidation attribué le 16/7/2012)

Total passif 22.738,46

Fait à Jument, le 16/7/2012,

Etienne NOKERMAN,

sjr la derniere page du Mo et B . I; a recto Nom et ride,e d nota :e 1rst:tim,e;ttant ou de la oersorine ou des personnes ayant pouvoEr oe recreserl" ct ta per5onre morale a i egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur be

22.738,46

22.738,46

16/02/2012
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rei ID."' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bíjfagen bij li flBèTgiscfi S'f áfsbï d- ï67ff272Ü12 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0474.414.825

Dénomination

(en entier) : ETIENNE NOKERMAN NOTAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6040 JUMET RUE JEAN-BAPTISTE LEIDOUX, 34

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé en date du 08 novembre 2011 par le Notaire Benoît LAMBRECHTS, de résidence à Gilly, l'associé unique, Monsieur NOKERMAN Etienne Armand Marie Ghislain, né à Charleroi le trente e un janvier mil neuf cent quarante-neuf (registre national avec son accord 490131-06541), divorcé, domicilié à 6040 Jumet, rue Jean-Baptiste Ledoux, 34, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «ETIENNE NOKERMAN NOTAIRE», ayant son siège social à 6040 Jumet, rue Jean-Baptiste Ledoux, 34, a pris, les décisions suivantes

RAPPORTS

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au premier octobre deux mille onze.

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Bruno VANDENBOSCH, Réviseur d'entreprises de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BRUNO VANDENBOSCH & CO », ayant ses bureaux à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne, 35, boîte 13, sur l'état joint au rapport de la gérance, sur l'état joint au rapport de la gérance,

Le rapport de Monsieur Bruno VANDENBOSCH conclut dans les termes suivants

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limitée ETIENNE NOKERMAN NOTAIRE, a établi la situation comptable arrêtée au 1er octobre 2011 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de fa société, fait apparaître un total de bilan de 1.121.427,50 euros et un actif net de 785.836,91 euros. Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Bruxelles, le 7 novembre 2011

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par

Bruno Van Den Bosch

Réviseur d'Entreprises ».

L'associé reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

;

Volet B - Suite

PRÈMIERE DECISION  DISSOLUTION ANTICIPES

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société qui n'existera plus en conséquence que pour sa

liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

DEUXIEME DECISION  NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de nommer un liquidateur unique et appelle à cette fonction, Monsieur NOKERMAN Etienne prénommé, ici présent et qui accepte, sous la condition suspensive de la confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

L'assemblée donne mandat à Monsieur NOKERMAN Etienne pour signer et déposer la requête en homologation de sa nomination auprès du Tribunal de commerce compétent.

Monsieur NOKERMAN Etienne pourra accomplir tous les actes d'administration urgents entre la signature du présent acte et la confirmation de sa nomination ou la nomination d'un autre liquidateur par le tribunal de commerce.

TROISIEME DECISION -- POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment les pouvoirs mentionnés aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où celle-ci est prévue par la loi, avec dispense de faire inventaire et possibilité de s'en référer aux livres et écritures de la société.

Le liquidateur peut sans autorisation dispenser la Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat du liquidateur sera gratuit,

Déposé en même temps, une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant et du rapport du réviseur conformément à l'article 181 du code des sociétés, copie de l'ordonnance confirmant la nomination du liquidateur.

Signé Etienne NOKERMAN, liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

07/12/2011 : CHT001106
17/12/2010 : CHT001106
22/12/2009 : CHT001106
18/02/2009 : CHT001106
27/11/2007 : CHT001106
23/11/2006 : CHT001106
03/03/2006 : CHT001106
28/02/2005 : CHT001106
10/03/2004 : CHT001106
08/12/2003 : CHT001106
05/04/2001 : CHA018339

Coordonnées
ETIENNE NOKERMAN NOTAIRE

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE LEDOUX 34 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne