ETIN-CELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : ETIN-CELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.893.057

Publication

22/06/2012
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t I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0478.893.057

Dénomination

(en entier) : Etin-Celles

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Moulin 10 7760 Celles

cible de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

Assemblée générale du 27 février 2012

L'assemblée générale modifie les statuts de l'association :

I - Dénomination, siège social, but

Article 1 : L'association est dénommée « Etin-Celles ».

Article 2 ; son siège social est établi au 10 rue du Moulin à 7760 Celles, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3 : L'association a pour but le développement de différentes formes d'expressions artistiques notamment par la promotion, la création, la diffusion, l'animation et la formation, ainsi que par l'aide à la promotion, l'aide à la création, l'aide à la diffusion, l'aide à l'animation et l'aide à la formation.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Il  Membres

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Sont admis comme membres effectifs : les membres fondateurs et les personnes cooptées par ceux-ci. Cette cooptation doit être ratifiée par l'assemblée générale. Leur nombre ne pourra être inférieur à trois.

Article 5 : Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle, qui ne participe à aucune réunion durant trois années de suite ou qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre. L'exclusion est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 6 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées,

Article 7 : La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale et ne pourra être supérieure à 100 euros.

Ill  Assemblée générale

Article 8 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par un membre désigné par lui. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite mon 2.2



- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires ettou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Il doit être tenu une assemblée générale tous les ans dans les six mois de la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration avec l'accord d'un cinquième des membres au moins.

Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par lettre ordinaire ou courriel aux membres au

plus tard sept jours avant leur tenue. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour de la

convocation. Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'assemblée générale. Chaque membre peut se

faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Sauf cas prévus par la loi, une décision de l'assemblée générale est prise à la majorité simple.

IV  Conseil d'administration

Article 9 : L'association est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale en son

sein pour une durée illimitée, en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs peuvent démissionner de leur mandat par un courrier adressé à l'assemblée générale.

Cette démission ne sera valable qu'à la prochaine assemblée générale qui prend acte de la démission.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil

d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des

membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les pouvoirs du conseil d'administration sont ceux qui lui sont dévolus par la loi.

V  Divers

Article 10 : Toute modification des présents statuts ne peut se faire que lors d'une assemblée générale convoquée à cet effet.

Article 11 :L'exercice social commence le 1er septembre et se termine te 31 août. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Article 12 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but proche de celui de l'association.

Article 13 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants

Mr Geoffrey Thulier

Mme Nathalie Quiévreux

Mr Christian Mol

Mme Annie Delestrain

Mme Cathy Dereux

Elle renouvelle le mandat des administrateurs suivants :

- Mme Françoise Lefèbvre

- Mr Laurent Bouchain

- Mme Solenne Le Breton

- Mme Annie Farvacque

- Mme Christine Verhaeghe

- Mme Martine Lemaire

Les administrateurs ont nommé en qualité de :

Présidente : Mme Annie Farvacque

Trésorière : Mme Christine Verhaeghe

Secrétaire ; Mme Martine Lemaire

Farvacque Annie, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Moniteur

belge

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Coordonnées
ETIN-CELLES

Adresse
RUE DU MOULIN 10 7760 CELLES(HAINAUT)

Code postal : 7760
Localité : CELLES
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne