ETOILE POLAIRE SERVICES, EN ABREGE : EPS

Association sans but lucratif


Dénomination : ETOILE POLAIRE SERVICES, EN ABREGE : EPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.579.862

Publication

29/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 NOV, 2012

Greffe



N° d'entreprise : 847.579.862

Dénomination

(en entier) : ETO1LE Polaire Services

(en abrégé) EPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Saules, 49 B-7080 FRAMERIES

Obiet de l'acte : Exclusion d'un membre.

En cette date du 12 Novembre 2012, le conseil d'administration se réunit afin d' examiner la

décision prise par l'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI en abregé ONEM., en date du 26

Octobre 2012.

Après débat, il a été décidé d'exclure Monsieur BADIATA Jean de Pierre domicilié à

Strépy Bracquegnies, rue Joseph Wauters, 37 de sa qualité de membre de l'association.

Le Président MUDIMU OBEKO

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe'sonnes ayant pouvoir de représenter l'association. le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/08/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0d 2.2

N° d'entreprise : Q 2 Ç-e S 6 2

Dénomination

(en entier) : Etoile Polaire Services

(en abrégé) : EPS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Saules 49 à 7080 La Bouverie Objet de l'acte : Constitution de l'association

oBADIATA Jean de Pierre, né le 20 avril 1968, domicilié rue Joseph Wauters 37 à 7710 Strépy-Bracquegnies, NN 680420-501-64

oDJUMA Mayton, né le 04 avril 1970, domicilié rue Berkemhof 3 à 3300 Turiemont , NN 700404-507-95

oMUD1MU Massamba, né le 08 août 1990, domicilié av. de la Picardie, résidence Flora Tristan 11 à 7012 Jemappes, NN 900808-527-15

oMUDIMU OBEKO, né le 21 novembre 1965, domicilié Place de Briare, 111D à 7012 Jemappes, NN 651121-445-76

TITRE PREMIER : Dénomination  siège social

Article 1 : L'association est dénommée

Etoile Polaire Services, en abrégé « EPS »

Article 2 : Son siège social est établi

Rue des Saules 49 à 7080 La Bouverie

dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

I1 pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il : But, durée

Article 3 : L'association a pour but

Les Titres-services : l'aide à domicile de nature ménagère au lieu de résidence de l'utilisateur. Cela

comprend :

-Le nettoyage du domicile y compris les vitres ;

-La lessive et le repassage ;

-Les petits travaux de couture occasionnels ;

-Préparation de repas ;

-Les petites courses ménagères.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DC COMMERCE DE MONS

2 3 BL. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE III : Membres

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois et est illimité.

Article 6 :

Sont membres effectifs

:Les signataires des présents statuts

Q'Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 :

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion.

L'affiliation est tacitement acceptée en cas d'absence de refus dans le mois qui suit la demande mais n'est effective qu'après paiement de la cotisation (voir article qui suit).

L'affiliation prend fin dans les cas suivants : démission, exclusion, décès (personne physique); fusion, scission, dissolution, faillite (personne morale).

La démission est à adresser au conseil d'administration pour les adhérents.

Pour la démission d'un membre effectif, un administrateur, un courrier recommandé est exigé. Il en est de même pour toute autre fonction au sein de l'association.

Article 8 :

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : Cotisations

Article 9 :

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le

montant de la cotisation est fixé par rassemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros. La cotisation n'est en aucun cas récupérable.

TITRE V ',Assemblée générale

Article 10 :

L'assemblée générale (A.G.) a un rôle souverain, Elle est convoquée au moins une fois l'an et chaque fois que l'intérêt de l'association le justifie. L'A.G. ordinaire a lieu dans le courant du mois de mai.

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MCM 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 :

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

ode modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

Ode nommer et de révoquer les administrateurs ;

Q'd'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

Q'd'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 :

Les membres adhérents renoncent explicitement à tout droit dans les décisions.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adressé au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

TITRE VI : Conseil d'administration

Article 14 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 15

La durée du mandat est fixée à quatre années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire (éventuellement un vice-président). En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17:

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément attribué par la loi ou les statuts à l'A.G. relève de la compétence du conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 19 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 20 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 21 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice prend fin le 31 décembre 2013.

Article 22 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le troisième vendredi du mois de mai de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 23 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Article 24 : dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur DJUMA Mayton

Monsieur MUDIMU Massamba

Monsieur MUDIMU Obeko

qui acceptent ce mandat.

Tous les mandats sont initialement réputés à titre gratuit. Le conseil d'administration peut toutefois décider le remboursement de certains frais réels sur présentation de justificatifs probants. Seuls les frais occasionnés par les membres dans le cadre strict des activités de l'association pourront être pris en compte.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné ce jour en qualité de :

Président: MUDIMU Obeko ;

Trésorier : MUDIMU Massamba ;

Secrétaire : DJUMA Mayton.

MUDIMU Obeko MUDIMU Massamba DJUMA Mayton

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ETOILE POLAIRE SERVICES, EN ABREGE : EPS

Adresse
RUE DES SAULES 49 7080 LA BOUVERIE

Code postal : 7080
Localité : La Bouverie
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne