ETS BIENFAIT FRANCIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETS BIENFAIT FRANCIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.771.211

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 08.08.2014 14408-0588-010
21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 16.08.2013 13430-0007-010
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 30.07.2012 12386-0345-010
04/04/2011
ÿþd'entreprise : 073 4.'. 1 _ -PI

Déi' mination

(en entier) : ETS BIENFAIT FRANCIS

Forme juridique : SPRL

Siège : 7050 Herchies Rue du Colroy numéro 4

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le dix huit mars deux mille onze par Maître Emmanuel DOPCHIE, Notaire résidant à Herchies, Commune de Jurbise, il apparaît que Monsieur BIENFAIT Francis Henri Ghislain (NN 460331 125-29) époux de Madame PIERQUIN Jacqueline demeurant à Jurbise section Herchies Rue du Colroy numéro 30 et Madame PIERQUIN Jacqueline (NN 460627 094-07) épouse de Monsieur BIENFAIT Francis demeurant à 7050 Jurbise section Herchies Rue du Colroy numéro 30 ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée ETS BIENFAIT FRANCIS ayant son siège social à 7050 Herchies Rue du Colroy numéro 4 au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

STATUTS

Article premier

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "ETS BIENFAIT FRANCIS". La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux

Le siège social est établi à 7050 Herchies (Jurbise) Rue du Colroy numéro 4. Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois

La société a pour objet : le négoce, sous toutes formes, des travaux de pierres de taille et de marbrerie, des travaux de restauration et de terrassement, des aménagements et entretien de terrains divers, du placement et pose de briques en béton et de toutes activités directes ou indirectes s'y rapportant. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment prendre ou donner à bail, aliéner ou acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevet sou licences, s'intéresser à toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou un débouché. La société pourra réaliser son objet en tous lieux de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article quatre

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique, conformément à l'article 2 du Code des Sociétés. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Article cinq

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital, toutes avec droit de vote. Le capital a été entièrement souscrit et libéré lors de la constitution de la société. Les comparants

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11I lIIl flIl Diii Illl lil 1111111111 Iil Iil

" 110513,"

Ré:

Moi bE

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 MARS 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

av.

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Volet B - Suite

déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée intégralement de sorte que la société se trouve

dès à présent en possession de la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

La souscription s'effectue comme suit :

1. Monsieur BIENFAIT Francis, nonante parts sociales ; 90 parts sociales

2. Madame PIERQUIN Jacqueline, dix parts sociales 10 parts sociales

Une attestation délivrée par la SA RECORD certifiant que la somme de six huit mille six cents euros (18.600,00 e) se trouve versée en compte spécialement ouvert au nom de la société, dont le numéro est BE41 6528 1631 5710 a été remise au Notaire soussigné.

Article treize

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tous temps, par une décision de l'assemblée générale. En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gestion qui représente conjointement la société à l'égard des tiers'

en justice. L'assemblée peut ainsi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. Est nommé garant non statutaire : Monsieur BIENFAIT Francis, qui accepte. Il est acté que le mandat ainsi conféré est exercé à titre gratuit.

Article quatorze

Le gérant, s'il est unique, ou le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires ou encore à un directeur associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Il est stipulé que tous les engagements financiers requièrent la signature conjointe de deux associés au-delà d'un montant de deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ).

Article quinze

Le gérant s'il est unique ou le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de dispositions qui intéressent la société.

Article dix neuf

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, au siège social, le dernier lundi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Article vingt deux

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice commence le premier janvier deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Article vingt trois

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois s fait observé que chaque part confére un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte

Signé Maître Emmanuel DOPCHIE, Notaire à Herchies

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 29.09.2015 15627-0096-010

Coordonnées
ETS BIENFAIT FRANCIS

Adresse
RUE DU COLROY 4 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne