ETS TENNSTEDT FRERES

Société anonyme


Dénomination : ETS TENNSTEDT FRERES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 444.839.030

Publication

05/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

2 7 JAN. 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0444.839.030

Dénomination

(en entier) : ETS TENNSTEDT FRERES

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée d'Ath, 12 à 7850 Enghien

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 C.LR. 1992 - MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ETS TENNSTEDT FRERES », ayant son siège social à 7850 Enghien, Chaussée d'Ath, 12, R.P.M. Mons, numéro d'entreprise 0444.839.030.

Constituée initialement sous la dénomination « NOUVEAUX ETS TENNSTEDT FRERES » aux termes d'un acte reçu par devant Maître Bernard Claeys, notaire à Enghien, en date du 23juillet 1991, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 31 août suivant sous le numéro 910831-196, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois en vertu d'un acte reçu par devant Maître Bernard Claeys, prénommé, le 21 décembre 2011, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 28 décembre suivant suivant sous le numéro 2011-12.28/0307889, procès-verbal dressé par te Notaire VANDENDORPE Maryline, Notaire associé à Enghien, en date du 06/01/2014, enregistré 3 rôles 2 renvois, à Lessines, le 13 janvier 2014, Vol. : 659 Fol, : 7 Case : 4. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ).

Aux termes dudit procès-verbal, les résolutions suivantes ont notamment été adoptées

PREMIERE RESOLUTION

(a) L'assemblée décide, et chaque actionnaire à concurrence de sa part, d'augmenter le capital conformément à l'article 537 C.I.R, 1992 à concurrence de un million six cent vingt mille euros (1.620.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à un million six cent quatre-vingt-deux mille euros (1,682.000,00 ¬ ) par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de nouvelles actions, par les actionnaires, savoir Messieurs TENNSTEDT Jean-Pierre et Etienne, prénommés, chacun à concurrence de ses parts.

(b) L'assemblée constate que ladite augmentation provient intégralement et en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, telle que décidée en date du 16 décembre 2013, ainsi que le confirment les actionnaires. Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013 restera ci-annexé, après avoir été communiqué, lu et commenté intégralement par le notaire soussigné à l'instant même aux comparants agissant en qualité d'assemblée générale, et après avoir été paraphé et signé par les comparants et Nous, Notaire, pour être enregistré avec les présentes. Les comparants déclarent avoir un exemplaire dudit procès-verbal depuis une époque antérieure aux présentes et en avoir parfaite connaissance.

1l a été constaté que les réserves taxées telles qu'elles figurent dans les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 22 mai 2012 s'élèvent à 2.203.760,90 ¬ .

L'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013 a donc décidé de distribuer un dividende intercalaire brut de un million huit cent mille euros (1.800.000,00 ¬ ) dans le cadre de l'article 537 CIR 1992 et de procéder à une augmentation du capital social de la société, en numéraire, à concurrence de nonante pour cent (90%) dudit montant, soit un million six cent vingt mille euros (1.620.000,00 ¬ ) auquel chaque actionnaire a souscrit intégralement à concurrence de ses parts.

L'assemblée constate que la somme de un million six cent vingt mille euros (1.620.000,00 ¬ ) a été, préalablement à l'augmentation de capital, versée par les actionnaires, savoir Messieurs TENNSTEDT Jean-Pierre et Etienne, chacun à concurrence de sa part, sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de Belfius Banque, à Enghien, sous le numéro BE15 0882 6355 2530 ainsi qu'il résulte des déclarations des actionnaires et des documents produits par ceux-ci au notaire soussigné, parmi lesquels l'attestation bancaire de dépôt délivrée par l'organisme financier en date du 30 décembre 2013. Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par la ou les

personne(s) habilitée(s) à engager la société et après que le notaire instrumentant eût informé l'organisme de la

passation de l'acte.

De sorte que ladite somme se trouve à la disposition exclusive de la société.

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci est intégralement et

inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire et que le capital social nouveau de même

que toutes les parts sociales sont intégralement et inconditionnellement souscrits et entièrement libérés en

numéraire.

Délibération

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

"Le capital social est fixé à un million six cent quatre-vingt-deux mille euros (1.682.000,00 ¬ ).

Il est représenté par mille deux cent quarante (1.240) actions, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un mil deux cent quarantième (111.240ème) du capital social.

Le capital est libéré intégralement".

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère à chaque collaborateur de l'étude des notaires associés Bernard Claeys & Maryline

Vandendorpe, à Enghien, tous pouvoirs afin de signer et déposer au greffe du tribunal du commerce compétent

le texte des statuts coordonnés de la société, conformément aux dispositions légales en la matière.

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

C$NQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent, en ce

compris pour procéder aux formalités fiscales et administratives imposées dans le cadre de la présente

augmentation de capital et notamment le paiement du précompte mobilier de dix pour cent sur le dividende net

endéans les quinze jours au receveur d'impôts compétent et le dépôt de la déclaration adéquate auprès de

l'administration fiscale endéans ce même délai.

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

Pour extrait conforme, aux fins de publicité.

VANDENDORPE Maryline, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés

25/06/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 21.06.2013 13193-0517-015
21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 20.06.2013 13190-0003-015
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.05.2012, DPT 22.06.2012 12194-0553-014
28/12/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



MentionnerMentionner sursur la a dernièredernièe pagepage du du VoletVolet B :B AuAu rectorecto: : NomNom et et qualitéqualié du du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

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Réservé

au

Moniteur

belge

*11307889*

Déposé

24-12-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

L assemblée décide de transformer l intégralité des actions au porteur en actions nominatives et se réfère au registre d actions qui a été constitué. L assemblée confirme que lesdites actions au porteur ont été rassemblées et détruites.

L assemblée décide également de prévoir dans les statuts la possibilité de la conversion des actions nominatives en actions dématérialisées et vice versa.

L assemblée décide dès lors de remplacer l article 6 des statuts ainsi que suit :

«Article 6

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés, dans les limites prévues par la loi.

Un numéro d ordre est attribué aux titres nominatifs.

Pour les actions nominatives, seule l inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Dès que les actions sont entièrement libérées et pour autant qu elles soient nominatives, l actionnaire peut demander au conseil d administration que les actions soient converties, à ses frais, en actions dématérialisées. Dans ce cas, le titre dématérialisé sera représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d un teneur de comptes agréé ou d un organisme de liquidation.

De même, le titulaire des actions dématérialisées peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en actions nominatives.

Le conseil d administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l échange des titres nominatifs en titres dématérialisés et vice-versa.»

titres au porteur

Aux termes d un procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire de ladite société, dressé par le Notaire Bernard CLAEYS, à Enghien, en date du 22/12/2011, il a été adopté les résolutions suivantes:

N° d entreprise : 0444.839.030

Dénomination

(en entier) : ETs TENNSTEDT FRERES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7850 Enghien, Chaussée d'Ath 12

Objet de l acte : Modification statutaire - Suppression

PREMIERE RESOLUTION.

Cette résolution est prises à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L assemblée confère tous pouvoirs au conseil d administration pour l exécution des

résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est prises à l unanimité.

17/08/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 12.08.2011 11394-0078-013
21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 20.06.2011 11169-0600-013
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 23.06.2010 10201-0043-014
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.06.2009, DPT 24.07.2009 09456-0015-014
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 20.06.2008 08249-0246-014
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 05.07.2007 07346-0395-014
02/01/2007 : MO124088
04/07/2006 : MO124088
06/07/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0444.839.030

Dénomination

(en entier) : ETS TENNSTEDT FRERES

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée d'Ath 12 à 7850 Enghien

Objet de l'acte : Nominations

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2015

Leur mandat ayant pris fin, l'assemblée réélit en qualité d'administrateurs délégués

-Monsieur Jean-Pierre Tennstedt, domicilié chée d'Ath 77 à 7850 Enghien -Monsieur Etienne Tennstedt, domicilié Rue Fontaine à Louche 207 à 7850 Enghien.

Ils pourront engager la société sous leur seule signature. Ces mandats seront rémunérés et viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2021.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité des voix.

Tennstedt Etienne Administrateur délégué

2 5 JUIN 2015 DIVISION MONS

Greffe

16/06/2005 : MO124088
08/07/2004 : MO124088
07/07/2003 : MO124088
03/07/2003 : MO124088
18/10/2002 : MO124088
26/07/2001 : MO124088
20/07/2001 : MO124088
09/07/1999 : MO124088
27/03/1999 : MO124088
31/03/1998 : MO124088
06/09/1997 : MO124088
13/04/1995 : MO124088

Coordonnées
ETS TENNSTEDT FRERES

Adresse
CHAUSSEE D'ATH 12 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne