ETUDE CLEAN INDUSTRIE, EN ABREGE : E.C.I.

Dénomination : ETUDE CLEAN INDUSTRIE, EN ABREGE : E.C.I.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.765.091

Publication

13/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306749*

D�pos�

08-11-2013

Greffe

N� d entreprise : 0541765091

D�nomination (en entier): Etude Clean Industrie

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7822 Ath, Rue des Gaulois(GHI) 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le vingt-sept juin deux mille treize, enregistr�, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU:

1/ Monsieur BOISDENGHIEN G�rard Jean, L�on, n� � Aketi (ex-Congo belge), le vingt-cinq septembre mille neuf cent cinquante-huit (NN 580925-091-52), domicili� � 7822 Ath, Rue des S�meries(M.E), 1/B.

2/ Madame SOLBREUX Christine, C�cile, n�e � Ath, le seize avril mille neuf cent soixante-trois, (NN 630416-078-17), domicili�e � 7822 Ath, Rue des S�meries(M.E), 1/B.

Qui d�clarent �tre mari�s sous le r�gime l�gal aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Claude Fortez, � Brugelette, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, et ne pas avoir apport� de modification ult�rieure � ce r�gime.

Tous les comparants d�clarent assumer ensemble la qualit� de fondateurs et requi�rent le notaire soussign� d acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants d�clarent constituer une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Etude Clean Industrie�, en abr�g� � E.C.I. �, ayant son si�ge social � 7822 Ath, Rue des Gaulois(GHI), 11, dont le capital social est fix� � septante-cinq mille euros (75.000 EUR) euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de sept cent cinquante euros chacune, comme suit:

-Par Monsieur Boisdenghien G�rard, comparant sub 1/, � concurrence de trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00-� ), soit cinquante (50) parts.

-Par Madame Solbreux Christine, comparante sub 2/, � concurrence de trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00-� ), soit cinquante (50) parts.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante:

-Par Monsieur Boisdenghien G�rard, comparant sub 1/, � concurrence de trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00-� ).

-Par Madame Solbreux Christine, comparante sub 2/ � concurrence de trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00-� ).

Ces versements ont �t� effectu�s au compte num�ro BE42 0017 1155 1054 ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque Fortis.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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constitution s �l�ve � environ mille cinq cent euros et septante-deux cents (1.500,72-� ).

II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - D�NOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; elle est

d�nomm�e � ETUDE CLEAN INDUSTRIE �, en abr�g� � E.C.I. �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou

des initiales � SPRL �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�,

des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivis de

l indication du num�ro d immatriculation.

ARTICLE 2.SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Ath (7822 Ghislenghien), Rue des Gaulois, 11.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique

ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou

d exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1. le nettoyage de pi�ces industrielles et de pi�ces m�talliques.

2. La r�alisation de tous types de soudures.

3. le bureau d'�tudes et de recherches en mati�re industrielle et m�canique, �tude de faisabilit�, d�veloppement de programmes informatiques.

4. l'entreprise de constructions m�talliques et d'ouvrages d'art m�talliques, de tuyauteries industrielles et canalisations, d'installation d'adoucisseurs d'eau, le placement, l'entretien et la r�paration de tous br�leurs, travaux de montage et d�montage, constructions portantes m�talliques et peinture industrielle, entreprise d'installations d'adoucisseurs d'eau, de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs, installations de tuyauteries, �quipements d'ouvrages d'art et de m�canique industrielle, installations d'engins de manutention et de levage, installations de transports dans les b�timents par gaines ou tubes, menuiserie m�tallique.

5. le commerce de d�tail et de gros en articles de quincaillerie, ferronnerie et outillage.

6. l'assistance de personnes physiques ou morales dans le d�veloppement de projets ou d'activit�s existantes ou initiation des projets, seule ou avec des partenaires.

7. les conseils en mati�re de protection de l'environnement.

8. l'application industrielle de tous proc�d�s destin�s � favoriser la protection de l'environnement.

9. l'entreprise de fabrication et d'installation de chemin�es ornementales � l'exclusion du carrelage;

10. l'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, entreprises de travaux d'�go�t, de distribution d'eau et de gaz, de pose de c�bles et de canalisations diverses, d'installation de signalisation routi�re et marquage de routes.

11. l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins.

12. l'entreprise de terrassement, d'installation d'�chafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, de placement de cl�tures, d'isolation thermique et acoustique.

13. l'entreprise de placement de volets en bois, entreprise de placement de ferronnerie, de volets et menuiseries m�talliques, entreprise de travaux d'ass�chement de constructions autres par le bitume et l'asphalte.

14. l'entreprise d'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles.

15. l'entreprise de pose de pl�tre et de gyproc, de peintures industrielles, de

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d�moussage de toitures.

16. l'entreprise d'installation de cuisines �quip�es, de placement de corniches en P.V.C.

17. l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau, fabrication et placement d'appareils d'alarme et de s�curit�, atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio�lectrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux m�caniques, ne d�passant pas deux KW.

18. les constructions m�talliques, atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques.

19. l'entreprise d'installation de panneaux solaires, de fabrication et d'installation de pompes � chaleur.

20. l'entreprise de placement, d'entretien et r�paration de tous br�leurs, uniquement les r�parations effectu�es � l'occasion de l'entretien des br�leurs, ainsi que le remplacement des pi�ces d�fectueuses, � l'exclusion du br�leur en entier.

21. l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, de pose de paratonnerre, entreprise de ramonage de chemin�es.

22. atelier d'�b�nisterie, de restauration de meubles, fabrication de garnissage de meubles non m�talliques, � l'exclusion des activit�s soumises � r�glementation pr�alable.

23. entreprises g�n�rales de g�nie civil :

- travaux de montage et d�montage;

- constructions portante m�talliques;

- peinture industrielle.

24. entreprises g�n�rales d'�quipements m�caniques :

- �quipement d'ouvrages d'art ou de m�canique industrielle.

- installations d'engins de manutention ou de levage (grues et ponts roulants).

25. entreprises g�n�rales d'installations de transports dans les b�timents :

- ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants.

- transport par gaines ou tubes d'objets, de documents ou de marchandises

(pneumatique ou m�canique).

26. dans le cadre de ses activit�s, la soci�t� pourra :

a) acqu�rir, d�tenir, valoriser et c�der toutes valeurs de portefeuille telles que des actions, obligations ou autres valeurs de quelque forme que ce soit,

b) octroyer des pr�ts et des ouvertures de cr�dits � des soci�t�s et des particuliers sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement servir de garant ou accorder son aval au sens le plus large du terme, effectuer toutes op�rations financi�res ou commerciales � l'exception de celle qui sont l�galement r�serv�es aux banques de d�p�ts, d�tenteurs de d�p�t � court terme, caisses d'�pargne et soci�t� hypoth�caires.

27. La soci�t� a �galement pour objet:

- la fabrication d'�l�ments en m�tal pour la construction;

- la fabrication de structures m�talliques et de parties de structures ;

- la fabrication et le montage de constructions m�talliques et d ossatures pour la

construction ;

- la fabrication d ossatures m�talliques pour �quipements industriels et notamment

etc.) d ossatures de hauts fourneaux, de mat�riel de manutention,

- la fabrication de mat�riel de levage et de manutention ;

- tous les travaux de forge

- la production pour des tiers de pi�ces forg�es en m�taux,

- la production et le montage de pi�ces forg�es pour la construction et notamment de

rampes d escalier, des balustrades, grilles, portails ;

- tous les travaux d entretien et de r�parations m�caniques pour des tiers ;

- tous les travaux d installation de syst�mes de surveillance ;

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc,

m�tallique ;

- le montage de portes blind�es et portes coupe-feux, m�tallique ;

- le montage de charpentes ;

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- la r�paration et installation de machines et d �quipements ;

- la r�paration d ouvrages en m�taux, de machines et d �quipements ;

- la r�paration de machines ;

- le nettoyage de pi�ces industrielles ;

- travaux de soudure...

La soci�t� pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier � la disposition des

g�rants et des membres de leur famille.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en

faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec

son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de

fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations,

tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de septante-cinq mille euros (75.000 EUR) euros.

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es.

ARTICLE 6.INDIVISIBILIT� DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un

usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du

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tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire.

Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social

dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment �

la loi.

ARTICLE 9. G�RANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re

hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU G�RANT.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e

d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et

peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux

que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 11.R�MUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la

mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi �

l �gard des tiers.

ARTICLE 12.CONTR�LE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il

n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration

de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t�

mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBL�ES G�N�RALES.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de

mai � 18 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un

samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance

chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du

capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation,

� l initiative de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 14. REPR�SENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ�

porteur d une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non

associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance

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tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PR�SIDENCE D�LIBERATIONS PROC�S-VERBAUX.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre

de chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU B�N�FICE.

Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du

capital social.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition

de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination

ait �t� confirm�e ou homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation

des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. �LECTION DE DOMICILE.

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili�

� l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET

REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attir� l attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l acc�s � la profession.

b) Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�gles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1�) Le premier exercice social commencera huit novembre deux mille treize pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 29 mai 2015.

Volet B - Suite

3~) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur Boisdenghien G�rard, comparant sub 1/, et Madame Solbreux Chistine, comparante sous 2/, ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation et peuvent engager seuls valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l Assembl�e g�n�rale.

4�) Il n est pas d�sign� de commissaire-reviseur.

5�) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent DEVREUX, Notaire � Lessines.

DEPOS� EN MEME TEMPS : Une exp�dition de l acte du 8 novembre 2013

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Coordonnées
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Adresse
RUE DES GAULOIS 11 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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