ETUDE YERNAUX PIERRE, EN ABREGE : E.P.Y.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ETUDE YERNAUX PIERRE, EN ABREGE : E.P.Y.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 459.862.944

Publication

15/05/2014 : MOT000597
07/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe, _

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N� d'entreprise : 0459.862.944

D�nomination (en entier): ETUDE PIERRE VERNAUX

(en abr�g�): EPY

Forme juridique soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 7334 Saint-Ghislain section cl'Hautrage, rue des Chaufours, 43

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Changement d�nomination et objet

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le' 26/5/2014, enregistr� au 1- bureau de Charleroi 2 le 10/6/2014, volume 535 folio 7 case 9, re�u cinquante euros - sign�, L'inspecteur principal STOQUART, il r�sulte' que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme d'une' soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ETUDE PIERRE YERNAUX en abr�g� EPY ayant, son si�ge social � 7334 Saint-Ghislain section d'Hautrage, rue des Chaufours, 43. (num�ro d'entreprise : 0459.862.944), s'est r�unie pour prendre � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

1. CHANGEMENT DE DENOMINATION

L'assembl�e d�cide de changer la d�nomination de la soci�t� en � PIERRIMMO �.

2. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A. RAPPORT

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment ; � l'article 287 du Code des soci�t�s, dont ses membres confirment avoir, :connaissance depuis plus de quinze jours.

'Au rapport du conseil d'administration, est annex� un �tat r�sumant la situation , active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 avril 2014.

Ce rapport demeurera ci-annex�, pour �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

B. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour le remplacer par le texte

suivant :

� La soci�t� a pour objet la constitution, l'investissement et la gestion d'un

patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales,

mobili�res ou immobili�res, financi�res ou industrielles, se rattachant

" directement ou indirectement � son objet social.

: La soci�t� peut �galement accomplir toutes op�rations se rapportant au concept de gestion, d'administration et de g�rance ainsi qu'au management de toutes entreprises en g�n�ral.

Elle a �galement pour objet la prestation de services dans quelque domaine que ce soit.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

La soci�t� peut exercer tout mandat d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s. �

3. SUPPRESSION de toutes les r�f�rences aux � huissiers de justice � reprises dans les statuts et notamment dans les articles 1, 2, 8, 9, 11, 21, 22 et 24.

4. MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier ainsi qu'il suit, les statuts pour les mettre en

concordance avec ce qui pr�c�de :

Article 1 : le texte de cet article est supprim� et remplac� par le texte

suivant

� La soci�t� CIVILE rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� /imit�e.

Elle est d�nomm�e : PIERRIMMO

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie UMM�diatement de le mention : soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des Initiales et mot : SPRL Civile reproduits lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des personnes morales � Ou des lettres abr�g�es � RPM � suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation. �

Article 2 : le texte du dernier alin�a de cet article est remplac� par le texte suivant :

� Il peut �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance gui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, selon les lois linguistiques.

La soci�t� peut �tablir, �galement por simple d�cision de la g�rance, tout si�ge administratif ou d'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger. �

Article 3 : le texte de cet article est supprim� et remplac� par le texte repris � la deuxi�me r�solution.

Article 8 : le premier alin�a de cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant e

� la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire por part sociale. � Article 9 : le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� Zes cessions et transmissions des parts sociales sont r�gl�es par la loi.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou Partie de ses ports sociales � qui il l'entend.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pos la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers ou l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'� d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote.

La demande d'agr�ment sera adress�e par recommand� � la g�rance par les

candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la

requ�te aux associ�s dans la huitaine et par recommand�. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer �galement par voie' recommand�e � la g�rance. La date de l'agr�ment ou du refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de ce d�lai. L'absence de r�ponse dans les d�lais �quivaut � l'agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�.

Si l'agr�ment est refus�, les c�dants et h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�, auront droit � la valeur des parts sociales.

La valeur de cession entre vifs des parts sociales correspondra, sauf convention cotraire, au r�sultat de la division de l'actif net tel qu'il ressort des derniers comptes annuels r�guli�rement approuv�s, par le nombre de parts sociales existantes. Par actif net, il faut entendre �le total de l'actif, sous d�duction

des dettes et des provisions�. Cette valeur restera la seule � prendre en

consid�ration pour toutes transactions jusqu'� l'assembl�e g�n�rale statutaire suivante.

La valeur de transmission des parts sociales pour cause de mort sera d�termin�e � dire d'expert, � la date du d�c�s de l'associ� dont les h�ritiers ou l�gataires se 5012t vus refuser l'agr�ment. L'expert sera d�sign� de commun accord entre les Parties, au plus tard trente jours apr�s le refus d'agr�ment. A d�faut d'accord dans les d�lais, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� devront introduire une requ�te � Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge sooial de la soci�t� en vue de la d�signation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommand� � la g�rance qui /es transmettra par recommand� aux parties dans la huitaine. �

Article 11 : le texte du premier alin�a de cet article est remplac� par le texte suivant

� Za soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non,

statutaires ou non statutaires, r�mun�r�s ou non. �

Article 21 : le premier alin�a de cet article est supprim�.

Article 22 : les mots � Huissier de justice � repris dans le sixi�me alin�a de cet

article sont supprim�s.

Article 24 le premier alin�a de cet article est remplac� par le texte suivant : .

r

Volet B - Suite I .1

� Les parties entendent .se conformer enti�rement � l'ensemble des dispositions l�gales, dont le codedes soci�t�s. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTIONS

. L'exp�dition de l'acte modificatif du 26/5/2014 ;

Le rapport du g�rant du 9/5/2014 ;

Les statuts coordonn�s du 26/5/2014

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

03/02/2014 : MOT000597
16/05/2013 : MOT000597
31/05/2012 : MOT000597
19/05/2011 : MOT000597
02/06/2010 : MOT000597
19/05/2009 : MOT000597
16/05/2008 : MOT000597
05/07/2007 : MOT000597
27/05/2005 : MOT000597
24/05/2004 : MOT000597
06/08/2003 : MOT000597
03/08/2002 : MOT000597
15/08/2001 : MOT000597
23/05/2001 : MOT000597
18/05/2000 : MOT000597
31/07/1999 : MOT000597

Coordonnées
ETUDE YERNAUX PIERRE, EN ABREGE : E.P.Y.

Adresse
RUE DES CHAUFOURS 43 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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