EU-AFRICA CHAMBER OF COMMERCE, EN ABREGE : EUACC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EU-AFRICA CHAMBER OF COMMERCE, EN ABREGE : EUACC
Dénomination : EU-AFRICA CHAMBER OF COMMERCE, EN ABREGE : EUACC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.496.838

Publication

13/11/2012
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c _ j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 OCT. 2012

N° Greffe

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N° d'entreprise : EDs so 49(D 83g



Dénomination

(en entier) : EU-Africa Chamber of Commerce

(en abrégé) : EUACC

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Wallonie 29, 7011 Ghlin

Objet de l'acte : Constitution

Entre :

M. Serguei Ouattara, agissant en nom personnel, domicilié en Belgique, à 7011 Ghlin, Belgique route de Wallonie 29,

M. Soungalo Ouattara, agissant en nom personnel, domicilié au Burkina Faso,

à 05 Ouagadougou, BP6273 Ouagadougou 05,

M. Ipaud TORO, agissant en nom personnel, domicilié en Côte d'Ivoire,

à 27 Abidjan BP204, Abidjan 27,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 -- L'association est dénommée: "EU-Africa Chamber of Commerce", en abrégé EUACC.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 7011 Ghlin, Belgique Route de Wallonie 29, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II: OBJET

Art. 4. L'association développera ses activités selon les axes suivants :

I.L'information : informer les opérateurs d'affaires issus de l'espace économique européen sur le climat des affaires et opportunités commerciales en Afrique, informer les opérateurs d'affaires implantés en Afrique sur les possibilités de partenariat économique avec des acteurs d'affaires implantés en Europe, relayer l'information relative aux programmes de financement, de développement et de coopération économique mis en place par les institutions internationales gouvernementales ou non gouvernementales, et en particulier par l'Union Européenne,,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2.L'organisation d'événements d'affaires ; mettre en place un cadre pour favoriser les rencontres entre acteurs économiques d'Afrique et d'Europe sous forme de conférences, séminaires, ateliers, missions économiques,,..

3.Cataly5eur économique Europe-Afrique : mettre en place des moyens permettant de favoriser les échanges entre chambres de commerce européennes et chambres de commerce africaines, favoriser les échanges entre agences de promotion des investissements implantées en Afrique et opérateurs économiques implantés en Europe, favoriser les échanges entre fédérations professionnelles africaines et fédérations professionnelles européennes,

L'association pourra accomplir toutes les opérations tant dans la réalisation directe qu'indirecte de son objet, L'association pourra également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE IIiI: MEMBRES

Section l: Admission

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Q'les comparants au présent acte ;

Q'tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents :

Mous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 6. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7 -- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste,

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration, L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV ; COTISATIONS

Art. 10  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale,

L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations;

Celles-ci sont déterminées chaque année selon la qualité des associés par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple, sans que ce chiffre puisse dépasser la somme de 20000 euros

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Art. 12 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

l.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art., 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, I'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

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Art. 16 -- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou Ies présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. lien va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'Association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut

statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 2$  Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRI VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art, 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les Iiquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à I'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 15 octobre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

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Volet B - Suite

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 1er novembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

M. Serguei Ouattara domicilé en Belgique à 7011 Ghlin, Route de Wallonie 29.

M. Soungalo Ouattara, domicilié au Burkina Faso à 05 Ouagadougou, BP6273 Ouagadougou 05,

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Serguei Ouattara, domicilé en Belgique à 7011 Ghlin, Route de Wallonie 29.

Délégué à la gestion journalière ; Serguei Ouattara, domicilé en Belgique à 7011 Ohlin, Route de Wallonie 29.

Personnes habilitées à représenter l'association : Serguei Ouattara

Fait à Ohlin, le 1er Octobre 2012 en quatre exemplaires.

Serguei Ouattara, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EU-AFRICA CHAMBER OF COMMERCE, EN ABREGE : E…

Adresse
ROUTE DE WALLONIE 29 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne