EUPHOR ATELIERS & STUDIO, EN ABREGE : EUPHOR AS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EUPHOR ATELIERS & STUDIO, EN ABREGE : EUPHOR AS
Dénomination : EUPHOR ATELIERS & STUDIO, EN ABREGE : EUPHOR AS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.991.062

Publication

21/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0541 991 062

Dénomination

(en entier) : EUPHOR Ateliers & Studio

(en abrégé) : EUPHOR AS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 10 Rue de Lessines - 7864 Deux Acren (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION-NOMINATION

Suite à I' assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2014, nous prenons acte de

* la démission de l' associé commanditaire Monsieur Eddy Manise domicilié au 16A, Loge Rosette-08230 Regniowez, France > cfr. lettre de démission datée du 18 mai 2014 (copie ci-joint)

* la nomination de Mme Stevens Alberte, née à Lessines le 20 mai 1950, domiciliée au 10, rue de Lessines - 7864 Deux-Acren qui reprend la fonction au même titre et mêmes conditions que Monsieur Eddy Manise, reprises dans I' acte de constitution de la société EUPHOR AS: elle devient associée commanditaire souscrivant 1 part sociale de 1 euro , soit 1 euro. Sa responsabilité, comme précédemment celle de Mr Eddy Manise, est limitée à ce montant versé en cas de dettes et pertes de la société , comme repris dans I' acte de constitution (Articles 7 et 8)

Godfroid Christophe, gérant de EUPHOR AS

Tribunal de Commerce de Tournai

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : Dénomination OSL .gG~ Ob2"

(en entier) Euphor Ateliers & Studio

Forme juridique Société en Commandite Simple

Siège : Rue de Lessines 10 -- 7864 Deux Acren

Objet de l'acte : Constitution

Monsieur Godfroid Christophe, divorcé, né à Lessines, le 16/05/I973 demeurant à 10, Rue de Lessines à 7864 Deux-Acren

Monsieur Manise Eddy, célibataire, né à Cul-des-Sarts, le 30/07/1969, demeurant à 16A, La Loge Rosette à 08230 Regniowez (France)

ont décidé de constituer, en date du 01 octobre 2013, une société sous forme d'une Société en Commandite Simple, régie par les statuts suivants

Article 1 : DENOMINATION

La société en commandite simple existe sous la dénomination «Euphor Ateliers & Studio» dont l'abréviation serait « Euphor AS ». La société utilise également le nom commercial « Lumière AS ».

Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale à la majorité requise par la modification des statuts

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 10, Rue de Lessines à 7864 Deux Acren. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour dompte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

La production photographique, toutes activités photographiques, l'activité d'agence de publicité, le conseil en photo sous toutes ses formes (cours, séminaires,...), Eédition de livres et autres, toute activité d'édition, la production de films, l'organisation d'événements, l'achat, la vente, la location, le prêt, l'emprunt, la livraison, et toutes autres opérations ayant trait à la communication et à la publicité, sous toutes ses formes,

Elle pourra également s'intéresser à l'édition, la réalisation, la production, la diffusion, l'hébergement de créations artistiques, culturelles, informatives et/ou de divertissements en tous genres. Et notamment sans que cette énonciation ne soit limitative, mais également la conception, l'édition, la diffusion au traitement et à la reproduction sur tous supports de photos, de films, de vidéos ou de tous autres éléments figuratifs, la conception et le développement de site web et de toutes application logicielle directement ou indirectement liée sur base de techniques existantes ou à

venir. -

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Elle pourra faire ses opérations au nom propre, mais aussi pour compte de tiers. Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autres manières à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

Article 4 : DUREE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par

décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modifications des statuts.

Elle prend cours le 01 octobre 2013

Article 5 : CAPITAL

Le capital social est illimité. Son montant est fixé à 50,00 euros

Article 6: PARTS SOCIALES  INDIVISIBLE  REGISTRE DES ASSOCIES  TRANSMISSION

Le capital social est représenté par 50 parts sociales d'une valeur de 1,00 euro chacune.

Il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatif de versements en espèces ou d'apports en nature.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minium devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

La société ne reconnait qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires par part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication de versements effectués en espèce ou par apport en nature sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès à des coassociés. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Aucun des associés ne peut toutefois céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un coassocié sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés, qui disposent d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, en proportion des droits de chacun.

Les parts ne sont cessibles et transmissibles au profit de tiers que s'il s'agit de personnes préalablement agréées à l'unanimité comme futurs associés par les autres associés.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 7 : SOUSCRIPTION

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

- Monsieur Godfroid Christophe, 49 parts sociales de 1 euro, soit quarante-neuf euros,

- Monsieur Manise Eddy, 1 parts sociales de 1 cura, soit un euro

Les parties déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales souscrites sont intégralement libérées et les fonds se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

Article S : RESPONSABILITE

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Cette disposition peut être modifiée par convention entre les parties.

Tous les associés sont solidairement responsables des engagements de la société, ainsi que solidairement avec la société de toutes les conséquences dommageables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur profession.

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La responsabilité des commanditaires est limitée à leur apport versé. L'associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion engageant la société vis-à-vis des tiers, même en vertu d'une procuration. Tous les commandités sont gérant sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désignés un ou plusieurs gérants commandités ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieure.

L'associé commanditaire n'est tenu des dettes et pertes de la société que jusqu'à

concurrence des fonds qu'il a versé. 11 y a donc une limite à sa responsabilité.

Dans ce cas le commandité est Mr Godfroid Christophe et le commanditaire est Mr Manise

Article 9 : ASSOCIES

Sont associés

1) Les signataires du présent acte,

2) Toute personne physique ou morale, agréée comme associé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité, et qui s'engage à se soumettre aux présents statuts et règlements d'ordre intérieur dûment approuvés.

3)

L'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision en cas de refus d'agrément.

Article 10

Les associés cessent de faire partie de la société par leur

- Démission

- Exclusion

- Décès

- Interdiction, faillite et déconfiture

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée à chaque associé.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait sont tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des associés.

L'exclusion d'un associé ne peut avoir lieu que pour motif grave. Elle est réservée à l'assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers, après avoir convoqué et entendu l'intéressé.

Article I1

Les associés et les ayants droit d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Article 12 : GERANCE

La gérance est assurée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée.

Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte de disposition, d'administration ou de gestion intéressant la société dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. II est notamment chargé de la gestion journalière de la société et dispose de la signature sociale pour les opérations de gestion journalière. 11 pourra procéder à l'engagement ou au licenciement des membres du personnel. II est habilité à représenter la société dans les actes ou en justice.

Là signature des deux associés seront requises pour les décharges à donner aux administrateurs de poste, chèques postaux et autres.

En cas de vacance d'un gérant, l'assemblée générale doit être convoquée afin de pourvoir à son remplacement. Dans l'attente de la désignation d'un nouveau gérant, la gérance sera assurée par les autres actionnaires.

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Est nommé au titre de gérant Monsieur Godfroid Christophe. Le mandat de ce dernier sera rémunéré. Le gérant ne contracte aucune responsabilité que ce qu'il a été dit à l'article 8 des présents statuts. La surveillance de la société est exercée par chaque associé qui aura tous les pouvoirs d'investigation et le contrôle des opérations sociales et pourra se faire assister par un comptable s'il le juge opportun.

Article 13

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés : ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 14

L'assemblée générale se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de mars à 16h00 au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le 1" jour ouvrable qui suit. Chaque associé peut convoquer en outre une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire dont il fixe l'ordre du jour et qui se tiendra au siège social.

Les convocations qui contiennent l'ordre du jour, sont faites par lettre recommandée ou par remise en main centre accusé de réception, au moins 15 jours avant l'assemblée.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets de l'ordre du jour la discussion du rapport de gérance, la discussion et l'adoption du bilan et des comptes de résultats, la décharge du gérant, la réélection et le LeLntilacement éventuel du gérant. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à I'ordre du jour, tel qu'indiqué sur la convocation. Toutefois, si l'ensemble des parts souscrites sont représentées, un ou plusieurs points supplémentaires peuvent être inscrits à l'ordre du jour par simple demande d'associé.

Article 15

Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemble doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, sur l'établissement ou la modification de règlement d'ordre intérieur, elle ne peut délibérer que si Ies convocations précisent les objets de la délibération et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, et elle délibérera quel que soit le nombre de parts représentées. Une décision n'est valablement prise dans ces matières que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises.

Article 16

L'exercice social commence le 01 octobre 2013

Article 17 INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION

La gérance établit le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements nécessaires doivent être faits et ce pour le trente et un décembre de chaque année.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de I'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour-cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la disposition de l'assemblée générale qui pourra le répartir en tout ou en partie entre les associés, afin qu'il leur soit distribué, ou constitué un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire ou les reporter à nouveau. Le bénéfice distribué est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé augmenté du report

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Mentionner sur la dernia page du Valet B :

" Réservé au Volet B - Suite

Moniteur belge

bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées, ainsi que des montants affectés à la réserve légale et au compte des réserves indisponibles constituées par application de la Loi et des statuts.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époque et endroit indiqués par la gérance. La gérance pourra sous sa propre responsabilité et au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de deux mois, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.



Article 18

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération de parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les Iiquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales par quotités égales,

Article 20

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

Mr Godfroid Christophe Mr Manise Eddy

"Gérant" "Associé commanditaire"

















Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUPHOR ATELIERS & STUDIO, EN ABREGE : EUPHOR…

Adresse
RUE DE LESSINES 10 7864 DEUX-ACREN

Code postal : 7864
Localité : Deux-Acren
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne