EURO-BROTHERS INTERNATIONAL

Dénomination : EURO-BROTHERS INTERNATIONAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.968.640

Publication

30/07/2013

��Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

D�pos�

26-07-2013

N� d entreprise :

0536968640

Mod PDF 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304298*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Greffe

D�nomination (en entier): EURO-BROTHERS INTERNATIONAL (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7380 Qui�vrain, Rue de Valenciennes 102

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL, r�sidant � Boussu, le vingt-six juillet

deux mille treize, il r�sulte que:

ONT COMPARU

1) Monsieur MIRZA Saeed ,Baig, n� � Gurjat (Pakistan), le premier mars mille neuf cent

septante et un, c�libataire, domicili� � 7380 Qui�vrain, Place du Ballodrome, 23.

Comparant dont Nous, notaire, Nous sommes, de son consentement, assur� de l exactitude

de l identit� et du domicile, au vu de sa carte d'identit� portant le num�ro B 0651704 58, qui fait

mention de son num�ro d inscription au registre national des personnes physiques, qu il nous a

autoris� express�ment � reproduire aux pr�sentes : 710301-577-32 et, en outre, d un extrait de ce

registre national lui-m�me.

2) Monsieur MALIK Perwez , Iqbal, n� � Sialkot (Pakistan), le premier janvier mille neuf

cent cinquante-neuf, divorc�, non remari�, domicili� � 7380 Qui�vrain, Rue Grande, 54.

Comparant dont Nous, notaire, Nous sommes, de son consentement, assur� de l exactitude

de l identit� et du domicile, au vu de sa carte d'identit� portant le num�ro 591 6327730 37, qui fait

mention de son num�ro d inscription au registre national des personnes physiques, qu il nous a

autoris� express�ment � reproduire aux pr�sentes : 590003-631-33 et, en outre, d un extrait de ce

registre national lui-m�me.

A. CONSTITUTION

Les comparants, apr�s avoir remis le plan financier, conform�ment � l article 215 du Code

des soci�t�s, requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t�

commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e

EURO-BROTHERS INTERNATIONAL ayant son si�ge social � 7380 Qui�vrain, Rue de

Valenciennes 102 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixi�me de l avoir social, qu ils d�clarent souscrire comme suit :

1) Monsieur MIRZA Saeed pr�qualifi�, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales ;

2) Monsieur MALIK Perwez pr�qualifi�, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales.

Total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, lib�r�es � concurrence de six mille deux

cents euros (6.200,00 EUR).

Les fonds affect�s � la lib�ration de l apport en num�raire ci-avant ont �t� d�pos�s par

versement ou virement aupr�s de BNP Paribas Fortis, Agence de Qui�vrain au compte sp�cial

num�ro BE73 0017 0319 9960 ouvert au nom de la soci�t� en formation.

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Une attestation d�livr�e par ladite Banque demeurera ci-annex�e.

ACC�S � LA PROFESSION

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - D�NOMINATION

La soci�t�, commerciale (civile), adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e. Elle est d�nomm�e EURO-BROTHERS INTERNATIONAL.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales

� SPRL �, ainsi que de son num�ro d inscription � la Banque-Carrefour des entreprises, suivi de

l abr�viation RPM et de l indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son

si�ge social.

ARTICLE DEUXI�ME- SI�GE

Le si�ge social est �tabli � 7380 Qui�vrain, Rue de Valenciennes 102.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte, l attention �tant toutefois

attir�e sur les dispositions du d�cret de la Communaut� flamande du dix-neuf juillet mil neuf cent

septante-trois, aux termes duquel les statuts notari�s doivent �tre traduits en langue flamande, si la

soci�t� �tablit son si�ge social dans la R�gion linguistique de langue flamande et qu elle occupe du

personnel salari�.

Pour le surplus, la soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges

administratifs, d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISI�ME- OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l'�tranger :

- l'achat et la vente en gros ou en d�tail, l'importation, l'exportation de v�tements et de tous

autres accessoires se rapportant � l'habillement, � savoir notamment montres, bijoux, sacs,

chaussures et chapeaux, sans que cette �num�ration soit limitative;

- la vente en gros et en d�tail de fruits et l�gumes, eaux, tabac et accessoires fumeurs, bi�res,

vins, ap�ritifs, bois de chauffage, charbon, fleurs, produits laitiers et l'alimentation en g�n�ral.

Elle peut �galement exercer toute activit� de t�l�phonie (communications, internet, gsm, fax,

et toute autre activit� de t�l�communication), toute activit� d'h�tellerie, de restauration, de

restauration rapide et de petite restauration, l'exploitation de restaurants, de snacks, de pizzas, de

d�bits de boissons ferment�es et alcoolis�es, d'�tablissements de petites restaurations, de services

traiteurs (plats � emporter et services � domicile), l'exploitation de station de distribution de

carburant pour automobiles ainsi que de tous produits � l'automobile utiles (huiles, graisses, additifs,

accessoires autos, etc ...), l achat et la vente en gros ou en d�tail, l'importation et l'exportation de

tous produits alimentaires ayant trait directement ou indirectement avec les activit�s d�crites ci-

dessus.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, ou en participation avec des

tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique

ou � l'�tranger, la gestion ou l'exploitation d'h�tels, restaurants, service traiteur, de snacks bar, mess,

tavernes, ainsi que la gestion et l'exploitation de tous d�bits de boissons g�n�ralement quelconques

ainsi que la gestion et l'exploitation de tous h�tels et auberges, en un mot ce qui se rapporte

directement � l HORECA.

Pr�alablement � l �tablissement des statuts, le Notaire attire l attention des parties sur la circonstance que la loi r�glemente l acc�s � certaines professions et qu il y a lieu pour elles d obtenir s il �chet l autorisation d exercer ces activit�s, avant de les entamer.

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La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux,

de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur

de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement, s'int�resser par voie d'apport, de

souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE QUATRI�ME - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE CINQUI�ME- CAPITAL

Le capital est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en

cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

ARTICLE SIXI�ME - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, le g�rant ou le coll�ge de g�rance a le droit de

suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant

propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes

modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties, r�guli�rement constat�es

sur le registre des parts qui sera tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la loi.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts.

ARTICLE SEPTI�ME - TRANSFERT DE TITRES

Les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au

moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque des parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au

conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe ou � d'autres

personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en

faveur d une personne morale.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de

leur inscription dans le registre des parts conform�ment � l article 235 du Code des soci�t�s.

ARTICLE HUITI�ME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS ET � CAUSE DE MORT

En cas de cession entre vifs, le futur c�dant et le futur cessionnaire feront leur demande de

cession par lettre recommand�e au g�rant lui indiquant :

1) le nombre de parts sur lequel portera la cession ainsi que le prix offert pour chaque part;

2) la d�signation pr�cise du c�dant et du cessionnaire;

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3) la demande d'agr�ment par les associ�s.

End�ans la huitaine de la r�ception de cette lettre, le g�rant en communiquera copie par lettre

recommand�e � chacun des associ�s en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre dans les

quinze jours seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv�

� sa demande.

En cas de transmission pour cause de mort, l'h�ritier ou le l�gataire devront joindre � leur

demande les documents �tablissant leur qualit�.

Le g�rant suivra la m�me proc�dure qu'en cas de cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comptait que deux membres au moment de la cession ou de la transmission

la demande devra �tre adress�e au second associ� qui sera tenu de r�pondre dans la quinzaine le

d�faut de r�pondre �quivalant � une r�ponse affirmative.

Les associ�s dont la cession des parts sociales n'est pas agr��e, les h�ritiers et l�gataires de

parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � leur

valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant de la

soci�t� et dont la copie sera transmise par lettre recommand�e par le g�rant aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme

suit : les parties d�signeront de commun accord un expert qui d�terminera le prix de rachat de chaque

part sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels, cl�tur�s au moment des

faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des

�l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

A d�faut d'accord entre les parties pour d�signer un expert, celui-ci sera d�sign� par le

Pr�sident du Tribunal du si�ge de la soci�t�.

Le cessionnaire de parts pourra effectuer le paiement des parts rachet�es dans un d�lai

s'�chelonnant sur un maximum de cinq ans � dater de la lev�e de l'option.

D�s la lev�e de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts

pr�vus dans le pr�sent acte.

Toutefois, les parts achet�es sont incessibles jusqu'au paiement du prix.

ARTICLE NEUVI�ME - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ�

ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIXI�ME - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration

�ventuelle et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs

de la g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque

la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le d�c�s, la d�mission ou la cessation des fonctions du g�rant pour quelque motif que ce soit

n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de cessation des fonctions du g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'il y a lieu de

pourvoir � son remplacement.

ARTICLE ONZI�ME- POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation d'un coll�ge de

gestion, le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peu(ven)t poser

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tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le(s)

g�rant(s) pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer la gestion journali�re � un directeur, associ� ou non, et

d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE DOUZI�ME - RESPONSABILIT�

Le(s) g�rant(s) est (sont) responsable(s) de l ex�cution du mandat qu il(s) a (ont) re�u et des

fautes commises dans sa (leur) gestion.

Il(s) ne sera (ont) d�charg�(s) de cette responsabilit�, quant aux infractions auxquelles il(s)

n a (ont) pas pris part, que si aucune faute ne lui (leur) est imputable et s il(s) a (ont) d�nonc� ces

infractions � l assembl�e g�n�rale la plus prochaine apr�s qu il(s) en aura (ont) eu connaissance.

ARTICLE TREIZI�ME - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe �

la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZI�ME - ASSEMBL�ES G�N�RALES

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s le quatri�me samedi

du mois de mai � quinze heures, au si�ge social ou tout autre endroit d�sign� par les avis de

convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois

que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l indication des

sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e

aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligation,

commissaire(s), s il y en a, et g�rant(s).

En m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s,

commissaires et g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code

des soci�t�s.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres

personnes convoqu�es qui en font la demande.

ARTICLE QUINZI�ME - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, �

trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE SEIZI�ME - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un(les) g�rant(s) ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part sociale donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales

dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t�

op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles,

n auront pas �t� effectu�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur

d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s

par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � d�livrer aux

tiers sont sign�s par un(les) g�rant(s).

ARTICLE DIX-SEPTI�ME - EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre, le g�rant �tablit l'inventaire et les comptes annuels conform�ment

aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil

neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses

arr�t�s d'ex�cution.

Le(s) g�rant(s) les soumettra(ont) � l'assembl�e g�n�rale qui doit se prononcer sur l'adoption

des comptes annuels et la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel.

ARTICLE DIX-HUITI�ME - AFFECTATION DU B�N�FICE

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges

sociales et amortissements et imp�ts, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice

net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital

social.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct

sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

ARTICLE DIX-NEUVI�ME- DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social,

l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o�

la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de

d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution

�ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant

inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le

quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum, tout int�ress� peut

demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE VINGTI�ME - LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lors de la dissolution de la soci�t�, soit � l'expiration de sa dur�e, soit pour toute autre cause,

la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t� et les frais

de liquidation.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts, qu'ils

poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE VINGT ET UNI�ME - DROIT COMMUN

Les comparants d�clarent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es

incluses dans les statuts et toutes clauses contraires aux dispositions de ce Code sont cens�es non

�crites.

ARTICLE VINGT-DEUXI�ME - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant ou liquidateur, pour l'ex�cution des pr�sentes, fait �lection de domicile

au si�ge de la soci�t�.

C. FRAIS.-

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous

quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa

constitution s'�l�vent � mille cent euros (1.100,00 EUR).

D. PROJET

Les parties d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte cinq jours

ouvrables au moins avant sa signature et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Ce projet leur a �t� adress� le 18 juillet 2013 et elles d�clarent avoir pu en prendre

connaissance le premier jour ouvrable suivant.

E. DECLARATION FINALE

Les parties s accordent � reconna�tre que les pr�sentes sont le reflet exact de leurs volont�s.

Elles renouvellent, pour autant que de besoin, leur accord expr�s sur les �ventuelles d�rogations que

les pr�sentes comportent au regard des documents pr�paratoires qu elles ont pu, dans le pass�,

�changer entre elles.

F. LOI ORGANIQUE DU NOTARIAT

Le notaire soussign� attire l'attention des parties sur les dispositions de la loi organique du

notariat, et en particulier sur son article 9, � 1er, alin�a 2, aux termes duquel �Lorsqu'il constate

l'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagements disproportionn�s, le notaire attire l'attention

des parties et les avise qu'il est loisible � chacune d'elles de d�signer un autre notaire ou de se faire

assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l'acte notari� �.

G. DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBL�E G�N�RALE

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes

qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce de Mons lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille quatorze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant, Monsieur MIRZA Saeed pr�qualifi�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision ult�rieure de l assembl�e g�n�rale.

4) Reprise des engagements.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, le g�rant ainsi nomm� d�cide de ratifier

l'ensemble des actes accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au

greffe du tribunal comp�tent.

5) L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Droit d �criture de nonante-cinq euros (95,00 EUR) per�u sur d�claration par le notaire soussign�.

DONT ACTE,

Fait et pass� � Boussu, en l'Etude,

Et, apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet

�gard par la loi, et partielle des autres dispositions, les parties ont sign� avec nous, notaire.

Pour extrait analytique conforme, (s�) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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