EUROMA

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.493.480

Publication

27/08/2014
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r _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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III1

Tribunal de Commerce

13 AM 2014

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i\I" d'entreprise 0844.493.480

Dénomination

(en entier) : EUROMA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PLACE DU MANEGE 18 à 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : LIQUIDATION JUDICIAIRE

PAR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2014 DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU HAINAUT DIVSION CHARLEROI A ÉTÉ PRONONCEE LA DISSOLUTION JUDICIAIRE DE 12ASBL EUROMA, INSCRITE A LA BOE SOUS LE N° 0844.493.480 ET DONT LE SIEGE EST SIS A 6000 CHARLEROI, PLACE; DU MANEGE 18.

MAÎTRE ERIC HERINNE, AVOCAT A 6000 CHARLEROI, RUE TUMELAIRE, 23 BTE 21 A ÉTÉ DESIGNE. PAR LADITE ORDONNANCE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE.

27/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0844.493.480

Dénomination EU Ro /Wj

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : chaussée de Ransart, 98 6060 Gilly

Objet de l'acte : Transfert de siège

Suite à l'assemblée général du 10 août 2012, Le conseil d'administration e décidé de transférer le siège sociale de l'asbl euroma à l'adresse suivante: Place du Manège, 18 à 6000 Charleroi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQA 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : 6 c 4 t et 3 4 747à.

Dénomination

(en entier) : EUROMA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : CHAUSSEE DE RANSART, 98 - 6060 GILLY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

les soussignés :

1.Madame Hasan Elvira, né le 10 aout 1981 à Skopje domicilié à 2 rue Alfred Defuisseaux 6001 Marcinelle.

2.Monsieur Rachid Kichouh, né le 1er décembre 1972 à Beni Chikar domicilié à 48 Desmedtstraat 48,

1930 Zaventem.

3.Monsieur Hasan liiez, né le 06 juin 1959 à Butel Skopje domicilié à Chaussée de Ransart 98 6060 Gilly

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif : "EUROMA ",

et ils en ont défini ainsi les statuts

Art. 1 l'association prend la dénomination " EUROMA ". en abrégé « x ooau

Art. 2 le siège social est établi à 6060 GILLY, Chaussée de Ransart, n°98 et fait partie de l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

Art. 3. L'association a pour but:

Le soutien et l'insertion ainsi que la promotion et la diffusion de toutes activités éducatives et socioculturelles que ce se soit, pour la communauté rom (de l'Europe de l'Est, Balkan plus spécifiquement) ainsi que pour toutes autres personnes socialement défavorisées.

L'association (sans que l'énumération ci-après soit exhaustive) pourra procéder à toute activité de création, dans tous les domaines socioculturels, de promotion, de formation et de diffusion de toutes formes d'aide sociale, de création de classes passerelles, d'alphabétisation, de médiation (culturelle), de groupes de paroles ayant pour objectif le développement en dehors des heures scolaires.

Un travail pédagogique, éducatif, culturel de soutiens et d'accompagnement dans le parcours scolaire et de formation à la citoyenneté permettant l'intégration et l'insertion sociale. Les échanges portent aussi bien pour les personnes de nationalité belge et étrangère. L'association pourra exercer toute activité, prester tous services (national et international) pouvant favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles activités de quelque

manière que ce soit. L'association aura aussi pour objet les échanges interculturels (même à l'étranger) sous toutes ses formes.

L'association pourra poser tout acte de conservation d'administration ou de disposition qui permettrait

l'accomplissement direct ou indirect, de son objet social, en ce compris toutes livraisons de services.

Elle pourra collaborer dans d'autres associations, institutions, groupement, sociétés, entreprises qui peuvent

favoriser son développement ou à la mise en oeuvre de son objet social,

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,

à son objet ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation.

En outre, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que

les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été

constituée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il.  Les associés.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment par

l'assemblée générale des associés, conformément à l'article 23 des statuts.

TITRE il. -- Membres

Art. 5. L'association compte des membres effectifs, des membres adhérents, des membres d'honneur et des membres correspondants. Leur nombre n'est pas limité mais ne peut être inférieur à trois pour ce qui concerne les membres effectifs.

Art. 6. Peut se joindre à l'association, toute personne physique ou morale admise en tant que telle par le conseil d'administration. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration, précisant dans quelle catégorie de membre il désire être incorporé.

En outre, pour être admis comme membre, il faut répondre aux conditions d'admission décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Art, 7. Le conseil d'administration établi le règlement d'ordre intérieur, ainsi que les différentes catégories de membres. Les catégories sont reprises à l'article 5.

Art. 8. Le montant de ia cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Elle est différente suivant la catégorie des membres.

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration au moins six mois avant la fin de l'exercice social.

Est réputé démissionnaire tout membre de l'association qui ne paie pas fes cotisations qui lui incombent dans les nonante jours de l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée.

La perte d'une des conditions définies dans le règlement d'ordre intérieur entraîne de droit la perte de la qualité de membre ou le passage dans une autre catégorie de membre.

Art. 10. L'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts des voix, peut exclure un membre qui ne remplit plus tes conditions mises à son admission, dont les agissements compromettent les intérêts de l'association ou ceux de ses membres, ou pour tout autre motif qu'elle estime suffisamment grave pour justifier pareille mesure,

Art. 11. En cas de démission ou d'exclusion, les cotisations versées ou à verser pour l'exercice en cours demeurent acquises à l'association.

TITRE fft. -- Conseil d'administration

Art. 12. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum trois et de maximum douze administrateurs qui sont membres de l'association.

Les fonctions d'administrateurs sont gratuites.

Art. 13. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans au maximum, Les membres sortants sont rééligibles. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale à tout moment. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration y pourvoit provisoirement, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale.

Si par démission volontaire, l'expiration de délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.

Art. 14, Le conseil d'administration choisit en son sein un président. Le même conseil peut choisir un ou plusieurs vice-présidents qui feront également office de secrétaire etlou de trésorier.

Art. 15. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Le conseil d'administration fixe le lieu de ses réunions ainsi que le mode de délibération et de vote dans son sein, Au moins la moitié des membres du conseil doivent être présents pour que la délibération soit valable.

Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion des intérêts matériels et moraux de l'association et pour la réalisation de son objet. Il peut faire tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Il engage et révoque les préposés de l'association et fixe leur rémunération.

Art, 17. Sans préjudice des délégations spéciales du conseil d'administration, tous les actes engageant l'association seront valablement signés par te président.

La correspondance courante, de même que toutes pièces émanant des bureaux de poste ou d'une administration seront valablement signées par le président.

Toutes les opérations bancaires et financières doivent obligatoirement être signées par le président,

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs d'intenter des actions en justice au nom de l'association au président de I'A.S.BL.

TITRE IV. -- Assemblée générale

Art. 18. L'assemblée générale des membres de l'association doit être convoquée par le conseil d'administration une fois par an, notamment pour entendre les rapports du conseil d'administration et du ou des commissaires pour l'approbation du budget et des comptes, la fixation de la cotisation annuelle et les nominations statutaires. Cette assemblée, dite " assemblée générale ordinaire "se tiendra au cours du mois de mars de chaque année ou, en cas d'empêchement, à une autre date la plus rapprochée possible, à l'heure et à l'endroit indiqués dans la convocation. Pour la première fois en l'an 2012.

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

la modification des statuts;

MOD 2,2

Volet B - Suite

la nomination et la révocation des administrateurs;

l'exclusion d'un membre;

l'approbation des comptes et budgets;

ta dissolution volontaire de l'association.

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 19. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents. Le bureau se compose des administrateurs et de deux scrutateurs choisis dans l'assemblée.

TITRE V. -- Ressources, comptes, budgets

Art, 20. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration,

Art, 21. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, exceptionnellement le ler exercice comptable commence le jour de la publication des statuts pour se clôturer le 31 décembre 2013,

la 1ère assemblée générale d'approbation des comptes se tiendra le mois de mars 2014.

Tous les ans, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours, Huit jours avant l'assemblée générale, ces documents sont tenus à la disposition des membres de l'association qui peuvent en prendre connaissance au siège social. L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

TITRE VI. -- Modification des statuts

Art. 22. L'assemblée générale pourra modifier les présents statuts en se conformant à l'article 8 de la loi du 27 Juin 1921.

TITRE VII.  Dissolution, liquidation, dispositions générales

Art, 23. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

En cas de dissolution après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association ou à une fondation qui poursuit un but identique à celui de l'association

Art. 24. Les points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921,

TITRE VIII. -- Nominations

Art. 25 L'assemblée générale constitutive de ce jour a élu comme administrateurs

Madame Hasan Elvire, en qualité de Président,

Monsieur Rachid Klchouh : en qualité de Secrétaire,

Monsieur Hasan lijaz ; en qualité de Trésorier,

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Chacune des résolutions a été adoptée à l'unanimité.

Dont acte et procès-verbal fait à Bruxelles, comme daté ci-dessus le 14/03/2012

Signé ;

Madame Hasan Elvira,

Monsieur Rachid Kichouh,

Monsieur Hasan iljaz

Mentionner sur la dernière page du VoleLB Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe hlod 2.1

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

18 JUIN 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0844.493.480

Dénomination

(en entier) : EUROMA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PLACE DU MANEGE 18, 6000 CHARLEROI Objet de l'acte : LIQUIDATION JUDICIAIRE CLÔTURE

PAR JUGEMENT DU 10/06/2015 LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL DE PREMIERE' INSTANCE DU HAINAUT - DIVISION DE CHARLEROI A PRONONCE LA CLÔTURE DE LA LIQUIDATION. DE L'A.S.B.L, EUROMA ET DECHARGE Me ERIC HERINNE DE SA MISSION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROMA

Adresse
PLACE DU MANEGE 18 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne