EUROPEAN ASSOCIATION FOR LOGISTICS AND TRANSPORTATION IN HEALTHCARE, EN ABREGE : EALTH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EUROPEAN ASS. FOR LOGISTICS AND TRANSPORTATION IN…
Dénomination : EUROPEAN ASSOCIATION FOR LOGISTICS AND TRANSPORTATION IN HEALTHCARE, EN ABREGE : EALTH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.659.848

Publication

02/12/2013
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après dépôt de l'acte

MoD 2.2

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N° d'entreprise : 0501.659.848

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR LOGISTICS AND

TRANSPORTATION IN HEALTHCARE

(en abrégé) : EALTH

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Avenue Louise 149 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 8 octobre 2013 que ia décision suivante a été prise à l'unanimité :

- Transférer le siège social de ('ASBL vers 7110 Houdeng-Goegnies, Garocentre Sud, Chemin de la Reconversion, 19, avec effet depuis le 1' septembre 2013.

Pour extrait analytique certifié conforme.

Houdeng-Goegnies, le 14/11/2013

Stéphane BAUDRY

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/12/2012
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3 0 NOV 2012

BRUXELLES

Greffe

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(en entier} European Association for Logistics and Transportation in Healthcare

(en abregél EALTH

Forme juridique . ASBL

Siège ; Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - statuts - nomination d'administrateurs et d'un administrateur délégué

Le 12 mars 2012,

"EALTH" ASBL,

149 avenue Louise

1050 Bruxelles, Belgique,

se sont réunis les comparants suivants:

- Représentant la société EUROTRANSPHARMA, membre fondateur, Stéphane BAUDRY, né à Clermont Ferrand France le 22 janvier 1971, et domicilié à 22 rue Blatin 63000 Clermond Ferrand, FRANCE;

- Représentant la société FM LOGISTIQUE, membre fondateur, Jean-François FUSCO, né à Marseille FRANCE le 27 juillet 1955, et domicilié à 18 rue Camille Saint Saëns 78530 Buc, FRANCE;

- Représentant la société DHL Supply Chain, membre fondateur, Fedele DE VITA, Naples ITALIE le 7 février 1966, et domicilié à 2 Via Barrozy Michele, 20122 Milano, ITALIE ;

- Représentant la société ALLOGA, membre fondateur, Francisco MUNOZ, né à Santiago CHILI le 27 Juillet 1972, et domicilié à 1147 Boulevard Jean Perrin, 13320 Bouc Bel Air, FRANCE ; - Représentant la société TRANS-O-FLEX Thermomed, membre fondateur, Carsten GLOS, né à Neunkirchen ALLEMAGNE le 4 Janvier 1958, et domicilié à 8b Beethovenstrasse, 66265 Heusweiler, ALLEMAGNE ;

- Représentant la société TRANS-O-FLEX Thermomed, membre fondateur, Robert OHLSON, né à Saint Bernardino CALIFORNIE le 14 Septembre 1974, et domicilié à 98 OBERE Rischbachstr., 66386 St Ingbert, ALLEMAGNE ;

- Représentant la société CEMELOG, membre fondateur, Zoltan MENYHART, né à Debrecen HONGRIE, le 7 Juin 1975, et domicilié à Fenyves U.11. BUDAPEST, H-1026 HONGRIE;

- Représentant la société C.S.P., membre fondateur, Benoit LATTEUR, né à Etterbeek BELGIQUE le 6 Octobre 1962, et domicilié à 32 Avenue Vénus, 1410 Waterloo, BELGIQUE ;

- Représentant la société VAN ROOIJEN LOGISTIEK, membre fondateur, Henry Van ROOIJEN HEILAAR, né à Geldrop HOLLAND le 16 août 1962 et domicilié à 42, B-2370 Arendonk, Belgique;

A l'unanimité, les comparants nommés ci-dessus décident de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dont ils conviennent d'être des membres fondateurs. A cet effet, ils arrêtent les statuts de leur association dont le reste est reproduit ci-après.

Mentionner sur ta aerrnere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination.

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STATUTS

TITRE 1: NOM -- SIÈGE SOCIAL  BUT  DURÉE

Article 1: Nom

L'association prend pour dénomination "European Association for Logistics and Transportation in

Healthcare", ou, en abrégé, "EALTH".

Le nom entier et le nom abrégé de l'association sans but lucratif peuvent être utilisés ensemble ou séparément et doivent être immédiatement précédés ou suivis par les mots « association sans but lucratif », ou par les initiales 'ASBL'.

Article 2: Siège social

Le siège social de l'association est située dans l'arrondissement de Bruxelles, à l'adresse suivante

Avenue Louise 149,1050 Bruxelles, Belgique.

Tout transfert du siège social doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale, prise conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire et publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3: Objet social

Le but de l'association est de représenter et promouvoir l'expertise et les spécificités de la profession

de la logistique et du transport dans le secteur de la santé en Europe.

L'association représente les professionnels de la logistique et du transport dont les activités sont dédiées à l'industrie de la santé, soit la fonction de logistique et de transport de produits de santé des différentes institutions européennes et internationales et des entités privées.

EALTH a le projet de poursuivre tous les objectifs stratégiques liés à la distribution dans le domaine de la santé.

La réalisation de l'objet social peut être accompli par la prestation d'activités quelles qu'elles soient étant liées, directement ou indirectement, à l'objectif énoncé ci-dessus.

L'association est habilitée, notamment, à poser tout action quelle qu'elle soit étant liée, directement ou indirectement, à la réalisation de son but et de ses activités. L'association peut, à cet égard, acheter, vendre, louer, emprunter, posséder, être propriétaire de, détenir toute propriété et installation tangible, meuble ou immeuble, la donner en hypothèque, l'accepter conformément aux dispositions légales et la transférer entre vifs ou par voie testamentaire.

L'association peut fusionner avec d'autres associations sans but lucratif à but similaire ou lié ou de nature à contribuer à la réalisation de son but, sur décision de l'assemblée générale statuant à la majorité de 415 des voix.

Article 4: Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il: MEMBRES

Article 5: Membres Effectifs

L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques ou morales. Le nombre de

membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3) et leur nombre est illimité.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs et toute autre personne acceptée par le conseil d'administration en tant que membre effectif. Seuls les membres effectifs bénéficient des droits accordés aux membres tels que décrits en droit belge et dans les présents statuts.

Article 6: Membres adhérents

Toutes les Associations Nationales et Européennes travaillant dans le secteur pharmaceutique et/ou

des soins de santé sont éligibles à collaborer ou à devenir un membre adhérent de l'association

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EALTH, à condition que leur candidature soit acceptée par le conseil d'administration qui prend cette décision de façon absolument discrétionnaire.

Article 7: Admission de nouveaux membres

L'admission de nouveaux membres est décidée à la seule discrétion du conseil d'administration de l'association conformément aux termes et conditions déterminées par le conseil d'administration. Cette décision n'est pas susceptible d'appel. Les membres effectifs doivent être des professionnels actifs dans le secteur de la logistique et/ou du transport des produits liés à la pharmacie et/ou aux soins de santé.

L'initiative quant à l'affiliation de nouveaux membres doit être prise soit par le candidat, soit par le conseil d'administration de l'association, qui peut, lorsqu'il le juge approprié, inviter toute personne à devenir un membre.

Tout membre de l'association accepte de se conformer aux règles des présents statuts et, le cas échéant, au règlement intérieur.

Article 8: Cotisation des membres

Les membres effectifs et les membres adhérents payeront une cotisation annuelle, telle que

déterminée par le conseil d'administration.

En ce qui concerne les membres effectifs, la cotisation sera de maximum 1000 EUR et, en ce qui concerne les membres adhérents de 3000 EUR.

Les cotisations sont dues dans les 90 jours de l'émission de la facture. Tout défaut de payement de ces cotisations dans le délai susmentionné donnera lieu à l'exclusion du membre par l'assemblée générale de l'association statuant comme indiqué à l'article 10.

Article 9: Devoirs des membres

Tout membre doit appliquer et adhérer aux règles de Bonne Distribution et aux Pratiques de Transport des produits pharmaceutiques établies par les Institutions Européennes et celles des pays dans lesquelles il fait ses affaires.

Tout membre doit être proactif dans la pensée, les groupes de travail, les comités au niveau européen, établis dans le but de moderniser et sécuriser la logistique et le transport des produits dans le domaine de la santé.

Tout membre doit se comporter comme un partenaire à part entière des autorités compétentes ou des autorités régulatrices et avoir pleine conscience des opportunités et des enjeux en matière de santé publique.

Article 10: Résiliation, exclusion de membres

Tout membre a le droit, à tout moment, de mettre fin à son adhésion. Toute démission doit être

notifiée par lettre recommandée au conseil d'administration de l'association.

L'exclusion de membres peut être décidée, à tout moment, par l'assemblée générale statuant à une

majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

L'adhésion d'un membre employé de l'association se termine automatiquement au moment de la terminaison de son contrat d'emploi.

Le non-respect d'une quelconque condition décrite dans les présents statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur, tel que le non-paiement de la cotisation annuelle, peut entraîner la perte de son affiliation à l'association.

Les membres ayant démissionné ou exclus, ainsi que leurs successeurs légaux, n'ont aucun droit à l'égard de tout actif de l'association et ne peuvent, en aucune circonstance, réclamer aucun remboursement de toute nature quelle qu'elle soit.

Article 11: Registre des membres

Le conseil d'administration prévoit et conserve, conformément au droit belge, un registre des membres effectifs de l'association au siège social de l'association. Une copie du registre est déposée au bureau du greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire où l'association à son siège social. Toutes les décisions relatives à l'admission, la résiliation ou l'exclusion des

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membres doit être enregistrée sous la responsabilité du conseil d'administration de l'association dans une période de huit (8) jours suivant une telle décision.

En cas de changement dans la composition des membres, une liste de membres mise à jour sera déposée au greffe du tribunal de commerce de l'association dans un délai d'un (1) mois suivant la date d'anniversaire du dépôt des statuts.

Article 12: Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration compose d'au moins trois (3) administrateurs et maximum cinq (5) administrateurs, étant entendu que le nombre de directeurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'association a uniquement trois (3) membres effectifs, le conseil d'administration sera compose de deux (2) administrateurs. Les administrateurs n'ont pas besoin d'être des membres de l'association. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans l'hypothèse où une entité morale est nommée administrateur, une telle entité morale doit alors nommer, parmi ses membres ou administrateurs, un représentant, personne physique, qui siégera, au nom de la personne morale, au conseil d'administration de l'association.

Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale pour une durée telle que déterminée par l'assemblée générale lors de la nomination. Les administrateurs peuvent être renommés. Le mandat des administrateurs n'ayant pas été renommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale de l'année au cours de laquelle leur mandat expire.

Les administrateurs peuvent être renvoyés par l'assemblée générale à tout moment à une majorité de 2/3. Les administrateurs ont le droit de démissionner à tout moment moyennant notification au conseil d'administration de l'association, et l'acceptation de la démission n'est pas nécessaire pour rendre ta démission effective, étant entendu qu'un tel administrateur restera en place jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été réélu.

Les administrateurs ne contractent pas, dans le cadre de leurs fonctions, de quelconque obligation personnelle et ne peuvent pas être tenus responsables, sauf pour l'exécution de leur mandat. L'assemblée générale élira également, à une majorité qualifiée, un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire pour une période de trois (3) ans. Le président, les deux vice-présidents, le trésorier et le secrétaire peuvent être réélus.

Le président sera le porte-parole officiel de l'association.

Un des deux vice-présidents est du secteur de la logistique et l'autre vice-président est du secteur du transport des produits de santé.

Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.

Article 13: Places vacantes

Au cas où le conseil d'administration se compose de moins de trois (3) administrateurs (ou, si l'association a uniquement trois (3) membres effectifs, moins de deux (2) administrateurs), et une place devient vacante au sein du conseil d'administration, les administrateur(s) restants doivent convoquer une assemblée générale afin de nommer un nouvel administrateur et les administrateurs souhaitant quitter l'association doivent rester en poste jusqu'à ce que des remplaçants soient élus. Cependant, si une ou plusieures places deviennent vacantes sans avoir pour conséquence que le nombre total d'administrateurs tombe sous le nombre minimum requis par la loi (ou par les statuts), alors les administrateurs restants ont le droit, à leur discrétion, de réunir une assemblée générale afin de prévoir le remplacement des administrateurs.

Article 14: Réunions du conseil d'administration - Délibérations

Le conseil d'administration se réunit trois (3) fois par an et tiendra d'autres réunions régulières qu'il fixera, l'une d'entre elles est suivie de l'assemblée générale. Une réunion peut être convoquée à tout moment par le président de l'association, du secrétaire ou du directeur.

La convocation mentionne le moment et le lieu pour la réunion et l'agenda. La convocation doit être envoyée par lettre (recommandée), transmission électronique ou tout autre appareil de (télé)communication permettant de produire un document écrit, au moins huit (8) jours avant la tenue de la réunion.

Le président, ou, en l'absence du président, le vice-président, le cas échéant, ou en l'absence du vice-président, le cas échéant, le plus ancien administrateur présent, présidera les réunions du conseil d'administration.

Tout administrateur a le droit d'octroyer à tout autre administrateur, par lettre, télégramme, transmission électronique ou par tout autre moyen de communication produisant un document écrit, une procuration afin de représenter un tel administrateur à l'occasion d'une réunion du conseil d'administration et de voter pour son compte. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul (1) autre administrateur.

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Le conseil d'administration peut délibérer valablement seulement si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur sera considéré comme étant présent en cas de participation à la réunion par téléphone (conférence téléphonique) ou vidéo (vidéoconférence), à condition que de telles conférences permettent à tous les autres administrateurs présents à la réunion d'entendre un tel administrateur.

Au cas où le conseil d'administration se compose de seulement deux (2) administrateurs, alors les deux administrateurs doivent être physiquement présents.

Les décisions du conseil d'administration requièrent une majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Dans le cas d'un vote serré (et sauf le cas où le conseil d'administration se compose de seulement deux (2) administrateurs), le président aura un vote déterminant. Les décisions du conseil d'administration doivent être enregistrées dans les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux doivent être signés par le président et, te cas échéant, par le secrétaire, et par tout autre administrateur le requérant. Les procès-verbaux doivent être conserves dans un registre spécifique. Les copies ou les extraits des procès-verbaux, si requis, doivent être signées par le président ou, en l'absence du président, par deux administrateurs agissant ensemble.

Article 15: Gestion de l'association

Article 15.1. En général

Dans les limites du but de l'association, et sauf si réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Les documents relatifs à la nomination et la fin des fonctions des administrateurs, délégués à la gestion journalière, et auditeurs, le cas échéant, doivent être rendus publics conformément au droit belge.

Le conseil d'administration a le droit (soit en tant qu'organe social ou par le biais d'un représentant élu) d'élire, de renvoyer et d'accepter la démission de tous les employés et membres du personnel et de déterminer leurs salaires, bénéfices et fonctions.

Article 15.2. La gestion journalière

Le conseil d'administration a le droit, sous sa responsabilité, de déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs gérants. Dans un tel cas, le conseil d'administration nommera le(s) gérant(s) (administrateurs ou non-administrateurs, personnes physiques ou morales) et déterminera, par écrit, les pouvoirs des gérant(s) et les termes de leur fonction. Le conseil d'administration a le droit, à tout moment, de renvoyer les gérant(s).

Dans le cas où la gestion journalière est déléguée à plus d'une (1) personne, tout délégué à la gestion journalière a le droit d'agir seul.

Article 15.3. Groupes de travail

Le conseil d'administration peut établir et nommer des groupes de travail exécutifs et consultatifs. Le conseil d'administration a le droit, sous sa responsabilité, de déléguer certains de ses pouvoirs à de tels groupes de travail, tels qu'ils seront déterminés par le conseil d'administration de temps à autre. Dans ce cas, le conseil d'administration nommera les membres de tels groupes de travail (un ou plusieurs administrateurs ou non-administrateurs, personnes physiques ou morales), désignera un chef d'équipe et déterminera, par écrit, les pouvoirs de ces groupes de travail et la durée du mandat de ses membres. Le conseil d'administration a le droit, à tout moment, de renvoyer les membres des groupes de travail.

Les groupes de travail peuvent inclure tous les membres de l'association et aussi inclure des experts externes si nécessaire.

Les groupes de travail agiront de façon collégiale.

Article 15.4. Pouvoirs spéciaux

Le conseil d'administration a le droit de déléguer certains de ses pouvoirs (limités dans le temps et au niveau du contenu) à des détenteurs de pouvoirs spéciaux (administrateurs, non-administrateurs, personnes physiques ou personnes morales).

Article 16: Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration a le droit exclusif, s'il le juge nécessaire ou utile, d'arrêter le règlement d'ordre intérieur dans le but de détailler les statuts et/ou de déterminer les modalités pratiques du fonctionnement de l'association.

Chaque année, le conseil d'administration réévaluera le règlement d'ordre intérieur applicable et apportera les amendements nécessaires ou utiles.

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Article 17: Représentation de l'association

Malgré la compétence générale du conseil d'administration en tant que personne morale, l'association est validement représentée en droit et à l'égard des tiers, y compris, mais pas seulement, à l'égard des officiers publics (tels que le gardien des hypothèques),

- soit par deux administrateurs agissant ensemble;

ou, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à la gestion journalière

agissant seul.

Aucune autre justification ou décision préalable du conseil d'administration ne sera requise à ce

niveau.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

Article 18: Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

L'assemblée générale a l'exclusivité des pouvoirs suivants:

" amendements des statuts;

" nomination, révocation et acceptation de la démission des administrateurs.

" le cas échéant, élection, détermination de la rémunération et révocation de l'auditeur;

" octroi de la décharge de responsabilité aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant;

" approbation du budget et des comptes;

" dissolution volontaire de l'association et nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs;

" exclusion des membres;

" transformation de l'association en une société à finalité sociale; et

" tout autre élément prévu par la loi belge et les présents statuts.

Article 19: Réunions de l'assemblée générale

Au moins annuellement, une assemblée générale doit être tenue au plus tard le sixième (&me) mois suivant la clôture de l'année comptable, à la date et l'heure déterminée par le conseil d'administration.

Cette assemblée (i) prend note du rapport de gestion (si légalement prévu) et des rapport(s) des auditeur(s), le cas échéant, (ii) délibère sur les comptes annuels de l'exercice comptable clôturé et sur le budget de l'exercice comptable suivant, (iii) décide de la décharge de responsabilité des administrateur(s) et des auditeur(s), le cas échéant et (v) prend toute décision sur les autres points à l'ordre du jour, si applicable.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert afin de prendre une décision au sujet de chaque élément qui tombe dans le cadre des pouvoirs de l'assemblée générale. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si au moins 1/5 des membres effectifs le requièrent par écrit (et de manière motivée).

Article 20: Convocation -- Représentation

Les assemblées générales se tiennent au siège social de l'association ou à tout autre lieu indiqué

dans la lettre de convocation.

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration, ou, en

l'absence du président, par le vice-président, le cas échéant, ou, en l'absence du président et du

vice-président, le cas échéant, par le plus ancien administrateur présent.

Toute assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre (recommandée),

courrier électronique ou facsimile, au moins huit (8) jours avant la réunion.

Tous les membres peuvent être réunis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La lettre de convocation doit inclure un agenda détaillé. Dans l'hypothèse où une assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci peuvent être annexés à la convocation. Toute proposition signée par au moins 115 des membres effectifs doit être incluse dans l'agenda. Cependant, l'assemblée générale peut être convoquée valablement conformément à toute modalité et dans tout délai considérés comme appropriés par le conseil d'administration, même oralement, à condition que le conseil d'administration ait obtenu l'approbation préalable et unanime de tous les membres effectifs.

Ensuite, si tous les membres effectifs sont d'accord de convoquer et si tous les membres effectifs sont présents ou représentés ou ont émis leurs votes par écrit, l'assemblée générale sera valablement convoquée sans devoir respecter les formalités de convocation décrites ci-dessus. Tout membre a le droit d'accorder à toute autre personne (membre ou non-membre), par lettre, télégramme, transmission électronique ou par tout autre moyen de communication produisant un document écrit, une procuration afin de représenter ce membre à l'occasion d'une réunion de l'assemblée générale et de voter pour son compte.

Article 21: Droits de vote

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Cependant, si un membre effectif a des opérations de logistique ou des opérations de transport dans

le domaine de la santé dans plus de trois (3) pays, ce membre dispose d'une deuxième voix.

Article 22: Délibérations

Article 22.1. En général

L'assemblée générale peut valablement statuer uniquement (i) sur des éléments inclus dans l'agenda ou (ii) sur des éléments qui ne sont pas inclus dans l'agenda, à condition que tous les membres effectifs soient présents et qu'ils statuent à l'unanimité sur ces éléments. A cet égard, l'unanimité requiert qu'aucune opposition ne soit mentionnée dans le procès-verbal de l'assemblée générale.

Article 22.2. Quorum

Sauf mention contraire en droit belge ou dans les présents statuts, l'assemblée générale peut valablement délibérer sans égard au nombre de membres effectifs présents ou représentés à la réunion.

L'assemblée générale ne peut statuer valablement sur une modification des statuts ou la dissolution de l'association sauf si cet élément était inclus dans la lettre de convocation et à condition que au moins deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés,

Si ce quorum n'a pas été atteint, une deuxième réunion doit être convoquée, pouvant statuer valablement sans égard au nombre de membres effectifs présents ou représentés. Cependant, cette seconde réunion ne peut avoir lieu qu'au minimum quinze (15) jours après la première réunion.

Article 22.3 viaiorité,

Sauf disposition contraire en droit belge et dans les présents statuts, les résolutions sont adoptées valablement à la majorité simple des voix.

Cependant, une modification des statuts requiert une majorité qualifiée de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Ensuite, une modification de l'objet social ou une résolution concernant la dissolution de la société requiert une majorité qualifiée de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Des votes blancs ou invalides ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités telles que décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse d'un vote, le président de la réunion de l'assemblée générale aura un vote déterminant.

Les membres effectifs peuvent valablement statuer sur des éléments entrant dans le cadre de leurs compétences par le biais de résolutions unanimes et écrites, en accord avec les conditions générales décrites dans le règlement d'ordre intérieur, le cas échéant.

Article 22.4 Votes écrits

Par approbation explicite du conseil d'administration, telle qu'indiquée dans la lettre de convocation, chaque membre a le droit de voter par écrit par le biais du formulaire à cet effet joint à la lettre de convocation.

Pour le calcul du quorum, seuls les formulaires dûment exécutés reçus par l'association au moins huit (8) jours avant la réunion seront pris en compte.

Article 23: Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions de l'assemblée générale doivent être enregistrées dans les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale.. Les procès-verbaux peuvent être signés par les membres du bureau et par tout autre membre effectif le requérant. Les procès-verbaux originaux (et leurs annexes) doivent être conservés dans un registre spécial au siège social de l'association. Sauf décision contraire du conseil d'administration, les copies ou les extraits des procès-verbaux, si requis, doivent être signés par deux administrateurs agissant de concert. Les extraits sont remis à tous les membres effectifs et à toute tierce partie justifiant d'un intérêt légitime.

TITRE V: EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS -- BUDGET - AUDIT

Article 24: Exercice comptable -- Comptes annuels

L'exercice comptable commence le 1 janvier et termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice comptable commencera à la date de création de fa société et se terminera le 31 décembre.

Suivant la clôture de chaque exercice comptable, le conseil d'administration préparera les comptes annuels conformément au droit applicable. Les comptes annuels comprennent un bilan, des états financiers, un bilan social, si nécessaire, et une annexe.

Le conseil d'administration prépare également, entre autres choses, un budget pour l'exercice comptable suivant et, dans la mesure où l'association est légalement obligée de le faire, un rapport de gestion comprenant des commentaires au sujet des comptes annuels dans le but de commenter, de manière honnête, l'utilisation du budget de l'association conformément à son objet social. Les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale doivent être déposés dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent. Si et dans la mesure où l'association est légalement obligée de le faire, les comptes annuels et les documents joints, tels que prescrits par la loi, doivent aussi être déposés à la Banque Nationale de Belgique dans les trente (30) jours à compter de leur approbation.

La comptabilité sera tenue en accord avec le droit applicable.

Article 25: Audit des activités de l'association

Si et dans la mesure où l'association est légalement tenue de le faire, l'audit de la situation financière de l'association, des comptes annuels, du respect du droit applicable et des présents statuts, et des opérations à inclure dans les comptes annuels sont confiées à un ou plusieurs auditeurs, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26: Dissolution - Liquidation

L'association peut être dissoute à tout moment par une résolution de l'assemblée générale statuant à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés, tel que requis pour les modifications des statuts.

Dans l'hypothèse d'une dissolution de l'association, pour toute raison quelle qu'elle soit, la liquidation sera confiée à un ou plusieurs liquidateurs, sur base soit d'une résolution de l'assemblée générale ou, en l'absence d'une telle décision, sur base d'une décision judiciaire pouvant être requise par toute partie ayant un intérêt.

Article 27: Allocation d'actifs

Dans l'hypothèse d'une dissolution, volontaire ou judiciaire, pour toute raison et à quelque moment que ce soit, l'allocation des actifs sera déterminée par l'assemblée générale, étant entendu que les actifs doivent en tous les cas être alloués à un but aussi proche que possible du but de l'association.

* * *

Extrait des décisions unanimes et écrites des membres fondateurs du 12 mars 2012

Le 12 mars 2012, immédiatement après avoir constitué l'association, les membres (fondateurs) se sont réunis en assemblée générale et ont procédé à la nomination des premiers administrateurs. A l'unanimité, ils ont nommé à la fonction d'administrateur les personnes suivantes, qui acceptent

1. Mr Jean-François FUSCO né à Marseille FRANCE le 27 juillet 1955, et domicilié à 18 rue Camille Saint Saëns 78530 Buc, FRANCE ;

2. Mr Fedele IDE VITA, né à Naples ITALIE le 7 février 1966, et domicilié à 2 Via Barrozy Michele, 20122 Milano, ITALIE ;

n

4.

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Volet B - Suite

. . .

3.

Mr Rábért~OHLSON, né à~St Bernardino C,~LIF~RNIÉlë 14 septembreW1974,-ët domicilié

à 98 OBERE Rischbachstr., 66386 St Ingbert, ALLEMAGNE ;

4. Mr Stéphane BAUDRY, né à Clermont Ferrand FRANCE le 22 janvier 1971, et domicilié à 22 rue Blatin 63000 Clermond Ferrand, FRANCE;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

5. Mr Zoltan MENYHART, né à Debrecen HONGRIE le 7 juin 1975, et domicilié à Fenyves U.11. BUDAPEST, H-1026 HONGRIE.

La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans et se terminera immédiatement après

l'assemblée générale de l'année au ccurs de laquelle leur mandat expire.

Conformément à l'article 12 des statuts, l'assemblée générale confie ;

la présidence du conseil d'administration à Mr Jean-François FUSCO, administrateur

précité, qui accepte ; et

la vice-présidence du conseil d'administration à Mr Fedele DE VITA et Mr Robert OHLSON, administrateurs précités, qui acceptent.

En outre, l'assemblée générale nomme Mr Stéphane BAUDRY, administrateur précité, en tant que Secrétaire général de l'association et Mr Zcltan MENYHART, administrateur précité, en tant que Trésorier de celle-ci. ils acceptent tous deux ces mandats.

* * *

Extrait du " rocès-verbal du conseil d'administration du 12 mars 2012

Le 12 mars 2012, immédiatement après avoir été nommés par la première assemblée générale, les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration et ont arrêté la résolution ci-après~

1°) Gestion journalière de l'association

Conformément à l'article 15.2 des statuts, le conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion à :

Mr BAUDRY Stéphane, (administrateur), qui assure seul cette représentation (et qui porte le titre d'administrateur délégué).

* * *

Pour extrait conforme

BAUDRY Stéphane

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

21/08/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOU 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I'acMposé Revu le

au greffe du tribunal de comamercc francophone dekixelles

111111 lI~~I 1.1.11111111111

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0501.659.848

Dénomination EUROPEAN ASSOCIATION FOR LOGISTICS AND TRANSPORTATION IN HEALTHCARE

(en entier) :

EALTH

Association sans But Lucratif

Chemin de la Reconversion 19 à 7110 Houdeng-Goegnies

Reconduction des mandats d'administrateurs et d'administrateur-délégué - Nomination d'un trésorier

II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 29 juin 2015 que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité de :

* reconduire les mandats des administrateurs et d'administrateur-délégué pour une durée de 3 ans soit jusqu'à l'AGO de 2018 :

- Monsieur Jean-François FUSCO, né à Marseille France le 27 juillet 1955, et domicilié à 18 rue Camille Saint Saëns 78530 Buc, France, Administrateur et Président.

- Monsieur Fedele DE VITA, né à Naples Italie le 7 février 1966, et domicilié à 2 Via Barrozy Michele, 20122 Milano, Italie, Administrateur.

- Monsieur Robert OHLSON, né à St Bernardino Californie le 14 septembre 1974, et domicilié à 98 Obere Rischbachstr., 66386 St Ingbert, Allemagne, Administrateur.

- Monsieur Zoltan MENYHART, né à Debrecen Hongrie le 7 juin 1975, et domicilié à Fenyves U.11. Budapest, H-1026 Hongrie, Administrateur.

- Monsieur Stéphane BAUDRY, né à Clermont Ferrand France le 22 janvier 1971, et domicilié à 22 rue Blatin 63000 Ciermond Ferrand, France, Administrateur et Administrateur-délégué.

- Monsieur Benoît LATTEUR, né à Etterbeek Belgique le 6 octobre 1962, et domicilié à 32 avenue Vénus à 1410 Waterloo, Administrateur et Trésorier.

Pour extrait analytique certifié conforme.

Houdeng-Goegnies, le 17 juillet 2015

Stéphane BAUDRY

Administrateur délégué

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN ASS. FOR LOGISTICS AND TRANSPORTATI…

Adresse
CHEMIN DE LA RECONVERSION 19, GAROCENTRE SUD 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne