EUROPEAN CARS

Société en commandite simple


Dénomination : EUROPEAN CARS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 523.956.584

Publication

03/06/2013
ÿþCopie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TrIboutai de commerce dP Charleroi

ENTRE LE

2 3 MAI 2013 Le tireffier

rette

MM 2.1

Rés e Mon be

13 987*

N" d'entreprise : 0523.956.584

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN CARS SCS

Forme juridique société en commandite simple

Siège : Rue Cornelis Debruyne, 253 à 6042 Lodelinsart (Belgique)

Oblet de l'acte Assemblée générale extraordinaire 01105!2013 Transferts sièges



Ce jour premier mai DEUX MILLE TREIZEsur convocation simple des associés, ceux-ci sont tous présents,

le capital est validement représenté, la séance peut débattre valablement de l'ordre du jour.

Objet de l'acte : TRANSFERTS DES SIEGES

La séance s'ouvre sous la présidende de :

VEJSEL EDUARD NN 790330-417-72 domicilié Rue Cornelis Debruyne, 253 à 6042 Lodelinsart

Proposition de déplacer les sièges social et d'acttivité de

Rue Cornélis Debruyne, 253 à 6042 Lodelinsart (Belgique)

à

Rue de Gohyssart, 57 à 6020 Dampremy (Belgique)

Proposition acceptée à l'unanimité,

Ainsi fait à Charleroi ce PREMIER MAI DEUX MILLE TREIZE en autant d'exemplaires que de parties concernées.

Associés commanditaires

Responsabilité limitée au capital engagé

~ . p u R..J4

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a I égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Associés commandités Indéfiniment responsable

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28/03/2013
ÿþCopie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mal 2.1

Réservé

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belge







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N` d'entrepriserj23" SC. Sy

Dénomination

en entier) . EUROPEAN CARS SCS

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue Cornelis Debruyne, 253 à 6042 Lodelinsart (Belgique)

Objet de l'acte : Constitution sous seing privé d'une société en commandite simple

Ce jour DIX SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE se sont réunis en vue de constituer une société en

commandite simple (SCS)

Objet de l'acte : CONSTITUTION d'une société en commandite simple

Entre d'une part :

Associé(s) commandité(s)

NEDZIPOVIC AJREDIN NN 771113-167-10 domicilié Rue de Namur, 462 à 6200 Chatelet Né à Ixelles

VEJSEL EDUARD NN 790330-417-72 domicilié Rue Cornelis Debruyne, 253 à 6042 Lodelinsart

Et d'autre part

Associé(s) commanditaire(s)

SULIMANOVSKI DURAK NN 780514-429-48 domicilié Chaussée de Bruxelles, 4 à 6040 Jumet

BEJCEM VEJSEL né LE 18 /05 11952 à SOPJE (Macédoine) faisant élection de domicile Rue Cornélis

Debruyne, 253 à 6042 Lodelinsart

Les dénommés ci avant prennent accord sur ce qui suit :

Article 1 RAISON SOCIALE

EUROPEAN CARS SCS

Article 2 OBJET SOCIAL

La société aura pour objet :

-Exploitation d'une boulangerie -- pâtisserie avec ou sans confection sur place des articles boulangerie et/ou

pâtisserie.

-Exploitation d'un salon de thé avec ou sans boissons non alcoolisées.

-Exploitation café-brasserie avec ou sans petite restauration

-Entretien véhicules auto moteurs

-Remise en état de carrosserie véhicules auto moteurs

-Ventes véhicules auto moteurs d'occasion

-Import  export de véhicules d'occasion sans prestations mécaniques ou autres sur les dits véhicules.

-Construction s neuves de bâtiments et/ou rénovation de bâtiments

- Carrelage

- Plafonnage

-Menuiserie intérieure et/ou extérieur en bois  PVC  Aluminium

-Pose de volets mécaniques ou à commande électrique

- Coffrage

- Ferraillage

-Electricité domestique

- Sanitaire

-Chauffage central au fuel ou autre source d'énergie

-Entretien jardins

-Exploitation pour compte propre ou compte de tiers d'exploitations maraichères

-Exploitations de café  bar  brasserie avec ou sans petite restauration

-Exploitation pour compte de tiers de billards électriques

-Organisation événementiels

-Soirées festives

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et gualrte du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe^r sennes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale e l'égard des tiers

Au verso ° Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

.Le transport pour tiers en deçà de 500 Kgs

" L'achat, la vente et la pose de pneumatiques sur véhicules automoteurs

.Ventes en gros ou détail

.Import-export

" Ainsi que toutes opérations permettant de fructifier les avoirs de la dite société

" L'objet pourra être étendu à tous moments suivant les nécessités économiques de la dite société. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière que ce soit à toute entreprise ou société dont l'objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui est de nature à en faciliter la réalisation et la gestion.

" Les compétences seront apportées lors du début de l'activité réglementée si tel est le cas.

" cette description des activités est indicative et non exhaustive.

Article 3 Sièges social & d'activité

Les sièges social ainsi que le siège d'activité seront établis :

Flue Cornelis Debruyne, 253 à 6042 Lodelinsart (Belgique

Article 4 Forme juridique

Les dénommés ci avant décident que la société revêtira la forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Article 5 Début d'activité et durée

La société débute ses activités ce DIX SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE

Ça durée est illimitée sauf prescrits des lois coordonnées des sociétés.

Article 6 Exercice social et date assemblée ordinaire

L'exercice social se clôture le 31 décembre en ce y compris le 1er exercice

L'assemblée ordinaire est fixée au 31 mai de l'année suivant l'exercice écoulé. Il pourra avoir lieu en tous

lieux fixés de commun accord entre les associés..

Article 7 Capital social et Durée

L es associés commanditaires apportent lors de la création de la dite société un capital de 5.000 ¬ qui

seront représenté par 50 parts valant chacune 100.00 ¬ . Ils libèrent ce jour en espèces le dit montant ayant

cours [égal en Belgique.

[épartition des parts :

SULIMANOVSKI DURAK 25

CEJCEM VEJSEL 25

La société est créée pour une durée illimitée hormis la faillite d'un associé qui mettrait fin à la dite société

suivant le code des lois coordonnées sur les sociétés.

Article 8 Désignation des associés commanditaires et commandités

NEDZIPOVIC AJREDIN NN 771113-167-10 domicilié Rue de Namur, 462 à 6200 Chatelet Né à Ixelles

VEJSEL EDUARD NN 790330-417-72 domicilié Rue Cornelis Debruyne, 253 à 6042 Lodelinsart

sont associés commandités et dès lors indéfiniment responsables

sont associés commanditaires engagés à due concurrence du capital apporté.

$ULIMANOVSKI DURAK NN 780514-429-48 domicilié Chaussée de Bruxelles, 4 à 6040 Jumet

13EJCEM VEJSEL né LE 18 /05 /1952 à SOPJE (Macédoine) faisant élection de domicile Rue Cornélis

Debruyne, 253 à 6042 Lodelinsart

Article 9 Responsabilités

L'associé commanditaire sera tenu en seule responsabilité au capital apporté, ce pour autant qu'il n'assume

aucun acte de gestion ce qui lui ferait perdre la qualité d'associé commanditaire et deviendrait dès lors associé

commandité.

L »associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable des dettes de la dite société.

Article 10 Gérance de la société

12 société ne peut être gérée que par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. il peut accomplir seul tous les actes d'administration de gestion et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de la compétence de l'associé commandité. Il pourra dès lors, à titre de rappel de ses prérogatives. Envoyer et recevoir tous plis recommandés. Il pourra ouvrir un ou des comptes bancaires, y déposer et y prélever tous montants destinés au fonctionnement de la dite société. Il pourra conclure des marchés auprès des fournisseurs. Il pourra ester en justice toutes actions susceptibles de défendre ou préserver les intérêts de la dite société.

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Article 11 Délégation de pouvoirs

L'associé commandité pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé le statut et éventuellement borner l'étendue de la délégation de pouvoirs eu égard de sa responsabilité illimitée en tant associé commandité.

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit une fois l'an soit le 31 mai de l'année sur convocation simple des associés représentant l'universalité des associés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à une voix, Les décisions sont obligatoires pour tous en ce y compris, les absents, dissidents ou incapables.

Celle-ci se réunit de plein droit au siège social ou en tous lieux ayant l'agrément de l'ensemble des associés.

L'associé commandité mentionnera sur la convocation à la dite assemblée l'ordre du jour dont les comptes de résultats de l'exercice écoulé ainsi que les comptes bilantaires. Celui-ci établira un procès verbal écrit des décisions prises et consigné dans un livre réservé aux actes tant publiés que non tels l'assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

L'associé commandité aura obligation de convoquer tous les associés à une assemblée extraordinaire pour autant qu'un associé en fait la demande par pli recommandé adressé au siège social et y mentionnant l'objet de sa requête. Celle.ci devra avoir lieu dans les dix jours à dater de la réception de la requête d'un associé.

Toutefois, l'associé commandité pourra convoquer l'ensemble des associés à une assemblée extraordinaire soit pour transférer le siège social et/ou le siège d'activité, soit pour modifier l'objet social, soit pour inclure d'autres associés potentiels soit pour toutes autres raisons n'appartenant pas à l'assemblée ordinaire annuelle.

De même l'associé commandité aura mission de dresser procès verbal des dites assemblées extraordinaires, y figurer au livre des procès verbaux et si besoin en est, il aura mission de procéder à la publication des décisions de la dite assemblée extraordinaire aux annexes du Moniteur Belge,

Article 14 Exercice social - Inventaire et bilan - Répartition bénéficiaire

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, hormis le ler

exercice qui de toutes façons se clôturera le 31 décembre quelque soit la date de début d'activité de la dite

société

L'associé commandité aura mission de :

- dresser un inventaire des biens avec tableau d'amortissements pour certains

- d'exposer le compte de résultats bénéficiaire ou déficitaire et d'expliciter le résultat final.

- de soumettre la destination du résultat qui fera l'objet un débat d'attribution de celui-ci.

- d'exposer le$ comptes d'actif et de passif

- de demander décharge QUITUS pour l'exécution de son mandat.

Article 15 Cessions  Transmission des parts

Les parts ne sont pas transmissibles sans accord des autres associés garantissant ainsi le caractère fermé

de la dite société

Article 16 Répartition du résultat de l'exercice

L'associé commandité ayant exposé le compte de résultats laissant apparaître :

" une perte

" un bénéfice

La perte sera absorbée au prorata du capital engagé par les associés commanditaires et le solde reporté au

passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Quant au bénéfice, il pourra sur proposition des commanditaires être soit distribué en tout ou partie au

prorata des parts détenues dans la dite société ou reporté au passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Article 17 Nominations gérant(e)

Est nommé ce jour jusqu'à révocation au poste de gérant légal et à la gestion journalière :

L'associé commandité :

NEDZIPOVIC AJREDIN NN 771113-167-10 domicilié Rue de Namur, 462 à 6200 Chatelet Né à Ixelles

Son mandat sera exercé à titre gratuit

Disposition transitoire

VEJSEL EDUARD NN 790330-417-72 domicilié Rue Cornelis Debruyne, 253 à 6042 Lodelinsart

Exercera le mandat de co-gérant en tant qu'associé commandité à dater du 01/04/2013

Son mandat sera rémunéré.

Le gérant aura à exécuter les missions suivantes après signatures de tous les Intervenants du dit acte de

constitution

-l'enregistrement de l'acte sous seing privé (en deux exemplaires + deux exemplaires supplémentaires)

"

'Réservé

au

Moniteur

belge

"

Volet B - suite

" Le dépôt de l'acte sous seing privé + l'acte de constitution sur document adéquat auprès du greffe des sociétés (paiement préliminaires des frais de publication)Elle aura obligation de s'inscrire auprès d'une Caisse Sociale pour Indépendants

Ainsi fait à Charleroi ce DIX SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE en autant d'exemplaires que de parties concernées.

Associés commandités

Indéfiniment responsable Responsabilité limitée au capital engagé

Mentionne' sur la dernfere one du Volet 8 , Au recto Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des persolnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des lieu

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN CARS

Adresse
RUE CORNELIS DEBRUYNE 253 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne