EUROPEAN FEDERATION OF AIR LEISURE BELGIUM, EN ABREGE : EFAL BELGIUM

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN FEDERATION OF AIR LEISURE BELGIUM, EN ABREGE : EFAL BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 825.892.345

Publication

19/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : European Federation of Air L=as e Belgium

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue .»e i3A gefy _111 1809 Fie*

N ° d'entreprise : 0825.892.345

Objet de l'acte: 1) Modifications statutaires (siège social)

2) Actualisation des compositions du CA et de l'AG

suivant le PV de I'AG du 16/03/2014

3) Publication des statuts coordonnés

Commerce de Tournai

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1) Modifications statutaires (siège social)

LAG décide à l'unanimité de transférer ie siège social de l'asbl au

65 Rue de ta Chapelle à 7301 Hornu Cette décision prend effet immédiatement.

2) Modifications des compositions du GA et de l'AG suivant le PV de l'AG du 16/03/2014 Démissions :

MAES Germain (3, Abeelstraat 9473 WI=LLE).

GRISEZ Guido (166, Buizemontstraat 9500 GERAARDBERGEN),

DESPRETS Daniel (14, Rue de Barry 7904 PIPPAIX).

VANDERVELDE Valérie (5, Rue à l'Agauche 5537 BIOUL).

Liste actualisée des membres du C.A. après l'AG 2014

12 MEMBRES EFFECTIFS

- VANDERVELDE Michel (65, Rue de la Chapelle 7301 BOUSSU) : Président.

- LELLEUX Gaétan (35, rue Anatole France F-59233 MAING) : Secrétaire.

- CHAIDRON Guillaume (37, Rue Groeselenberg 1180 UCCLE) : Trésorier,

- BARTHOMEUF David (8, Langeheiddestraat 3040 OTTEMBOURG) : administrateur.

- CLAES Vincent (5, Clos des Alouettes 7060 SOIGNIES) resp. corn. « enseignement et examens ».

- CLAES François (5, Clos des Alouettes 7060 SOIGNIES) : Administrateur

- HICK Didier (25, rue des Wallons 4000 LIEGE) Administrateur

- SCHUMACHER Bénédicte (25, rue des Wallons 4000 LIEGE) Administratrice

- WAXIN Dany (1, Rue d'Artois F-59100 ROUBAIX) : Administrateur,

- WAXIN Janine (1, Rue d'Artois F-59100 ROUBAIX) : Administratrice.

Ils sont élus membres effectifs à l'unanimité des votes

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : ivom et qualile du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3) Publication des statuts coordonnés

EUROPEAN FEDERATION OF AIR LEISURE BELGIUM (EFAL.BE)

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie les lois des ASBL,

ayant pour titre : « European Federation of Air Leisure  Belgium n.

Elle est membre de droit de la Fédération Européenne des Loisirs Aériens (FELA),

Article 2

Objet :

EFAL.BE a pour objet de promouvoir et de défendre la pratique exclusivement en loisir des activités aériennes suivantes : le vol libre (parapente et deltaplane), sous toutes ses formes de pratiques et te vol ultra-léger motorisé (paramoteur, pendulaire, multiaxe et tous autres types).

En matière de vol libre, ses cursus de formations, ses règles d'enseignement, de perfectionnement et de pratique ainsi que la délivrance des qualifications et titres fédéraux, sont conformes à ceux énoncés par la Fédération Européenne des Loisirs Aériens.

En matière de vol ultra-léger motorisé, elle veille au respect de la réglementation d'État par ses structures affiliées et par les personnes adhérentes directes.

Elle inscrit ses actions dans le développement des loisirs aériens de pleine nature.

Elle intègre dans ses actions le principe du développement durable.

Elle organise des stages de formation, des manifestations et des rencontres conviviales.

Sa durée est illimitée.

Article 3

La Fédérations s'interdit toute discrimination en son sein ou toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel,

Article 4

Siège social

Le siège social est fixé : 65 Rue de la Chapelle à 7301 Hornu.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ;

la ratification de l'assemblée générale sera requise.

Article 5

Composition

La Fédération est le regroupement volontaire par affiliation d'écoles et de clubs associatifs ou professionnels de vol libre et/ou de vol ultra-léger motorisé ayant une existence en Belgique.

Le refus d'une demande d'affiliation n'a pas à être motivé.

Article 6

L'affiliation à la Fédération implique l'acceptation de ses statuts et de son règlement d'ordre intérieur.

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Article 7

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de la Fédération se perd

1.Par la démission par lettre recommandée au Président de la Fédération,

2.Par la radiation prononcée par le bureau du Conseil d'Administration sans que les décisions de ce dernier

n'aient à être justifiées, ni ne puissent faire appel devant l'assemblée générale, l'intéressé ayant préalablement

été convoqué par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau du Conseil d'Administration,

Article 8

La démission ou la radiation d'un membre de la Fédération n'entraîne pas la dissolution de celle-ci, qui continue à exister entre les autres membres.

Article 9

Les ressources.

Les ressources de la Fédération comprennent :

1.les cotisations des membres personnes physiques,

2.les cotisations des membres personnes morales,

3.les subventions,

4.les produits des manifestations et des formations,

5.les dons,

Article 10,

L'administration

La Fédération est dirigée par un Conseil d'Administration de 3 membres minimum et de 8 membres maximum. Ces membres sont élus pour une durée de cinq ans par l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration est renouvelable, les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement du ou des membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Ont le droit de vote les membres du Conseil d'Administration.

Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé, toute précaution étant prise afin d'assurer le secret du vote,

Est éligible toute personne de nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l'élection et jouissant de ses droits civiques.

Article 11.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau comprenant au moins :

1.un(e) Président(e),

2.un(e) Secrétaire Général(e),

3.un(e) Trésorier(e).

Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Conseil d'Administration.

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Article 12

Composition du Conseil d'Administration,

- VANDERVELDE Michel (65, Rue de la Chapelle 7301 BOUSSU) : Président,

- LELLEUX Gaétan (35, rue Anatole France F-59233 MAING) : Secrétaire.

- CHAIDRON Guillaume (37, Rue Groeselenberg 1180 UCCLE) : Trésorier.

- BARTHOMEUF David (8, Langeheiddestraat 3040 OTTEMBOURG) : administrateur.

- CLAES Vincent (5, Clos des Alouettes 7060 SOIGNIES) resp, corn. « enseignement et examens ».

- CLAES François (5, Clos des Alouettes 7060 SOIGNIES) : Administrateur

H1CK Didier (25, rue des Wallons 4000 LIEGE) Administrateur

- SCHUMACHER Bénédicte (25, rue des Wallons 4000 LIEGE) Administratrice

- WAXIN Dany (1, Rue d'Artois F-59100 ROUBAIX) : Administrateur.

- WAXIN Janine (1, Rue d'Artois F-59100 ROUBAIX) : Administratrice.

Article 13

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par ans sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres, et aussi souvent que l'intérêt de la Fédération l'exige. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour valider les délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d'Administration et du Bureau sont constatées par procès verbal

inscrit sur un registre spécial, signé par le Président de la séance et le Secrétaire Général. Les copies ou

extraits des procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du Conseil ou du Bureau.

Article 14

L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire se réunit aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée par le Président. Elle doit être composée au moins du tiers des membres ayant le droit d'en faire partie.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est tenue avec tes délégués présents, sur le même ordre du jour et sans autre condition, une heure après l'heure prévue dans la convocation initiale

L'Assemblée Générale procède à l'élection du Conseil d'Administration,

Article 15

L'Assemblée Générale de la Fédération comprend :

-les Président(e) ou leurs représentant(e)s dûment mandaté(e)s, les gérant(e)s ou leurs représentant(e)s dûment mandaté(e)s des structures associatives et professionnelles affiliées ayant au moins trois adhérent(e)s en ordre de cotisation fédérale.

-Les membres du Conseil d'Administration.

Article 16

Chaque membre de l'Assemblée Générale ne peut détenir plus d'un seul pouvoir, à l'exception des membres du Bureau qui peuvent en détenir un nombre illimité. Un mandat est égal à une voix.

Article 17

Les convocations sont envoyées quinze jour à l'avance au moins, par lettre adressée à chacun des membres, Elles indiquent l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration, Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

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Article 18

L'Assemblée Générale est présidée par le Président de la Fédération ou par un membre du Conseil d'Administration désigné par celui-ci.

La fonction de secrétaire est remplie par le(la) Secrétaire Générat(e), par le(la) Secrétaire Général(e) adjointe) ou, en son absence, par un membre de l'Assemblée Générale désigné par celle-ci.

Article 19

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Elle approuve et redresse les comptes de l'année écoulée, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant et, d'une manière générale, délibère sur toutes les questions d'intérêt général, technique, de formation et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration.

Elle adopte, sur proposition du Conseil d'Administration, le règlement intérieur, le règlement disciplinaire et le règlement financier,

Elle désigne un contrôleur des comptes titulaire et un contrôleur des comptes suppléant. Elle fixe les cotisations dues par les membres actifs.

Article 20

En cas de besoin, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, Elle doit se composer de trois quarts au moins des membres ayant le droit d'en faire partie. Si le quorum n'est pas atteint, elle sera convoquée de nouveau à un minimum de quinze jours d'intervalle et elle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée. Les délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire, quel que soit le quorum, sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 21

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de l'assemblée et le Secrétaire Général.

Article 22

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et, en cas d'impossibilité de celui-ci, par le Vice-Président, le Secrétaire Général ou le Trésorier.

La Fédération est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par son Vice-Président,

Article 23

Dissolution

La dissolution de la Fédération doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de la Fédération. L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la lol, à une ou plusieurs associations sportives ou à des oeuvres sociales se rattachant directement à ces associations.

En aucun cas les membres de la Fédération ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leur apport personnel, une part quelconque des biens de fa Fédération.

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Volet B - Suite Article 24

Règlement intérieur

La Fédération est dotée d'un règlement d'ordre intérieur validé par l'AG sur proposition du CA

Article 25

Formalités administratives

Le Président ou son représentant effectue les démarches nécessaires à la déclaration.

Article 26

Le n°de compte de la Fédération est le suivant :

EFAL-BE

(BAN 8E89 0688 9011 6685

BIC : GKCCBEBB

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rés 'rvé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EUROPEAN FEDERATION OF AIR LEISURE BELGIUM, …

Adresse
RUE DE BARRY 14 7904 PIPAIX

Code postal : 7904
Localité : Pipaix
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne