EUROPEAN MARTIAL ARTS CONFEDERATION, EN ABREGE : EMAC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EUROPEAN MARTIAL ARTS CONFEDERATION, EN ABREGE : …
Dénomination : EUROPEAN MARTIAL ARTS CONFEDERATION, EN ABREGE : EMAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.854.442

Publication

19/12/2012
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Ls Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

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10 DEC. 2012

Greffe

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11

N° d'entreprise : D Se74, g 5-y,

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN MARTIAL ARTS CONFEDERATION

(en abrégé) : EMAC

Forme juridique : asbl

Siège : rue J. Destrée 116 6150 Anderlues

Objet de l'acte : Constitution

TextEntre les soussignés :

Cocciolo Giant-Vita , rue J, Destrée 116 , 6150 Anderlues , employer

De Gaucquier Patrick , Grote weg 422 , 9500 Geraardsbergen , indépendant

Machiels Sébastien , rue de la station 228 1/3 , 1410 Waterloo , employer

Vigny Henri , avenue des tilleuls 26 , 1410 Waterloo , pensionné

Lesquels voulant constituer entre eux et toutes personnes qui voudront à en faire partie dans la suite, une

associaticn sans but lucratif ( a.s.b.l. }, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, en ont

acté les statuts ainsi qui suit

TITRE 1 - Dénomination , siège social

Art. 1  L'association est dénommée « EUROPEAN MARTIAL ARTS CONFEDERATION «

Tous les actes, factures annonces, publications et autres pièces de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivit immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres association sans but lucratif, ou en minuscule ASBL.

Art. 2 -- Le siège sccial est établi à 6150 Anderlues, rue J. Destrée 116.11 peut être transféré par décision de l'assemblée générale, dans un autre lieu. Toute modification du siège doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

TITRE 11- Objet

Art, 3  La confédération à pour objet : la pratique et le développement des Arts Martiaux toutes disciplines confondues, ainsi que toute activité ayant un rapport avec tout sport au sens le plus large, l'organisation de réunions sportives, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes salles, etc ...

La société pourra exercer son objet tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut organiser des stages, voyages, déplacement dans divers pays dans le cadre de la réalisation de son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1H  Membres

Art. 4  Il faut faire la différence entre membres ordinaires et membres effectifs. Les membres ordinaires étant toutes personnes ayant payé son affiliation à la fédération, Les membres effectifs étant toutes personnes ayant payé son affiliation à la fédération et faisant parties de l'assemblée générale. Le nombre des membres effectifs est illimité, sans être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art, 5 -- Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidés souverainement par le conseil d'administration,

Art. 6  La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. Le membre effectif démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées,

Art, 7  Le membre ( effectif ou ordinaire) démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 8  Les membres effectifs et les clubs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 150 E (euro).

TITRE 1V  Assemblée générale

Art, 9  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art. 10  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Eue possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

Les modifications aux statuts.

La nomination et la révocation des administrateurs.

L'approbation des budgets et des comptes.

La dissolution volontaire de l'association.

Les exclusions de membres.

Art. 11 --- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et au plus tard le dernier samedi

d'Avril. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se

tiendra au jour, heure et lieu mentionnées dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être

convoqués.

Art. 12  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à

chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou son mandataire, au nom

du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont

pas mentionnés à l'ordre du jour, - -

Art. 13 -- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire associé. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration, Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 14  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Art. 15  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale qui est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 1E -- Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée comportant des modifications aux statuts, exclusion d'un membre effectif ou dissolution volontaire de l'association ne sont prise que moyennant les conditions spéciales de présences, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que les membres qui le demandent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et un administrateur, Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE V  Administration, gestion journalière

Art. 18  L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres minimum nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour une durée de cinq années et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement, En cas de vacances, au cours d'un mandat, le conseil d'administration est libre de nommer ou non, un administrateur provisoire pour y pourvoir,

Ait 19 -- Le conseil désigne parmi les membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs.

Art. 20  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant sont prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrite dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 21  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer actes et tous contrats, transiger, compromettre, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu' en demandant. Il peut aussi toucher ou recevoir toutes sommes et valeurs, retire toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations, et notamment tout retrait de fonds par ordre de virement ou transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres,

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Volet B - Suite

télégrammes, colis, recommandés assurés ou non. Encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignations ou quittances postales. Renoncer à tout droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles. Donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisies ou autres empêchement. Exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leurs occupations et traitements.

Art, 22  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire et les appointements.

Art. 23  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la confédération, par le conseil d'administration, sur les poursuites du président ou de l'administrateur délégué.

Art. 24  Les actes qui engagent la confédération autre que ceux de gestion journalière sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 25  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE VI  Dispositions diverses

Art. 26 -- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier

exercice débutera fe ler janvier 2013 pour ce clôturer le 31 décembre 2013.

Art. 27  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 28  En cas de dissolution de la confédération, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation

devra obligatoirement être en faveur d'une a.s.b.l . ayant le même objet social. Ces décisions ainsi que les

noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront aux annexes au Moniteur belge.

Art. 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par ie conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE Vil -- Dispositions transitoires

Art. 30  L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs ; M M.

Cocciolo Gian-Vito, De Gauquier Patrick, Machiels Sébastien, Vigny Henri.

Lesdits administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : M. Cocciolo Giant-Vito

Vice-président : M. De Gauquier Patrick

Trésorier : M. Machiels Sébastien

Secrétaire : M. Vigny Henri

Art. 31  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un et régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Anderlues, le 30 novembre 2012.

( Suivent les signatures. )

premier mot dernier mot

Début

Réservé

au

Moniteur

beige

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN MARTIAL ARTS CONFEDERATION, EN ABRE…

Adresse
RUE J. DESTREE 116 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne